Les discussions
Interêts au taux légal
Bonjour, Je dois rapporter une somme de 45000 € dans la succession de ma mère, décédée le 21 août 2009. J'avais reconnu spontanément avoir reçu ce do...
Circulez avec la voiture d'une personne morte ( légal ? )
RésoluNous sommes trois soeurs hritires de notre défunte maman je circule depuis un an dans cette voiture tout en payant l'assurance est-je un risque de cir...
Vente produits fait maison
Bonjour, je voudrais savoir si j'ai la droit de vendre sur des marchés ou en boutiques mes confitures ,et me pralines faites à la maison ? Merci ...
Vol à l'étalage belgique , majeure
Bonjour, J'ai lu la plupart des mails concernant le vol à l'étalage à la recherche d'une réponse... Je suis belge et j'ai volé (dans un magasin de b...
Vente entre particulier
bonjour j ai vendu ma console par une annonce sur le bon coin je l ai livrer au domicile de la personne qui me l as acheter il la brancher devant moi ...
Droit à la sécurité sur la voie publique
Bonjour , voila il y a un peut plus d'un ans j'avais eu un problème dans une " gare " ( plutôt un arrêt de train ) , par lequel l'accès ne se fait u...
Exclusion d'un membre dans une association
Bonjour, Je voudrais savoir si l'association dont je fais parti peut exclure l'un de ses membres même si rien dans les statuts ne parlent "d'excl...
Quels sont les recours contre le tapage nocturne
2 ans...2 Ans !! Que je supporte ma voisine qui, toute la nuit, fait grincer, tomber, rouler tout et n'importe quoi...Elle ne dort pas vous allez me ...
Recours contre procès abusif
que peut t onn faire face a un policier qui me verbalise tout le temps merci
Droit à l'image - tf1
Bonjour, ma mère est paru dans un article sur le jt de tf1. Elle a montrée une photo de moi (je ne vis plus avec elle depuis quelques années, j'...
Acte notarié
Bonjour, quelqu'un pourrait il me dire si un notaire peut attribuer un bien à une personne décédé. Merci pour vos réponses
Récidiviste de vol à l'étalage
Bonjour, Il y a un an ,j'ai volé pour 6 euros de nourriture dans une grande surface,j'ai été convoquée devant le délégué du procureur de la républi...
Peut-on demander le remboursement des honoraires à son avocat ?
Bonjour, Mon conjoint dans le cadre d'une affaire au pénal est en difficulté...son avocate le laisse tomber alors que l'affaire n'est pas terminée...
Signification arrêt cassation avant saisie attribution
bonjour, Mon huissier de justice a pratriqué une saisie attribution avant de vérifier si l'arrêt de cassation avait été signifié à la partie adverse....
Amende deja paye
UN JUGE DE PROXIMITE NOUS DEMANDE DE PAYER UNE AMENDE DE 92 EU ALORS QUE CETTE AMENDE A ETE PAYEE EN 2010 PREUVE A L'APPUI. LE JOUR DE LA COMPARUTION...
Droit de garde
Bonjour, Mon ami que j'ai rencontré il y a trois mois a deux enfants : le premier a 24 ans et le second a 11 ans. Séparé depuis 4 ans de la mam...
Responsabilité civile objet prêté non remis dans les délais
Bonjour et merci d'avance pour votre lecture Les faits : J'ai prêté le double de mes clés à une personne pour que celle ci puis ce facilement aller v...
Séparation des biens
Je suis separe depui 2006 Mon ex na pas voulu de sepatipn de not bien Nous avons enssemble des bien il paye le credit de la maison Et jai acqui des...
Plainte pour vol des chèques
Bonjour à tous, J'ai un gros problème et je voulais avoir des gens qui pourront me donner des conseils et ce que je risque. Le problème ce que :...
Ordonnance d'injonction de faire
Bonjour, Suite à des problème avec une entreprise nous avons fait appel a la juridiction de proximité pour obliger l'artisan de faire les travaux. ...
Garderie
j ai une garderie en milieu familiale j ai acheté une maison j ai déménage dans ma nouvelle maison mais je continue a exercer dans l ancienne maison...
Saisie et vente sous 8 jours....
Bonjour, j'ai reçu la visite d'un huissier vendredi pour effectuer un inventaire de mon mobilier, on a essayer d'établir un échéancier de ma dette ,j...
Congédiement injuste ( canada)
Bonjour! Une personne peut-il être congédié pour une plainte d'allégation criminel et que cette plainte a éte retiré même avant que le dossier soit ac...
Saisie
Bonjour J'ai un gros problème , mon fils à était condamné à payer son crédit suite à un prêt. Je me suis porté caution. Je suis donc aujourd hui co...
Jugement recherché
Bonjour, Je recherche un jugement, j'ai regardé sur le site du Soquij mais je trouve pas. c'est un jugement rendu pour un viol....
