Forum Justice

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Les discussions

Lume Justice

Argent gagné au tribunal, comment l'obtenir ?

Bonjour, Il y a quelques semaines, on m'a volé mon téléphone, le voleur a récemment été arrêté et est passé en comparution immédiate. Il a été conda...

1 réponse 25 mai 2012 par nemrod18
monteiller jean-luc Justice

Demande de renseignement

 Résolu

Bonjour, nous sommes poursuivis mon mari et moi pour privation de soin a un bovin, nous sommes agriculteurs. Que risquons nous? Devons nous prendr...

105 réponses 24 mai 2012 par sophiag
gege4934 Justice

Prélevement non autoriser

Bonjour, je suis preleve sur mon compte depuis le mois de septembre d'une somme modeste certe mais j'ignore le pouquoi y a t'il une solution pour c...

2 réponses 24 mai 2012 par ^^Marie^^
nico13 Justice

Declaration impots sur le revenu 2012

Bonjour, J'aimerai savoir si je dois declarer sur ma feuille d'imposition le deblocage de mon plan epargne entreprise que j'ai effectue en aout 20...

1 réponse 24 mai 2012 par nemrod18
robden Justice

Pension alimentaire

Bonjour, Suite à une décision judiciare je doit payer une pension à ma mère à qui doit je la payer directement à la personne,à un huissier,où à l'a...

5 réponses 24 mai 2012 par marc
daviddu27 Justice

Avoir la garde de mes enfants

Bonjour, Je me suis séparer il y a 4 ans et c'est mon ex concubine qui a eu la garde de mes enfants ils avaient a l'époque 10 et 6 ans . Mais maint...

3 réponses 24 mai 2012 par lali
will Justice

Mère et grand mère malade au bénin comment le

 Résolu

Bonjour, je suis Béninois et je réside en France, ma mère et ma grand mère sont malade au Bénin et n'ont aucune autre famille ici comment puis je l...

9 réponses 23 mai 2012 par megane
Average-Joe Justice

Agression: à combien puis-je prétendre?

Bonjour, Je me suis fait agresser il y à deux ans dans le rer par trois individus. Ils sont accusés (à juste titre) de m'avoir volé un téléphone a...

7 réponses 23 mai 2012 par nemrod18
audoise4811 Justice

Montant des dépens

Bonjour, condamnee payer les dépens pour moitié avec mon adversaire (qui a eu gain de cause) à combien se montent les dépens

1 réponse 23 mai 2012 par nemrod18
loulou Justice

Accident de la route

Bonjour, j ai ma belle soeur qui a ete victime d un accident de voiture cette accident a ete commis par le conducteur de la voiture en consequenc...

1 réponse 23 mai 2012 par gerber1
Titi Justice

Qui peu réglée

Bonjour, J ai gagné un procès contre une entreprise qui a fait les travaux de mon appartement après qu' il fut condamner à nous règle la somme de 15...

1 réponse 23 mai 2012 par nemrod18
guillaume Justice

Escroquerie, plainte ou non?

Bonjour, Voila mon histoire, j'ai étais embaucher par une entreprise pour gérer des colis, bon ce travail est une arnaque,les gendarmes sont dessus....

5 réponses 22 mai 2012 par Feuerbach
Paris Justice

Fuite d'eau, qui paie?

Bonjour, Locataire d'un local professionnel, le service des eaux, m'a informé d'une énorme fuite d'eau . Après recherche par un professionnel, ce...

3 réponses 22 mai 2012 par Feuerbach
nico2050 Justice

Dépôt de plainte mensongère

Bonjour, je souhaiterai savoir si lors d'une confrontation entre 2 personnes dont une qui à porter plainte si la personne qui à porter plainte(et à me...

2 réponses 22 mai 2012 par Foyer
97438 Justice

Autorité parental

Bonjour, je suis le père d'un petit mathys... il a 2 ans aujourd'hui ... je l'ai reconnu après ses 1 ans! je vit a la réunion... et mon enfant vit ...

3 réponses 22 mai 2012 par megane
lydie Justice

Massage-bien-etre

Bonjour, je suis praticienne en massage-bien-être et je voudrais savoir si je suis en droit de refuser de masser les hommes ? Est-ce de la discrimin...

2 réponses 22 mai 2012 par nemrod18
isa Justice

On a vendu mon poney sans mon autorisation

 Résolu

Bonjour, Je ne savais pas où poster mon sujet, mais je tente ici, alors j'avais un poney, suite au divorce de mes parents, on a confié ce poney (...

