Forum Justice

Bonjour, il y a près de deux ans, j'ai commis une infraction pour laquelle j'ai eu trois mois de prison avec sursis avec obligation de présentation ...

Bonjour, j'aimerai savoir si j'ai le droit a l'aide juridictionnelle en ayant un salaire mensuel de 1100 euros, ma femme qui est en congé parental ,...

Bonjour, est ce qu'une lettre envoyée au doyen des juges d'instruction doit-elle être obligatoirement signée par un avocat? et en combien de tem...

Bonjour, y 'a a peine 3 jours je le suis inscrite a une salle de sport il m'on demandé un acompte pour l'inscription ( 94 euro) au dernier moment j'a...

Bonjour, je suis en cdic depuis le 28/03/2012 en tant que technicien chez edf je voudrai savoir si il son en regle ou pas car depuis il font fait...

Bonjour, je vous explique mon cas , jai eu une agression sexuelle , je suis passé au tribunal le 27 novembre 2012 , et jai eu la réponse du tribunal...

Bonjour, J'aimerais savoir quel est l'âge légal pour partir de chez ses parents. Ce n'est pas que je m'y sens mal, mais je suis probablement enceint...

Bonjour, et bonne année 2013 Merci de me renseigner à savoir peut-on obtenir une copie d'un jugement de curatelle pour l'un de ses parents et ou doit...

Bonjour, Qui peut m'aider ? je cherche des lois sur l'intrusion à la vie privée, la curiosité malsaine, etc... merci

Bonjour, je suis séparer de la mère de mais enfants depuis 1 ans, ma question serai la suivantes. j'aurait souhaiter savoir comment cela se passe t...

Bonjour, je viens vers vous pour avoir si possible des réponses à mes questions voilà mon soucis un huissier est venu à mon domicile pour me dire ...

Bonjour, peut on contester une révocation de sursis? merci de vos réponses cordialement

Tout d'abord bonjour à toute la communauté de droit finance! Et j espère ne pas me tromper de catégorie dans laquelle poster ce message... Pour fa...

Bonjour, je suis assitante maternelle agrée depuis 2009 j ai l agrément pour 3 place une place 0 a 18 ans 2 ans a 18 ans et 3 ans a 18 ans ...

Bonjour, Clients d'EDF, nous sommes mensualisés et recevons une facture annuelle au mois de novembre. Cette année point. J'ai écrit au service clie...

Bonjour à tous, Suite à une petite erreur de ma part, je me pose une question. Les sites web ont ils le droit de pré-cocher un prix qui n'est pa...

Bonjour, dans le cadre d'une récusation d'un juge, je voulais savoir si le juge récusé au sens de l'article 341 du nouveau code de procédure civile,...

Bonjour, Je viens de recevoir d'un brigadier de police un courrier me demandant de me présenter au commissariat pour "notification d'une décisi...

Bonjour, j'ai une question mon mari a eu une saisie de salaire en novembre la dette est payer depuis le 19 décembre 2012 et il saisis encore son sal...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si par décision judiciaire je dois une somme d'argent à quelqu'un qui maintenant est décédé, est-ce que je dois...

Bonjour, J'aimerais savoir ce qu'il faut faire quand on a gagné un procés contre une entreprise qui ne veut pas payer ses dettes. Elle n'a pas fai...

bonjour, je suis depuis 2 ans dans une situation précaire ce qui me sauve certainement c'est de ne pas avoir de crédit à la consommation !!! pourtan...

Bonjour, J'ai été arrêté pour excès de vitesse pendant ma période probatoire. 3 mois après, je ne suis plus jeune conducteur. 3 mois encore ...

Bonjour, un jugement contradictoire du tribunal correctionnel sur intérets civils doit il être notifié à la partie adverse avant d'engager les pours...

Bonjour, Quand j étais étudiante j ai acheté une voiture a un garage avec beaucoup de vis cache j ai gagniè le procès sauf que le SARL a fermer expr...

Bonjour, Au terme de l'équité, mon beau frère réclame la même somme pour ses 2 enfants suite à une donation de grands parents à leurs petits enf...

Bonjour, comment savoir si une personne a retrouvé du travail ou est encore au chomage ou en maladie car la personne dont je parle me doit de ...

Bonjour, a propos d'association Association Loi 1901....Quelles sont les instances qui peuvent juger de l'emploi d'arguments illégaux pour expulser...

Bonjour, Après une signification à personne d'une injonction de payer avec formule exécutoire - décembre 2003 - un avis de dépôt de signification à ...

Bonjour, je voudrez savoir,si un huissier peut pauser un sabot sur un vehicule en vue d'une saisie vente;pour une dette de1700e qui ne conserne pas ...

Bonjour, Je viens vers vous pour que vous puissiez répondre à certaines de mes questions. Ma responsable de magasin ( chaussure) me force a travail...

Bonjour, Alors voila j'ai reçu hier une lettre recommandé d'hadopi me signifiant un deuxième avertissement. Hors je n'ai jamais reçus le premier...

Bonjour, En Novembre 2011, j'ai souscrit un contrat de portable chez virgin mobile, 2 mois après l'ouverture de la ligne il m'ont prélever des fra...

Bonjour, J'ai été verbalisé il y une semaine et demi dans le tram, je n'avais pas de ticket, j'ai donc pris une amande de 46€. Mais le contrôleur a ...

Bonjour, J'ai ma fille de 12 ans qui a etait hospitalise jeudi , apres avoir pris des medicaments en grosse quantite . Due a des probleme d'insulte et...

Bonjour, voila après avoir reçu deux avis de passage de montants différents et une saisie vente programmée (sans acte ni décompte de la somme que ...

Bonjour : Pourquoi, la (les) contrefaçon(s) de faux produits de la marque identique est-t'il puni par la loi et passible de grosse amende à payer et d...

Bonjour, J'ai acheter un Mac sur le bon coin, après quelque heure passez dessus je me suis rendue compte que la carte wifi ne fonctionnais pas, j'ai...