Les discussions
Arnaque litige entre particulier et professionnel
J'ai acheté des vêtements en cuirs à un magasin à BELLE EPINIE nommé MAKAO , ils m'ont fait payé en crédit et ils m'ont dit qu'ils allaient contacté l...
Caution bailleur locataire, début d'une guerre ?
Bonjour, Je suis étudiant dans une résidence étudiante. L'un de mes amis a brûler le lino mis à disposition par la résidence (nexity). Les brûl...
Est-on expulsable: trève hivernale
Bonjour. Voilà le problème que mon ami a: il doit 6000 euros de loyer, car son employeur lui à enlever pas mal de choses sur son salaire, dont il ava...
Plainte pour atteinte à la vie privée
Bonjour, j'ai déposé une plainte pour atteinte à la vie privée il y a 2 semaines de cela....J'ai donné le nom de la personne responsable de cette a...
Peine de prison ou pas!!
Bonjour, Voila je me permet de poster ce message car je passe au tribunal de la grande Instance le 6 novembre 2013. Je suis Récidiviste pour vo...
Comment récupérer des factures impayées
RésoluBonjour, 2 clients non pas honorés mes travaux de dessin (permis de construire) cette année, comment procéder? on m'as conseillé de passer par un h...
Info pour justice
bonjour a tous je sui handicaper moteur ia un peut plus de 2ans gai acheté un fauteuil électrique depuis que je les gai u que des emmerdé avec les ...
Demande de cnf
salut mainetenant je suis entrain de préparer mon dossier pour envoyer à paris pour prendre la CNF mais je ne sais pas est ce qui il est obligatoire d...
Mis à l'écart d'un héritage
Résolubonjour,voila mon père est décédé depuis plusieurs année maintenant.et la ma grand mère est décédée en mai 2013,mon oncle et ma tante non pas voulu ma...
Comment porter plainte contre e d f
y a-t-il moyen de porter plainte contre e d f pour prélèvement abusif et refus de fournir les documents administratifs qui serviront de preuves? me...
Interêts au taux légal
Bonjour, Je dois rapporter une somme de 45000 € dans la succession de ma mère, décédée le 21 août 2009. J'avais reconnu spontanément avoir reçu ce do...
Circulez avec la voiture d'une personne morte ( légal ? )
RésoluNous sommes trois soeurs hritires de notre défunte maman je circule depuis un an dans cette voiture tout en payant l'assurance est-je un risque de cir...
Vente produits fait maison
Bonjour, je voudrais savoir si j'ai la droit de vendre sur des marchés ou en boutiques mes confitures ,et me pralines faites à la maison ? Merci ...
Vol à l'étalage belgique , majeure
Bonjour, J'ai lu la plupart des mails concernant le vol à l'étalage à la recherche d'une réponse... Je suis belge et j'ai volé (dans un magasin de b...
Vente entre particulier
bonjour j ai vendu ma console par une annonce sur le bon coin je l ai livrer au domicile de la personne qui me l as acheter il la brancher devant moi ...
Droit à la sécurité sur la voie publique
Bonjour , voila il y a un peut plus d'un ans j'avais eu un problème dans une " gare " ( plutôt un arrêt de train ) , par lequel l'accès ne se fait u...
Exclusion d'un membre dans une association
Bonjour, Je voudrais savoir si l'association dont je fais parti peut exclure l'un de ses membres même si rien dans les statuts ne parlent "d'excl...
Quels sont les recours contre le tapage nocturne
2 ans...2 Ans !! Que je supporte ma voisine qui, toute la nuit, fait grincer, tomber, rouler tout et n'importe quoi...Elle ne dort pas vous allez me ...
Recours contre procès abusif
que peut t onn faire face a un policier qui me verbalise tout le temps merci
Droit à l'image - tf1
Bonjour, ma mère est paru dans un article sur le jt de tf1. Elle a montrée une photo de moi (je ne vis plus avec elle depuis quelques années, j'...
Acte notarié
Bonjour, quelqu'un pourrait il me dire si un notaire peut attribuer un bien à une personne décédé. Merci pour vos réponses
Récidiviste de vol à l'étalage
Bonjour, Il y a un an ,j'ai volé pour 6 euros de nourriture dans une grande surface,j'ai été convoquée devant le délégué du procureur de la républi...
Peut-on demander le remboursement des honoraires à son avocat ?
Bonjour, Mon conjoint dans le cadre d'une affaire au pénal est en difficulté...son avocate le laisse tomber alors que l'affaire n'est pas terminée...
Signification arrêt cassation avant saisie attribution
bonjour, Mon huissier de justice a pratriqué une saisie attribution avant de vérifier si l'arrêt de cassation avait été signifié à la partie adverse....
Amende deja paye
UN JUGE DE PROXIMITE NOUS DEMANDE DE PAYER UNE AMENDE DE 92 EU ALORS QUE CETTE AMENDE A ETE PAYEE EN 2010 PREUVE A L'APPUI. LE JOUR DE LA COMPARUTION...
