Les discussions
Refus de remboursement
Bonjour, J'ai commandé le 22/05/2012 sur le site Royaldeco une table basse. Le jour de la livraison environ 1 semaine plus tard j'ai reffuser le co...
Reglement interne sous napoleon
Bonjour, Je suis a la recherche d'un reglement interieur des armées (Gendarmerie),qui imposerais soit disant a un gendarme de descendre les poubelle...
Droit juridique
Bonjour, lors de mon arrivée à l'accueil d'une entreprise privée, un agent de sécurité m'a demandé une pièce d'identité, en a-t'il le droit? ou doit...
Frais de huissier injuste?
Bonjour, Bon il me faut vous narrer l'histoire d'un univers qui est pour moi fort fort lointain... Je fus embauché dans une entreprise (nommons ...
Faire executer une decision de justice
Bonjour, Depuis 16 mois la liquidation de mon débiteur a été prononcée. Je suis créancier prioritaire ayant fait une saisie hypothécaire avant la l...
Demande de reisengeiement d'attestation de filiation ,acte de na
Bonjour, j'ai l'honneur de soliciter de votre haute et bien viellance de bien vouloire m'aide pour avoir l'attestation par filliation de mon grand p...
Je reçoit des propos discriminatoires et coupde mon animateur
RésoluBonjour, je suis mineur,je suis atteint par des coups volontaire et ainsi que des propos discriminatoires par rapport à mon physique et tout cela es...
Preuve de moralité - elections
Bonjour, Je suis étudiant de droit en Brésil et j'écris un travail sur une nouvelle loi que nous avons ici, où sont déterminés tous les critères p...
Droit international
FerméBonjour, je suis en troisième de droit et j'ai un plan a faire sur : les mécanismes de contrôle des violations des droits de l'homme (juridictionne...
Declaration abusive d un cheque perdu
Bonjour, une personne a quij avais preté de l argent ma remis un cheque or quand je l ai déposé a ma banque il s est avéré qu elle avait fait opposi...
L'entrepreneur a été condamné a me payé mais n'ai pas solvable
RésoluBonjour, l'entrepreneur qui a fait mon pavillon a été condamné a me verser la somme de 88 mille € mais après sa liquidation judiciaire il sa vert qu...
Rétention de permis
Bonjour, Mon permis m'a été retiré du 6.08 au 6.11 La décision de justice a ramené la suspension à 2 mois, soit du 6.08 au 6.10 Or, la préfect...
Pv contestable // pb entre horaires
Bonjour, Cet après-midi, j'ai pris le tram, avec un ticket, étant dans mes pensées, j'ai oublié de composter mon ticket et je l'ai fait uniquement...
Violences scolaires
RésoluBonjour, Mon fils de 7 ans à été victime de violence de la part de son professeur. Ce dernier a attrapé mon fils par les vêtements au col et l'a...
Ouverture forcée d'un coffre-joint
Bonjour, je vous contacte suite aux énième coup bas de mon beau-frère. Ma soeur est décédée en début d'année. Nous avions un coffre-joint dont j'a...
Trabunnal corectionnelle du a une peche interdite
Bonjour, VOICI ma question mon mari est allez a la peche a la civelle (piballes) ce qui est interdit ... il c'est fait controler par les gendarm...
Séparation ni pacsé ni marié
Bonjour, Après quelques mois de vie commune, mon ex est parti de son plein gré emportant avec lui les affaires qui comptaient le plus pour lui : son...
Letter pour une demande de bracelet électronique
Bonjour, qui pe me dir comment fais une letter pour une demande de bracele eletronnique pour mon petit amis
Qui s'occupe de la liquidation d'une entreprise?
Bonjour, Je ne sais pas à qui m'adresser, voici mon problème : Il y a quelques années j'ai travaillé dans une entreprise. L'année suivante l'entr...
Conseil juridique
RésoluBonjour, je viens a ce jour car j'ai un confli avec mon employeur pour des indemnités journalières,se trouvant en mi temps thérapeutique pour une péri...
Mon fils a porter plainte pour chequier voler
Bonjour, voila mon probleme mon fils a porter plainte pour chéquiers voler mais il ne sais pas quand il la perdu ou voler . j' avais procuration sur...
Atteinte de mon droit à l'image.
Bonjour, Je rencontre un problème et ne sais pas comment y faire face. Je m'explique: Je suis modèle photo, et j'ai fait il y a près de deux semain...
Retrait de permis injustifié
Bonjour à tous (à toutes), Je suis dans une situation catastrophique, mon permis de conduire vient d'être mis en rétention administrative pour cond...
Incarcération
RésoluBonjour, J'ai un ami a qui est arrivé pal mal de problèmes et suite a plusieurs bagarres ( 3 exactement ) est en détentions pour une durée de 48 moi...
Accuser a tord
Bonjour, je m'appel magalie et j'ai ete condamne a tord meme en appel pour attouchement sur ma propre fille , a ce moment elle avait 19 moi et c'es...
