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Procès: accès d'un particulier à des informations

PENELOPECORINNE Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2013 - Modifié par Foncrest le 30/12/2013 à 16:00
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 déc. 2013 à 17:08
Bonjour, je souhaiterais savoir si, en qualité de particulier, je pouvais avoir accès aux résultats d'un procès (fils contre mère) qui aurait eu lieu en Corrèze en 2006 ? Merci. Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
30 déc. 2013 à 17:08
Bonjour

Tout est expliqué dans cette fiche.

Cordialement.
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