Les discussions
Suspension de permis
Bonjour, mon compagnon s'est fait suspendre son permis pour alcool ce week end (0.50mg/l d'air expiré), a t'il le risque de voir son permis annulé pui...
Achat d'un chiot au domaine de la foret de lorraine
FerméBonjour, j'ai achetée un chiot spitz nain mentionné nain sur la facture d'achat"" prix 1700€""L'éleveur Klein Patrick m'a confirmé à plusieurs repri...
Lettre huissier
Bonjour suite à un commandement aux fin de saisie de vente au 06/07/12 le tribunal me fait commandement de payer la somme de 5307 euros suite à cela e...
La licence restaurant
L'alcool peut être servi avec les principaux repas...... la société a évolué et un repas peut être composé simplement d'un menu léger, sans entrée, sa...
Renoncer à un héritage
ma mère est décédée il y a un mois et elle avait des dettes .J'ai l'intention de renoncer à l'héritage .Elle ne possédait ni voiture ni appartement se...
Agression gratuite..
Bonjour, hier soir lors d'une soirée, cinq types sont arrivées et ont commencé à me taper moi et un ami. mon ami a recu des coup de poings dans le b...
Le dernier qui a parlé a raison ?
Bonjour, Mon notaire m'avait assuré que je pouvais engager une procédure contre mon adversaire sans problème. J'ai suivi son conseil, lancé la proc...
Accusation de vol à tort dans un magasin
Résoluplaine de vol dans un magasin retirer le lendemain cause expert visionne correctement la k7 si je porte plaine a mon tour pour fausse accusation en ...
Durée enquête publique
Bonjour, Une enquête publique va débuter dans ma commune concernant un aménagement touristique (soumis à une étude d'impact environnemental). La ...
Démarches à suivre pour assigner edf au tribunal
Bonjour, Je souhaite assigné EDF au tribunal car ils m'ont prélevé 800 € en trop au total et bien que je les appelle régulièrement, rien ne se passe,...
Disfonctionnement de notre nouvelle pompe à chaleur
Nous avons été contactés en juin 2012 par la société AFNE Ciel habitat d'Alfortville partenaire de Bleu ciel d'EDF pour économiser de l'énergie et no...
Commission d aide aux victimes
Bonjour , Je suis à la recherche d infos ..... Je suis devant une histoire de fou En effet , j ai subi en 2010 le vol de mes roues J ai déposé ...
Abus de confiance ?
Bonjour, Lors de nos vancances en mars 2012, nous avons rencontré un couple avec qui nous avons sympathisé. Il nous est donc venu l'idée de partir...
Mise en demeure de payer par un huissier
bonjour je viens de recevoir une mise en demeure de payer d'une sociéte de recouvrement à laquelle s'est adressé la société qui me réclame 226 euros...
Aide à la descision
Je recherche une aide à la déscision de poursuivre ou pas une action en recours suite a un proscés jugé par le tribunal de proximité d'Avranches 50....
Comment démasque une création d'insolvabilité?
Bonjour a tous, Par avance excusez moi pour mon Francais ecrit mais je suis Italien et j'ai pas etudie l'ecrit... Je viens demander de l'aide car ...
Récupérer frais d'honoraires avocat auprès de l'employeur ?
Suite à un accident du travail, j'ai perdu mon emploi dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude. Après avoir constaté que mon ancien employe...
Possession de chiens à marseille
Bonjour je suis nouvelle sur ce forum, je possède 4 chiens dont je n'ai jamais caché l'existence lors de la signature de mon bail. Or il y a quelques ...
Depart d un associe et reinstallation
bonjour, je possede un salon de coiffure en sarl avec un associe a 50/50.il decide d arreter la societe . si je lui rachete ses parts , a t il le droi...
Véhicule vendu mais pourtant saisie pour dépot de bilan
Bonjour, J'ai un problème assez particulier et n'ai trouvé d'aide nul part alors je m'adresse aujourd'hui à vous. J'ai acheté une voiture chez un ...
Dette de 13 ans ,huissier.
Bonjour, Voilà mon problème. Celà fait 13 ans que j'ai demandé un pret à Cétélem pour acheter une voiture. Et aujourd'hui j'ai reçu une lettre venan...
Personne en situation irreguliere
Bonjour je voudrait porter plainte contre une personne qui a griller son visa et qui es en france illegalement mais je ne sait pas a qui maddresser m...
J ai perdu mon proces en appel et je peux pas payer l avocat
RésoluBonjour, j ai perdu mon procés en appel !!! l avocat me demande 1500 ero mais je ne peux pas le payer!!! je lui es demandé un échalonement il me pro...
Différence entre ordre juduciaire et anministratif
Bonsoir, quelle est la différence entre une juridiction de l'ordre judiciaire et une juridiction de l'ordre administratif ? Merci
J'ai été victime d'une erreur de la police
RésoluIl y a 6 mois j'ai été victime d'une perquisition a mon domicile avec une gade a vue de 2 jours a plus de 120 km de chez moi. J ai été accusé d'avoir...
Intrum justitia etc...
