Les discussions
Huissiers, intérêts très élevés et mesures d'exécution
Bonjour, Suite à un emprunt que j'avais effectué il y a plusieurs années, un huissier avait été assigné à mon dossier. Venu pour réaliser une évalu...
La protection animale, leurs droits?
RésoluBonjour, Savez-vous si la protection animale peut enlever des animaux n'importe quand? Comme elle le souhaite? Sans cage de transport? Sans véhicule...
Je passe devant le jaf prochainement
Bonjour, Pour tout expliquer pour éviter . Des réponses inutiles. Je passe devant le jaf prochainement le 14 décembre et ayant reçu la réponse de l'...
Curatrice
Bonjour, aujourd'hui ,il âpparait ,que la curatrice renforcée de ma maman décédée,a cloturée son assurance vie ,qui était pour sa petite-fille??en ava...
Délation mensongée
Bonjour à tous, Je suis victime d'une délation mensongée auprès de ma direction d'entreprise. Les faits : Adjoint d'un responsable, j'ai été mi...
Stic
Bonsoir à tous, Une question me trotte dans la tête depuis quelques temps... Je voulais savoir s'il était possible d'être inscrit au STIC même s...
Droit à l'image
Bonjour, lors d'une promenade dans les bois près de chez moi , j'ai remarqué une brosse vissée sur un arbre et un appareil photo sur l'arbre d'en face...
Récupération véhicule fourriere apres vol
RésoluBonjour, ma fille s'est fait voler sa voiture il y a environ 15jours devant sa maison, elle a poté plainte a la gendarmerie. Derniérement la police ...
Frais vétérinaires abusifs
Bonjour à tous, Un vétérinaire nous réclame 500€ pour une inspection obligatoire précédant une exposition de chiens. Le coût habituel de cette insp...
Site internet
Bonjour, Un ami (!... )a créé un site internet et a mis des photos de ma famille sur celui ci sans notre accord ! Nous lui avons demandé de le...
Huissier de justice à ma porte
RésoluBonjour à toutes et à tous Il y a cinq jours je reçois un courrier du huissier de justice, d'une amende de 44.10€, pour une soi-disant consultati...
Les conseillers rapporteurs
Bonjour, je passe aux prud'hommes le 4 décembre et je viens de recevoir ce jour les conclusions de la partie adverse. Je vous avoue qu'à la lect...
Prescription civile-relance d'une procédure
RésoluBonjour, J'ai obtenu un jugement civil le 06/mars 199_ concernant le remboursement d'un prêt que j'avais octroyé à un ami. Les démarches suivante...
Reconnaissance de dette main à main
Bonjour, Mon mari m'a fait deux reconnaissances de dette par le passé (1999 et 2010), concernant de l'argent que je lui avais prêté après avoir re...
Comment rediger des conclusions au penal?
FerméBonjour, Bonjour, Je suis amenée a plaider seule en tant que plaignante et victime de violences sur personnes vulnérables et violation de domicile...
Sans avocat devant le jaf .
FerméBonjour, Pour certaine raison finalement je ne pourrais avoir un avocat. J'aimerais donc préparer mon bordereau de pièces. Mais je ne sais pas comme...
Aide passage devant le j.a.f sans avocat
RésoluBonjour, voilà j'ai saisit le jaf avec une requete préparé par mes soins(avec aide gratuite d'un avocat) L'avocat de mon ex conjointe me demande l...
Controle de police cannabis
FerméBonjour, il y a quelques jours alors que nous etions avec des amis en train de fumer et de parler dans une voiture, la gendarmerie est venu nous con...
Révision de jugement
Bonjour Suite à une décision de jugement que je viens de recevoir des affaires familiales que je vais contesté car il à été magouillé entre avocat...
Problème de 'cohabitation'
Bonsoir, Je souhaite me séparer de mon petit ami. Nous vivons ensemble et l'appartement est à mon nom (il ne paye pas de loyer). Nous allons nous ...
Pour une révision de jugement
Bonjour, Je viens vous demander quelques renseignements concernant un jugement qui à été spolié entre avocate juge greffier mon avocate et l avocate...
Problème de tapage nocturne
Bonsoir :) Adepte du forum de Medecine, j'ai décidé de venir poster une petite question qui me tracasse ... En effet je vis dans un immeub...
Amende bus, nom erroné. dois-je payer?
Bonjour, il y a quelques mois un contrôleur m'as mis une amende absolument injuste. Quand j'ai rentré dans le bus et j'ai voulu valider mon titre de t...
Vols répétés
Bonjour, Je loue un petit habitat dans une résidence étudiante, et je suis victime de vols répétés dans mon domicile. Plusieurs fois des sommes d...
Taux d'intérêt légal
Bonjour, L'un d'entre vous (un avocat si possible) peut-il m'indiquer si le taux d'intérêt légal produit par des sommes allouées par jugement est ...
