Y'a t'il une lois pour intérdire les sacs à dos dans les magasin
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nelson42
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Je vais dans mon magasin intermarché depuis 3 ans avec mon sacs à dos ( qui n'est autre que mon sacs à main) il ne comporte que mes papier clefs téléphone. Aujourd'hui ont refuse de me laisser rentrer avec mon S.A.D . J'ai beau expliquer que je ne peut laisser mon sacs vu qu'il y à tout mes papier et que c'est de la discrimination vu que les femmes rentre avec des sacs souvent 3 fois plus gros , ou des personne ages avec des cabas à roulette , rien à faire . et de plus peut ont considérer qu'il y à refus de vente ? je voudrais porter plainte
Je vais dans mon magasin intermarché depuis 3 ans avec mon sacs à dos ( qui n'est autre que mon sacs à main) il ne comporte que mes papier clefs téléphone. Aujourd'hui ont refuse de me laisser rentrer avec mon S.A.D . J'ai beau expliquer que je ne peut laisser mon sacs vu qu'il y à tout mes papier et que c'est de la discrimination vu que les femmes rentre avec des sacs souvent 3 fois plus gros , ou des personne ages avec des cabas à roulette , rien à faire . et de plus peut ont considérer qu'il y à refus de vente ? je voudrais porter plainte
A voir également:
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4 réponses
Hello,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", et même si on est dans une situation de détresse plus ou moins stressante, les formules minimales de politesse basique sont très appréciées, voire quasiement incontournables.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", et même si on est dans une situation de détresse plus ou moins stressante, les formules minimales de politesse basique sont très appréciées, voire quasiement incontournables.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
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Merci.
Un magasin étant un lieu privé, ils ont parfaitement le droit d'interdire les gens avec un sac d'entré, il faut que cela soit affiché
de la même façon que l'entrée dans une boite de nuit avec un affiche tenu correcte exigée.
de la même façon que l'entrée dans une boite de nuit avec un affiche tenu correcte exigée.
Force est donnée à la loi, le règlement de l'établissement se doit d'y être conforme.
Aucune loi, aucun droit en France n'autorise une interdiction d'entrer dans un magasin si la personne a un bagage à main, style sac à dos d'étudiant.
Il appartient au magasin d'en apporter la preuve.
Sélectionner les personnes à l'entrée du magasin, en laisser entrer avec un sac et pas d'autres est effectivement un avec de discrimination, car il est complètement subjectif, donc arbitraire.
Les consommateurs ont le droit de ranger leurs courses et de les transporter, pour cela, ils doivent avoir un contenant, un sac en est un.
À cela : « tenue correcte exigée » n'est pas plus légale, car il est impossible de la définir, tout tant subjectif que de sélectionner certains sur leur sac. Un commerce ne peut pas imposer une tenue vestimentaire aux consommateurs !
Aucune loi, aucun droit en France n'autorise une interdiction d'entrer dans un magasin si la personne a un bagage à main, style sac à dos d'étudiant.
Il appartient au magasin d'en apporter la preuve.
Sélectionner les personnes à l'entrée du magasin, en laisser entrer avec un sac et pas d'autres est effectivement un avec de discrimination, car il est complètement subjectif, donc arbitraire.
Les consommateurs ont le droit de ranger leurs courses et de les transporter, pour cela, ils doivent avoir un contenant, un sac en est un.
À cela : « tenue correcte exigée » n'est pas plus légale, car il est impossible de la définir, tout tant subjectif que de sélectionner certains sur leur sac. Un commerce ne peut pas imposer une tenue vestimentaire aux consommateurs !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et on vous jette depuis 3 ans ?
On vous refusera aussi chez Carrrefour et sans doute d'autres surfaces.
Tout arrive, la preuve, les mesures de sécurités changent, les vols se multiplient..etc...