Forum Justice

Bonjour/bonsoir, Je suis un jeune étudiant de 20 ans et j'ai été pris en flagrant délit à la sortie de la Fnac avec deux jeux vidéo volés que j'ai ...

Bonjour, j'ai souscris à un abonnement en Salle de sport fitway pour 29€95/mois avec engagement 1 ans au bout de 8-9mois j'ai bloqué les prélèvemen...

Bonjour, J'aimerais savoir si après avoir été déféré, les parties trouvent un accord et que la victime retire sa plainte (en matière civil), des dép...

bonjour, suite à une condamnation à payer une forte sommes après coups et blessures, mon mari doit purger une peine de prison. Nous avons un enfant en...

Bonjour, je dispose d'un véhicule acheter a un professionnelle dont le kilométrage a était modifier.La fraude a était reconnue par le garagiste suite ...

Bonjour, ma mère âgée de 88 ans est harcelée par son voisin elle souhaiterait déposer plainte ou une main courante mais elle ne peut pas se déplacer ...

Bonjour, Mon mari a été condamné à payer une amende pour coups et blessures Nous sommes mariés sous le régime de la communauté, il n’est pas solva...

Bonjour, En février 2013, j'avais 21 ans et j'habitais alors à Londres comme fille au pair chez une famille anglaise. Lors d'une sortie shopping...

Bonjour, Je me suis fais voler dans ma salle de sport il y a deux jours un parka que j'ai acheté en 2013 à 400€. Pour rentrer dans cette salle il ...

Bonjour, mon fils c pris une amende car il n avait plus de photo sur sa carte de bus il a voulu donné sa carte d identité et son carnet pour faire v...

Bonjour, Mon fils a eu un accident, seul, sans blessé (sauf ma voiture) avec un contrôle d'alcoolémie positif. Ils avaient fêté le départ d'un col...

Bonjour je me suis mariée avec un tunisien qui réside en Tunisie moi je vis en France cela était convenu comme cela.Mon époux a signé une reconnai...

Bonjour Je ne sais pas si je suis sur le bon forum. Voilà ma question Mon oncle est décédé le 8 décembre âgé de 73 ans et malade et handicapé...

Bonjour, pour un travail en droit des médias, je dois répondre à la question suivante "Vous organisez un tournoi d'athlétisme. Lors de la proc...

Bonjour, une personne étant aux huissiers, si un ami prête l'argent nécessaire afin de rembourser la dette, est-ce que la personne pourra prétendre ap...

Bonjour. Mon fils est aux huissiers suite à 2 crédits à la consommation.Il a signé par obligation bien sur, une signification d'ordonnance d'injonctio...

Bonjour, Ma fille a participé à son spectacle de gym de noël. Ce jour-là, elle portait sa chaîne en or. L'entraîneuse la lui a retiré et posé dans...

Bonjour voilà je vous raconte j'ai contracter une dette j'ai pris contact avec l'huissier pour mettre en place un prélèvement mensuel afin de rembours...

Bonjour, Dans le cadre d’un forfait convenu avec un avocat et dessaisissement de ce dernier pour l’affaire toujours en cours. Aux convenances ...

Bonjour, J'ai lu un peu à droite a gauche sur des forums ce qu'était un internement sans consentement mes il y'a une chose que je ne comprend pas il...

Bonjour Je vous explique ma situation, une personne c'est garer devant chez nous en bloquant pratiquement toute l'entrée alors j'ai déposé un sce...

Bonjour, Voilà le problème mon grand père avait une arme il est décédé et ma mère ne la pas déclarer et menace de tirer sir tout le monde avec ou pu...

Bonjour a tous, je viens vers vous car je suis exposé à un problème. J'explique mon cas: Je travail dans un supermarché ou ma voiture (neuv...

Bonjour à tous les bénévoles le président de la cour d'appel a par ordonnance condamné mon avocat à me rembourser un trop perçu sur honoraires, il av...

bonjour, j'ai été retenu en moto a 148 au lieux de 90kmh. ils ont mis un bon mois a me retrouver car ma cg n'etais pas faites. j'ai été convoquer il...

Bonjour, je voulais avoir si les videurs de boîte de nuit ont le droit de vous refoulez si vous avez 18 ans ? Je m’explique ; j’ai eu 18 ans il n’y ...

Bonjour je souhaite demander à l'assemblée des copropriétaires de ma résidence construite en 1958, l'installation de rampes d'escaliers. Ceux-ci ont ...

Bonjour, à tous, j'ai commandé à l'aide des moyens financiers de ma mère le 15 janvier une config sur topachat, je suis encore mineur, j'ai 17,8 ans, ...

Bonjour, la semaine dernière j'ai pris le train et j'ai pris ma carte famille nombreuses périmée par erreur. L'agent a établi un procès verbal de 85€....

Bonjour Mes remerciements. En fait: Le directeur d'une banque a déposé une plainte devant le procureur en nommant la personne et en joignant une re...

Bonjour mon père qui est décédé récemment avait des parution de ces figurines sculpter et peint par lui même. C'est figurine paraissent dans des magas...

Bonjour, ma nièce a porté plainte contre mon fils de 10 ans car il s est mis nu avec sa fille qui va avoir 6 ans. Elle colleporte partout qu il a es...

Bonjour, Non marié, non pacsé, l’ami de ma fille désirerait adopter la plus grande de nos petites filles (bientôt 10 ans). Ils ont ensemble une autr...

Bonjour, Je voudrais connaître le délai de réponse du tribunal après le délibéré ? je vous remercie cordialement

Bonjour, J'ai reçu une relance d'un huissier concernant une facture que j'avais oublié de régler en novembre au Trésor Public. Le paiement de ce...

Bonjour, Ma mère qui est agée de 81 ans et qui est atteinte de la maladie d'alzheimer, a chuté sur le genou Rotule cassée et a chuté dehors par t...

bonjour, un huissier peut il saisir des meubles qui sont en indivision . merci et salutations

Bonjour, Je suis une sans papier vivant en Belgique, j’ai fais un enfant avec un citoyen camerounais résident en Belgique et titulaire d’une carte d...

Bonjour J'ai u une suspension provisoire 3 mois Visite médicale passé avec succès . Mais comment dois-je faire avec les attestations médicale pou...

Bonjour . J ai eu un soucis avec un prêt particulier et banque étrangère j ai été victime d escros qui me réclamer de l argent pour les frais mes ...

Bonjour. Vous me donnez tout les informations sur carte sejour soins maladie. Je suis perent d'enfant qui a maladie grave. Avec carte sejour com...

Je souhaiterai déposé plainte contre trois expertise pour déstructuration ma carrière professionnelle et réputation en imposant aux jugesd'instructio...

Bonjour, Nous avons construit en 2000 un garage de 18 m2 sans faire de déclaration préalable. Celui ci est non tenant à notre maison de 70 m2 . Il ...

Bonjour, notre mairie a érigé des penalites de non réservation de 20 % pour tous les frais lies à l’école : garderie, cantine, TAP. Sur les factu...

Bonjour j'ai 15 ans et jai du frauder (vol de sacoche en cours pff) et je me suis fais attrapé par la police. Ils mont mis sur le côté, fouillé et ens...

Bonjour, Je vais vous expliquer ma situation en détails, pour que vous compreniez mieux mon angoisse. Je m'appelle Emma et j'ai 18 ans, jai recu il ...