Les discussions
Crédit consommation qui n'en ai pas un selon le code de la conso
Bonjour, J'ai souscris un contrat d'adhésion dans un institut de soin pour l'utilisation d'un appareil d'amincissement pour un montant de 690 euro...
Problème huissiers - frais d'obsèques
Bonjour, Voici ma situation, un peu compliquée à résumer en quelques lignes... En janvier 2012, lors du décès de ma mère, j'ai fait le mauvais ch...
Modification vol opodo
Bonjour, Alors en fait mon ami à prit un billet aller retour chez opodo. Suite à des raisons personnelles il voulait changer son billet retour seulem...
Faillite personnelle
Bonjour, qu est ce que la faillite personnel c est ce que va declarer le mandataire a mon sujet a la prochaine audience au tribunal merci de m ec...
Faux contrat de travail
Bonjour, Il y a 2 ans maintenant, j'ai signé un contrat de travail déterminé de 3 mois en tant que réceptionniste de marchandises avec l'entreprise Q...
Affaire cassendra belin, droit constit.
Bonjour, j'ai un exposer à faire sur l'affaire Cassendra Belin. Celle-ci invoque la liberté de culte et la dignité humaine prévu par la constitutio...
Régularisation de sans papier
RésoluJE SUIS NEE A MONTBELIARD EN 1978 , La france , a ce que je sais , me permet de rester en france comme je suis inexpulsable ; et ne m 'autorise pas ...
Vol les risques ?
Bonjour je ne suis pas fière de moi hier dans un magasin j'ai voler des bougies n'importe quoi.. Je me suis fait prendre par le vigile qui ensuite ma ...
Professeur qui m'insulte ?
RésoluBonjour, donc voilà mon professeur d'histoire , il y a 1 mois a peu prés,il m'avait déjà insulté de je cite "Sale con" car j'avais ramassé le Stab...
Ont t il le droit?
bonsoir en 92 j ai été condamner a rembourser un découvert bancaire en 1994 je fais un dossier de surendettement de ou la on me notifie que la dett...
Protection personnes agées
Bonjour, Voila ma mere a quelques troubles psychologiques et est suivi par un medecin avec un traitement. Or quand elle ne le prend pas celle ci f...
Prescription dette
bonjour, En 1990, j ai prete 6000 € a une amie, car elle allais etre expulsee, cette somme devait etre remboursee lorsque la CAISSE D ALLOCATIONS F...
Mise en danger
RésoluBonsoir, je viens de recevoir une amende de 150€ pour conduite avec un taux d'alcool compris entre 0.25 et 0.4 mg/l. Effectivement, 0.27 soit 0.02mg/...
Atteinte à la vie privée ?
Bonjour, il y a quelques temps, sur un forum, je posais une question brève concernant personnelle liée aux problèmes de famille Beaucoup de perso...
Information sur un avis de payement par huisser
bonjour il y a deux ans j 'avez un abandonnement mobile chez SFR . Je n 'avez plus de revenu plus de droit a pole-emploi . Alors mes abonnements je po...
Meetic
Bonjour, Comment faire pour "se retourner" contre meetic pour prélévement abusif par CB de la somme de 89,40E? Avec mes remerciements anticip...
Vol avec récidive
RésoluBonjour, Il y a qq mois je me suis fait pincer à voler un vêtement que j'ai payé de suite mais cela m'a valu un rappel à la loi que j'ai ignoré par ...
Saisie immobilière
Bonjour, « Après une liquidation de franchise de magasin, notre maison a été vendue "à la chandelle" en 1998. Le crédit agricole ne nous a jamais e...
Refus d'écheancier après injonction de payer devant le tribunal
Bonjour, J'ai une dette de loyer impayé suite a un long arrêt maladie pour un logement que j'ai quitté depuis plusieur mois. Je me retrouve face a un...
Quel tribunal saisir contre un avocat ?
bonjour, j'avais confié à mon avocat un dossier très important, je lui ai demandé de bien réfléchir au coté complexe de l'affaire, elle m'a dit oui qu...
Bornage
RésoluBonjour, je me suis mal exprimee desoler je suis proprietaire depuis 30annees ma voisine c est installer depuis 12 ans j ai un mur qui m appartient ...
Chèque impayé
Bonjour, Je voudrais savoir quel recours je peux avoir sur un chèque de 1800 euros fais de la part d un ami qui avait un compte en France pour mon...
Vente en ligne
Bonjour, Voilà j'ai vendu un jeux ps3 sur priceminister l'acheteur ne veux pas payer car il a essayé un code dlc qui ne fonctionne pas moi je lui e...
Delai de grace ?
Bonjour, Cela va bientôt faire deux ans que je rembourse scrupuleusement chaque mois une somme que m'a condamner a verser le tribunal suite a des loy...
