denonce de saisie attribution banque

Question

Bonsoir à tous

Ma fille est arrivée affolée avec dans la main un papier (mis dans la boite à lettre alors qu'elle était chez elle) d'un huissier lui signifiant une dénonce de saisie attribution banque ! effectivement son compte bancaire est bloquée et elle ne peut plus s'en servir ! et tous ça sans avertissement de quiconque, sans lettre recommandée, rien !. Est-ce légal ?
Elle a effectivement un différèrent avec la société SCCV AVENUE DE LA CROIX ROUGE ,elle leur doit de l'argent par rapport au remboursement de sont prêt pour l'achat de sa maison, mais elle n'a jamais refuser de payer ( en plus suite à une erreur de leur part).

Ce procédé est-il légal ? bloquer le compte bancaire d'un ménage (3 enfants en bas ages) sans l'avertir ?

Merci d'avance pour votre reponse

sleepy00 · Answer

"Elle a effectivement un différèrent avec la société SCCV AVENUE DE LA CROIX ROUGE"

donc elle a déja connaissance d'un éventuel différent, mais qu'en est il exactement ?

"sans avertissement de quiconque, sans lettre recommandée, rien ! "

il doit y avoir une décision de justice ou un titre exécutoire quelque part
la premiere chose étant de récuperer ce dénoncé, car tout sera indiqué dessus
le nom du créancier, et la décision de justice qui lui donne le doit de faire saisir un compte.
avec également les recours possible


les lettres recommandées peut importe, mais une décision de justice a du être signifié a votre fille par un huissier, peut etre il y'a quelque temps, ou en cas de changement d'adresse, peut etre a une ancienne adresse

sans plus d'info difficile de vous renseigner plus, la premiere chose a faire et de récuperer ce dénoncer revenez vers nous après 

cependant, la banque est dans l'obligation de laisser a disposition un minimum d'environ 480€ "elle ne peut plus s'en servir" elle doit donc pouvoir s'en servir pour au moins cette somme, il faut voir avec la banque

christou0013 · Answer

Merci pour votre réponse.
 Ma fille à bien récupérer le dénoncer (mais je ne l'ai pas encore lu). Ma fille a demandée pourquoi elle n'avait pas été averti de cette saisie et l'huissier lui a répondue que c'était normal, une close de l'acte notarié stipulait ce risque ?! Tous cela à l'air bien embrouillé, finalement ma fille est allée voir un avocat (je n'ai pas de nouvelle depuis).

Résumé de la situation: Il y a un an ma fille et mon gendre ont achetés un duplex sur plan (Urbat immobilier). Lors de la signature, une somme d'argent (4000E) qui devait être versé au promoteur a été viré par accident à l'organisme qui gère le crédit du prêt. Depuis, Urbat réclame cette somme d'argent. Ma fille ne refuse pas de payer mais elle ne peut pas sortir une somme aussi importante d'un coup, donc elle a demandé un échéancier a Urbat, mais sans réponse.
En plus il y a beaucoup de mal façon et de vice cachés dans cette maison, certain propriétaire ont été déjà dédommagé , et ma fille attend toujours malgré tous le courrier recommandé déjà envoyé. 
Voila en gros la situation.
Des que j'ai d'autres nouvelles je vous avertis.
Encore merci de votre aide.

nemrod18 · Answer

Ouais!! formule exécutoire sur l'acte de vente.. normal.

Il n'y a rien d'illégal dans la procédure de l'huissier.

Denonce de saisie attribution banque

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