Délai de recouvrement par huissier de justice
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jendemane
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29 déc. 2013 à 18:29
jendemane - 30 déc. 2013 à 12:45
jendemane - 30 déc. 2013 à 12:45
A voir également:
- Délai de recouvrement par huissier de justice
- Étude monnet huissier de justice - Forum Justice
- Salaire huissier de justice - Guide
- Un huissier peut il imposer un montant de remboursement - Forum Banque et Crédit
- Rupture de pacs délai - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
3 réponses
Pourquoi voulez vous un RAR alors qu'il existe un jugement qui a dû vous être signifié en son temps ?
nemrod18
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29 déc. 2013 à 19:44
29 déc. 2013 à 19:44
Bonjour,
Oui, il peut, la preuve...un jugement ne se périme (lol) pas aussi vite, comptez 10 ans.
Oui, il peut, la preuve...un jugement ne se périme (lol) pas aussi vite, comptez 10 ans.