Droit de garde
Bonjour, Mon ami que j'ai rencontré il y a trois mois a deux enfants : le premier a 24 ans et le second a 11 ans. Séparé depuis 4 ans de la mam...
Responsabilité civile objet prêté non remis dans les délais
Bonjour et merci d'avance pour votre lecture Les faits : J'ai prêté le double de mes clés à une personne pour que celle ci puis ce facilement aller v...
Séparation des biens
Je suis separe depui 2006 Mon ex na pas voulu de sepatipn de not bien Nous avons enssemble des bien il paye le credit de la maison Et jai acqui des...
Plainte pour vol des chèques
Bonjour à tous, J'ai un gros problème et je voulais avoir des gens qui pourront me donner des conseils et ce que je risque. Le problème ce que :...
Ordonnance d'injonction de faire
Bonjour, Suite à des problème avec une entreprise nous avons fait appel a la juridiction de proximité pour obliger l'artisan de faire les travaux. ...
Garderie
j ai une garderie en milieu familiale j ai acheté une maison j ai déménage dans ma nouvelle maison mais je continue a exercer dans l ancienne maison...
Saisie et vente sous 8 jours....
Bonjour, j'ai reçu la visite d'un huissier vendredi pour effectuer un inventaire de mon mobilier, on a essayer d'établir un échéancier de ma dette ,j...
Congédiement injuste ( canada)
Bonjour! Une personne peut-il être congédié pour une plainte d'allégation criminel et que cette plainte a éte retiré même avant que le dossier soit ac...
Saisie
Bonjour J'ai un gros problème , mon fils à était condamné à payer son crédit suite à un prêt. Je me suis porté caution. Je suis donc aujourd hui co...
Jugement recherché
Bonjour, Je recherche un jugement, j'ai regardé sur le site du Soquij mais je trouve pas. c'est un jugement rendu pour un viol....
Arnaque numéricable
je suis retraitee, avec la retraite min. de survivance. je m'etais abonnee a numericable et j'ai du partir a l'etranger. ils m'ont demande des preu...
Une facture datant de mars 2010
Bonjour, En ce mois de Septembre 2013 par le biais d'un Appel téléphonique : Un huissier m'intime l'Ordre de Payer la Somme de 70 € et m'envoi ...
Attribution de saisie comptes bancaires
Bonjour à tous, je fais l'objet d'une attribution de saisie sur mes comptes bancaires. Je dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer un recours ...
Gérante d une société sans le savoir ?????
RésoluBonjour, je m'adresse à ce forum car vraiment je ne sais plus quoi faire mais je nesais pas si c'est le bon forum il y a un 15 mois mon beau ...
Malfaçon suite à la pose d'un insert
Bonjour, Il y a 5 ans,une entreprise m'a posé un insert avec habillage pierre,hors depuis peu je me rends compte que la fonte a travaillée,la porte...
Cumul emploi fonctionnaire de police et témoin pour les huissier
bonjour, je suis fonctionnaire de police en activité. Une étude d'huissier recherche actuellement des témoins pour les ouvertures de portes et saisies...
Renseignements droit d'immigration.
Bonjour, je viens auprès de vous pour solliciter un renseignement et une aide: je vis avec une amie qui est enceinte de moi et donnera naissa...
Usurpation d'identité
Bonjour, mon ex femme a usurper mon nom avec faux et usage de faux (compte rendu tribunal) existe t-il des associations pour m'aider financierement ca...
Plainte pour dégradations de véhicule
Bonjour, A trois reprises, mon véhicule a subit des dégradations (pneus crevés, retro arrachés, essuies-glaces enlevés, et plaque d'immatriculatio...
Prescription quinquenale sur indemnité d'occupation
Bonjour, Quelqu'un a une réponse à ma question ? Merci par avance pour votre aide. Cordialement
Suite gerante sans le savoir
FerméBonjour, alors j ai suivi vos recommandations je suis allée au tribunal de commerce au cfe et là à l'unanimité il faut pour que je sorte de ce...
Soucis avec une carte bleu.
FerméVoilà mon fils a utilisez la carte d'une amis ( Internet qu'il na jamais vu ). Pour s'achetez des jeux, je n'ai aucune preuves que la personne ne lui...
Renseignement restauration
Bonjour, Je suis désolée si mon sujet est dans la mauvaise catégorie car je ne savais pas dansquel categorie la mettre. Alors voila je travail dan...
Somme non versée suite à jugement
Bonjour à tous, il y a maintenant 2 ans, je me suis faite agressée physiquement par une personne, nous sommes allés au tribunal et j'ai gagné. Cett...
Domage et interet
bonjour a tous je souhaite savoir comment versé des dommage et interet a une personne depositaire de la lois (policier) ayait l'aimabilté de me repond...
La législation juridique et financière évolue en permanence...