Récupérer dette après redressement judiciaire de l'entreprise
ciccio b
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ciccio b Messages postés 45 Statut Membre -
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bonjour,
j'ai gagné un procès face à un entrepreneur du bâtiment (SARL) par le biai de la protection juridique de mon assurance.
Il a été condamné à me régler une certaine somme mais ce dernier refuse de payer.
Un huissier à donc été mandaté ... il n'a pas eu de résultat ... et par la suite à une décision de justice a été rendu.
Sa société a été placé en redressement judiciaire.
Est-ce que malgré le redressement judiciaire, il va devoir payer sa dette?
(car sa société est encore en activité)
Merci par avance.
j'ai gagné un procès face à un entrepreneur du bâtiment (SARL) par le biai de la protection juridique de mon assurance.
Il a été condamné à me régler une certaine somme mais ce dernier refuse de payer.
Un huissier à donc été mandaté ... il n'a pas eu de résultat ... et par la suite à une décision de justice a été rendu.
Sa société a été placé en redressement judiciaire.
Est-ce que malgré le redressement judiciaire, il va devoir payer sa dette?
(car sa société est encore en activité)
Merci par avance.
A voir également:
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17 réponses
En tant que particulier, est ce que j'ai le droit de contacter le mandataire judiciaire pour lui demander si l'entrepreneur à déclarer ses créances et savoir ce que compte faire ce dernier ... je n'ai plus de patience !!!
Réponses impossibles à donner, les biens seront vendus, l'Etat va se payer ainsi que les supers privilégiés, les autres viennent ensuite s'il reste des "sous".
La durée est impossible à définir, peut être plusieurs années..
La durée est impossible à définir, peut être plusieurs années..
Bonjour,
Il faut intervenir auprès du mandataire judiciaire car le gérant n'a plus les pouvoirs de décision.
Il faut intervenir auprès du mandataire judiciaire car le gérant n'a plus les pouvoirs de décision.
Absolument, je vous conseille de joindre une enveloppe timbrée à votre adresse, il se sentira un peu plus obligé de répondre.
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Il convient de produire les titres de créances, jugement et tous frais de justice entre les mains du mandataire liquidateur en urgence.
Peu de chances d'être payé, mais il faut produire quand même au cas où !!!
Peu de chances d'être payé, mais il faut produire quand même au cas où !!!
merci pour votre réponse ... mais de quelle façon intervenir auprès du mandataire judiciaire?
Il y a déjà eu un huissier de mandater.
Il y a déjà eu un huissier de mandater.
C'est l'huissier qui est chargé de l'exécution du jugement, c'est donc lui qui doit contacter le mandataire.
Bonjour et merci pour votre réponse rapide
.... donc je le contacte par courrier et non par téléphone?
.... donc je le contacte par courrier et non par téléphone?
c'était plus rapide par téléphone mais si tu me conseille de lui envoyer un courrier, je vais le faire ...
A ce jour, je n'ai toujours pas eu de réponse du mandataire judiciaire malgré le courrier que je lui ai adressé.
Par contre sur le site "SOCIETE.COM" j'ai vu que la société a été placé en liquidation judiciaire (le liquidateur est la même personne que le mandataire).
Je pense avoir peu de chance d'être payer.
Par contre sur le site "SOCIETE.COM" j'ai vu que la société a été placé en liquidation judiciaire (le liquidateur est la même personne que le mandataire).
Je pense avoir peu de chance d'être payer.
Bonsoir,
est-ce qu une entreprise en liquidation judiciaire peut exercer encore son activité?
Merci par avance pour votre réponse.
est-ce qu une entreprise en liquidation judiciaire peut exercer encore son activité?
Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour,
à ce jour, j'ai mis les titres de créances, jugement et tous frais de justice entre les mains du mandataire liquidateur.
Et maintenant que va t il se passer?
Est ce que la société doit vendre ses biens (véhicules, outils ...)?
Combien de temps dure la liquidation judiciaire avant la radiation de cette dernière?
Qui peut me fournir ce type de renseignements?
Cette histoire a commencé en 2007 ...(début des travaux 2007, essai à plusieurs reprise d'1 arrangement à l'amiable jusqu'en 2009 ... puis ouverture du jugement ... et condamnation finale en 2012 ... redressement et liquidation en 2013 ...je n'ai plus de patience)
Merci pour votre réponse.
à ce jour, j'ai mis les titres de créances, jugement et tous frais de justice entre les mains du mandataire liquidateur.
Et maintenant que va t il se passer?
Est ce que la société doit vendre ses biens (véhicules, outils ...)?
Combien de temps dure la liquidation judiciaire avant la radiation de cette dernière?
Qui peut me fournir ce type de renseignements?
Cette histoire a commencé en 2007 ...(début des travaux 2007, essai à plusieurs reprise d'1 arrangement à l'amiable jusqu'en 2009 ... puis ouverture du jugement ... et condamnation finale en 2012 ... redressement et liquidation en 2013 ...je n'ai plus de patience)
Merci pour votre réponse.
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