Résoluest il exact qu'après plus d'un an et qu'aucune action en justice n'a été faire par SFR ou ses sbires dans le délai de moins d'un an il y a prescripti...
Obligation des communes
Quelles sont les obligations d'une commune vis à vis de riverains qui s'installent en zone inondable?
Amende forfaitaire majorée
Bonjour, J'ai Reçu Une Amende de 180e Et Je Ne Connait pas le motif de plus mon prénom n'est Pas bien écrit et mon lieu de naissance n'est pas la b...
Un huissier a t il un devoir de résultat ?
Bonjour, J'ai sollicité un huissier pour faire une lettre de "dénonciation" (terme en vigueur pour mettre fin à une convention etat-particulier) a...
Chantage au travail
Bonjour, c'est toujours moi qui faisait les déplacements dans cette entreprise et cela me coutait de l'argent. Remarque de mon supérieur,je cit...
Question huissier et audience juge proximité
FerméBonjour, Quelques questions sur l'huissier et le déroulement d'une audience devant un juge de proximité. a) l'huissier aurait-il du me prévenir...
Indemnisation tribunal
Bonjour, en 2010 on m'avais volé des affaire dans ma voiture... ( sac gps...) ce mardi 27 aout moi et toute les autre victime des voleur passons a...
Partialité et manque de rigueur d'un expert judiciaire
Bonjour, suite a des dégâts fait par mon ancien locataire plus de 400 impacts sur mon carrelage ( il avait domicilié son entreprise chez moi sans me d...
Intrum justitia et autres
Bonjour, connaissez vous après intrum justitia et son avocat à Belfort, voici Anne-Marie Vaugelade-Tafani avocat à cholet ? j'ai eu le malheur d'a...
Solidaire d'une dette part son conjoint ?
Bonjour j'ai été victime d'un abus de confidence de 100000€ part un ancien ami , il a été condamné a me rembourser, il travaille gagne le smic, il e...
Un huissier qui rentre chez moi en mon absence
Bonjour, Aujourd'hui même je rentre chez moi comme tous les soir et je vois un papier sur ma table basse, je le lis et la je vois qu'un huissier d...
Huissier de justice
Bonjour, j ai un litige avec sofinco depuis 2 ans qui concerne une creance sois disant que jedois! j ai tjrs contesté cette créance en envoyant RA...
Légalitée des sites de streaming ?
FerméBonjour, je me pose la question sur la légalité des sites de streaming. Un site contenant des liens redirigeant sur un hebergeur vidéo ou l'on peut v...
Ecrire a mon avocat
RésoluBonjour, je souhaite ecrire un courrier a mon avocat ,mais j'aurais voulu un modèle de lettre pour ne pas faire n'importe quoi !(c'est la premiere f...
Ne plus me faire agresseé par le chat de la voisine
Bonjour, le chat de ma voisine adopté par elle depuis un an rôde régulièrement dans notre résidence. Contrairement aux chats errants il n'a pas ...
Delai après une demande de mise en liberté
Bonjour, mon marie a fait une demande de mise en liberté , une deuxième, combien de temps faut-il attendre pour avoir la réponse et si c'est refusé ...
Information relative au logement d'une mineure
Bonjour, une amie de ma fille agée de 17 ans dont les parents sont divorcée et ne semblent pas en mesure d'assurer sa charge, vit seule dans un appar...
Jugement pour désertion deux ans après
Résolubonjour , suite a une désertion de l armer de terre 8eme régiment de Charleville mezieres dans les ardennes j ai recu une lettre 2 ans apres me disant...
Accusée à tort dans un magasin [canada]
RésoluBonjour, Je vous écris car le 28 août 2013 j'ai été accusé à tort du vol de 2 produits à un Pharmaprix de mon quartier. Je vous explique ce qu'il s'...
Plainte pour "abus de confiance" après opposition à un chèque
Bonjour à toutes et tous Je me tourne vers vous pour obtenir non pas forcément des conseils, mais un éclaircissement précis sur les risques que j'e...
Un soucis avec les délais de citation et de prescription
Bonjour, Voila j'ai un soucis juridique et j'aimerais vos avis : J'ai reçu une citation à comparaitre 5 jours avant l'audience (or le délais nor...
Comment obtenir une date de naissance ?
RésoluBonsoir, je souhaite déclencher une citation directe envers un particulier maïs je n ai pas sa date de naissance, comment puis je l obtenir ? Merci
Usurpation d'identité dans le train: contester une amende
Bonjour, Je viens de recevoir une amande de la sncf de 65 euros que sois disant ma fille aurait voyage dans le train sans billet le 04 aout . Or ...
L'opj a-t-il le droit de remettre copie de jugement au prévenu ?
Bonjour, dans le cadre d'une plainte pour non-présentation d'enfant, je voudrai savoir si le prévenu a le droit , lors de son audition, d'avoir copie ...
Plainte ase
Bonjour à tous! Alors voilà je vous explique ma situation. Etant en rupture familiale depuis maintenant 2 ans, j'ai été accueilli par l'ASE en con...
La législation juridique et financière évolue en permanence...