20 réponses 22 mai 2012 par isa
vavajim Justice

Porter plainte pour atteinte

Bonjour, Je viens vous voir car j'ai un petit soucis. J'ai une amie qui est en instance de divorce et son ex compagnon à fait un dossier dans lequel...

1 réponse 22 mai 2012 par Données Privées
celtix Justice

Je vais etre convoqué au tribunal

Bonjour, Un controleur sncf m'a dit que je recevrai bientôt une convocation au tribunal en plus de mon pv pour fausse declaration car je lui ai donn...

2 réponses 22 mai 2012 par mumu
désemparer Justice

Sos femme battue...

 Résolu

Bonjour, Je vient d'apprendre qu'un mon cousin frapper ma cousine mais il ne lui fait aucune marque peut-elle cependant porter plainte? Et pert-elle...

35 réponses 22 mai 2012 par Colombe
carinechristophe Justice

Remboursement d'une dette

Bonjour, Je voudrais avoir des renseignements, nous sommes perdus... En effet, nous avions signé à la bas un devis avec une entreprise de Trava...

3 réponses 22 mai 2012 par nemrod18
maman69140 Justice

Mon fils de 11 ans victime de viol

Bonjour, bonjour a tous mon fils de 11 ans et demis a ete violé mecredi 29/02/2012 par un garcon de 13 ans et demis une procedure est en cours mai...

9 réponses 22 mai 2012 par desemparer
MARTINTE Justice

Assignation à tort

Bonjour, nous avons été assigné à tort dans une succession et la partie adverse a été débouté de cette décision et a été condamné à payer 1000 eu...

1 réponse 22 mai 2012 par nemrod18
Usmone7 Justice

Perte ou vol d'objet à l'hopital

Bonjour, Lors d'un incident où je me suis cassé le bras je me suis rendu aux urgences et j'ai subi une opération... Après l'opération, j'ai consta...

2 réponses 22 mai 2012 par alinsu
lili Justice

Préjudice et médiation pénale

Bonjour, j'ai reçu un courrier me demandant de me présenter devant le délégué du procureur avec mon ex afin de " trouver une médiation, tendant à la...

15 réponses 22 mai 2012 par sophiag
KAREN Justice

Credit impayes poursuite

Bonjour, j ai quitte la France en 2010 avec un gros probleme differents credit que j ai contracte mais pas rembourse depuis novembre 2010 mes pare...

8 réponses 22 mai 2012 par KAREN
frederickgg Justice

Titre executoire

Cher tous, La semaine dernière, j'ai reçu un coup de téléphone d'une SCP d'huissiers basée à Montreuil-Sous-Bois en Seine-Saint-Denis. Au bout du f...

1 réponse 22 mai 2012 par nemrod18
dorot59150 Justice

Pension alimentaire impayée

Bonjour, Je suis séparée depuis 2008, l'ordonnance de non conciliation de 2009 condamnait mon ex mari à verser une pension de 200€ pour nos enfants...

3 réponses 21 mai 2012 par sarah2012
kikou Justice

Report d'audience

Bonjour, j'ai envoyé une lettre recommandée au juge pour un report d'audience contre un créancier qui a refusé l'acceptabilité de mon dossier par la b...

1 réponse 21 mai 2012 par nemrod18
vbk Justice

Accident mortel au travail

BBonjour, Je viens de perdre mon mari le 3nov 2011 dans un at dece par electrocution sur une ligne à haute tension voilà je voudrais savoir après d...

11 réponses 21 mai 2012 par vbk
jenny22 Justice

Dette

Bonjour, Un (ancien) ami nous avait prêté la somme de 3.000,-€ en 2010 et nous lui en avons été très reconnaissants. Suite à de grosses difficultés ...

1 réponse 21 mai 2012 par nemrod18
Starfull99 Justice

Perdre un ticket gagnant

Bonjour, je vous explique mon problème , ma mère ayant recu un ticket par la caissière d'un magasin XXX avec un numéro a valider sur leur site interne...

2 réponses 21 mai 2012 par Starfull99
jeqn bernard barrie Justice

Escroquerie au jugement prescription

 Résolu

Bonjour, j'ai été condamné à des dommages interet le 25 mai 2010 je veux [/contents/procedure-penale/depot-de-plainte-comment-porter-plainte) porter p...

5 réponses 21 mai 2012 par nemrod18
misss3119 Justice

Probleme avec intrum justicia

Bonjour, j'écris sur ce forum car je me pose des questions sur la société intrum justicia; Voila, edf ma fait un échéancier en 2010 mais a la fin de ...

