Les discussions
Délais depôt avis de signifiacation à mairie
Bonjour, Après une signification à personne d'une injonction de payer avec formule exécutoire - décembre 2003 - un avis de dépôt de signification à ...
Saisie conservatoire
Bonjour, je voudrez savoir,si un huissier peut pauser un sabot sur un vehicule en vue d'une saisie vente;pour une dette de1700e qui ne conserne pas ...
Au secour!!! harcèlement moral
Bonjour, Je viens vers vous pour que vous puissiez répondre à certaines de mes questions. Ma responsable de magasin ( chaussure) me force a travail...
Lettre hadopi sans avertissement
Bonjour, Alors voila j'ai reçu hier une lettre recommandé d'hadopi me signifiant un deuxième avertissement. Hors je n'ai jamais reçus le premier...
Huissier virgin mobile
Bonjour, En Novembre 2011, j'ai souscrit un contrat de portable chez virgin mobile, 2 mois après l'ouverture de la ligne il m'ont prélever des fra...
Erreur de code postal dans une amande de transport en commun
Bonjour, J'ai été verbalisé il y une semaine et demi dans le tram, je n'avais pas de ticket, j'ai donc pris une amande de 46€. Mais le contrôleur a ...
Tantative de suicide due a des insulte et agression au college
Bonjour, J'ai ma fille de 12 ans qui a etait hospitalise jeudi , apres avoir pris des medicaments en grosse quantite . Due a des probleme d'insulte et...
Huissier de justice
Bonjour, voila après avoir reçu deux avis de passage de montants différents et une saisie vente programmée (sans acte ni décompte de la somme que ...
Toc
RésoluBonjour : Je m'excuse pour ce que moi, j'avais dis tout à l'heure je suis désolé ! Mais, je veux-là cette fois savoir ce que c'est ? Le toc ? Qu'est-c...
Poursuite(s)
Bonjour : Pourquoi, la (les) contrefaçon(s) de faux produits de la marque identique est-t'il puni par la loi et passible de grosse amende à payer et d...
Le bon coin que dois-je faire?
Bonjour, J'ai acheter un Mac sur le bon coin, après quelque heure passez dessus je me suis rendue compte que la carte wifi ne fonctionnais pas, j'ai...
Vehicule gagé
Bonjour, j ai 2 vehicules gagé depuis 4 ans suite a des dette de banque je suis passer au tribunal et j ai une saisie de salaire jusqu en octobre 201...
Travail au noir et droits ?
Bonjour, Etant étudiant graphiste, je me pose diverses questions sur mes droits. Tout d'abord, il faut savoir qu'il m'est arrivé de travailler...
Achat voiture d'occasion chez un pro
Bonjour, je reviens vers vous pour vous demander un renseignement. Mon sujet est un peu long, et peut-être pas dans le bon forum, mais comme je suis...
Juge des tutelles
Bonjour, Ca va faire bientot 2 ans que mon mari est décédé, bientôt un au que j'ai fait des propositions au juge des tutelles pour le placement du c...
Convocation au commisariat pour audition
Bonjour, J'ai reçu ce jour une lettre du Commissariat à la demande des délégations judiciaires et Brigade des Affaires Financières. C'est ce qui e...
Succession grands parents
RésoluBonjour, Mon grand père vient de décéder et ma grand mère est à l'hôpital. J'ai un frère avec qui mes grands parents était très lié . Ils habitent ...
Garde a vue
Bonjour, suite a l annonce de separation ,j ai pete les plombs et j ai frappe ma femme ,entrainant 5 jours d incapacite.A La sortie garde a vue ont ...
Que déclarer dans une demande d'aide juridictionnelle?
RésoluBonjour a tous, je suis en train de remplir une demande d'aide juridictionnellle et je suis complètement perdue... voilà je suis en congé parental...
Pb sncf
Bonjour, Je devais partir en république dominicaine le 20/01/2013, mais mon TGV partant de Limoges a 08h06 qui devait arriver a Roissy CDG a 12h07 a...
Diffusion d'information sur internet
Bonjour, L'ex-compagne de mon ami a diffusé des informations le concernant sur un forum, revenus, charges, patrimoine, métier.. A-t-on le droit d...
Plainte - confidentialité violée
Bonjour, J'ai vendu un objet à Mlle X par internet et je lui ai remboursé cet objet ainsi que les frais de port qu'elle refuse de me retourner. M...
Saisie d huissier
Résolu/FerméBonjour, je souhaiterai savoir svp si je vie en concubinage les huissier peuvent il nous saissir en sachant que les dette sont a mon conjoint et con...
Dossier jugement correctionnel
Bonjour, je voudrais savoir si il existe un double d'un jugement contradictoire de 1941 car aprés recherche auprés du tribunal de grande instance ...
Aide juridictionnelle plusieurs en meme temps?
Bonjour, bonjour à tous voilà je viens de demander une aide juridictionnelle pour m'aidé en partie ( ou totalement) sur les frais d'avocats pour de...
