Les discussions
Injonction de payer titre exécutoir
FerméBonjour, Je viens de recevoir un avis de dépôt d' acte avec une copie "signification d ordonnance d' injonction de payer executoire " daté du tro...
Urssaf et huissier
Bonjour, A 57 ans, après une période de chômage, le 1 juin 2012, je décide de créer mon entreprise d'ingénierie. Je fais ma demande d'ACCRE qui est a...
Violation de domicile
Résolubonjour a tous voila je vous explique ce qu'il m'est arrive il y a environ 15 jours ; je travail dans un commerce ou je me suis noué un peu d'amitié a...
Denonciation de saisie_attribution
bonjour ,je vient d'avoir par huissier un acte de denonciation de saisie-attribution à la demande de l'urssaf ,pour des cotisations datant de 1991 (j'...
Interdiction casino
RésoluBonsoir au forum; je viens ici vous posez une question ... Hier j'étais avec un ami à un casino tout près de chez moi. Il a pris des jetons qui ne l...
Commandement à payer
RésoluBonjour, Mon locataire ne paie plus ses loyers depuis 3 mois et ne m'a pas fait parvenir son attestation d'assurance malgré mes multiples relances, m...
Coups et blessures sur mon fils par son professeur
Résolu/Fermémon fils de 15 ans a été frappé violemment par son professeur d'atelier : - trauma cranien - entorse cervicale - déviation de la machoire suite au...
Recherche avocat gratuit
Bonjour, je suis victime d une arnarque dans le photovoltaique est recherche un avocat pouvant me donne un aide gratuitement je suis de la region vale...
Le mort d employer
bonjour,je veux juste savoir ,svp, une idée generale sur cette cas(le mort de deux employers non declarés pendant le travail)normalmene il y a d argen...
Litige avec caf
des erreurs de saisies ont été faites par un technicien caf, employé en cdd non formé, la caf me réclame un trop perçu dont je ne suis pas responsable...
Non paiement
Que puis je faire lorsqu'une entreprise ne respecte le délai d'un contrat
Agent de sécurité
Bonjour, en 1998 j'étais en Espagne et j'ai voulu entré en France avec un faux passe port je me suis arrêter et il m'en expulsé, en 2011 j'ai rent...
Violence en reunion
Bonjour, j'explique le cas de mon compagnon, mon ami est un militaire, le soir il avait fait la fete avec des amis, au loin un homme les insultes, ...
Enregistrer au tribunal
Salut à tous, alors voilà lundi j'ai rendez vous au tribunal et je voudrais savoir si j'ai le droit d'enregistrer le son avec mon téléphone ? -- ...
Avocat et mandataire au tribunal de commerce
Bonjour, j'ai engagé un avocat pour une affaire devant le tribunal de commerce concernant un prêt immobilier. Il me demande de régler la facture de...
Vol de cheque perversion narcissique
Bonjour j'etain avec mon ex avec qui j'etais une semaine sur deux qui m'a manipulé a tout les niveaux, perversion narcissique et manipulatioon qu...
Un gardien m en veux et fait le 119
Bonjour; je vis dans un cartier depuis 31 ans avec aucun soucis aucun reproche jusqu'à' ce jour ou tous a commencer . Y a un ans nous avons un nou...
Enfant bléssé dans une bagarre d adulte
Bonjour, je viens d avoir une altercation avec une de mes voisine mais j en suis venue aux mains car cela fait trop longtemps que je subis plusieurs...
Maman décédée
bonjour, j'ai 31 ans ma maman est décédée le 7 MAI j'ai 3 frère et soeur de 14 10 et 8ans ils vivent avec moi et une procédure et en cour seulement j'...
Délit effacé du casier judiciaire?
RésoluBonjour, Il y as bientôt 6 ans je me suis fait contrôler sans permis au volant de la voiture de mon père, je venais d'avoir 19 ans et j'étais jeune ...
Vol de caisse
RésoluBonjour, Récemment je me suis fait voler ma caisse, il y avait la somme d'environ 1000 euros. Malheureusement je ne sais pas qui est l'auteur de ce ...
Maire d'un village ne jouant aucun rôles ni police, nuisances ..
RésoluBonsoir, Je viens vers vous car je ne sais plus vers qui me tourner et souhaite être aiguiller vers la bonne cible, je vous en remercie par avance ...
Dossier sarvi
Bonjour, Désolée d'avance pour le pavé mais cela facilitera la compréhension de l'affaire. En 2008, j'ai été victime d'une infraction dans mon ...
Mon concubin à déposer un dossier de surendettement
réponse favorable le 21/05/2013,puis nous venons de recevoir un courrier nous informant qu'un créancier avait demander un recours sur la décision de l...
Prêt d'argent par chèque non remboursé
Bonjour à tous, J'ai preté la somme de 700€ à mon ex petite amie en avril 2012 via un chèque mais sans reconnaissance de dettes malheureusement. ...
