Les discussions
Harcellement
En 2012 et 2013, j'ai fait appel à une société ( savelys)pour réviser ma chaudière. Cette année je décide de changer et ne les contacte pas. Ils m'e...
Frais léonins
bonjour j'ai enu à m'inscrire pour répondre à quelqu'un qui ne pouvait plus payer sa facture SFR et concernant les frais que celui ci ajoute en cas de...
Dossier cerfa 02
bonjour, je me suis inscrit en auto ecole courant 2011 grace a l'aide de pole emploi qui verse des versements de 500euro en trois étapes a laquel je...
Commandement de payer sous peine de saisie
Bonjour, j'ai reçue un commandement de payer sous peine de saisie .Le problème est que je ne peux payer tout ou parti car je touche le RSA , et je sui...
Action pour vice cacher
Bonjour, j'ai vendu il y a plus de deux ans deux appartements en demi sous sol avec un petite cours ou les évacuations des eaux usée de tout l'immeubl...
Proprietaire
Bonjour, j'ai mon encien proprietaire, qui nous as mis au tribunal pour des loyers impayées, que mon colocataires n'a pas payé. Enfin bref, on as eta...
Fiché dans un magasin
Bonjour, j'ai une une amie qui a volé dans un magasin maintenant elle est fiché dans ce magasin je voudrais savoir combien de temps elle sera fiché ...
Convocation au bureau de police - nom erroné
Bonjour à tous, J'ai récemment reçu, à ma grande stupéfaction, une convocation de police à mon domicile. Le nom indiqué sur la convocation était pr...
Risques de faire appel au tribunal
Bonjour, J'ai attaqué la CIPAV (caisse de retraite) qui ne veut pas me verser mes indemnitées en prétextant le non paiement d'une cotisation qui rep...
Mon enfant ne en france
bonjour voila je voudrai savoir comment faire pour sinstallaer en france de maniérè légale sachant que mon enfant est ne en france on reside a alger ,...
Perdre son permis pour alcool au volant/canada
Bonjour, En décembre 2013, mon père a perdu son permis pour alcool au volant. Il est chauffeur de camions. Il avait bu deux coupes de vins et un s...
Qu'est se qui pourrais m'arriver? canada
' Canada )Bonjours, je suis un jeune femme de 20ans, j'ai etes accuser de menaces de mort envers mon anciens copain suite as une baggarre verbale que ...
Le signalement des radars et de la police
Bonjour, J'ai besoin d'un renseignement vis-à-vis de la légalité d'un projet que j'ai en tête, mais pour ça j'ai besoin d'avoir des informations ...
Compteur d'eau
je suis locataire dans un logement social, mon compteur d'eau est ancien mais en état de fonctionnement, suis -je obligé d'accepter que la lyonnaise d...
Amende sncf sur mineur
Bonjour, il y 6 mois je me suis pris une amende SNCF, n'ayant pas de quoi payer je me suis pris une amende de 68e, aujourd'hui j'ai reçu une lettre du...
Tarifs avocat commis d office
resident Dijon mon fils est juge pour outrage ,etant mineur il est represente par un avocat commis d office celui ci nous reclame 450€;cela me semble ...
Suite deces
bonjour suite au deces de mes parents qui se sont fait donnation mon pere etant decede le dernier a fait un testament onolographe depose chez le no...
Photovoltaïque : tribunal d'instance
Bonjour, après un an de procédure, mon dossier est transféré du tribunal de grande instance au tribunal d'instance de Montpellier. Comment se fait-il ...
Canal+ se trompe donc intrum justicia puis huissier. help!
Bonjour, Je vous explique mon problème. Bien que client canal+ et sat, Canal m'a réclamé en juillet 2013 la somme de 75€ par erreur. Je les ai ...
Procédure saisie sur salaire
Bonjour à toutes et tous, Je dois comparaître dans quelques jours devant le Tribunal d'instance, à une audience de conciliation (Saisie-arrêt sur s...
Victime de discrimination
Bonjour, Je ne savais pas trop où poster exactement ce message. Après avoir fait des recherches sur le site, j'ai décidé de le poster ici, mais si...
Pret d'argent
bonjour j'ai prete de l'argent a une amie en 2010. celle ci etait gerante d'un bar et elle a encaisse mon cheque de 12000€ sur sa societe. elle devait...
Contravention
Bonsoir, Il y a 2 ans j'ai été controlé positif au dépistage d'alcool, avec un taux de 0.38g. J'ai perdu 6 points, et je me suis acquitté d'une ame...
Contravention ratp mal orthographiée et au mauvais numéro de rue
Bonjour, Mon crétin de grand fils ne retrouvant pas son ticket au moment de passer le portillon et pressé de rentrer à la maison enjambe le portillo...
Accusations mensongères
Bonjour, je suis séparé et j'ai deux enfants 7 et 5 ans avec mon ex. J'ai la garde de mon autre fille 11 ans d'une autre union. Mon ex nous a accus...
Quel est le tribunal compétent ?
