Dette urssaf
uneretraitée
Messages postés
1
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
l'URSSaF peut elle réclamer le règlement d'une contrainte rendue en date du 27/02/2001
signifiée le 14/03/2001 déposée en mairie non reçue au domicile.
L'huissier chargé de cette contrainte n'ayant pas effectué de relance entre 2001 et 2013
un nouvel acte d'huissier a été rédigé en date du 15/04/2O13
merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter
signifiée le 14/03/2001 déposée en mairie non reçue au domicile.
L'huissier chargé de cette contrainte n'ayant pas effectué de relance entre 2001 et 2013
un nouvel acte d'huissier a été rédigé en date du 15/04/2O13
merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter
A voir également:
- Dette urssaf
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Bareme kilometrique 2025 urssaf - Guide
- Urssaf bulletin de salaire perdu - Accueil - Rémunération et paye
- Dette cantine trésor public - Forum Consommation
- Compte urssaf verrouillé - Forum Auto-entrepreneur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la prescription ne joue pas, et si vous savez devoir cette somme, alors il faut trouver un accord avec l'huissier pour éviter d'autre frais et saisies
je ne peux ni valider ni contester cette créance, alors, je vais payer ........
merci sleepy