Les discussions
Procuration bancaire litige
BONJOUR J AVAIS DONNE PROCURATION SUR MON COMPTE BANCAIRE A MON FRERE EN 1995 QUI A DEPOSER DE L ARGENT PUIS L A RECUPERER EN 2002 IL M ACCUSE AUJO...
Non restitution de mon dossier par mon avocat
Bonjour, En mars 2012, Monsieur le Bâtonnier a demandé à mon avocat de me restituer, par LRAR, mon dossier et de m'informer qu'il met fin à son m...
Sncf : comment contester une amende majoré injuste.
Bonjour, hier en rentrant de Paris en TGV, je me suis fait contrôler puis je me suis fait acquitter d'une amende de 56 euros pour carte de réduction p...
Délai d'une reconnaissance de dette?
Bonjour, une reconnaissance de dette faite en juillet 2005 , est elle prescrite en 2013? sachant que celle ci est établie sans remise des fonds! à ...
Implication dans une plainte
RésoluBonjour, Je voulais savoir si il était possible d'informer anonymement la police de certain crime (traffic) et tout ceci anonymement sans même donne...
A l'attention de "nemrod 18" ou autre?
FerméBonjour Monsieur, Suite à mes précédents courriers relatifs à une fin de procédure, mon avocat ne me dit pas qu'il a sollicité l'assureur pour...
Prescription sur dette orange
bonjour, j'ai ouvert un abonnement orange novembre 2011. en décembre 2011 donc un peu plus d'un mois plus tard bien qu'engagé pour deux ans je ré...
Carte
Bonjour, Je suis étudiant graphiste et je vien d avoir des carte à mon nom avec : Mon tel, nom, email adresse et édition publicités miltimedia ...
Un ancien patron porte plainte contre moi
Bonjour à vous tous, j'ai besoin de votre aide s'il vous plait, voilà mon histoire : un ancien employeur porte plainte contre moi pour dénonciations...
Puis-je porter plainte contre mon avocat ?
Bonjour, je vais essayer de vous expliquer brièvement mon problème... Depuis janvier 2013, j'ai un dégât des eaux chez moi qui vient de chez ma vois...
Risques encouru pour recel vol aggravé et port d arme illegal
bonjour je suis jugé dans trois jour avec ma copine (12juillet2013) et je n ai toujours pas d avocat pour une affaire de recel vol aggravé et port d a...
Droit d'huissier de justice
bonjour, je souhaiterais savoir si un huissier de justice à t-il le droit de donnez un acte d'assignation à mon fils de 14 ans et surtout de lui dire...
Porter plainte pour abus de confiance
Bonjour, Mon grand père est séparée d'avec sa seconde femme depuis plusieurs années sans être divorcé. Elle vit avec son concubin. Lors d'une v...
On veut porter plainte contre moi pour comportement dangereux
Bonjour, J'utilisais la voiture d'un collègue et après avoir roulé dans une rue je me faut arrêter par un propriétaire me disant qu'il allait porter ...
Instrum justitia
Bonjour, Bonjour, je viens de recevoir un courrier de instrum justitia me disant Que je dois 1291,13 euros à la société édition atlas courtage,le so...
Consulter le service des domaines
Comment faire si cela est possible pour connaître une estimation des domaines d'un bien immobilier ?
Probleme avec une societe de credit voiture
mon mari a contracter un credit voiture en 1981 suite a des problèmes financier il a arreter de payer jugement le condannant a regler sa dette en 198...
Jours fériés et samedis travaillés = jours ouvrés ?
bonjour, Je suis Auto entrepreneur, et travaille les samedis et jours fériés ... Est-ce que je peux considérer tout mes jours fériés trava...
Nuisance sonore
je voudrais savoir si un commerçant "traiteur-restaurant-bar" peut utiliser son camion frigorifique tous les week-end (et parfois en semaine) en metta...
Récupérer mon dossier médical
Bonjour, Cela fait plusieurs années que je suis suivie dans un hôpital, après des erreurs répétés de la part de l'hôpital j'ai décidé d'aller voir...
Tribunal
Ferméj ai pris une peine de 5 ans je suis rechercher en francej ai la double nationaliter je voudrai faire ma carte nationaliter francaise ya t il un risqu...
Jounée d'appelle manquée
RésoluBonjour, Voilà cela fait deux fois que mon fils ne se présente pas à sa journée d'appelle, que risque t-il? merci de votre réponse
Conduire malgré une annulation de permis
bonjour,a tous et a toute.j'ai eu une annulation de permis suite a un solde de points nul.je me suis fait contrôler par la gendarmerie en rentrant du...
Usinedéco
bonjour j'ai commandée a usinedéco trois canapée et une lampe inox a ce jour je n'ai toujour rien recu j'ai beau essayer de les contacter par email te...
Mauvaise blague téléphonique, que risque t'ont ?
Résolu/FerméBonjour, Voilà ma fille a fait une mauvaise blague au téléphone, en appelant une personne au hasard. Elle a été convoquée par la gendarmerie pour...
