"Pédo-porno-graphie" : qui est en faute ?
Brajen
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Modifié par Brajen le 8/01/2014 à 15:11
BmV Messages postés 91363 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 9 janv. 2014 à 09:09
BmV Messages postés 91363 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 9 janv. 2014 à 09:09
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6 réponses
Bonjour,
je me posais une question assez farfelue au sujet de ce genre de choses..
Imaginons déjà qu'il s'agisse d'un film pornographique avec un senior (+ de 65 ans donc ?!)
Je me dis que si le senior n'est pas consentent bon ba ça doit être considéré comme un viole, même senior ou non...
etc...etc...
je me posais une question assez farfelue au sujet de ce genre de choses..
Imaginons déjà qu'il s'agisse d'un film pornographique avec un senior (+ de 65 ans donc ?!)
Je me dis que si le senior n'est pas consentent bon ba ça doit être considéré comme un viole, même senior ou non...
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BarbieTM
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8 janv. 2014 à 15:49
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Bonjour,
Il s'agit d'un exercice...? D'un cas pratique ? D'une expérience réelle ? D'une pure supposition ? D'un cauchemar ?!
ces personnes par exemple dans notre cas sont des responsables légaux.
Et qui sont les responsables légaux "dans votre cas" ? Les parents ? Un tuteur ?
Il s'agit d'un exercice...? D'un cas pratique ? D'une expérience réelle ? D'une pure supposition ? D'un cauchemar ?!
ces personnes par exemple dans notre cas sont des responsables légaux.
Et qui sont les responsables légaux "dans votre cas" ? Les parents ? Un tuteur ?
BarbieTM
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8 janv. 2014 à 16:03
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Concrètement, votre "exemple" manque de détails.
est ce que des responsables légaux sont inquiétés
Les responsables légaux sont-ils les parents ?
Si oui, étaient-ils avisés des activités de leur enfant ?
Si oui, quelle a été leur réaction ?
de quelles manières
Quelles ont été les suite de "l'expérience" ? La vidéo a t'elle été diffusée ?
Si oui, sur quel support ? A quel public ?
Une piste :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042193607/2020-08-01/
est ce que des responsables légaux sont inquiétés
Les responsables légaux sont-ils les parents ?
Si oui, étaient-ils avisés des activités de leur enfant ?
Si oui, quelle a été leur réaction ?
de quelles manières
Quelles ont été les suite de "l'expérience" ? La vidéo a t'elle été diffusée ?
Si oui, sur quel support ? A quel public ?
Une piste :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042193607/2020-08-01/
Brajen
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8 janv. 2014 à 16:04
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Mais je demande justement pour tous les cas de figures...
BarbieTM
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8 janv. 2014 à 16:05
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Et vous ne voulez pas 100 balles et un mars, non plus ?
Servez-vous de vos 10 doigts et de votre temps libre pour cherchez vous-mêmes les cas de figure.
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DorisOups
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8 janv. 2014 à 16:06
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c'est bien pour ça que ça me parait de plus en plus vaseux
BarbieTM
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Modifié par BarbieTM le 8/01/2014 à 16:06
Modifié par BarbieTM le 8/01/2014 à 16:06
En gros, soit il s'agit d'un cas concret, auquel vous obtiendrez des réponses juridiques parce les bénévoles de ce site, qui prennent sur leur temps libre pour répondre aux vrais problèmes des gens, vont s'impliquer (mais dans ce cas, il faut un peu plus de détails), soit c'est un devoir, et là, faut pas abuser non plus.
Brajen
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8 janvier 2014
8 janv. 2014 à 15:59
8 janv. 2014 à 15:59
Je parle de l'exemple que j'ai décrit dans ma question voyons ! Il faut se détendre là, et puis il y a bien pire que mon exemple...
Pour être plus concret, est ce que des responsables légaux sont inquiétés (de quelles manières) dans ce genre de situation ?
Parents, tuteurs etc...
Pour être plus concret, est ce que des responsables légaux sont inquiétés (de quelles manières) dans ce genre de situation ?
Parents, tuteurs etc...
BmV
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8 janv. 2014 à 16:07
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Ba ça dépend de la situation, s'il y a eu falsifications, s'il y a eu contrainte, dissimulation, agissements coercitifs de la part d'adultes ayant autorité ou pas, etc., etc., ... et des résultats de l'enquête menée par les autorités compétentes, les "variantes" étant innombrables
Donc, le mieux est en effet de se détendre (totalement), de cesser de faire de la Juridique-Fiction dans la mesure où ça n'apporte rien du tout de concret ni de positif à part des sueurs froides à certains.
Donc, le mieux est en effet de se détendre (totalement), de cesser de faire de la Juridique-Fiction dans la mesure où ça n'apporte rien du tout de concret ni de positif à part des sueurs froides à certains.