Non remboursement de frais scolarité après exclusion
Bonjour, je souhaiterais savoir à quel Tribunal, pourrais-je m'adresser pour porter plainte contre une école supérieur qui refuse de me rembourser, ...
Photos radars légal ?
Bonjour à tous, Récemment, je me suis posé une question à propos des radars routiers. J'aimerais avoir votre éclaircissement sur ce sujet. Je précise...
Harcelements, menaces...
Bonjour à tous. Veuillez m'excuser si ce sujet n'est pas à la bonne place, je ne sais pas trop où aller... Alors voilà, j'ai un petit souci qui comm...
Tribunal
bonjour comment se passe une accion a comparetre merci pour votre aide
Éclairage public dans jardin privé
Bonjour Je viens de découvrir ce site et me réjouis d'y trouver des réponses ...peu habituée de l'internet j'espère ne pas commettre d'impairs en vo...
Savoir si il y a plainte contre moi
FerméBonjour, Après un litige avec mon propriétaire, je lui ais laisser plusieurs messages assez vulgaires assortis de menaces. Comment savoir si il a port...
Ma maison sur le bon coin
Bonjour, Une entreprise ayant effectué des travaux chez moi se permet de mettre les photos sur un site d'annonces (il offre ses services) sans mon...
Demande de renseignement
Bonjour, Mon fils a eu un contrôle d'identité en sortent de cour et a la suite de ça il a eu le droit a une fouille et comme il fait parti dune écol...
Outrage à agent sncf
Résolu/FerméBonjour, Aujourd'hui j'ai pris le train pour aller en province et je n'ai pas pu prendre de billet compte tenu du temps d'attente au guichet de la g...
Question sur dépot de plainte
RésoluBonjour, pour déposer une plainte auprès du procureur de la république, j'ai vu qu'il fallait envoyer un recommandé au procureur du lieu de l'infr...
Erreur de prix 50 au lieu de 1579 (dell)
RésoluBonjour, J'ai acheté un ordinateur portable sur le site Dell étudiant le 25/11/2013 à 13h30. Ce site propose des réductions pour les étudiants, le...
Avoir et liquidation judiciaire
Bonjour, Chez un commerçant de matériaux, j'ai reçu un avoir pour un retour de consigne palettes qu'il n'a pas voulu me rembourser, le 15 10 2013. ...
Frais de l'huissier
RésoluBonjour, Je voulais savoir svp : J' ai été convoqué au tribunal de police pour une amende minimum, cette convocation m' a été signifiée par un hui...
Procureur
Bonjour, Y a-t'il des procureur ou juriste , avocat ici ? S'il vous plaît
Arnaque le bon coin
Bonjour, Suite à une arnaque en novembre 2012 sur le bon coin avec Mme XXXX qui a voulu essayer de me vendre un téléphone qu'elle ne possédait pas...
Aide juridictionnelle-expertise: frais
Bonjour, le tribunal ma accorder l'aide juriditionnelle partiel au sujet d'un litige mon avocat me dit qu'une expertise judiciaire devra etre fait ch...
Agression aggravé par 2 circonstances
Bonjour j'ai été passé à tabac par 4 personnes et je viens d'avoir au bout du mois et demi un rdv a l unite medico judiciaire qui m'a évalué 5 jours d...
Assignation en intervention forcée devant le tgi
Bonjour, Je découvre votre forum ce soir et vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter. Ce jour un huissier de justice m'a ...
Mes enfants
Bonjour, Je suis maman de 3 enfants de 18 14 et 10 je suis suivie par une assistante sociale depuis 4 ans mes enfants avaient des problème a l école...
Mon avocat veux repouser une audiance
Bonjour, URGENT URGENT mon avocat par mail m'apprend qu'il a pas le temps matériel, et va demander le renvoi de l'affaire Hors l'affaire a été dej...
Violation de domicile
Hier Ma femme a été en dispute avec notre voisin. Ainsi ce dernier a fait des gros mots et menace de mort envers nous tous membre de famille par la s...
Frais de huissier
RésoluBonjour j'étaie en litige avec Mr A qui m'a vendu une voiture d'occasion avec de faux papiers, donc je ne peut pas immatriculer le véhicule. j'ai gag...
Reconnaissance de dettes
Bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour que l'ex petite amie de mon fils qui lui a emprunté de l'argent en lui signant une reconnaissance de de...
Dernier avis avant saisie
Bonjour, Le 04 octobre 2013 j'ai recu par recommandé un "dernier avis avant saisie". Cet avis stipule qu'un huissier va se présenter à ma porte ...
Photos: la loi
Résolu/FerméBonjour, Si j'autorise quelqu'un a entrer chez moi mais que celle-ci prend des photos de chez moi et de mes animaux sans que je le sache et les publi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...