Crédit solder par moi, quel tribunal pour ex rembourse la moitié
mignonete
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis divorcé depuis 2005, le partage de la communauté à déjà été fait en 2010;
J'ai été solidaire d'un emprunt de 13 683.04€ que j'ai régularisé par huissier de Justice depuis 2008 (condamnation).
Mon ex-femme étant en plan de surendettement depuis 2006 n'à rien versé.
Intrum justicia va me remettre une quittance subrogative pour justifier le paiement du crédit mais n'ayant pas d'avocat, je me demande :
QUELLE PROCÉDURE JUDICIAIRE JE DOIS ENTREPRENDRE auprès du Tribunal de Grande Instance?
(pour condamné mon ex-femme à me devoir la moitié du crédit (après réception du document)
Je suis divorcé depuis 2005, le partage de la communauté à déjà été fait en 2010;
J'ai été solidaire d'un emprunt de 13 683.04€ que j'ai régularisé par huissier de Justice depuis 2008 (condamnation).
Mon ex-femme étant en plan de surendettement depuis 2006 n'à rien versé.
Intrum justicia va me remettre une quittance subrogative pour justifier le paiement du crédit mais n'ayant pas d'avocat, je me demande :
QUELLE PROCÉDURE JUDICIAIRE JE DOIS ENTREPRENDRE auprès du Tribunal de Grande Instance?
(pour condamné mon ex-femme à me devoir la moitié du crédit (après réception du document)
A voir également:
- Suspension de crédit 24 mois via le tribunal d'instance
- Tribunal de grande instance - Guide
- Instance def - Guide
- Smic 24 heures net - Accueil - Juridique et social
- Tribunal correctionnel - Guide
- Xpendy via mollie ✓ - Forum compte bancaire
2 réponses
Bonjour,
Sur le divorce chacun dois ces crédit car cet le partage de la communauté qui à jugé que nous étions redevable moi et mon ex-femme de ce crédit (que j'ai régularisé), mais je me demande quelle procédure je dois entreprendre?
Notre divorce statue notre séparation et nos enfants.
merci
Sur le divorce chacun dois ces crédit car cet le partage de la communauté qui à jugé que nous étions redevable moi et mon ex-femme de ce crédit (que j'ai régularisé), mais je me demande quelle procédure je dois entreprendre?
Notre divorce statue notre séparation et nos enfants.
merci
Bonjour
Alors, si le jugement indique le crédit est à la charge de vous deux, il faut d'abord faire une mise en demeure à votre ex de rembourser la moitié du crédit, en lui joignant les copies des justificatifs concernés (bien détaillés surtout les faits et les montants, date de recouvrement par vous, preuves de paiement par vous seul ) , réponses sous quinzaine .
Si elle ne répond pas, alors, assignation au tribunal d'instance, mais la mise en demeure est obligatoire avant de saisir le tribunal
Regardez sur google les mises en demeure de payer
Alors, si le jugement indique le crédit est à la charge de vous deux, il faut d'abord faire une mise en demeure à votre ex de rembourser la moitié du crédit, en lui joignant les copies des justificatifs concernés (bien détaillés surtout les faits et les montants, date de recouvrement par vous, preuves de paiement par vous seul ) , réponses sous quinzaine .
Si elle ne répond pas, alors, assignation au tribunal d'instance, mais la mise en demeure est obligatoire avant de saisir le tribunal
Regardez sur google les mises en demeure de payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...