Forum Justice

bonjour j'ai ete condanne par le tribunal de commerce a payer 10000 euros a la banque alors que j'ai ete mis en liquidation judiciere en 2008 y t'il...

ma fille vis en toulouse 2 a 2 ans et demi elle a la nationalité espagnol son mari il a la résidence communaute europe, elle 2 petites fille une de 4...

Bonjours voilà j'ai volé il y maintenant plus de 1 ans .. C'était 1 mois avant mon anniversaire je regrette et j'ai peur peur qu'un jour je reçois un ...

bonjour ancien professionnel de santé vivant à l'etranger je reçois de la caisse assurance maladie mise en demeure pour soins trop perçu(environ 500 e...

Bonjour, Membre du conseil d'administration d'une Association de chasse loi 1901, j'ai constaté lors de notre dernière Assemblée Générale qu'un me...

bonjour, je viens d'être prévenue par mon assureur, au titre de la protection juridique, que le Tribunal vient de prononcer une ordonnance qui débout...

Bonjour, J'ai des dettes auprès de Orange. Montant de 220€ depuis avril dernier. J'ai bien reçu des courriers simples émanant de la société de rec...

Bonsoir, j'ai un amis mineur agé de 16ans qui a comit un vol à l'arracher il y a quelque mois, il n'a pas encore eu son jugement qu'il a recommencer e...

Suivant une comvention d'honoraire qui a été fixée à 3000€ forfaitairement, mon avocat dans les conclusions présentées demande qu'il soit bénéficiai...

Bonjour, Mon amie à reçu plusieurs messages vocaux de la police sur une ligne secondaire qu'elle n'utilise plus depuis plusieurs années. Le policier ...

Bonjour, J'ai un petit soucis, un ami était en voyage et s'est retrouvé bloqué en Allemagne avec des problèmes d'argent. Voulant rendre service,...

j'ai pas trouver de réponse a notre cas c'est pour cela que je me permet de posté une nouvelle question Mon mari est muté le 23 juin 2014 nous avons ...

Bonjour j'ai été licencie et mon employeur illégalement a remis mon téléphone portable a la police pour je ne sait qu'elle raison. Malheur pour moi d...

Bonjour, un huissier a til le droit de déposer une convocation au tribunal d'instance sur mon lieu de travail?merci pour votre réponse.

bonjour monsieur,madame suite a une affaire qui est passez devant le tribunal j'ai été condamné a payer a un particulier la somme de 70 000€ je ve...

Bonjour Quelqu'un peut il me donner le texte de LOI qui stipule que l'on soit obliger de se raccorder au TOUT A L'EGOUT, lorsque cette opération co...

bonjour, voila mon souci.......mon frère va devenir papa et son ex compagne lui ferme les portes sur sa grossesse, elle lui interdit de venir aux éch...

Bonjour, j'ai commis des délits lorsque j'avais 15 ans , je vais prochainement avoir 18 ans , je n'ai eu aucun incident depuis , j'aimerai savoir si ...

bonjour, comment passe-t-on de la curatelle renforcée à la curatelle où on a un chéquier et plus libre dans les actes quotidiens ou dite "allégée" ...

bonjour, je me suis séparée de mon ami il y a un an. Celui-ci me doit de l'argent. J'ai pris un crédit à mon nom pour qu'il rembourse ses dettes.Je...

bonjour en ayant 971e par mois avec 1part25 puige avoir l aide a 100pour cent ou 85 merci

quel papier faut il pour recuperer permis de conduire au tribunal de grande instance

Après que son Conseil Municipal ait voté contre l'implantation d'un local commercial sur sa commune, un maire, pour renforcer la décision de son Cons...

bonjour, mon fils est convoquer à la gendarmerie , ont ils le droit de l'interrogé seul sachant que mon fils est mineur 16 an ? et autant que maman r...

Bonjour, mon fils de 21 ans a voler 50 euros dans le sac d une de ses collègue et elle a porter plaintecontre lui du coup mon fils a était convoquer d...

je suis handicape malade amitemps je subis harcelement de la voisine et gardien vandalisme harcelement menaces ect

Bonjour, avec des amies nous voulons créer notre association loi 1901 qui pourrait recevoir des dons. Nous aimerions savoir si les dons ont une duré...

Bonjour, je vient de vendre mon bateau et remorque a un particulier, il est venu le voir et l'a acheter après une heur d'examination. Après 300 kms ...

Bonjour, j'ai pour but d'obtenir mon émancipation à mes 16 ans mais j'ai plusieurs question, '' raison légitime'' c'est ce qui est marqué dans les con...

Bonjour, Tout d'abord merci à cette très belle communauté pour vos réponse et le temps que vous m'accorderez. Je me suis fait volé mon scooter ...

Bonsoir , je voudrais savoir ce que l'on encourt , si l'on refuse de faire une lettre de démission à son lycée privé ? peut il nous empêcher de pas...

quels sont les droits de succession pour une donation en espèce d'une personne de 85 ans a ses neveux et nièces. Jusqu'à quel montant peut- on leurs ...

Bjr, Je reçois des relances amiables d'une société de recouvrement pour le compte d'un établissement scolaire privé pour un montant de moins de 1500 ...

Bonjour, J'ai contesté une amende prise en vélo, car l'adresse indiquée par l'officier de police municipale n'était pas correcte. Dans l'ordre, j...

Bonsoir, Il y'a 2 semaines, un acheteur me contacte via une annonce que j'ai déposé sur le bon coin pour une ps4. Le mes sieur, très gentils et cour...

Bonjour, mon copain fait l' objet d'une saisie-vente, a savoir que le bail est à son nom et de un autre copain, et que les meubles à l'intérieur sons...

Bonjour, Voilà mon ex ex propriétaire m'avait mis au tribunal, je suis une femme de 61 ans, seule, parce que j'avais loué son appartement quelques...

Bonjour, Je me suis fais arrêter dimanche 06/04/14en me rendant a mon travail pour un dépassement de vitesse de 43km/h sur nationale (soit pris a 140...

Bonjour, Je vous écris car je viens de me faire convoquer par mon supérieur pour vol de bois de chauffage . Et pour preuve il à ce jour qu'une pho...

Bonsoir, tout d'abord avant de recevoir des morales sachez que je ne suis pas fière.. Je sais les risque encourue de rouler a cette vitesse mais bon.....

Bonjour, J'ai 18 ans et je suis en FAC de mathématiques. Jusque la je n'ai jamais fais de faux pas dans ma vie, mais, il y a 3-4 mois, j'ai fais...

Bonjour, j'ai reçu en aout dernier deux amendes que j'ai contestées car j'avais vendu mon véhicule quelques mois avant. J'ai tout de même reçu un av...

bonjour y-a-t-il des possibilités d'avoir un effacement partiel ou total d'une dette composée d'amendes de transport dont une grande partie remonte à...

Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me renseigner ? J'ai été cambriolé 5 fois sur un terrain de loisir avec deux chalets dessus ,casse,vol,destruction et...