Forum Justice

Bonjour, J'ai eu une liaison avec une femme a qui au départ j'avais caché avoir une relation avec une autre femme (pas marié), elle a fini par l'ap...

Bonjour, Je suis accusée d'avoir taguée la caravane de mon ex conjoint se trouvant devant son domicile. Les voisins auraient témoignés avoir vu ma...

Bonjour, une petite question nous avons hérité des parents un terrain qui est passé constructible de 3800M2 il est en en indivision la commune s'exp...

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de consulter une plainte déposée contre une mairie, ou tout du moins savoir si une plainte a réelle...

Bjr je voulais savoir apres la trêve hivernale cest quand il faut quitter le logement. Merci

bonjour il y a 8 ans j'ai confié ma fortune à un conseiller .Je lui ai alors précisé formellement que je ne voulais prendre aucun risque dans la bo...

Bonjour je voudrais savoir si j'ai un recourt pour un littige avec une salle de sport ou je n'est signée aucun contrat

après un jugement notre adversaire a été condamné aux entiers dépens et doit nous verser 1000 €. Nous avons une protection juridique. Est-ce normal qu...

Bonjour, Mercredi soir aprés une soirée un peu trop arrosé, ayant repensé à quelques problèmes personnels, j'ai cassé quelques rétroviseurs (6). Pr...

Bonjour, Je viens ici pour éclaircir un problème plutôt grave...ma mère est au prud homme avec son employeur depuis aout l année dernière . Elle s es...

Bonjour, j'ai gagné une affaire au tribunal et mon adversaire doit me payer des frais, dommages etc pour un montant de 5800 €. Mon avocat m'a dit ...

Bonjour. Aujourd'hui j'ai recu une lettre de mise en demeure du cours minerve. Puis je les appels,je leurs dit que j'ai recu un courriers venant de le...

Bonjour, j'ai été licencier au mois de novembre pour [faute grave] (detournement d'argent 3000€ a apparement) le jour ou mon patron la decouvert j'ai ...

Bonjour, A t'on le droit d enregistrer une réunion publique d'une autre liste à l'insu ?

Est-il légal d'enregistrer une réunion publique d'une autre liste ?

résiliation d'un contrat d'adhésion. cheminement à suivre pour ne pas être débouté en justice. Sincères remerciements

Bonjour à toute et à tous, j'ai faits partie d'une petite soirée qui a commencé à "13h30" moi j'y suis allé vers "14h15" et quand je suis rentré dans ...

Bonjour je voulais savoir si quelqu'un peut me renseigner sur le montant d'une caution pour sortir d'une prison en suisse (approximativement) l'affair...

J'habite un bourg et mon habitation est en fin de réseau. Depuis 2012 des qu'il y a une demande importante de courant, la tension chute ponctuellemen...

Bonjour, Quelle différence entre une notification et une signification de décision de justice? Dans l'affaire qui nous concerne, la cour d'appel a n...

Bonjour, Y'a t il une loi qui interdit mon voisin d'apposer un parole pluie sur le mur de ma maison ? Je dédirai refaire ma façade et le parapluie...

Bonjour, Alors je vous explique rapidement ma situation l'été 2013 je conduis sans permis la moto de ma mère mais manque de chance je me suis fais ...

Bonjour , la condamnation aux dépens inclut-elle le remboursement des honoraires d'avocat de la partie adverse ?

Bonjour, j'ai un petit soucis. j'ai acheté un iPhone sur LeBonCoin il y a une semaine et je suis malheureusement tombé sur une personne malhonnête. J'...

bonjour, je suis nouveau et le but de mon inscription est de trouver une solutions a quelques problèmes de saisie sur compte et de mise en demeure d...

bonsoir voila en 2011 et 2012 je prenais le transport en commun sans avoir un ticket ,du coup j ai eu trois pv 29 euro 75 euro 75 euro , la debut ...

Bonjour je voulais savoir comment changer mon nom de famille et reprendre mon nom de jeune fille divorcer depuis 6 ans je voudrais changer mon nom...

j'ai poursuivit mon employeur pour licenciement verbal sans cause et touts ce qui va avec et les Prud'hommes on juger seulement que le licenciement ét...

bonjour, je viens d'apprendre à ma grande surprise ce matin que j'avais une saisie sur salaire suite au non paiement des impots locaux. mon ex-conj...

bonjour, cela fait un an que je suis inscrite ds une auto-école, je viens de passer mon code et je lai eu ! ma formatrice me dit aujourdhuie que toute...

En 2012 et 2013, j'ai fait appel à une société ( savelys)pour réviser ma chaudière. Cette année je décide de changer et ne les contacte pas. Ils m'e...

bonjour j'ai enu à m'inscrire pour répondre à quelqu'un qui ne pouvait plus payer sa facture SFR et concernant les frais que celui ci ajoute en cas de...

bonjour, je me suis inscrit en auto ecole courant 2011 grace a l'aide de pole emploi qui verse des versements de 500euro en trois étapes a laquel je...

Bonjour, j'ai reçue un commandement de payer sous peine de saisie .Le problème est que je ne peux payer tout ou parti car je touche le RSA , et je sui...

Bonjour, j'ai vendu il y a plus de deux ans deux appartements en demi sous sol avec un petite cours ou les évacuations des eaux usée de tout l'immeubl...

Bonjour, j'ai mon encien proprietaire, qui nous as mis au tribunal pour des loyers impayées, que mon colocataires n'a pas payé. Enfin bref, on as eta...

Bonjour, j'ai une une amie qui a volé dans un magasin maintenant elle est fiché dans ce magasin je voudrais savoir combien de temps elle sera fiché ...

Bonjour à tous, J'ai récemment reçu, à ma grande stupéfaction, une convocation de police à mon domicile. Le nom indiqué sur la convocation était pr...

Bonjour, J'ai attaqué la CIPAV (caisse de retraite) qui ne veut pas me verser mes indemnitées en prétextant le non paiement d'une cotisation qui rep...

bonjour voila je voudrai savoir comment faire pour sinstallaer en france de maniérè légale sachant que mon enfant est ne en france on reside a alger ,...

Bonjour, En décembre 2013, mon père a perdu son permis pour alcool au volant. Il est chauffeur de camions. Il avait bu deux coupes de vins et un s...