Sujet Précédent Sujet Suivant

Limitation de propriété

acco22 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2014 - 6 janv. 2014 à 19:40
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 janv. 2014 à 19:45
Bonjour j'ai un problème avec mon voisin pour une limitation entre 2 propriétés déja borné hors le voisin a enlevé 2 bornes pour sa convenence personnel et le terrain est cloturé par mes soins dans les normes je constate en plus des bornes il écrase ma cloture par de la terre ceci devient intenable donc je voudrais savoir a qui m'adressé pour constater les faits merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
Modifié par nemrod18 le 6/01/2014 à 19:46
Bonjour,

Il est interdit de retirer des bornes...

Faire faire un constat d'huissier et engagez des poursuites.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
1

Discussions similaires

voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
un champs en limite de propriété
minipousse -
blackbird -

5 réponses
mur privatif à 5cm de la limite de propriété
schtroumfinette -
reno -

34 réponses
construction en limite de propriété
coolfire -
BSC -

23 réponses