Forum Justice

Bonjour, je me suis fais avoir également avec une sois disant femme de 30 ans. Après avoir reçu en premier mail je me suis douter de l'arnaque je...

Bonjour, je viens de recevoir par lettre A/R, une conciliation devant le tribunal d'instance pour une saisie sur salaire, le créancier dont je n'...

Bonjour, divorcee depuis peu, je me permet de venir pour poser la question suivante : nous avons fait batir sur le terrain de mon ex beau pere, la ...

Bonjour, je suis condamnee aus depens de l'instance quelqu'un peut il me dire exactement en quoi ca consiste et quelle somme a peu pres cela represe...

Bonjour, un ami a eu des problemes il y a peu de temps, il a "emprunter" une voiture a quelqu'un pendant une soirée, et a eu un accident avec, aucun...

Bonjour, Nous avons mis notre chien en pension. Pendant le séjour, il a ouvert son box et il a griffé une porte et cassé la poigné. J'ai appelé ...

Bonjour, je rembourse une dette pour un crédit auto que je ne possède plus ,mensuellement ,cette somme est régler à un huissier ,celui ci veux m'impos...

Bonjour, Dans une collectivite territoriale de -de 3500 habitants, un adjoint au maire peut-il avoir sabs ses delegations, la gestion du domaine pub...

Bonjour, le 17 janvier dernier, la cour d'appel a condamné madame X "aux dépens d'appel avec droit de recouvrement prévu à l'article 699 du Code d...

Bonjour, Je suis assignée au tribunal car mon propriétaire veut m'expulser. Mes revenus me donnent droit à une aide juridictionnelle partielle, j'en...

Bonjour, j'ai transmis au Jaf ainsi qu'à la partie adverse un document démontrant que mon ex a menti lors de l'envoi de son dossier en oubliant v...

Bonjour, Voilà mon père s'est vu refusé l'attribution d'un logement car, soit disant à leur rencontre il était déjà pris alors que le rendez-vous ...

Bonjour, Suite au décès d' un parent, l'organisme de crédit " propriétaire" de la voiture de la personne décédée me demande un certificat d' hé...

Bonjour, mon fils de 12 ans veut revenir vivre avec moi et sa mère et d'accord , moi aussi :) donc j'aurais voulu obtenir quelque renseignements s...

Bonjour, on mamis une afiche de vente mobiliere sur ma boite a letres pour mon vehicule pour la somme de 775euros ont t il le droits

Bonjour, Suite a un futur proces que je vais bientot passer je vais etre condamné a payer une forte somme.Mais je ne suis pas solvable comment cela ...

Bonjour, je n'ai pas pu voté au premier tour des élections. Lorsque je me suis présenté pour le deuxième tour à mon grand étonnement j'ai appris que...

Bonjour, J'avais, il y a quelques jours, posé une question relative à l'action d'un notaire qui a liquidé la succession de mon ex époux alors que la...

Bonjour, Nous n'avons pas compris qu'elles étaient les modalités d'utilisation des parkings sur l'ile de Jersey. D'ailleurs, c'est soit ni expliqu...

Bonjour, J'ai ete entendu comme temoin dans une soi disante "plainte d'escroquerie" non fondée, j'ai du dire au Gendarme ou j'habitais, ou je trav...

Bonjour, Je me suis faites agressé a mon domicile par mon voisin de palier et un amis a lui qui etait alcoolisé, ils ont cassé ma porte et sont ent...

Bonjour à tous, je suis içi parce que j'ai un très gros problème et que je ne sais plus vers qui me tourner ! Lorsque j'était en sixieme j'ai créer ...

Bonjour, ma fille a énormémement de procés qu'elle ne regle pas car elle ne travaille pas el a 20 ans et elle vit chez moi je ne travaille pas et je m...

Bonjour, Mes employeurs ont voulu me licencier. Ils m'ont fait signer une rupture amiable en me précisant que c'etait la meilleure des solution...

Bonjour, La mairie m'a dressé un PV pour défaut de DPT sur entre autres le ravalement de la façade qui n'a reçu qu'un coup de rafraîchissement de p...

Bonjour, Je viens de lire que normalement je devrais avoir un double de l'acte de caution que j'ai signé, ainsi qu'un double du bail. Ils ne m'a été...

Bonjour, ma voiture a été saisie le 12 avril il me reste 3 jours pour la récupérer mais comment faire? mais si il la vende cela ne soldera pas mon ...

Bonjour, Depuis 1 mois la laitier passe la nuit (toutes les nuits) sous nos fenetres vers 4h du matin. une fois son lait chargé dans son camion cit...

Bonjour, je suis harceler par un huissier alors que je verse une somme par mois, mais depuis quelque jours ils me menace pour rembourse la totalité d...

Bonjour, je voulais savoir si j'ai le droit de laisser ma fille de 24 mois chez ma mère vue que je travail a 4H du matin et que ma femme veut pas la g...

Bonjour, J'aurais 20 ans mercredi, je vis chez mes parents (propriétaire) qui sont actuellement en vacance en chine pour 10 jours et je suis seul ...

Bonjour, J'ai reçu dernièrement par courrier les pièces de mon ex- via son avocat . Je remarque au passage qu'ils ont également transmis leurs pi...

Bonjour, J'explique mon cas rapidement. J'ai prêté environ 5 000 € à mon concubin l'année dernière, officialiser par une reconnaissance de dette sig...

Bonjour, je n'ai pas été signifiée d'un jugement avant faire droit et maintenant il y a déjà un jugement sur le fond, que faire?

Bonjour,je suis facadier et travail le 8 mai mes mon voisin me l'interdit a cause du bruit est ce légale

Bonjour, Je me suis fait harceler par une personne dont je pense savoir qui était cette personne, puisque c est une personne de mon entourage. Le...

Bonjour, mon pere est decede il a 1 voiture ou la carte grise est a son non essque je peut recuperer celle ci

Bonjour, J' ai été victime à plusieurs reprise de menaces de mort de la part d une personne de mon entourage, mais j ai tellement eu peur pour ma mè...

Bonjour, J'aimerais avoir j'ai le droit de savoir pourquoi je suis convoqué par la Police DTSP avant de m'y rendre car je ne vois vraiment pas le ...

Bonjour, jugement en delibere j'ai donne mon dossier au jaf a l'audience - la partie adverse avait envoye leur dossier par courrier au jaf avant...

Bonjour, j'ai 15 ans et hier j'ai volé un objet d'une valeur de 20euros dans un magasin, j'ai été reperée et arretée par les vigiles qui ont appelé la...