Document de circulation pour les mineur périmé depuis 2 ans ??.
Shunkin
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
à tt j'ai 2 enfant d'âge de 15 et 11 ans pour l'instant ils ont un DCEM mais il périmé depuis 2 ans et j'aimerai les renouveler mais ils sont périmé depuis 2 ans est ce que c poserai un problème svp ??!.......
à tt j'ai 2 enfant d'âge de 15 et 11 ans pour l'instant ils ont un DCEM mais il périmé depuis 2 ans et j'aimerai les renouveler mais ils sont périmé depuis 2 ans est ce que c poserai un problème svp ??!.......
2 réponses
Bonjour So,
Document de circulation pour étranger mineur...
Document de circulation pour étranger mineur...
Alors, voici les démarches à faire
https://www.service-public.fr
Lieu de dépôt
La demande doit être faite par la personne exerçant l'autorité parentale (ou par une personne mandatée par elle), auprès de la sous-préfecture ou de la préfecture du département où réside le mineur. Le formulaire cerfa n°11203*02 lui est remis sur place. À Paris, les démarches se font à la préfecture de police.
Le demandeur doit se présenter en personne lors de la demande.
Pièces à fournir
Le demandeur doit notamment présenter :
un document établissant son identité et sa nationalité,
un document justifiant de la régularité de son séjour en France,
les documents attestant de son autorité parentale sur le mineur (si la demande est déposée par une personne mandatée, une déclaration sur l'honneur des parents accompagnée des justificatifs de leur autorité parentale),
les documents relatifs à l'identité, la nationalité, la filiation et la résidence en France du mineur,
les documents justifiant que le mineur entre dans un des cas de délivrance,
deux photographies d'identité du mineur,
des timbres fiscaux ordinaires pour un montant de 45 € (sauf si la demande concerne un mineur européen ou suisse ou un mineur non européen membre de famille d'un citoyen de l'EEE ou suisse).
L'original et une photocopie des documents sont exigés.
Dans tous les cas, se renseigner auprès de sa sous-préfecture ou préfecture avant de se déplacer.
Haut
Coût
La 1ère délivrance, le renouvellement ou la fourniture de duplicata d'un document de circulation pour étranger mineur donne lieu au paiement d'une taxe de 45 € . Elle se règle par timbres fiscaux ordinaires.
Cette taxe n'est pas due pour la demande déposée pour :
le mineur qui possède la nationalité d'un pays de l'EEE ou suisse,
ou le mineur non européen dont l'un des parents a la nationalité d'un pays de l'EEE ou suisse.
https://www.service-public.fr
Lieu de dépôt
La demande doit être faite par la personne exerçant l'autorité parentale (ou par une personne mandatée par elle), auprès de la sous-préfecture ou de la préfecture du département où réside le mineur. Le formulaire cerfa n°11203*02 lui est remis sur place. À Paris, les démarches se font à la préfecture de police.
Le demandeur doit se présenter en personne lors de la demande.
Pièces à fournir
Le demandeur doit notamment présenter :
un document établissant son identité et sa nationalité,
un document justifiant de la régularité de son séjour en France,
les documents attestant de son autorité parentale sur le mineur (si la demande est déposée par une personne mandatée, une déclaration sur l'honneur des parents accompagnée des justificatifs de leur autorité parentale),
les documents relatifs à l'identité, la nationalité, la filiation et la résidence en France du mineur,
les documents justifiant que le mineur entre dans un des cas de délivrance,
deux photographies d'identité du mineur,
des timbres fiscaux ordinaires pour un montant de 45 € (sauf si la demande concerne un mineur européen ou suisse ou un mineur non européen membre de famille d'un citoyen de l'EEE ou suisse).
L'original et une photocopie des documents sont exigés.
Dans tous les cas, se renseigner auprès de sa sous-préfecture ou préfecture avant de se déplacer.
Haut
Coût
La 1ère délivrance, le renouvellement ou la fourniture de duplicata d'un document de circulation pour étranger mineur donne lieu au paiement d'une taxe de 45 € . Elle se règle par timbres fiscaux ordinaires.
Cette taxe n'est pas due pour la demande déposée pour :
le mineur qui possède la nationalité d'un pays de l'EEE ou suisse,
ou le mineur non européen dont l'un des parents a la nationalité d'un pays de l'EEE ou suisse.