Délai de recouvrement par huissier de justice

Résolu
jendemane Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2013 - 29 déc. 2013 à 18:29
 jendemane - 30 déc. 2013 à 12:45
Bonjour,
Nous avons perdu une action en Cour de Cassation au mois octobre 2009. Un huissier de justice peut-il nous obliger de payer aujourd'hui, les sommes afférentes aux différents frais, par lettre simple : frais d'huissier et dommage-intérêts à l'un des adversaires. Les autres avaient abandonnés, se contentant du simple jugement.
Tous nos comptes ont été bloqués en vu d'une saisie bancaire. Que faire? N'y a-t-il pas forclusion?
Cordialement.

3 réponses

Pourquoi voulez vous un RAR alors qu'il existe un jugement qui a dû vous être signifié en son temps ?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
29 déc. 2013 à 19:44
Bonjour,

Oui, il peut, la preuve...un jugement ne se périme (lol) pas aussi vite, comptez 10 ans.
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Merci nemro18. C'est clair.
Bon réveillon 2014.
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Merci nemrod 18
Bon réveillon 2014.
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