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Violation du secret médical

isab1975 Messages postés 38 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2015 - 2 janv. 2014 à 16:24
DCI Messages postés 88196 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 3 janv. 2014 à 11:25
Bonjour,

Il y a quelques mois, j'ai croisé à deux reprises l'ex femme de mon ami. Celle ci m'a insultée, menacée, et j'ai retrouvé des dégradations de mon véhicule à trois reprises (pneus crevés, essuies glaces arrachés, plaque d'immatriculation enlevée, retro arraché) ... J'ai bien sur porté plainte contre X contre ces faits, en nommant cette personne et en faisant part de ma certitude de la culpabilité de celle-ci. Elle a ensuite été vue à la gendarmerie mais n'a pas avoué.
Cette femme, qui est aide soignante, connait le fait que j'ai été hospitalisée il y a plus de trois ans en HP. suite à une grave dépression (tentative de suicide). L'hopital où elle travaille est en lien informatique avec l'hopital psychiatrique. Elle a fouillé dans mon dossier informatique, et sait pour qu'elle raison je suis (encore à ce jour) suivie par un psy, et le nom de celui-ci
Comment peut on porté plainte pour violation du secret médical ? Chercheront ils des preuves (ordinateur) ? Que risque la personne ?

Merci beaucoup, pour votre aide

5 réponses

Réponse 1 / 5
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 360
2 janv. 2014 à 16:29
Bonjour

"Elle a fouillé dans mon dossier informatique"

Si vous souhaitez porter plainte, c'est à vous d'apporter des preuves de ce que vous avancez.
Cela risque d'être très difficile.
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Réponse 2 / 5
isab1975 Messages postés 38 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2015 1
2 janv. 2014 à 16:31
d'accord, mais c'est un fait que je sais mais je ne peux apporter de preuves, vont ils faire une enquête et les chercher ?
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 360
Modifié par ASILLY le 2/01/2014 à 16:36
NON, c'est à vous d'apporter des preuves de ce que vous avancez.
Ce serait en effet trop facile de porter plainte contre quelqu'un sans pouvoir le justifier concrètement
Actuellement, ce ne sont que des "suppositions".
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doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 16 579
3 janv. 2014 à 10:44
Bonjour isab1975,

effectivement cela va être difficile, j'imagine mal une enquête diligentée sur ce simple fait.
Peut-être pourriez-vous signaler le fait à la hiérachie de cette personne ? Mais franchement, à part un rappel à l'ordre de ses supérieurs, elle ne risque pas grand chose.
Je connais le cas d'une personne dans un laboratoire hospitalier qui avait fait des recherches informatiques sur le dossier médical de TOUS SES COLLEGUES de travail. Ses collègues ont porté le fait et insisté auprès du cadre. Il a été bien-sûr prouvé les faits puisque c'est traçable. La personne en question a juste été mutée dans un autre service.

Les faits dont vous parlez (hospitalisation, tentative de suicide) étaient, je suppose, connus de votre ex ?!

Cordialement
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Réponse 3 / 5
DCI Messages postés 88196 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 1 novembre 2024 2 375
2 janv. 2014 à 16:34
Bonjour,

Il faudrait pour cela que vous ayez la preuve indiscutable que cette personne a volontairement fais des recherches dans des documents médicaux confidentiels vous concernant. Ceci afin que vous puissiez remonter jusqu'à la source et pouvoir éventuellement mettre en cause d'autres personnes impliquées (s'il y en a...).

Voir ici => http://www.google.fr/...
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Réponse 4 / 5
tion du secret = communicatoion des éléments
2 janv. 2014 à 17:31
Violation du secret = communication d'informations couvertes par ce secret.
Donc : à qui ?
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Réponse 5 / 5
DCI Messages postés 88196 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 1 novembre 2024 2 375
3 janv. 2014 à 11:25
....Voire impossible.
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