Les discussions
Couper un sapin sur mon terrain
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un terrain et j'aimerai savoir , au niveau de la loi si j' ai le droit de couper un Sapin pour noël sur mon propre ...
Porte défoncée et scellée par pompiers/police
Bonjour, je suis depuis quelques jours dans une galère monstre à la suite d'une intervention (parfaitement maitrisée je pense) des pompiers pour é...
Loi sur le déneigement des trottoires
Bonjour, je désirerais savoir les obligations qu'ont les riverains pour l'entretien de leur trottoir en cas de neige et de verglas ,d'avance merci; ...
Erreur medicale
Bonjour, Ayant éffectuée des soins dentaire en 2007, aujourd'hui et suite à une infection mon dentiste s'aperçoit que son confrère a laissé un fra...
Honoraire + pourcentage abusif de mon avocat
Bonjour, Suite à jugement aux prud'hommes, mon employeur a été condamné à payer 15000 € (salaires et préavis)+11000€ (indemnité conventionnelle...
Réclamations de contentia, d une facture qui n est pas la mienne
Bonjour, j ai quitté un appartement en septembre 2011, puis je suis partie à l étranger. Un couple a loué derrière moi et m a dit avoir fait les cha...
Abus de pouvoir du maire
Bonjour, je suis conseiller dans une commune de 60 habitants et ancien maire de cette commune .le maire actuelle n arrette pas envoyer lettre recoma...
Depot de bilan et garantie décennale
Bonjour, J'ai fait construire une maison livrée il y a deux ans. Le constructeur a déposé son bilan; Il y a quelques défauts que j'aimerais faire re...
Injonction de payer sogedi
FerméBonjour, Je rencontre des difficultés depuis plus d'un an avec une société d'assurance qui m'accuse d'un accident que je n'ai jamais eu. J'ai d'a...
Pour un detenu ??
Bonjour, je voudrais savoir si un detenu qui reprends des peines a l'interieur du centre penitentier pour divers chose sa peut faire confusion de pein...
Jugement réputé contradictoire
Bonjour, Je reçois ce jour la grosse , dans une affaire où j'étais demandeur face à un artisan , suite à une malfaçon . Ce jugement me donne sa...
Chat du voisin tué par le chien de ma grand-mère
Bonjour, Tout est dans le titre: la chienne de ma grand-mère a tué le chat du voisin. Elle est passée par un trou du grillage (qui devait être répar...
Condamné à tort à 6 mois de prison ferme pour abandon de famille
Bonjour, Je viens d'être condamné à 6 mois de prison ferme par la Cour d'Appel de Reims pour abandon de famille... Je n'en reviens pas. Je suis f...
Civi ou sarvi
Bonjour, Une personne est condamnée à me verser des dommages et intérêts. J'ai entendu parler de ces 2 associations d'aide aux victimes. Dois-je ...
Pension alimentaire non versée
Bonjour, ma fille vient d'avoir 18 ans et son père qui jusque là versait la pension alimentaire tout les mois l'a suspendue hors ma fille est étudiant...
Arnaque
Bonjour, j'ai une amie qui a recu un mail de aucun_aucune@yahoo.com qui lui demande 1500euro sinon il met sa photo d'elle sur le net et elle c'est ...
Amende allemand, payer ou pas?
Bonjour, J'a eu une amende de la part de la douaine Allemande à cause d'un pasasge au douaines avec une quantité de cigarrettes supérieure à la qua...
Cable aérien
Bonjour, J'aimerais connaitre votre avis et avoir les règles ou lois concernant mon problème. Voilà, le sidelec (Organisme de gestion de l'électr...
Saisie mobiliere
Bonjour, aprrès une saisie peut on acheter du mobilier via une tiers personne (mère) avec facture bien sur
Utilisation de photos publiques - floutage des visages?
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide concernant un sujet bien particulier. Je ne sais pas si je l'ai renseigné dans la bonne catégorie...
Ma femme est partie
FerméBonjour, MONSTERBAC MA FEMME EST PARTIS ETA PRIS UN APPT QUE DOIT JE FAIRE MERCI
Accusation a tort et renvoi du collège
Bonjour, Je remercie à tous ceux qui ont pu me conseiller mes drots pour les faits qui ont été reproché à mon enfant par son établissement. ...
Chute cause porte supermarché
Bonjour, Ma maman a fait une chute a cause de la porte automatique (supermarché) qui s'est refermée sur elle et lui a fait perdre l'équilibre. En to...
Litige entre vendeur et acheteur
Bonjour, anciennement a mon compte ,j'ai vendu mon materiel a la personne qui loue actuellement mon local, a ce jour cette personne ne ma toujours p...
Droit de savoir
Bonjour, je voudrai savoir si on peut obtenir la nationalité française si ma grand mère avait la nationalité et qu'elle est morte quand mon père avait...