RésoluBonjour, Bonjour Je voudrais faire annuler la vente d'un véhicule suite à une escroquerie. Une procédure pénale est en cours et je voudrais entame...
Peine pour violence conjugal
Suite à ma plainte porté contre mon mari récemment j aimerai savoir si il risque de faire de la prison. Celui ci avait bu et à été violent il m'a gifl...
Erdf
bonjour je suis propriétaire d'un terrain des poteaux EDF son sur mon terrain je né pas de contra avec EDF qui autorise les poteaux chez moi ont il le...
Victime d'une plainte pour chèque sans provision
RésoluBonjour, j'ai un soucis et j'aimerais savoir si je peux avoir des recours. Mon problème: je viens d'avoir une convocation à la brigade judiciaire po...
Violation de parkings privés dans un immeuble
nos parkings privés sont tjs occupés par des propriétaires qui n'en ont pas ! ils ont un garage mais 3 voitures !
Interdit de voir mes amis dans un fjt
Bonjour Je me suis fais virer d'un Fjt pour une bêtise . Maintenant le gérant m Interdit de voir mes amis dans se fjt! En à t'il le droit ?
J'ai recu un message de la police d'internet pour site pornogr..
FerméAU SECOURS !!! Voila , j'était sur un forum , et une personnes à poster un lien : j'ai cliqué dessus : Une page c'est ouvert : C'était une page ...
Surendettement
Bonjour, je voulais savoir une question mon conjoint et moi nous, nous sommes pacsés il a des dette a son nom et il veut faire un dossier de surendett...
Condamnée par jugement : saisie !!!???
Bonjour, j'ai été condamnée à verser 4500 euros à une personne qui a acheté mon cheval et qui m'a poursuivit pour vices cachés alors que je suis p...
Résiliation abonnement lady fitness
Bonjour, J'ai un abonnement d'un an à lady fitness de bordeaux, et je ne peux plus assurer les paiements mensuels. Comment je dois faire pour le...
Lettre pour delai de paiement
Bonjour, je voudrais savoir ou s adresser pour demander un delai de paiement suite a la reception d un commandement de payer,on m a dit qu il faut ...
6e procès en vue ...
Bonjour à tous, J'ai été exclu d'une association sportive (club de tir), abusivement. Un premier procès (référé) m'a réintroduit au sein de l'associa...
Liberte d expression: risques
Bonjour, voila le problème. Je n'etait pas trop content de l'agence qui gère mes biens, et j ai cherché des conseils sur internet, parceque je suis lo...
Abus de confiance ? quoi faire ?
Bonjour, j'ai plusieurs questions. en septembre 2013 je me suis mis en couple avec un homme. au début je ne voulez pas cet relation, car j'était s...
Un père peut porter plainte contre son fils?
Bonjour à vous, Mon père m'a bousillé la vie. Il m'a mis à la porte la veille de mon premier emploi car il n'acceptait la femme avec laquelle j'all...
Vol
RésoluBNJ jai voler dans magasin des maquillage une SOMME de 50 euro mon casier est vierge jais le tribunal le 21mars 2014 jais trés peur je risque quoi svp...
Oubli d'une convocation au tribunal
Bonjour, J'ai saisi le tribunal concernant un litige avec mon bailleur et devait comparaître ce mercredi 5 mars 2014. Je viens avec stupeur de m'...
Saisie d'un véhicule, vente possible par moi même?
RésoluBonjour, Mon véhicule a été saisi pour un problème de dette. Je sais que j'ai le droit de vendre moi même le véhicule avant la mise en vente au...
Plainte pour escroquerie
bonjour j'ai vendu un sac de luxe 350 euros par le biais d'un site de petites annonces cette dame m'a payé par chèque elle ne m'a pas crue lorsque ...
Preter de l'argent à mon père comment faire pour le récupérer ?
Bonjour, la situation est un peu compliqué, mon père a fait un crédit pour rénover une maison et en impossibilité de rembourser le crédit dès le déb...
Permis de visite à un détenu
Bonjour, Voila mon cas assez particulier, j'espère pour vous pourrez me répondre. Je suis actuellement en préparation du concours infirmier pou...
Conséquenses d'une assignation à comparaitre
Bonjour, je viens juste de m'inscrire sur ce site et pense que je m'épanouirai par la qualité des échanges. je suis Gabonais, j'ai achetais un t...
Vente de vetement dans son garage
bonjour, je suis propriétaire et je souhaite organiser une vente sur un week end de mes vêtements et ceux de mes enfants dans mon [/faq/467-reparati...
Rétractation vendeur
Bonsoir, Je viens d'acquérir un engin agricole auprès d'un particulier. J'ai remis un chèque du montant total au vendeur mais aucun document n'a été...
Harcelement sur une jeune femme
Bonjour, ma fille de 24 ans a rompu avec son petit ami,depuis ce jour partout ou elle se rends il est la,menace,des mots vulguaires.....même des amies...
La législation juridique et financière évolue en permanence...