Refus de cnf
FerméBonjour, je vous remercie pour votre réponse. concernant le certificat de nationalité de mon père que faut-il faire pour résoudre mon problème étant...
Permis de conduire
Bonjour, je suis née en France mais j'ai la nationalité française et algérienne. ça fait des années que je poirote dans les autos écoles pour l'avoir ...
Probelme acose d'un blague
Résolu/FerméBonjour, voile je m'explique j'ai creer un faux-compte-facebook en prennant le nom et une photo de quelquin dans le but de m'amuser il a envoyer un me...
Paiement de l'amende minorée et contester après ou, inversement
Bonjour, Mon véhicule a été flashé par l'arrière à 80 kms/h pour une vitesse autorisée de 70 kms/h. La vitesse retenue est de : 75 kms/h le 19 oc...
Je veux porter plainte pour insultes racistes
FerméBonjour, lors d'une conversation publique sur facebook une jeune fille à eue des propos racistes et très blessants envers moi (je suis métisse cap v...
Accusation de vol à l'étalage - risques
Bonjour, Ma petite soeur s'est faite interpellée par des vigiles d'un supermarché qui lui ont dit qu'elle avait volé des produits (apparemment ils...
À t il le droit
Bonjour, Je suis menacée par un huissier suite à une exécution , après avoir demande un échéancier avec un premier chèque, celui ci à refuse mais gard...
Protéger une innovation non brevetée!!!
Bonjour, j'ai une idée TIC innovante, avec laquelle j'ai déposé ma candidature dans stars of science, on a refusé mon dossier vu mon âge: participa...
Retention de permis de conduire
Bonjour, j'ai eu un accident de la circulation seul et je n'ai pas été blessé. J'ai été contrôlé positif en soufflant avant d'être amené à l'hôpital...
Mis en liquidation judiciaire
Bonjour, je suis ancien entrepreneur . En 2009 ma femme me quitte , en découle une dépression , 2 tentatives de suicide , vente de tout les biens , sa...
Décharge de responsabilité?
Bonjour, je ne sais pas si c'est le bon forum mais je n'ai pas trouvé .... Voilà, j'ai loué un chalet pour Noêl avec une cheminée moderne et la pr...
Saisie mobilière
Bonjour, suite a une comdanation par le conseil des prudhomme je devais la sommes de 7000 euros a mon ancien employeur. Je me suis arrangée avec l'...
Menace de mort
Bonjour, J'ai était victime d'une anarque par mon ex petit ami, a cause d'un dépot d'un chéque non provisionné. Aujoud'hui celui ci me conduit a un...
Sommation de payer
Bonjour, je viens de recevoir une sommation de payer par un huissier , d'un organisme de crédit que je n'ai pas de nouvelles depuis plus deux ans , ...
Merci pour votre réponse, claire et précise, sleepy oo
FerméBonjour, Je vous remercie beaucoup pour votre réponse très nette, pour ce qui est de la durée de validité d'un Arrêt contradictoire d'Appel: soit: 1...
Le pere ne veux pas partir du logement
Bonjour, je suis passer en jugement mardi et le juge a dit que le pere doit quiter le logement et que j'ai la garde de mes enfants a mon domicile ...
Peine encourue et aide pour incarceration " dealer heroine"
FerméBonjour, mon mari à etais placée en detention provisoire 1mois, ensuite il est passée en jugement.... les fait : DEPUIS 2009 il transporte, il ven...
Peut on entamer une procédure contre un ministre ?
Bonjour, il y a 6 mois, j'ai écris à l'ex Ministre de la Justice, lui exposant mes grandes difficultés, en priorité avec la mère de mon fils, mise e...
Procer pour violence
Bonjour, il y a quelque mois maintenand que mon ami a etais incarcerer,pour violence sur ma personne,celui a perdu la raison le jour ou il a per...
Vendre maison sous tutelle
RésoluBonjour, Peut-on vendre la maison d'une personne sous tutelle ayant la maladie d'Alzheimer. Merci et bien cordialement à vous.
Pour une porte plainte
Bonjour, J'avais acheté une armoire le 08/06/2012 chez un mobilier et aujourd'hui le 27/10/2012 mon armoire commence à vraiment s'abîmée. J'ai app...
Femme battu besoin d'aide svp
Bonjour, Ca fait quelques temps que je me fais frapper par quelqu'un et je voudrais savoir comment sa se passe si je porte plainte. qu'es ce qu'il...
Saisi sur salaire
Bonjour, depuis 2007 je suis sous une procedure de saisi sur salaire pour remboursser un vehicule qui a été saisi et revendu aux encheres . G ME SUI...
Délai d'indemnisation?
Bonjour, La cour d'appel 4ème chambre Section 2 Chambre sociale, à remis son arrêt le 06 Janvier 2012. A ce jour 27 Ocobre 2012, les préjudices vis...
Porter plainte contre une directrice de lycée
Bonjour, je voudrais savoir si je peu porter plainte si une directrice de lycée de veut pas me prendre alors qui ya encore de la place dans le lycée
La législation juridique et financière évolue en permanence...