Comment reprendre une association qui a cesser toute activitée
bonjour, nous voudrions reprendre une association qui depuis quelques années a cesser toute activité sans pour autant que les formalités de mise en s...
Expertise
bonsoir suite à un divorce , il y a une maison à évaluer et une entreprise. le juge à valider un expert pour les deux, mon ex mari refuse de donn...
Vice d'héritage ..
bonjour, je viens vous demander cette questions qui me travail depuis mes 18 ANS ... je devais toucher un héritage de mon pere qui est mort en 199...
Pour avoir la garde de mes enfants car la mere boit
Je recherche un modèle de lettre pour écrire au juge des enfants pour avoir de mes enfants car mon ex amie boire le garçon a 15 ans il peut prendre sa...
Frais d'obsèques
Bonjour, Mon ex mari avec qui j'ai eu une enfant qui à 12 ans est décédé la 04/11/2013. Il a un fils de 28 ans lors d'un premier qui ne veut rien ...
Notre fils refuse de payer
RésoluBonjour, Notre fils de 25 ans a gagne un procès mais a été condamne a payer une somme a un tiers dans l'affaire. L'avocat du tiers envoie des courrie...
Petit problème avec mon propriétaire .
bonjour je suis locataire d'un t3 meubler ET J'AI UN PETIT PROBLÈME AVEC MON PROPRIÉTAIRE . mon matelas est piquet de partout sa faisais que 2 semai...
Franco algerien comment divorcer d'un marige en algerie?
bjr! oui je vient de me marier le 25 aout en Algérie! une fois revenus en France jais fait une retranscription de mariage et un livret de famille ma é...
Question à propos d'une fin de procédure.
Bonjour Maître, Je vais essayer d'être la plus concise possible, n'ayant qu'une seule question à vous poser. - Lorsque j'ai fait effectuer l...
Prescription des dettes et saisie attribution
Bonjour à tous (toutes), En essayant d'être bref, suite à séparation dans les années 90 et accumulation de dettes...Crédit en cours ,suite aux relan...
Recherche
RésoluBonsoir, recherche la circulaire 2006-1649-D du 18 mai 2006,concernant les recommandation de la CNIL remerciements anticipés Cordialement PV
Arnaque de voiture
Bonjour, Voila si je me suis inscrit sur se forum c'est pour avoir un peu d'aide pour un problème que j'ai avec un garage qui date depuis un an et de...
Probléme de mur de soutien de terre
Bonjour . Je cherche une loi qui peut interdire mon voisin de mettre des gravas entre mon mur de soutien et son cabanon ? Merci de votre aide
Arnnaque leboncoin colis en contre-remboursement
Bonjour, je viens d'acheter un sac louis vuitton sur leboncoin, le vendeur m'a envoyé en contre-remboursement, j'ai bien reçu le colis et payer le f...
Harcelement telephonique
Bonjour , Depuis plusieurs jours je suis sollicitée au téléphone par une personne au timbre de voix asiatique qui me dérange tous les jours .J'ai fin...
Condamnation et recours
Bonjour, Voilà, le 04 Octobre 2012, j'ai été condamné pour conduite en état d'ivresse qui s'était produit quelques mois plus tôt le 05 juin 2011. Ap...
Préjudice moral suite courrier endommagé
Bonjour, Je vous explique très rapidement ma situation. J'ai commis une infraction avec suspension de permis de conduire pour 2 mois (alcoolémie)...
Commandement de payer huissier de justice
Bonjours à tous Christophe 24ans de Reims j'aimerais si possible vous poser une question des plus importantes pour moi en ce moment. En effet je me...
Injonction de payer à l'encontre d'une maison de retraite
Bonjour, Je travaille au sein d'une entreprise (privée) et nous souhaitons envoyer une demande en injonction de payer à l'encontre d'une maison de re...
Saturnisme de ma fille
Bonjour Je viens vous exposer mon problème avec un agence d'immobilier qui touche ma famille en particulier ma fille de 3 ans En 2011 j'accouche de ...
Le droit sur internet
Bonjour, Début juin 2013, un site de voyance a commencé à me réclamer de l'argent par service de contentieux (emails uniquement) et j'aimerais savoir...
Contre qui déposer plainte ?
bonjour, je viens d'être percuté par un bus de la RATP, alors que j'étais sur les passages cloutés, moi à pied avec mon amie.Elle me précéda,t a dut m...
Arnaque - vente
Bonjour, Aujourd'hui, j'ai été acheter un produit chez un coiffeur (grande enseigne, dont je ne citerai pas de nom). Je prend toujours mes produ...
Légalité | avertisseur de controleurs dans les transports
Bonjour, Je souhaite rendre public un projet réalisé avec un ami qui est un site permettant de localiser les contrôleurs dans les transports public. ...
Procédures d'appel
Je n'ai pas trouvé dans le code de Procédure Civile le délai légal, suivant lequel, après délibéré, l'arrêt doit être signifié aux parties ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...