Délai de recouvrement par huissier de justice
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jendemane
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jendemane -
jendemane -
Bonjour,
Nous avons perdu une action en Cour de Cassation au mois octobre 2009. Un huissier de justice peut-il nous obliger de payer aujourd'hui, les sommes afférentes aux différents frais, par lettre simple : frais d'huissier et dommage-intérêts à l'un des adversaires. Les autres avaient abandonnés, se contentant du simple jugement.
Tous nos comptes ont été bloqués en vu d'une saisie bancaire. Que faire? N'y a-t-il pas forclusion?
Cordialement.
Nous avons perdu une action en Cour de Cassation au mois octobre 2009. Un huissier de justice peut-il nous obliger de payer aujourd'hui, les sommes afférentes aux différents frais, par lettre simple : frais d'huissier et dommage-intérêts à l'un des adversaires. Les autres avaient abandonnés, se contentant du simple jugement.
Tous nos comptes ont été bloqués en vu d'une saisie bancaire. Que faire? N'y a-t-il pas forclusion?
Cordialement.
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3 réponses
Pourquoi voulez vous un RAR alors qu'il existe un jugement qui a dû vous être signifié en son temps ?
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