Procès: accès d'un particulier à des informations

PENELOPECORINNE Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaiterais savoir si, en qualité de particulier, je pouvais avoir accès aux résultats d'un procès (fils contre mère) qui aurait eu lieu en Corrèze en 2006 ? Merci. Cordialement.

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Tout est expliqué dans cette fiche.

    Cordialement.
    0

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