2 réponses 21 mai 2012 par Chacha
aurel Justice

Faire partir quelqu'un d'une maison à vendre

Bonjour, je suis rester 11 an avec un homme.nous avons une maison que j ai acheter seul il n es sur aucun papier concernant la maison elle est a m...

4 réponses 21 mai 2012 par aurel
lilo567 Justice

Vol de 10 euro , quel risque?

Bonjour, il y a quelque jour, j'ai volé dans une parfumerie pour 10 euro, je regrette beaucoup mon geste et je m'inquiète beaucoup. j'ai 18ans et j ...

4 réponses 21 mai 2012 par ASILLY
FEFE Justice

Audition

Bonjour, A TOUS ET A TOUTES JE VIENS DE RECEVOIR UNE CONVOCATIONS AU POSTE DE POLICE POUR UNE AUDITION AFFAIRE ME CONCERNANT BIEN EVITAMENT J AI APP...

1 réponse 20 mai 2012 par sophiag
Bmw330xd Justice

Délit de grande vitesse ou pas?

Bonjour, Je me suis fait arrête le 17 mai 2012 a 89 km/h au lieu de 50 (sorti d'un village) par les jumelles il ont retenus 84km/h donc 2 point et 9...

2 réponses 20 mai 2012 par OUps
leane Justice

Alcool au volant

Bonjour, j'ai mon ami qui s'est fait arreter avec o,79g d'air expiré sachant qu'il est en jeune permis que risque t il? va t-il perdre son permis?...

1 réponse 20 mai 2012 par definitely.maybe
michoupolo Justice

Abus d'un site : résiliation

Bonjour, j'ai pris un essai de une semaine et j'ai voulu résilier l'avant dernier jour,impossible ils mont retirer le prix pour le mois qui suis de 65...

1 réponse 20 mai 2012 par ASILLY
nina21 Justice

L'huissier de justice,

Salut, j'ai un gros probléme,j'ai un ami qui a met son adresse chez moi depuis trois mois ,parcequ'il avait besoin d'une adresse,mais je savais pas ...

1 réponse 19 mai 2012 par Foyer
Reg Justice

Affaire de vol à suivre ....

Bonjour, J'ai été victime d'un vol à la roulotte en août 2011. Octobre de cette même année, le voleur a été identifié car il a revendu l'objet d...

2 réponses 19 mai 2012 par Reg
kenjini57 Justice

Aider moi, quesque je risque ?

Bonjour, je vais vous raconter mon histoire, en septembre 2007 la maison de ma mère a été incendier un incendie ravageur qui a tout emporter avec ...

1 réponse 19 mai 2012 par Feuerbach
patchouly85 Justice

Avenant de raccourciement du terme du cdd

Bien le bonjour, je suis en CDD pour un contrat d'un an du 28/08/11 au 28/08/12. Je suis embauchée par la mairie. Lors d'un entretien j'ai demandé ...

2 réponses 19 mai 2012 par patchouly85
marcfd Justice

Agence de recouvrement

Bonjour, esceque une agence de recouvrement peux demander une reclamation a une perssone mineur et non majeur merci

6 réponses 19 mai 2012 par Coquelicot
Isabelle Justice

Affaire conjugal de violence agravée

Bonjour, Apres combien de temps une affaire conjugal de violance agraver, ce cloture, Ma copine a port plein contre son ex en 2008. Son ex est rep...

20 réponses 18 mai 2012 par sophiag
CLEMENTINE17 Justice

Reconstitution

 Résolu

Bonjour, suite à l'assassinat de mon mari en juillet2011 la reconstitution doit avoir lieu début juin et j'aimerai savoir si la famille de la victim...

1 réponse 18 mai 2012 par Foyer
gofrette Justice

Mon voisin fait un feu !

Bonjour, Mon voisin fait souvent des feux et mon terrain est remplis de fumée. J'ai était voir mais il m'a dit que nos chats rayaient sa voiture...

1 réponse 18 mai 2012 par nemrod18
Nath123 Justice

Depot plainte

Bonjour, je suis harceler par une personne qui menace de me detruire si je depose plainte que risque vraiment cette personne ? vivre dans la peur je...

3 réponses 18 mai 2012 par sophiag
nina Justice

Problème toiture

Bonjour, nous avons réaliser le remplacement du toit de notre atelier l'entrepreneur a très mal travailler le chantier ce situe en wallonie mais l'e...

2 réponses 17 mai 2012 par nina
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