Délais de convocation après un depôt de plainte pour vol
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crepounette
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir après un depôt de plainte pour vol ,combien de temps après étions nous convoqué ? merci pour vos réponse
J'aimerais savoir après un depôt de plainte pour vol ,combien de temps après étions nous convoqué ? merci pour vos réponse
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3 réponses
Salutations crepounette,
En fonction du bon vouloir de ceux chargés de l'enquête !
D'autant que vous avez déjà été entendu, puisque vous avez déposé la plainte, à moins que vous ayez oublié de nous dire que la plainte était contre vous !
Forum-eusement vôtre
En fonction du bon vouloir de ceux chargés de l'enquête !
D'autant que vous avez déjà été entendu, puisque vous avez déposé la plainte, à moins que vous ayez oublié de nous dire que la plainte était contre vous !
Forum-eusement vôtre
Bonjour,
Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6178544-quel-est-le-delai-pour-la-convocation-apres-un-depot-de-plainte
Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".
Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !
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