Saisie sur compte bancaire d'un Compagnon EMMAUS
chena75
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Gerard. -
Gerard. -
Bonjour,
Mon frère est compagnon Emmaüs et est travailleur non salarié dans une Communauté EMMAUS de France, en conduisant le camion de la Communauté. Il est logé, nourri et gagne une somme de 50 Euros par semaine.
Je lui avais fait cadeau une voiture d'occasion et il a stationné la voiture dans un endroit non permis.
Il a reçu une lettre du Trésor Public lui demandant de payer la somme de 70 € et faute de règlement, son compte bancaire sera bloqué, suite à une saisie forcée.
Quel est le montant saisissable pour un Compagnon EMMAÜS ??
Mon frère est compagnon Emmaüs et est travailleur non salarié dans une Communauté EMMAUS de France, en conduisant le camion de la Communauté. Il est logé, nourri et gagne une somme de 50 Euros par semaine.
Je lui avais fait cadeau une voiture d'occasion et il a stationné la voiture dans un endroit non permis.
Il a reçu une lettre du Trésor Public lui demandant de payer la somme de 70 € et faute de règlement, son compte bancaire sera bloqué, suite à une saisie forcée.
Quel est le montant saisissable pour un Compagnon EMMAÜS ??
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4 réponses
Les compagnons émmaüs seraient donc dispensé de respecter la loi...
Pourquoi se poser la question du montant saisissable.
Il a enfreint la loi, il assume et paye...
Plus il rechigne, plus il devra payer cher...
Pourquoi se poser la question du montant saisissable.
Il a enfreint la loi, il assume et paye...
Plus il rechigne, plus il devra payer cher...
La législation juridique et financière évolue en permanence...