Les discussions
Affaire civile/documents partie adverse/ mail ou courrier ?
Bonsoir, J'aimerai savoir si dans une affaire civile, il est suffisant d'envoyer à la partie adverse les pièces relatives à l'affaire par mail, ou s'...
Mon ancien patron utilise mon identité
Bonjour, J'ai un soucis, il y a un peu plus de deux ans je me suis inscrite comme auto-entrepreneure pour travailler en tant que sous-traitant dan...
Sanction
Bonjour je souhaitais savoir si quelqu'un pouvez me conseiller sur la sanction où les sanctions que je risque dû au fait que je me suis fait arrêter a...
Faute d'orthogaphe dans le nom de la partie civile
Bonjour, J'ai été condamné a payer des dommage et intérêt à quelqu'un. de part mes problème financier j'ai demander un délai mais cette personne n'...
Commandement de payer vente
Bonsoir, le 2 Janvier 2018 j'ai trouvé dans ma boîte aux lettre un avis de passage d'un huissier me signifiant au jour du 02-01-2018 un commandement ...
Abus de confiance et escroquerie
Bonsoir Est ce qu'un. Particulier a le droit de refuser de passer la voiture au contrôle technique pour la vente après avoir pris l'acompte ? S'il...
Contester une contravention...
Bonjour à tous, Avant tout je fais ce sujet non pas pour avoir des donneurs de leçon mais pour une aide. J’ai été verbalisé par les motards de...
Vol à l'étalage
Bonjour, e vous interpelle concernant une question sur une affaire de vol à l'étalage dans un magasin de vêtement. J'ai accompagné ma copine dans u...
Refus de plainte
RésoluBonjour à tous :) Une amie s'est retrouvée avec ses boîtes mail en arabe. Hotmail.fr et Hotmail.com Depuis hier, un hacker envoi des demandes ...
Commandement de payer aux fins de saisie vente
Bonjour, tout d'abord je remercie par avance les personnes qui prendront le soin de me répondre. - titre exécutoire rendu par le tribunal impayés d...
Délais de saisie d'assignation
Bonjour, tout le monde alors moi j'ai une petite question qui me perturbe lorsque l'on veut saisir la justice civile pour un quelconque litige il est ...
Le nouveau code de la route
Bonjour J'ignorais que le code de la route avait changé depuis mon permis de conduire Ce soir vers 16h30 à Verneuil Sur Indre (37), j'ai été arrétée...
Somme d'un jugement
Bonsoir, Suite à un jugement j'ai obtenu une somme d'argent pour dédommagement. Je voudrais savoir si cette somme est nette d'impôt ou de frais qu...
Vol a l'étalage
FerméBonjour, Bonjour j'ai commis un vola l'étalage et le magasin a déposé plainte volé pour un peu moi de 50 euros de vêtements le je suis convocation...
Consignation de frais d'expertise
Bonjour, je suis actuellement en pleine procédure civile pour obtenir, pour notre fille, la prise en charge future de soins dentaires, suite à un trau...
Société de recouvrement et médiation aux oubliettes
Bonjour, Un litige m'oppose actuellement avec un opérateur de télécoms (SFR). Etant toujours sans nouvelle du Médiateur des télécoms (qui ne sembl...
Retraite de plainte
FerméBonjour, Je voulais savoire qant une plainte et retirer la personne ne sera pas convoqué
Portable trouvé et gardé en ma posession (roumanie)
Bonjour Je suis expatriée j'ai pris un télephone oublié a la caisse par une cliente.....dans l'intention de lui restituer.mais le telephone été prote...
Accuse a tort d’agression sexuelle
Bonjour, une personne me menace de porté plainte pour agression sexuelle car elle me doit beaucoup d'argent et ne veut pas payé les factures
Risque encourus pour vol à l'étalage
Bonjour, je viens vous faire part d'un incident qui s'est produit hier afin d'avoir vos opinions. Voilà j'ai 17 ans je suis en terminal ES dans un ...
Retrait de plainte police
Bonjour, Je voulait savoir, si je retire la plainte à la police, la personne ne risque plus rien ? Merci.
Report d audience
Bonjour, pourrais je avoir une lettre type pour reporter une convocation que je n ai pas eu pour que je puisse me defendre merci cordialement
Avis de signification d'unacte d'huissier de justice
Bonjour, J'ai reçu cet avis concernant un appel sur simple papier blanc mélangé aux publicités me demandant de passer à l'étude pour le récupérer alo...
Recherche trace incarcération de mon époux en 1990
Mon époux à été incarcéré en 1990 à la prison des baumette à Marseille , ou en retrouver les dates exactes ? Merci
Saisie ordinateur
Résolubonjour. j'ai un huissier qui faire une saisie de meubles dans laquelle j'ai un ordinateur. Or celui-ci est pour moi un outil très utile, je verifie...
Citation a comparaitre
bonjour je suis citée a comparaitre pour mon ancien employeur pour une affaire d'harcèlement sexuel qui concerne une autre employée je n'ai absolume...
