Forum Justice

Bonjour, J'ai un problème que je ne peux résoudre : Si j'utilise une musique enregistrée à la GEMA allemande, société de protection des musiques, m...

Bonjour, j'ai un problème d'humidité qui provient d'un mur mitoyen, et je souhaite demander au responsable de cette situation de mettre fin à ce...

Bonjour, je viens de recevoir un AR d'avis de dépot d'acte d'huissier de justice me disant que depuis le 6 déc 2013 il détienne un acte me concernant,...

Bonjour à tous, Dans mon ancienne colocation que j'ai quitté, nous étions 3. Moi, Anna et Hala. Je me chargeais de régler les factures EDF et GDF c...

Bonjour, Je souhaite partir a l'étranger avec ma fille de 6ans cependant elle a une interdiction de sortie de territoire ,j'ai fais la demande au ...

Bonjour; Je vous explique mon histoire; Avec certain salarié on a faits une grève, avant cela on a négocié une prime de 600 euros pour tout le mo...

Bonjour, Je suis actuellement locataire d'une maison, gérée par une agence immobilière pour le compte d'un propriétaire privé. Celui-ci ayant des ...

Bonjour, il y a quelques mois, lors de la construction de notre maison, le terrassier a arraché les câbles PTT ET EDF de notre voisin lors du terr...

Bonjour, L'été dernier, j'ai perdu une veste sur mon lieu de travail, du moins je croyais l'avoir perdu ! Il y a quelques jours en allant sur un s...

Bonjour, Suite à un appel , j'ai du prendre un avoué...par obligation..c'est la loi.. J'ai gagné mon procès , les dépens sont supportés par l'advers...

Bonjour, J'ai résilié chez Free en juin 2013; le matériel a été restitué en recommandé avec A.R mais Free a tout de même au mois d'octobre effectué ...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si je suis obligée d'emmener mon enfant dans un lieu de médiatisation suite à un jugement du Juge au affaires famili...

Bonjour, voilà mon ex belle soeur m'accuse sur un réseau social (Facebook) d'avoir abandonner mon enfant et cela est faux j'ai les preuves (SMS) que...

Bonjour, Google propose un service (Adword) qui permet de faire de la publicité sur n'importe quel mot clef. Ainsi, j'ai décidé de payer pour af...

Bonjour, Lors de mon voyage a l'etranger j'ai perdue mon chequier, j ai avertis la banque pour faire l'opposition, mais trois cheque sont deja passe...

Bonjour, Suite à un emprunt que j'avais effectué il y a plusieurs années, un huissier avait été assigné à mon dossier. Venu pour réaliser une évalu...

Bonjour, Pour tout expliquer pour éviter . Des réponses inutiles. Je passe devant le jaf prochainement le 14 décembre et ayant reçu la réponse de l'...

Bonjour, aujourd'hui ,il âpparait ,que la curatrice renforcée de ma maman décédée,a cloturée son assurance vie ,qui était pour sa petite-fille??en ava...

Bonjour à tous, Je suis victime d'une délation mensongée auprès de ma direction d'entreprise. Les faits : Adjoint d'un responsable, j'ai été mi...

Bonsoir à tous, Une question me trotte dans la tête depuis quelques temps... Je voulais savoir s'il était possible d'être inscrit au STIC même s...

Bonjour, lors d'une promenade dans les bois près de chez moi , j'ai remarqué une brosse vissée sur un arbre et un appareil photo sur l'arbre d'en face...

Bonjour à tous, Un vétérinaire nous réclame 500€ pour une inspection obligatoire précédant une exposition de chiens. Le coût habituel de cette insp...

Bonjour, Un ami (!... )a créé un site internet et a mis des photos de ma famille sur celui ci sans notre accord ! Nous lui avons demandé de le...

Bonjour, je passe aux prud'hommes le 4 décembre et je viens de recevoir ce jour les conclusions de la partie adverse. Je vous avoue qu'à la lect...

Bonjour, Mon mari m'a fait deux reconnaissances de dette par le passé (1999 et 2010), concernant de l'argent que je lui avais prêté après avoir re...

Bonjour Suite à une décision de jugement que je viens de recevoir des affaires familiales que je vais contesté car il à été magouillé entre avocat...

Bonsoir, Je souhaite me séparer de mon petit ami. Nous vivons ensemble et l'appartement est à mon nom (il ne paye pas de loyer). Nous allons nous ...

Bonjour, Je viens vous demander quelques renseignements concernant un jugement qui à été spolié entre avocate juge greffier mon avocate et l avocate...

Bonsoir :) Adepte du forum de Medecine, j'ai décidé de venir poster une petite question qui me tracasse ... En effet je vis dans un immeub...

Bonjour, il y a quelques mois un contrôleur m'as mis une amende absolument injuste. Quand j'ai rentré dans le bus et j'ai voulu valider mon titre de t...

Bonjour, Je loue un petit habitat dans une résidence étudiante, et je suis victime de vols répétés dans mon domicile. Plusieurs fois des sommes d...

Bonjour, L'un d'entre vous (un avocat si possible) peut-il m'indiquer si le taux d'intérêt légal produit par des sommes allouées par jugement est ...

Bonjour, je souhaiterais savoir à quel Tribunal, pourrais-je m'adresser pour porter plainte contre une école supérieur qui refuse de me rembourser, ...

Bonjour à tous, Récemment, je me suis posé une question à propos des radars routiers. J'aimerais avoir votre éclaircissement sur ce sujet. Je précise...

Bonjour à tous. Veuillez m'excuser si ce sujet n'est pas à la bonne place, je ne sais pas trop où aller... Alors voilà, j'ai un petit souci qui comm...

bonjour comment se passe une accion a comparetre merci pour votre aide

Bonjour Je viens de découvrir ce site et me réjouis d'y trouver des réponses ...peu habituée de l'internet j'espère ne pas commettre d'impairs en vo...

Bonjour, Une entreprise ayant effectué des travaux chez moi se permet de mettre les photos sur un site d'annonces (il offre ses services) sans mon...