Forum Justice

Bonjour, j explique en gros ma situation j"ai acheter un terrain agricole il y a un peu plus de 4 ans je mis suis installer avec mets enfants dans 2...

Bonjour, lors d une convocation devant le tribunal correctionel et il preferable de donner une copie de son cassier judiciere vierge ou le tribunal et...

bonjour voila j ai une dette que j honore chaque 10 du mois auprés d un huissier selon un echéancier etablit entre nous mais celui ci me relance a tou...

Bonjour, X J'habite dans une résidence privé et à l'étage en dessous habite une personne vulnérable sans véhicule nous disposons tous dans nos bai...

Bonjour, Je m'appelle Valentin , suite à un désagrément Judiciaire concernant mon permis de Conduire , je me suis inscrit sur ce forum afin d'avoi...

Bonjour, j'ai vendu un hélicoptère radio commandé un KDS INNOVA ; l'acheteur me contact par é-mail pour me préciser soit disant des (vis cachés) ,...

Bonjour, ou est la justice????violentee par etranglement seule et sans temoin.une plainte pas prise par le commissariat just une main courante.separ...

Bonjour, La déclaration d'appel a été fait au dernière jour de recevabilité. Cette déclaration a été regrettée par le greffe à cause "d'illis...

Bonjour, j ai prete 450 à un ami en difficultees financieres pour soit disant un mois celà fait un an et refuse de me rembourser pas fait de papier ...

Bonjour, Lors d'une randonnée VTT organisée par un club en fôret domaniale, l'ONF a-t'il le droit de nous faire payer un droit de passage de 250 e...

Bonjour, Ma femme s'est fait dérobée son porte monnaie et ses cartes dans son sac au salon de coiffure, dans le local dans lequel était rangé le ...

Bonjour, nous sommes 4 maisons à avoir fait aménager un réseau privé de tout à égout qui va se raccorder au réseau public, un cinquième veut s...

Bonjour, J'ai eu une amende de 70€ pour avoir fait passer une personne que je ne connaisssait pas qui etait derriere moi sachant que j' était en rè...

Bonjour, Suite à une récupération d'une pension alimentaire non payée, un huissier garde sous le coude la moitié de la récupération, soit 600€, sous...

Bonjour, Mon mari est prévenu il se fait jugé dans un mois. Enfaite il c'est fait contrôler et frapper par deux policiers . Il c'est débattu est il ...

Bonjour, je voulais savoir si la signature électronique était légale lorsqu'on fait un abonnement au nom de quelqu' un d'autre qui n'est pas au cour...

Bonjour, Pour récupérer mon bien volé j'étais obligé de faire appel à la justice (avocats, déplacements, tribunaux huissiers, détective privé ...) ...

Bonjour, Tout d'abord vous allez peut être trouvé ma question débile ou décalé mais j'aurai demandé (je ne suis ni subsidiaire ni fou) Je suis au co...

Bonjour, Sur quoi se base t-il pour payer la maison de retraite d'1 parent,la feuille d'impot et quel pourcentage? Merci

Bonjour, J'ai fait appel à la CGT pour une affaire concernant un licenciement abusif ( cause réel et serieuse ). Un procés ( au prod'homme ) a...

Bonjour, . . Je viens sur ce forum car il semblerais qu'une personne de mon lycee ai publiee une video de moi dans le but de me nuire, elle est po...

Bonjour, J'avais effectué pour le compte de ma meilleure amie quelques traductions au printemps 2012. Ces traductions étaient commandités par son ...

Bonjour, je règle à un huissier 200 euros par mois pour des loyers impayés. Je dois 2 200 euros au propriètaire pour ses loyers impayes. J'a...

Bonjour, Pour percevoir la créance actée par le Tribunal, peut-on se "passer" de l'huissier, le décharger... et percevoir ainsi directement les éc...

Bonjour, Je suis dans une situation délicate. Une plainte a été déposée contre moi. Or, cette plainte n'est pas vraie. Un certain nombres de détails o...

Bonjour, Je suis la fille de la défunte maman est décédée elle a était incinéré il y a cinq mois mon demi frère et son mari ont récupéré les cendr...

Bonjour, voila je voudrais savoir au bout de combien de temp le juge enléve un appel car j'ai mon conjoint qui a était incarsérré il y à bientôt 3 moi...

Bonjour, l'es de mon fils a déposé plainte pour agression avec une de ces copines celle-çi a eu 0 jour d'itt et l'es 3 jours .Mon fils lui a eu ...

Bonjour, je viens vers vous car je ne trouve plus de solution. Ayant quelques informations sur cette personne comme: le nom - prénom, département d...

Bonjour, ma fille risque d'être une nouvelle fois convoquée au TAF pour des questions relatives au paiement des pensions alimentaires, à l'initiativ...

Bonjour, mon mari est en prison et il est passé en debat contradictoire pour beneficier d un amenagement de peine pour bracelet electronique le dél...

Bonjour, Je viens de tomber sur la page "Facebook" d'un camarade de classe de mon fils, tous les deux enfants mineurs. Pour illustrer sa page, ce ...

Bonjour,je viens de regarder sur un site que pour ouvrir un commerce il faut une lettre sur l honneur de non condamnation mais je ne sais pas si mes ...

Bonjour, J'ai une question concernant une personne qui doit être placé prochainement dans une maison de retraite (début Alzheimer),. Il a 7 enfa...

Bonjour, j'ai un problème avec des jeunes qui s'amuse a venir jetter des petards le soir de 20h à 23h55 et le matin de 6h45 à 8h dans la monter et...

Bonjour, Je cherche dans le code de la procédure pénale si ona le droit de verser des photos numériques (donc susceptibles à des modifications) au...

Bonjour, j'ai acheté quelques maquillages contrefaits pour une valeur totale de 125$ soit 92€. Et un autre colis avec des patch détoxifiants (san...

Bonjour, L'escroquerie au jugement s'est produite en mai 2007. J'ai découvert la supercherie qu'en mars 2010. Pouvez-vous s'il vous plaît explique...

Bonjour, Je voudrais savoir s' il est normal que l'on me refuse l'acces a des resultats medicaux (en maison de retraite), alors que je suis refere...

Bonjour, suite à un problème avec une société de crédit"MONABANQ" qui a toujours refuser de prélever a la date prévue,j'ai été condamner à verser la s...