Quel est le 1 er wek end de décembre
Bonjour, J' aimerais savoir quel est le 1 er week end de décembre pour la garde du week end car elle se fait du vendredi 16h30 aiu dimanche soir éta...
Litige avec voyagesncf.com
Bonjour, J'ai acheté des billets de train il y a 3 semaines environ par le biais du site www.voyages-sncf.com. j'ai choisi une assurance annulation ...
Huissier qui tarde
Bonjour, il y a deux mois j'ai transmis à un huissier de province; un rendu de justice émanant d'un tgi , condamnant à 40 000 € la parie adverse très ...
Conseil de discipline lycée, twitter
RésoluBonjour, Un ami qui est au lycée a eu un conseil de discipline. Lors de ce conseil, le directeur à présenter des tweets en provenance de son compte ...
Escroquerie
Bonjour, Je suis locataire d un appartement et j ai eu la merveilleuse idée de sous louer la chambre de ma fille a une étudiante, celle ci a visit...
Sursis
Bonjour, quand on a du surcis que veux dire " le sursis peut être révoqué si un nouveau crime ou délit de droit commun est commis . "
Demander des dommages et intérêts ?
Bonjour, j' ai eu un accident de circulation le mardi dernier j' ai été percutée par un bus qui roulait sur une route secondaire en principe il devait...
Chien qui mord
Bonjour, Je suis gérant de la société familiale et un problème se pose avec le chien de mes parents. En effet, ce dernier est tres craintif et ...
Degradation d'un véhicule lors de vente de calendriers sapeurs-p
Bonjour, Aujourd'hui, moi et un collègue Sapeurs-Pompiers faisions du porte à porte pour vendre des calendriers de mon centre de secours. Arrivé ...
Convocation au tgi pourtant je ne suis pas dans l'affaire.
Bonjour, J'écris sur ce forum car je suis convoqué le 1er février 2013 au TGI suite a une affaire qui date de juin 2011. Je rappel les faits: ce s...
Huissier
Bonjour, je paie tous les mis ma créance a un huissier ça fais plusieur mois maintenant qu'il me demande de lui donner plus sinon il vient me saisir ...
Pension alimentaire
Bonjour, la caf m'oblige a verser une pension alimentaire à ma fille que je n'ai pas vu depuis 10 ans. mon ex s'est permise au bout de tout ce tem...
Succession
Bonjour; apres quelques mois du deces de mon mari ;est ce que je peux me desister de l'heritage ? Car le notaire me propose l'usufruit ou le quart e...
Arnaque sur le net
Résolu/FerméBonjour, j'ai été contacté par une fille sur ma page facebook qui avais flashé sur moi sois disant qui m'expliquais sa vie les soucies quelle renco...
Amendes
Bonjour, je me suis fais arreté par la gendarmerie et m'on dit que je recevrais l'amende par courrier! on ils le droit de faire comme ça cordialement
Vol dans un magasin
Bonjour, j'ai volé il y a peu de temps dans un magasin de vêtement (valeur 130€) j'ai honte .. et je pleure chaque soir, je sais absolument pas ce ...
Tracteur
Bonjour, j'ai acheté un tracteur d'occasion en bon état générale d'après l'annonce .Le vendeur ma expliqué qu'il a changé la colonne de direction ...
Cout
Bonjour, je veux changer de régime matimonial, à combien celà revient-il ?
Loi sur le bornage de terrain
Bonjour, j'ai acheté un terrain non borné en 2005,mon voisin de gauche à fait borner le sien depuis peu et je me retrouve avec une bande de terrain ...
Spoliation d'héritage
Bonjour, Au déces de mon père en 1999, ma grand-mère s'est installée définitivement chez ma mère et a vendu sa maison. Ma mère lui a fait placer l'ar...
Contester honoraire d'avocats
Bonjour, j'ai reçu une note salée d'un avocat que j'ai vu pendant 20 mn une seule et unique fois, et sans qu'il évoque un quelconque montant. De mon...
Chiens de chasse
Bonjour, Je veux savoir, s'il vous plait, si mon voisin est hors de loi. Il est prorietaire de trois chiens de chasse et il les laisse se promener li...
Saisie voiture
Bonjour, ma fille a acheté une voiture à crédit.Elle rembourse seule le prêt. Les papiers d'achat indique qu'elle est l'unique propriétaire.L'assura...
Contenu d'un acte de signification d'arrêt contradictoire d'appe
Bonjour, Pouvez-vous me préciser ce que doit contenir un acte de signification d'arrêt d'appel ( donc par voie d'huissier)? Merci beaucoup Petit's...
Permis permanent
Bonjour, titulaire d'un permis de conduire avec inscrit permanent '1978)avant la loi du 10juillet 1989, suis je concerné par la suppression l de poi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...