Compétence d'un huissier de justice
RésoluBonjour, 1/ un huissier de justice de Soissons peut il exercer sur une propriété se trouvant sur Crepy-en Valois? 2/ est il compétent aussi d'envo...
Effacement du casier judiciaire
Bonjour, J'ai eu une condamnations en 2004 avec 4 mois de sursis, et je voulais savoir si il reste toujours des traces sur mes bulletins n°2 et 3? ...
Condamnation solidaire
Bonjour à tous, j'ai été condamner solidairement avec mon associé suite à une liquidation judiciaire d'une SARL. Etant sans emploi en ce moment j'ai t...
Probleme de travaux d'electricite
Bonjour, j'ai fait faire des travaux de renovation electrique dans ma maison pour remettre l'electricite aux normes. Or le probleme c'est que l'el...
Caméra pointé sur la rue avec le son
Bonjour, voila le voisin de ma belle-mère à installé une caméra sur le mur d'en face de chez lui qui film et écoute la rue , a t'il le droit?
Avocat
Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse, Mes questions suivante seraient: 1/ quelle action peut on tenté si un avocat a mal défendu qu...
Paiement cned
Bonjour à tous J'aimerais savoir si l'un d'entre vous a déjà eu un problème avec le CNED ? et comment ça s 'est terminé? Pour ma part je me sui...
Un huissier a t'il le droit d'exiger un paiement en trois fois ?
Bonjour, je devais la somme de 60 euros à Cofinoga. Je ne m'en suis pas occupée et 3 mois après j'ai reçu un courrier (pas en recommandé) d'un huissi...
Se defendre sans avocat ? merci de votre aide
Bonjour, Je vous expose les faits : Un soir je me dispute avec un inconnu, puis celui ci me me met un coup de tête, mon conjoint pour me défendre l...
Blocage des assedic par les huissier pendant 3 mois
Bonjour a toutes et a tous, alors voila mon problème, il y a 1 ans j'ai fait un crédit renouvelable chez finaref (fnac) et j'ai perdu mon emploi, j...
Avis de jugement
Bonjour, j ai reçu un avis de jugement de la conservation et la mise en valeur de la faune le 10 avril 2013.d'après eux faute commisse le 20 juin ...
Convocation police national ?
bonsoir, j ai reçu une convocation de la police nationale me demandant de me présenter moi et mon époux et ramener livret de famille avis d'imposit...
Achat derby occasion
Mon fils a acheté une derby a un particulier il lui a remis le chèque de 1000 e qu il ne devait pas encaisser pas avant d aller au garagiste rien n a ...
On ma volé....
Bonjour, en 2010, on ma braqué ma voiture pour volé des affaires a l'interiere ( GPS, une peluche,mon porte monnaie louis vuitton...) semaine dern...
Casier numero 2 et condamnation avec sursis
bonjour, j'ai été condamnée à 3 mois de prison avec sursis en mars 2005 avec 5 ans de mise à l' epreuve, je dois passer un concours qui consulte le ca...
Crédibilité aide juridique gratuite
Bonjour, j'aimerai connaître la crédibilité des personnes qui trouvent derrière dans le site "aide juridique gratuite.fr" ce site propose une aide ju...
Logement envahie de blatte
bonjour je suis arriver dans un logement et a mon arriver j'ai constater que je commencais avoir des blattes il veux rien faire que fare lerci
Peux on aller en prison pour des boucles d'oreilles ?
Bonsoir je voudrais savoir si on peux on aller en prison pour des boucles d'oreilles en or psk ma meilleure amie elle en a voler à une fille qui l'héb...
Coupure abusif
bonsoir voila g une question se matin veolia son vrnu me couper pour une facture impayer ki venai de monn encien apartement mai il ne mon jamai signal...
Ma mère a été victime d'un cambriolage durant la nuit
Bonjour, Je viens ici à la demande de ma mère qui ne sait pas quoi vraiment faire . Je vous explique sa situation. Il y a quelques semaines, ...
Saisie mobilière et saisie-attribution
Bonjour, J'ai de grosses dettes envers diverses banques environ 35 000€ et naturellement j'ai les huissies à ma porte. Je vis en concubinage, es...
Au secours mon appartement a été saccagé!!
Bonjour! Voilà j'ai été durant 1 mois en arrêt maladie, j'ai été longuement hospitalisé!! J'avais laissé la clef de mon appartement à ma nièce q...
Comment saisir le tribunal administratif suite à un accident
Bonjour, Comment saisir le tribunal administratif suite à un accident dans les locaux de l'état et quels en sont les coûts Les faits: Je suis loca...
Depannage d'urgence serrurerie france batiment
Bonjour, Quelqu'un aurait il déjà eu affaire à la société France Batiments 18 rue Bichat 75010 Paris. Si non : n'y faites jamais appel. Si oui : ...
Fumer en floride
Bonjour , Voilà je pars 3 semaines à Miami Beach cet été et je voudrais savoir quel est l'âge légal pour acheter et cons(u/o)mmer du tabac en sach...
La législation juridique et financière évolue en permanence...