Brajen
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8 janvier 2014
8 janv. 2014 à 16:12
8 janv. 2014 à 16:12
* Mettons qu'un mineur de 17 ans contacte un producteur/réalisateur/acteur, si cette personne lui dit de venir voir comment ça se passe, qui est inquiété ?
* Mettons qu'un mineur de 17 ans contacte un producteur/réalisateur/acteur, si cette personne en question lui fait passer un casting sans le filmer, qui est inquiété ? (pas de preuves donc ? Mais l'action est-elle un délit).
* Mettons qu'un mineur de 17 ans contacte un producteur/réalisateur/acteur, si cette personne en question le film, qui est inquiété ?
* Mettons qu'un mineur de 17 ans contacte un producteur/réalisateur/acteur, si cette personne en question lui fait passer un casting sans le filmer, qui est inquiété ? (pas de preuves donc ? Mais l'action est-elle un délit).
* Mettons qu'un mineur de 17 ans contacte un producteur/réalisateur/acteur, si cette personne en question le film, qui est inquiété ?
BarbieTM
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8 janv. 2014 à 16:14
8 janv. 2014 à 16:14
* Mettons qu'un mineur de 17 ans contacte un producteur/réalisateur/acteur, si cette personne lui dit de venir voir comment ça se passe, qui est inquiété ?
Le producteur/réalisateur/acteur.
* Mettons qu'un mineur de 17 ans contacte un producteur/réalisateur/acteur, si cette personne en question lui fait passer un casting sans le filmer, qui est inquiété ?
Le producteur/réalisateur/acteur.
(pas de preuves donc ? Mais l'action est-elle un délit OUI !!! Toujours. L'intention, elle , peut être un délit mais pas toujours...).
* Mettons qu'un mineur de 17 ans contacte un producteur/réalisateur/acteur, si cette personne en question le film, qui est inquiété ?
Le producteur/réalisateur/acteur.
Le producteur/réalisateur/acteur.
* Mettons qu'un mineur de 17 ans contacte un producteur/réalisateur/acteur, si cette personne en question lui fait passer un casting sans le filmer, qui est inquiété ?
Le producteur/réalisateur/acteur.
(pas de preuves donc ? Mais l'action est-elle un délit OUI !!! Toujours. L'intention, elle , peut être un délit mais pas toujours...).
* Mettons qu'un mineur de 17 ans contacte un producteur/réalisateur/acteur, si cette personne en question le film, qui est inquiété ?
Le producteur/réalisateur/acteur.
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8 janv. 2014 à 16:16
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Bien merci, donc me mineur n'aura aucun soucis avec la justice et les parents (responsables légaux) non plus ?
BarbieTM
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8 janv. 2014 à 16:21
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Non, les lois sont là pour protéger le mineur, pas pour le punir, dans ces cas précis.
Les parents, s'ils n'étaient pas au courant, ne seront pas inquités légalement non plus.
En revanche... Une assistante sociale peut passer dans le coin, à la demande du juge, et une enquête sociale peut avoir lieu.
Les parents, s'ils n'étaient pas au courant, ne seront pas inquités légalement non plus.
En revanche... Une assistante sociale peut passer dans le coin, à la demande du juge, et une enquête sociale peut avoir lieu.
Brajen
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8 janvier 2014
8 janv. 2014 à 16:23
8 janv. 2014 à 16:23
Oui je m'en doutais en effet.
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Brajen
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8 janvier 2014
8 janv. 2014 à 23:04
8 janv. 2014 à 23:04
Sauf que je me demande pourquoi sur certains sites à caractères pornographiques un message demande de certifier à l'internaute qu'il est majeur ! Ce genre de messages dit que l'individu s'expose à des poursuites s'il ne l'est pas...vous auriez de la documentation svp ?
BmV
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9 janv. 2014 à 09:09
9 janv. 2014 à 09:09
Bon.
Plutôt que de tourner 317 fois autour du clavier et de chercher des réponses inutiles à des situations plus que claires et logiques, si tu nous disais enfin quelle est en fait la VRAIE question qui te turlupine depuis hier ?
Juste parce qu'on a quand même autre chose à faire qu'enfoncer des portes ouvertes ....
Plutôt que de tourner 317 fois autour du clavier et de chercher des réponses inutiles à des situations plus que claires et logiques, si tu nous disais enfin quelle est en fait la VRAIE question qui te turlupine depuis hier ?
Juste parce qu'on a quand même autre chose à faire qu'enfoncer des portes ouvertes ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2014 à 15:11
8 janv. 2014 à 15:12
Modifié par Brajen le 8/01/2014 à 15:16
8 janv. 2014 à 15:20
8 janv. 2014 à 15:22
En l'occurrence si non, cela revient donc sur le responsable légal ?