Abus de pouvoir
Résolu
EB27
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Bonjour,
après un différent d'ordre privé , la personne avec qui j'ai eu ce soucis m'a fait comprendre qu'elle était gendarme et enqueterai sur moi des son reotur à la brigade pour me plomber .
Je pense que cette personne outre passe ces droits et je souhaiterai savoir sur quels article de loi je peux me reposer afin que cesse cet acharnement .
Merci
après un différent d'ordre privé , la personne avec qui j'ai eu ce soucis m'a fait comprendre qu'elle était gendarme et enqueterai sur moi des son reotur à la brigade pour me plomber .
Je pense que cette personne outre passe ces droits et je souhaiterai savoir sur quels article de loi je peux me reposer afin que cesse cet acharnement .
Merci
A voir également:
- Abus de pouvoir
- Bon pour pouvoir - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Vigile abus pouvoir - Forum Justice
- Abus de pouvoir abf - Forum Voisinage
- Abus de pouvoir chef d'établissement ✓ - Forum éducation
2 réponses
Bonjour,
oui je pense également que ce ne sont que des paroles , mais ce n'est aps parcequ'on represente al loi qu'on a tout les pouvoirs (bien que ... en ce moment ....) . J'ai des écrits que je vais garder précieusement ou cette personne se vante de pouvoir le faire avec menaces . Au vu de son comportement , je pense qu'il s'agit d'un GAV ce qui place cette personne encore plus en porte a faux .
Merci de votre réponse .
EB27
oui je pense également que ce ne sont que des paroles , mais ce n'est aps parcequ'on represente al loi qu'on a tout les pouvoirs (bien que ... en ce moment ....) . J'ai des écrits que je vais garder précieusement ou cette personne se vante de pouvoir le faire avec menaces . Au vu de son comportement , je pense qu'il s'agit d'un GAV ce qui place cette personne encore plus en porte a faux .
Merci de votre réponse .
EB27
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