Cheque detruit veut porter plainte
Bonjour je vend actuellement des objets en temps que professionnel sur leboncoin.fr Une acheteuse m'a envoyer un cheque mais les délais d'expédition ...
Vente publique
bjr j'ai une maison qui est en vente publique qui a été adjuger a 127000 ce jeudi mais entretemp j'ai introduit un prêt pour racheter le prêt qui norm...
Cour d'appel après prud'hommes
bonjour , J'ai gagné un rappel de salaire sur 2 années ,car sous payée,aux prud'hommes ;mon employeur fait appel .Le rappel de salaire ...
Sommes bloquées sur un compte
bonjour à tous il y a environ un an,suite à une perte d'emploi ;mon ex compagnon et moi même avons eus des dettes de loyers. le bail étant au deux no...
Ultime relance sur amende déjà payée
Bonjour, Je viens vers vous car je viens de recevoir une ultime relance concernant une amende impayée au nom de mon ex. Pour refaire vite le tour...
Demande d'info pour le casier judiciaire ????
Bonjour, Voila j'ai commis un délit il y à de cela quelques semaines et je viens de trouver un emploi sous condition d'un casier vierge.. Je souha...
J'ai porter plainte
Bonjour ! J'ai porter plainte pour agression ( decembre 2012 ) Aujourd'hui 5Juillet13, le commisariat m'a appelé pour me donner rendez vous suite ...
Que risque un mineur qui consomme de l'alcool dans un bar?
RésoluBonjour j'ai lu quelques articles expliquant les amendes voire les peines encourues pour la distribution ou vente d'alcool à un mineur, mais le mineur...
Déserteur de la légion étrangère
Bonjour, Engage 1997 , partire pour la raison familial 2005 de Calvi. Condamne come etranger dezerteur a 3 moi ferme par un tribunal a Bastia ...
Signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire
RésoluBonjour, J'ai reçu ce jour (juillet 2013) en mains propres par un huissier de justice une signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoi...
Ordre irrevocable
un ami me doit plusieurs dizaines de milliers d euros et ce dernier vend un appartement: suis je en droit de lui demander la rédaction d'un ordre irr...
Lois informatiques
Bonjour, On m'a dit que je n'avais pas le droit de supprimer les messages que j'avais posté sur commentçamarche.com hormis s'ils contiennent des inf...
Harcelement visuel rasciste par des vendeuses dans un magasin
FerméBonjour,j'étais dans un magasin la dernière fois et les 3 vendeuses qui sont toutes des soeurs m'ont harcelé du regard l'air de dire dégagez je n'accè...
Transfèrer dvd sur son pc pour en avoir une copie
Bonjour, A la maison j'ai plein de DVD (je ne n'en télécharge pas) et donc je n'en ai pas sur l'ordi. Cependant j'aimerais bien les mettre sur un p...
Recours possible hypothèque judiciaire définitive ?
Nous venons d'apprendre qu'une inscription judiciaire définitive avait été prononcée à notre encontre à 5 jours de la date de signature de vente de no...
Déni de justice ?
FerméLe tribunal de proximité vient de rendre une décision contraire à la circulaire ministérielle du 28 juillet 2003 (en principe en connaissance de cause...
Réactualisation de loyer
Bonjour, je souhaite augmenter pour la première fois mon locataire le 1er octobre 2013. Pouvez vous m'aider pour le calcul de l 'augmentation du loye...
Lettre reçue ce jour par le tribunal d'instance
J'aimerais savoir ce que disent les articles 415 et suivant du Code Civil. A vrai dire je ne comprend pas. J'ai toujours eu de l'argent sur mon compte...
Collocation - prise de caution sans raison valable ( angleterre)
Bonjour tout le monde, Je suis actuellement en Angleterre car j'effectue mon stage a l'etranger de 8 semaines dans le cadre de mes etudes. Seule...
Comment poursuivre ma plainte
la police a étais mandatée par le procureur d'enquêter (tutrice)elle n'a rien fait mais par contre elle a suivi les dires du dossier de tutelle,(juste...
Signification d'un jugement
RésoluBonjour, SDF de Mai 1996 à Sept 1996, un titre rendu exécutoire le 20-05-96 me condamnant à payer une dette ne m'a pas été signifié (on peut lire N...
Transport en commun
J'ai passe navigo qui couvre la zone 3, 4 et 5, je me trouve dans la zone 5, étant en retard je me dis arrivée à la gare de l'est, je vais prendre un ...
Contestation d'une amende
j'ai été verbalisé pour stationnement génant au 30 de la rue alors que j'étais au 26, est-ce-que je peux contester cette infraction. Merci
Convocation au tribunal
Bonjour, j ai un soucis avec un huissier dont je pense ses manières de faire non légales. J aurai aimé avoir votre confirmation. Suite à des impayés ...
Grosse betise
voilà a force de ramer pour joindre les bouts , je suis femme de menage et slmt 600e de salaire ; sans famille ni amis pour me soutenir , j ai fini pa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...