Arnaque numéricable
je suis retraitee, avec la retraite min. de survivance. je m'etais abonnee a numericable et j'ai du partir a l'etranger. ils m'ont demande des preu...
Une facture datant de mars 2010
Bonjour, En ce mois de Septembre 2013 par le biais d'un Appel téléphonique : Un huissier m'intime l'Ordre de Payer la Somme de 70 € et m'envoi ...
Attribution de saisie comptes bancaires
Bonjour à tous, je fais l'objet d'une attribution de saisie sur mes comptes bancaires. Je dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer un recours ...
Gérante d une société sans le savoir ?????
RésoluBonjour, je m'adresse à ce forum car vraiment je ne sais plus quoi faire mais je nesais pas si c'est le bon forum il y a un 15 mois mon beau ...
Malfaçon suite à la pose d'un insert
Bonjour, Il y a 5 ans,une entreprise m'a posé un insert avec habillage pierre,hors depuis peu je me rends compte que la fonte a travaillée,la porte...
Cumul emploi fonctionnaire de police et témoin pour les huissier
bonjour, je suis fonctionnaire de police en activité. Une étude d'huissier recherche actuellement des témoins pour les ouvertures de portes et saisies...
Renseignements droit d'immigration.
Bonjour, je viens auprès de vous pour solliciter un renseignement et une aide: je vis avec une amie qui est enceinte de moi et donnera naissa...
Usurpation d'identité
Bonjour, mon ex femme a usurper mon nom avec faux et usage de faux (compte rendu tribunal) existe t-il des associations pour m'aider financierement ca...
Plainte pour dégradations de véhicule
Bonjour, A trois reprises, mon véhicule a subit des dégradations (pneus crevés, retro arrachés, essuies-glaces enlevés, et plaque d'immatriculatio...
Prescription quinquenale sur indemnité d'occupation
Bonjour, Quelqu'un a une réponse à ma question ? Merci par avance pour votre aide. Cordialement
Suite gerante sans le savoir
FerméBonjour, alors j ai suivi vos recommandations je suis allée au tribunal de commerce au cfe et là à l'unanimité il faut pour que je sorte de ce...
Soucis avec une carte bleu.
FerméVoilà mon fils a utilisez la carte d'une amis ( Internet qu'il na jamais vu ). Pour s'achetez des jeux, je n'ai aucune preuves que la personne ne lui...
Renseignement restauration
Bonjour, Je suis désolée si mon sujet est dans la mauvaise catégorie car je ne savais pas dansquel categorie la mettre. Alors voila je travail dan...
Somme non versée suite à jugement
Bonjour à tous, il y a maintenant 2 ans, je me suis faite agressée physiquement par une personne, nous sommes allés au tribunal et j'ai gagné. Cett...
Domage et interet
bonjour a tous je souhaite savoir comment versé des dommage et interet a une personne depositaire de la lois (policier) ayait l'aimabilté de me repond...
Quel sont mes droits ?
Bonjour, je suis en litige avec la mère de mes enfants, qui réside a l'autre bout de la France, a été mise examen, et condamnée. Mon fils aîné , qui ...
Faute lourde de lemployeur
En accident de travail ; du 28/09/2008 jusqu'en Juillet 2012;date de consolidation 1/72012 ; je suis passer au tribunal avec la cpam le 27/03/2013 pou...
Intimidation et enregistrement non conforme plus escroquerie
bonjour j ai depose une main courante contre un coupe dex amies amis la dame mavait draguer sur un site de rencontre coosmille donc on cest conta...
Avocat, aide juridictionnelle
Bonjour, J'ai mandaté un avocat pour une procédure. Lors du 1er rdv j'étais en attente de l'aide juridictionnelle totale. Comme c'est très long et q...
Récupérer une créance sur un héritage de parents
RésoluBonjour, j'ai eu des soucis car j'ai prété de l'argent à mon ancien concubin. Après séparation il n'a pas voulu me rembourser...(je vous passe les d...
Agressé à l'arme blanche par un enfant
BONJOUR? Ma petite fille de 11 ans a été agressé par un enfant de son age à l'arme blanche. Il c'est approché d'elle avec un couteau suisse, lui a pl...
Saisie par huissier
Bonjour, J'ai reçu une menace de saisie de mobilier par un huissier. Le bail de ma location est en mon nom et celui de ma conjointe dont je ne su...
Problème avec mon avocat
Bonjour à tous, Tout d'abord je tenais à vous remercier d'aider les gens comme moi qui rencontrent des problèmes dans le domaine du droit. Je vous...
Lettre pour saisir tribunal administratif
Bonjour, Je souhaiterais un modèle de lettre pour saisir le T.A. sur des problèmes récurrents de logements d'une résidence havraise (infiltrations ...
Immunité
RésoluMon compagnon et moi avions chacun notre domicile, nous séjournions tantôt chez lui tantôt chez moi. Vu que son domicile était sans confort je l'ai am...
La législation juridique et financière évolue en permanence...