Forum Justice

Bonsoir a tous, Ma copine a un litige avec un organisme, concernant sa bourse, elle a saisi le tribunal administratif l'organise a ete condamne a l...

je suis veuve depuis peu,mes beaux fils me réclame une part de la somme ,est ce que je suis obligée de leurs donner,cette somme je n'ai pas encore re...

bonjour voila mon probleme mon voisin m'a mise en conciliation pour 2 arbres qui depassent sur sa propriete j'ai biensur fait elague un des 2 arbre...

Bonsoir, j'ai volé un cheque dans une entreprise ou je travailler auparavant l'entreprise c'est rendu compte qui a eu un cheque de 390€ qui a été enca...

Bonjour, Messieurs, Je suis actuellement confronté à une plainte en pénal et enregistrée sur PV de gendarmerie. La plaignante dénonce des faits qu'e...

Bonjour, Je souhaiterai savoir ce qu'il est possible de faire quand on connait une personne âgée qui se fait dépouiller de ses biens et de son a...

bonjour, je suis convoqué le 03/12/2013 au tribunal d'instance de 24220 Sarlat-la-Canéda auprès du délégué du procureur, en vue ordonnance pénale, ( ...

Bonjour J'ai de grosses difficultés à me faire rembourser une location de voiture (non prise à Marseille) auprès de RENTALCARS. Le siège de la soci...

Bonjour, Je souhaite saisir les Prud'hommes pour un litige avec mon ex-employeur. Lorsqu'on remplit le formulaire de saisine lors du dépôt de plaint...

Bonjour, J'ai volé un objet d'une valeur de 15€ dans un magasin alors que j'avais 14 ans, j'en ai maintenant 21 ans: est ce que ce vol apparait da...

Bonjour, aujourd'hui j'ai reçus un appel téléphonique, une femme c'est présentée comme employée de edf, elle ma dit que 20 personnes de ma région av...

Bonjour, mon mari c'est porté caution pour l'appart de mon ex belle fille;celle ci est partie en laissant un appart en mauvais état et loyers impayé...

Bonsoir Je suis une jeune ass mat avec 5 ans de garde d enfants . J ai eu une visite surprise le vendredi 13 septembre 2013 dans l apres midi . Quel...

Bonjour à tous, J'ai un problème avec mon auto-école je vais vous expliquez les problèmes que je rencontre, vous allez être servit : En 2006, j'...

Bonjour, J'ai lu l'article concernant les tribunaux mais je ne sais pas lequel choisir. Je suis sur un site de jeux qui a dépassé le délai de pai...

Bonjour, Je suis copropriétaire sur un ensemble immobilier. Une association a été créé par certains propriétaires et communique au nom de tous l...

bonjour j ai pris ou plutôt j ai voler un chèque d une copine suite a des ennuis financier grave et j ai fait un faux chèque d un montant de 240 euro ...

Bonjour, l'ex amie de mon mari s'est fait surprendre chez ma belle-mère. (Elle s'enfuyait par le jardin et a visiblement été surprise avant de pouvoir...

Salut a tousse , j'ai vue un smartphone sous android ressemblant a l'iphone 5 : Le Goophone i5 il n'y aucun logo apple dessus .... Ai-je l...

bonsoir Voila je vous explique, a mes 18 ans j'ai été comdamné a payer 1000euros de dommages et interets a une tierce personne et 400 euros pour rem...

BONJOUR A TOUS VOICI MON SOUCI mon futur mari a achetez une voiture de 3 mille il y a pres deux 13 ans il devais regler a credipar compte tenu q...

Madame, Monsieur mon propriétaire m'assigne au tribunal pour non paiement de travaux d'entretien etabli par une entreprise à la suite de mon état d...

Bonjour, Mon conjoint à une dette contracter auprès d'une société placée en liquidation judiciaire. La liquidation a été prononcée en décembre 20...

Bonjour à toutes et à tous, je vous explique mon cas, il y a bientôt 2 ans, mon ex copine à déposée plainte contre moi pour des pseudos violences c...

J'ai acheté des vêtements en cuirs à un magasin à BELLE EPINIE nommé MAKAO , ils m'ont fait payé en crédit et ils m'ont dit qu'ils allaient contacté l...

Bonjour, Je suis étudiant dans une résidence étudiante. L'un de mes amis a brûler le lino mis à disposition par la résidence (nexity). Les brûl...

Bonjour. Voilà le problème que mon ami a: il doit 6000 euros de loyer, car son employeur lui à enlever pas mal de choses sur son salaire, dont il ava...

Bonjour, j'ai déposé une plainte pour atteinte à la vie privée il y a 2 semaines de cela....J'ai donné le nom de la personne responsable de cette a...

Bonjour, Voila je me permet de poster ce message car je passe au tribunal de la grande Instance le 6 novembre 2013. Je suis Récidiviste pour vo...

bonjour a tous je sui handicaper moteur ia un peut plus de 2ans gai acheté un fauteuil électrique depuis que je les gai u que des emmerdé avec les ...

salut mainetenant je suis entrain de préparer mon dossier pour envoyer à paris pour prendre la CNF mais je ne sais pas est ce qui il est obligatoire d...

y a-t-il moyen de porter plainte contre e d f pour prélèvement abusif et refus de fournir les documents administratifs qui serviront de preuves? me...

Bonjour, Je dois rapporter une somme de 45000 € dans la succession de ma mère, décédée le 21 août 2009. J'avais reconnu spontanément avoir reçu ce do...

Bonjour, je voudrais savoir si j'ai la droit de vendre sur des marchés ou en boutiques mes confitures ,et me pralines faites à la maison ? Merci ...

Bonjour, J'ai lu la plupart des mails concernant le vol à l'étalage à la recherche d'une réponse... Je suis belge et j'ai volé (dans un magasin de b...

bonjour j ai vendu ma console par une annonce sur le bon coin je l ai livrer au domicile de la personne qui me l as acheter il la brancher devant moi ...

Bonjour , voila il y a un peut plus d'un ans j'avais eu un problème dans une " gare " ( plutôt un arrêt de train ) , par lequel l'accès ne se fait u...

Bonjour, Je voudrais savoir si l'association dont je fais parti peut exclure l'un de ses membres même si rien dans les statuts ne parlent "d'excl...

2 ans...2 Ans !! Que je supporte ma voisine qui, toute la nuit, fait grincer, tomber, rouler tout et n'importe quoi...Elle ne dort pas vous allez me ...

que peut t onn faire face a un policier qui me verbalise tout le temps merci

Bonjour, ma mère est paru dans un article sur le jt de tf1. Elle a montrée une photo de moi (je ne vis plus avec elle depuis quelques années, j'...

Bonjour, quelqu'un pourrait il me dire si un notaire peut attribuer un bien à une personne décédé. Merci pour vos réponses