Les discussions

calluela Justice

Autorisation

 Fermé

Bonjour, merci d'avoir répondu aussi vite. donc c'est au maire a fournir ce document. je vais lui demander au plus vite, car j'ai des doutes sur c...

Dernière réponse le 17 nov. 2013 par
GrandCaribou
Bobisept Justice

J'ai volé sur mon lieu de travail: risque

Voilà je travaille depuis longtemps dans la restauration rapide et un client avait oubli un sac contenant des vêtements. Je ne pensais pas qu'il revie...

1 réponse Dernière réponse le 17 nov. 2013 par
GrandCaribou
f.dhaf Justice

Agence immobilière ne veut pas me rendre mon argent

Bonjour, La CAF m'a fait un rappelle de 4500e (APL que je n'ai pas eu pendant 2.5ans) , verser le 16 aout, sur le compte de l'agence(nexity) qui gèr...

13 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2013 par
f.dhaf
bene43210 Justice

Droit de l'intimité

Bonjour, j'ai ma soeur qui a donnée son préavis pour un homme qui lui a fait croire qu'il allait quitter sa femme elle a proposition de logement socia...

2 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2013 par
Gérard
OliCrlne Justice

Réponse après une suspension ?

Bonjour a tous Pour commencer, je suis nouveau sur le forum et je n'ai pas trouvé de réponse qui me conviennent sur un autre post. Je vous expl...

1 réponse Dernière réponse le 16 nov. 2013 par
OliCrlne
kiki19906 Justice

Arbres de 30 ans

j'ai 2 sapin de 30 ans et mon voisin qui a fait construire il y a 10 ans, au ras de la cloture mitoyenne a des fissures dans son mur. Cela viendrait d...

1 réponse Dernière réponse le 16 nov. 2013 par
BmV
ninshow Justice

Problèmes avec une ex

 Résolu

Bonsoir. Il y a quelques mois je suis sorti avec une fille, et elle m'a finalement laissé tomber au mois de septembre en prétextant que j'étais inviv...

1 réponse Dernière réponse le 15 nov. 2013 par
BmV
lydie56 Justice

Convocation huissier

 Résolu

Bonjour, bonjour, j avais une saisie arrêt pour un créancier et ,en septembre 2011 le tribunal a fait une main levée totale pour cette dette et de...

12 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2013 par
nemrod18
raemcari Justice

Garantie décennale

Bonjour à tous, voici mon problème, j'ai construis une maison dans laquelle je suis rentré en février 2002 en 2009 apparait des fissures, je pos...

6 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2013 par
nemrod18
sasa57 Justice

Intrum justicia

 Résolu

Leur lettre mandat simple avec photocopie de signature éd t il valable et appliquent ils leur menace

17 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2013 par
Gérard
ChristopheV Justice

Recouvrement par huissier impossible

Bonjour, suite à un litige de consommation, j'ai assigné en justice de proximité un garage. Le 27 mars 2013, le garage a été condamné et outre les dé...

12 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2013 par
nemrod18
nadine350 Justice

Vole de chèque

 Résolu

Bonjour, alors voilà je me tourne vers vous afin de me renseigner au sujet de quelque chose qui me fait vraiment très peur ! Il y a bientôt 1 an , j...

61 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2013 par
Nadine350
nellysweet Justice

Informations sur le dépot de plainte

bonjour je suis embeter car l ex femme de mo compagnon fait expres de m agresser lorsque qu elle ramene leur enfant a la maison lors des echanges ...

29 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
nellysweet
just-in21 Justice

Problème huissiers - frais d'obsèques

Bonjour, Voici ma situation, un peu compliquée à résumer en quelques lignes... En janvier 2012, lors du décès de ma mère, j'ai fait le mauvais ch...

36 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
Gérard
melyyyy2201 Justice

Modification vol opodo

Bonjour, Alors en fait mon ami à prit un billet aller retour chez opodo. Suite à des raisons personnelles il voulait changer son billet retour seulem...

3 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
nemrod18
flasheurope Justice

Faillite personnelle

Bonjour, qu est ce que la faillite personnel c est ce que va declarer le mandataire a mon sujet a la prochaine audience au tribunal merci de m ec...

2 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
flasheurope
etoile41 Justice

Faux contrat de travail

Bonjour, Il y a 2 ans maintenant, j'ai signé un contrat de travail déterminé de 3 mois en tant que réceptionniste de marchandises avec l'entreprise Q...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
dna.factory
titolito Justice

Affaire cassendra belin, droit constit.

Bonjour, j'ai un exposer à faire sur l'affaire Cassendra Belin. Celle-ci invoque la liberté de culte et la dignité humaine prévu par la constitutio...

4 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
gerber1
R RACH Justice

Régularisation de sans papier

 Résolu

JE SUIS NEE A MONTBELIARD EN 1978 , La france , a ce que je sais , me permet de rester en france comme je suis inexpulsable ; et ne m 'autorise pas ...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
gerber1
Rallye35 Justice

Vol les risques ?

Bonjour je ne suis pas fière de moi hier dans un magasin j'ai voler des bougies n'importe quoi.. Je me suis fait prendre par le vigile qui ensuite ma ...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
Gérard
Tagada11 Justice

Professeur qui m'insulte ?

 Résolu

Bonjour, donc voilà mon professeur d'histoire , il y a 1 mois a peu prés,il m'avait déjà insulté de je cite "Sale con" car j'avais ramassé le Stab...

