Forum Justice

Bonsoir, Est-il possible de recevoir un papier "Amendes et Condamnations Pécuniaires" pour tapage nocturne sans même avoir été convoqué ? J'ai bie...

Bonjour, Je viens de me faire escroquer suite à la vente de mon véhicule hier soir où une jeune femme s'est présentée à moi et m'a remis un chèque d...

Bonjour à tous. ma fille mineure, en possession de son ticket (je lui achète par carnets) prend son bus à la sortie du collège tandis que sa copine...

Bonjour, J'ai un problème qui m'inquiète beaucoup, et j'aimerai savoir s'il y'a des gens qui pourront m'aider ou qui ont vécu la même histoire. ...

Bonjour, Je dois rédiger des conclusions. Je n'ai pas trouvé de modèle sur internet, mais de ce que j'ai vu, je pense qu'il n'y a pas un formaliste...

bonjour j'ai gagné un procès en 1986 et depuis ce jour je cherche un huissier pour exécuter la grosse ils refusent de prendre en charge la grosse ...

Bonjour, Alors voila, il y a deux jours j'ai commis un vol avec mes amies(toute les trois nous avons 16ans ),a la sortie du magasin une vendeuse nou...

Bonjour, j'ai travaillé pendant 2 ans dans une entreprise au black !!! et un petit moment elle soupsonnée qu'on lui volée de l'argent, elle ma donc fo...

Bonjour, Je souhaiterais changer d'avocat comment faire ? D avance merci

Bonjour je me suis fais vole mon telephone dans mon licee en cour et le voleur la vendue mais j'ai porter plainte contre lui et je veux me faire r...

Bonjour, Voici ma situation. Il y a un an et demi, un "ami" m'a proposé de m'héberger. Il avait été convenu qu'en contre-partie je paierais les cou...

Bonjour, Je souhaiterais savoir les demarches à suivre pour un harcelement moral. merci

Bonjour, je suis convoqué au tribunal dans quelques mois et j'ai quelques questions a poser Est-il obligatoire de prendre un avocat pour se prés...

Bonjour, je poste ce message car je ne sais plus quoi faire. Depuis l'âge de mes 9-10 ans je subis des violences psychologique et physiques ainsi q...

bonjour avec un protection juridique de la GMF j'ai choisi un avocat avec lequel je n'étais pas d'accord sur ses orientations, la PJ me demande de me...

Bonjour, j'ai saisi le bâtonnier le 29/10/2013 concernant mon avocate qui m'a laissé tomber et qui ne s'occupe plus de mon dossier.. elle a été payée...

Bonjour, J'ai un problème que je ne peux résoudre : Si j'utilise une musique enregistrée à la GEMA allemande, société de protection des musiques, m...

Bonjour, j'ai un problème d'humidité qui provient d'un mur mitoyen, et je souhaite demander au responsable de cette situation de mettre fin à ce...

Bonjour, je viens de recevoir un AR d'avis de dépot d'acte d'huissier de justice me disant que depuis le 6 déc 2013 il détienne un acte me concernant,...

Bonjour à tous, Dans mon ancienne colocation que j'ai quitté, nous étions 3. Moi, Anna et Hala. Je me chargeais de régler les factures EDF et GDF c...

Bonjour, Je souhaite partir a l'étranger avec ma fille de 6ans cependant elle a une interdiction de sortie de territoire ,j'ai fais la demande au ...

Bonjour; Je vous explique mon histoire; Avec certain salarié on a faits une grève, avant cela on a négocié une prime de 600 euros pour tout le mo...

Bonjour, Je suis actuellement locataire d'une maison, gérée par une agence immobilière pour le compte d'un propriétaire privé. Celui-ci ayant des ...

Bonjour, il y a quelques mois, lors de la construction de notre maison, le terrassier a arraché les câbles PTT ET EDF de notre voisin lors du terr...

Bonjour, L'été dernier, j'ai perdu une veste sur mon lieu de travail, du moins je croyais l'avoir perdu ! Il y a quelques jours en allant sur un s...

Bonjour, Suite à un appel , j'ai du prendre un avoué...par obligation..c'est la loi.. J'ai gagné mon procès , les dépens sont supportés par l'advers...

Bonjour, J'ai résilié chez Free en juin 2013; le matériel a été restitué en recommandé avec A.R mais Free a tout de même au mois d'octobre effectué ...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si je suis obligée d'emmener mon enfant dans un lieu de médiatisation suite à un jugement du Juge au affaires famili...

Bonjour, voilà mon ex belle soeur m'accuse sur un réseau social (Facebook) d'avoir abandonner mon enfant et cela est faux j'ai les preuves (SMS) que...

Bonjour, Google propose un service (Adword) qui permet de faire de la publicité sur n'importe quel mot clef. Ainsi, j'ai décidé de payer pour af...

Bonjour, Lors de mon voyage a l'etranger j'ai perdue mon chequier, j ai avertis la banque pour faire l'opposition, mais trois cheque sont deja passe...

Bonjour, Suite à un emprunt que j'avais effectué il y a plusieurs années, un huissier avait été assigné à mon dossier. Venu pour réaliser une évalu...

Bonjour, Pour tout expliquer pour éviter . Des réponses inutiles. Je passe devant le jaf prochainement le 14 décembre et ayant reçu la réponse de l'...

Bonjour, aujourd'hui ,il âpparait ,que la curatrice renforcée de ma maman décédée,a cloturée son assurance vie ,qui était pour sa petite-fille??en ava...

Bonjour à tous, Je suis victime d'une délation mensongée auprès de ma direction d'entreprise. Les faits : Adjoint d'un responsable, j'ai été mi...

Bonsoir à tous, Une question me trotte dans la tête depuis quelques temps... Je voulais savoir s'il était possible d'être inscrit au STIC même s...

Bonjour, lors d'une promenade dans les bois près de chez moi , j'ai remarqué une brosse vissée sur un arbre et un appareil photo sur l'arbre d'en face...

Bonjour à tous, Un vétérinaire nous réclame 500€ pour une inspection obligatoire précédant une exposition de chiens. Le coût habituel de cette insp...

Bonjour, Un ami (!... )a créé un site internet et a mis des photos de ma famille sur celui ci sans notre accord ! Nous lui avons demandé de le...

Bonjour, je passe aux prud'hommes le 4 décembre et je viens de recevoir ce jour les conclusions de la partie adverse. Je vous avoue qu'à la lect...