Forum Justice

Bonjour, Ayant contracté un rachat de crédit avec mon ex-compagne, j'ai remboursé la moitié de ce dernier avec anticipation mais mon ex-compagne ne...

Bonjour, je viens d'avoir la visite du plombier qui a effectué les travaux plomberie dans ma maison en mai 2009. Aprés avoir signé la réception de ...

Bonjour, Je vous demande votre avis concernant la situation dans laquelle se trouve mon frère. il est encore tout jeune et est aujourd'hui confron...

Voilà,mon fils a été placer eu famille d'accueil pendant que sa mère en avait la garde.au mois de mai 2013 je suis passer au tribunal mon fils a été r...

Bonjour, Mon employeur me sollicite pour représenter la SARL, dont il est gérant, lors d'une audience au Tribunal de Commerce compétent. Pour c...

Bonjour à tous... J'ai reçu un courrier (LRAR) m'informant qu'une action en garantie de vice caché était engagée contre moi à la suite de la vente ...

Bonjour, je viens de recevoir un avis de passage d'une lettre recommandée contre remboursement de 5€. J'aurai aimé savoir la valeur juridique si je r...

mon mari a fait de la tapisserie chez une voisine il y a 6 mois et il y 1semaine elled is qu elle avait une enveloppe avec de l argent et que biensur...

un huissier de justice veut faire une saisie dans mon appartement, c'est mon fils qui est debiteur, il est majeur mais ne vit plus chez moi, son adres...

bonjour, j'ai déposé plainte auprès du procureur de la république du tribunal de grande instance de NICE (T.G.I) pour escroquerie sur mes comptes e...

Bonjour après avoir signé un compromis de vente immobilier, nous nous sommes rétractés avec mon épouse, dans le délai légal, le notaire tarde à nou...

Bonjour, Peut-être pourriez-vous m'aidez... ... En vous expliquant par ces mots qu'en ce samedi 16/11 en rentrant à mon domicile je découvre u...

Bonjour, J'ai besoin de votre avis sur ce dossier. Une dette de prêt personnel de 1990 impayé et concrétisé par un jugement (par défaut) validé dans ...

bonjour voila j'ai un souci il y a 1ans je suis passer au tribunal avec mon ex conjoint pour des violence le juge nous avait interdit de nous remettr...

Bonjour, je suis en procés depuis longtemps vis a vis de ma mére pour mon heritage qu'elle ne m'a jamais donné. Au mois de juin dernier, j'ai ét...

Mesdames, Messieurs, Bonjour à tous, Je vous adresse une question qui a une grande importance pour moi aujourd'hui. Mon ex copine, qui n'a pa...

Bonjour, depuis environ deux semaine je recois des appelle sur mon cellulaire qui me demande de les rejoindre a certaines place pour faire une transac...

Voilà je travaille depuis longtemps dans la restauration rapide et un client avait oubli un sac contenant des vêtements. Je ne pensais pas qu'il revie...

Bonjour, La CAF m'a fait un rappelle de 4500e (APL que je n'ai pas eu pendant 2.5ans) , verser le 16 aout, sur le compte de l'agence(nexity) qui gèr...

Bonjour, j'ai ma soeur qui a donnée son préavis pour un homme qui lui a fait croire qu'il allait quitter sa femme elle a proposition de logement socia...

Bonjour, La police est intervenue à mon domicile mardi 12 novembre en enfonçant la porte d'entrée suite à des fausses accusations de séquestration...

Bonjour a tous Pour commencer, je suis nouveau sur le forum et je n'ai pas trouvé de réponse qui me conviennent sur un autre post. Je vous expl...

j'ai 2 sapin de 30 ans et mon voisin qui a fait construire il y a 10 ans, au ras de la cloture mitoyenne a des fissures dans son mur. Cela viendrait d...

Bonjour à tous, voici mon problème, j'ai construis une maison dans laquelle je suis rentré en février 2002 en 2009 apparait des fissures, je pos...

Bonjour, suite à un litige de consommation, j'ai assigné en justice de proximité un garage. Le 27 mars 2013, le garage a été condamné et outre les dé...

bonjour je suis embeter car l ex femme de mo compagnon fait expres de m agresser lorsque qu elle ramene leur enfant a la maison lors des echanges ...

Bonjour, J'ai souscris un contrat d'adhésion dans un institut de soin pour l'utilisation d'un appareil d'amincissement pour un montant de 690 euro...

Bonjour, Voici ma situation, un peu compliquée à résumer en quelques lignes... En janvier 2012, lors du décès de ma mère, j'ai fait le mauvais ch...

Bonjour, Alors en fait mon ami à prit un billet aller retour chez opodo. Suite à des raisons personnelles il voulait changer son billet retour seulem...

Bonjour, qu est ce que la faillite personnel c est ce que va declarer le mandataire a mon sujet a la prochaine audience au tribunal merci de m ec...

Bonjour, Il y a 2 ans maintenant, j'ai signé un contrat de travail déterminé de 3 mois en tant que réceptionniste de marchandises avec l'entreprise Q...

Bonjour, j'ai un exposer à faire sur l'affaire Cassendra Belin. Celle-ci invoque la liberté de culte et la dignité humaine prévu par la constitutio...

Bonjour je ne suis pas fière de moi hier dans un magasin j'ai voler des bougies n'importe quoi.. Je me suis fait prendre par le vigile qui ensuite ma ...

bonsoir en 92 j ai été condamner a rembourser un découvert bancaire en 1994 je fais un dossier de surendettement de ou la on me notifie que la dett...

Bonjour, Voila ma mere a quelques troubles psychologiques et est suivi par un medecin avec un traitement. Or quand elle ne le prend pas celle ci f...