Double contrôle ratp
RésoluBonjour, voilà hier après-midi j'ai pris le métro sans ticket, fait méritant une contravention, une fois les tourniquet passé je tombe sur les contrôl...
Appeuréé par une société de recouvrement
Bonjour à tous, Je viens aujourd'hui de recevoir un message téléphonique soit disant très urgent : après recherche il s'agit de HOST qui aurait réc...
Erreur de la part des gendarmes sur ma convocation au tribunal
Bonjour, hier, j'ai reçu une convocation de la gendarmerie par téléphone, je m'y suis donc rendu aussitôt. arrivé sur place, on m'annonce qu'une p...
On voudrait se marier pour vivre ensemble
Bonjour, je voudrais savoir comment faire,voila ma fiancée est interdite de séjour en France pour une durée de 2 ans ,**elle les ètrengères ** ell...
Carte d'identité de nationalité française
RésoluBonjour, Si mes parents sont étranger de nationalité turc et que je suis né en france, j'ai obtenu ma nationalité française a 13 ans quand j'ai f...
Vole
Bonsoir à tous, aujourd'hui j'ai fait une grosse bêtise : j'ai volé des boucles d'oreilles dans un grand magasin de prêt à porté féminin. On m'a fait ...
Acident
j ai eu un accident en entrant cher moi ( résidence) j ai heurté le portail en glissant sur glace et neige pas nettoyer a qui le tord
Main courante
Bonjour, je souhaiterai déposer une main courante mais je ne connais pas la procédure (y a t'il des délais, où déposer....) et surtout si c'est toujo...
Appel suspension de permis
Bonjour à tous ! Je vais commencer par expliquer la situation. Je me suis fait arrêter il y a un an et contrôler positif (1.6g/l). A la suite de ce...
Maltraitance
Bonjour, J'ai porté plainte le 10 septembre 2012 pour maltraitance, faxé 21 pages au Procureur de la République avec tous les documents qui me nui...
Pb injonction de payer dette
Bonjour, Je suis actuellement en train de rembourser des dettes de credits a la consommation et pour une de mes affaires j'ai recu une injonction de...
Trop perçu
Bonjour, Je vous explique mon cas alors moi on m'a fait certains document faux pour toucher les assedic effectivement c'est passe j'ai toucher penda...
Saisie conservatoire
Bonjour, je travail dans une entreprise de commercialisation de meubles. l'un de nos franchisés s'est vu saisir par une saisie conservatoire la m...
Porter plainte contre un contrôleur sncf
Résolu/FerméBonjour, le thème des plaintes contre la SNCF a déjà été abordé de nombreuses fois, mais je n'ai pas trouvé de cas similaire au mien. ma femme...
Combien de temps pour se faire payer
Bonjour J'ai gagne au prud'hommes, cela fait plus de trois mois Signifié il y a deux mois ,mandaté un huissier , mon ex employeur , à dépassé le d...
Pv sncf valable ? contestation
RésoluBonjour, lorsque on trouve que sur un pv établie par un controleur sncf que le nom ne correspond pas a l'adresse , et qu'il a ete relevé sans carte...
Remboursement après jugement
Bonjour, il y a trois ans j'ai vendu un bijou en or et diamants sur un site d'annonces à une jeune fille mineure (18 ans dans 3 jours)ce que j'igno...
Délai nouvelles tribunal avec avocat
Bonjour, Suite à une plainte pour agression grave, je n'ai pas réussi à avoir des nouvelles du tribunal. J'ai donc prit un avocat pour qu'il le ...
Saisir un juge d'instruction
Bonjour, Suite à une agression grave, j'ai porté plainte. Cette plainte à été classée sans suite 2 ans et demi après. Puis réouverte suite à u...
Probleme de frais de huissier pour recouvrement d'impayés
RésoluBonjour, J'ai reçu un courrier de mon huissier chargé de récupérer des sommes dues pas mes anciens locataires sur lequel est indiqué honoraires A...
Beaux ruraux
Bonjour, je viens d heriter des terres agricoles de mes parents qui sont louées a un agriculteur et je désire les vendre a un cousin (4 eme degres)....
Résilier mon contrat d'enseignement efc
Bonjour, Voulez vous m'apporter quelques réponses à ces interrogations. Apres plusieurs jours d'arcelement par le conseiler de cette école, j'ai...
Harcèlement
Bonjour, J'ai un souci. Depuis bientôt 15 jours l'ancienne copine de mon copain m'envoie des messages tout les jours en m'insultant, me rabaissant...
Nationalite francaises
Bonjour, mon papa a sa natoinalite francaise je voulais savoir comment faire mon cas
Perte de points du permis
Bonjour, J'ai étais arrêté resemant par les force de l'ordre, sous l'emprise d'alcool (0,6ml par litre de sang) ce même taux étais entrain de chuté,...
La législation juridique et financière évolue en permanence...