6 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
BarbieTM
palomine Justice

Ont t il le droit?

bonsoir en 92 j ai été condamner a rembourser un découvert bancaire en 1994 je fais un dossier de surendettement de ou la on me notifie que la dett...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
Gérard
Rose526 Justice

Protection personnes agées

Bonjour, Voila ma mere a quelques troubles psychologiques et est suivi par un medecin avec un traitement. Or quand elle ne le prend pas celle ci f...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
Gérard
avalina40 Justice

Prescription dette

bonjour, En 1990, j ai prete 6000 € a une amie, car elle allais etre expulsee, cette somme devait etre remboursee lorsque la CAISSE D ALLOCATIONS F...

4 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
Gérard
nazdegit Justice

Mise en danger

 Résolu

Bonsoir, je viens de recevoir une amende de 150€ pour conduite avec un taux d'alcool compris entre 0.25 et 0.4 mg/l. Effectivement, 0.27 soit 0.02mg/...

2 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
nazdegit
isab1975 Justice

Atteinte à la vie privée ?

Bonjour, il y a quelques temps, sur un forum, je posais une question brève concernant personnelle liée aux problèmes de famille Beaucoup de perso...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
BarbieTM
ptirose Justice

Information sur un avis de payement par huisser

bonjour il y a deux ans j 'avez un abandonnement mobile chez SFR . Je n 'avez plus de revenu plus de droit a pole-emploi . Alors mes abonnements je po...

16 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
Gérard
nicolejane Justice

Meetic

Bonjour, Comment faire pour "se retourner" contre meetic pour prélévement abusif par CB de la somme de 89,40E? Avec mes remerciements anticip...

5 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
Gérard
Kathryn77 Justice

Vol avec récidive

 Résolu

Bonjour, Il y a qq mois je me suis fait pincer à voler un vêtement que j'ai payé de suite mais cela m'a valu un rappel à la loi que j'ai ignoré par ...

3 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
Josh Randall
mariefrederick Justice

Saisie immobilière

Bonjour, « Après une liquidation de franchise de magasin, notre maison a été vendue "à la chandelle" en 1998. Le crédit agricole ne nous a jamais e...

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
nemrod18
Neige0 Justice

Quel tribunal saisir contre un avocat ?

bonjour, j'avais confié à mon avocat un dossier très important, je lui ai demandé de bien réfléchir au coté complexe de l'affaire, elle m'a dit oui qu...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
Gérard
sylviann Justice

Bornage

 Résolu

Bonjour, je me suis mal exprimee desoler je suis proprietaire depuis 30annees ma voisine c est installer depuis 12 ans j ai un mur qui m appartient ...

4 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
sylviann
janie40200 Justice

Chèque impayé

Bonjour, Je voudrais savoir quel recours je peux avoir sur un chèque de 1800 euros fais de la part d un ami qui avait un compte en France pour mon...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
Gérard
darwin56100 Justice

Vente en ligne

Bonjour, Voilà j'ai vendu un jeux ps3 sur priceminister l'acheteur ne veux pas payer car il a essayé un code dlc qui ne fonctionne pas moi je lui e...

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
Enka1
justine59295 Justice

Delai de grace ?

Bonjour, Cela va bientôt faire deux ans que je rembourse scrupuleusement chaque mois une somme que m'a condamner a verser le tribunal suite a des loy...

6 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
nemrod18
sylviann Justice

Souci de voisinage

 Résolu/Fermé

je voudrais savoir si un plan cadasdrale de 30 ans est il valable

Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
gerber1
lapin 23 Justice

Expertise

bonsoir suite à un divorce , il y a une maison à évaluer et une entreprise. le juge à valider un expert pour les deux, mon ex mari refuse de donn...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2013 par
nemrod18
peter houillon Justice

Vice d'héritage ..

bonjour, je viens vous demander cette questions qui me travail depuis mes 18 ANS ... je devais toucher un héritage de mon pere qui est mort en 199...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2013 par
Gérard
marinier76 Justice

Pour avoir la garde de mes enfants car la mere boit

Je recherche un modèle de lettre pour écrire au juge des enfants pour avoir de mes enfants car mon ex amie boire le garçon a 15 ans il peut prendre sa...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2013 par
louvanne
Lollie540 Justice

Frais d'obsèques

Bonjour, Mon ex mari avec qui j'ai eu une enfant qui à 12 ans est décédé la 04/11/2013. Il a un fils de 28 ans lors d'un premier qui ne veut rien ...

2 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2013 par
Lollie540
MBMP Justice

Notre fils refuse de payer

 Résolu

Bonjour, Notre fils de 25 ans a gagne un procès mais a été condamne a payer une somme a un tiers dans l'affaire. L'avocat du tiers envoie des courrie...

12 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2013 par
MBMP
laury35 Justice

Petit problème avec mon propriétaire .

bonjour je suis locataire d'un t3 meubler ET J'AI UN PETIT PROBLÈME AVEC MON PROPRIÉTAIRE . mon matelas est piquet de partout sa faisais que 2 semai...

3 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2013 par
laury35
muguet1 Justice

Question à propos d'une fin de procédure.

Bonjour Maître, Je vais essayer d'être la plus concise possible, n'ayant qu'une seule question à vous poser. - Lorsque j'ai fait effectuer l...

19 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2013 par
nemrod18
Pins75 Justice

Prescription des dettes et saisie attribution

Bonjour à tous (toutes), En essayant d'être bref, suite à séparation dans les années 90 et accumulation de dettes...Crédit en cours ,suite aux relan...

10 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2013 par
Gérard
VIPAUL Justice

Recherche

 Résolu

Bonsoir, recherche la circulaire 2006-1649-D du 18 mai 2006,concernant les recommandation de la CNIL remerciements anticipés Cordialement PV

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2013 par
Titi
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