Frais d'huissier
RésoluBonjour, Je suis en procédure contre plusieurs personnes, procédures à l'initiative d'une personne. Je me défends donc. Cette personne doit me signifi...
Abus de pouvoir
Bonjour, Suite à un litige avec un commerçant, tentative d'une vente forçée suite à une soit disant casse avec menaces orale et physique du commerçan...
Question vol à l'étalage (1ere ...et derniere... fois)
Bonjour a toutes et tous Voilà je suis tout honteux je ne sais pas ce qu'il m'a pris mais pour la 1ère fois de ma vie j'ai commis un vol à l'étalag...
Un cadeau empoisonné ? aidez moi je vous prie
Bonjour, je viens à vous pour vous demandez votre avis sur un événement me concernant, enfin plusieurs événements. Avant tout je vous prie de m'excus...
Comment la loi garantit-elle la liberté d'expression de tous?
bonjour tout le monde, je voulais savoir si quelqu'un pouvait m'aider a répondre a cette question de emc merci d'avance. le sujet: la loi garantit ...
Frais d'huissiers
Bonjour, Je suis un peu dans le même cas, si ce n'est que j'ai demandé aux huissiers un décompte afin de solder ma créance. A la réception de cel...
Réclamation d arriver de pension alimentaire
Bonjour, mon ex concubin ne verse plus la pension alimentaire qui s'élève au environ de 4000 e et je voudrais savoir comment faire pour faire une sais...
Demande d'indisponibilité d'un an dans le public
Bonjour, J'aimerai savoir les procédures à suivre pour une demande d'indisponibilité d'un an dans le secteur public.
De combien est une remise de peine, pour une condamnation de 10a
RésoluBonjour, Je me pose des questions, car mon agresseur devrait bientôt sortir de prison, enfin bientôt il a pris 10ans ferme, plus obligations d être ...
Conséquences d'un vol dans un magasin (canada)
Bonjour, J'habite au canada et je voudrais savoir les conséquences d'un vol dans un magasin, Hier j'ai volé des trucs valant 800$ et j'ai été suiv...
Une amie refuse de me rembourser
RésoluBonsoir, Depuis environ 6mois j'aide une amie qui n'avait plus de travail et qui avait des problèmes familiaux. Donc elle m'a demander mon aide et ...
Annulation après réservation d'un chiot
RésoluBonjour, Je suis éleveur amateur, une cliente m'a réservé un chiot le 22 avril et a versé des arrhes avant la naissance des chiots. hors la semaine d...
Poursuite contre mon bailleur
Bonjour J aurais besoin d un grand conseil. Serait-il judicieux de poursuivre mon bailleur en justice pour trouble de voisinage qui dure depuis 2...
Enfants placer injustement
Bonjour, On aimerait savoir que faire pour sauver notre famille de la séparation pour placement des enfants en ase . Il y a beaucoup de choses irrég...
Impossibilité de se rendre à une convocation du tribunal
Bonjour, je suis convoqué à Perpignan le 18/01/2018, au tribunal, mais j habite à Serquigny dans le 27 depuis le 01/08/2017 et financièrement je ne pe...
Piratage cable tv
bonsoir voilà plusieurs jours que ma mère âgée de 88 ans et victime de piratage de son câble TV. La société se déplace sans problème pour rebranche...
Provocation menace
Bonjour, Nous vivons en HLM depuis septembre 2017 ms on penser pas avec ma famille vivre L'enfer. Nous avons des jeunes qui squat dans notre hall to...
Comment avoir un justificatif de paiement amende
Bonjour. J'ai payé une amende en envoyant un chèque , mais je n'es pas recu de justificatif de paiement. Savez vous comment je peux m'en procurer un ...
Vol a l'etalage mineur
FerméBonjour, il y a 7 mois, j'avais volé a carrefour d'une valeur de 100euros (maquillage et des babioles) avec une amie. A la sortie, un vigile nous a ...
Football
Bonjour, Je me demandais quel était les peines si l'on rentrait sur un terrain de football pendant un match en étant mineur (16 ans)
Garde à vue et avocat
Bonjour, je voudrais savoir si au cours de l'audition un avocat peut intervenir ou s'il doit attendre la fin de celle-ci ou une interruption de séanc...
L'art 41 de code civil
Bonjour, Mon grand père condamnés en Guyane française en 1925 et résidé sur place après la peine en 1931 et décédés le 13/01/1938 déjà j'ai reçu cop...
Abus de confiance lors de la vente d'une maison en indivision
Bonjour, Il y a 2 ans, mon compagnon m'a quittée, nous étions propriétaire 50/50 de notre habitation. Je ne souhaitais ni son départ, ni la vente de...
Plainte constitution partie civile
Bonjour, En Août 2017, j'ai déposé plainte auprès du procureur de la république. Le motif de ma plainte était le harcèlement. En effet, pendant pl...
La législation juridique et financière évolue en permanence...