Détention d'objets personnels
Bonjour, Je suis dans une impasse et ne trouve pas réponse à mon problème. Je m'explique et vous remercie par avance de l'attention que vous porterez...
Bonjour, Je suis dans une impasse et ne trouve pas réponse à mon problème. Je m'explique et vous remercie par avance de l'attention que vous porterez...
Bonjour, Je m'appelle K F , je suis innocente et victime d'exploitation et de mise a disposition pour les voyances émotionnelles pratiquées par des ...
Bonjour, j'ai fait un très grosse, bêtises un soir j'avais un peu bu et j’étais aussi en dépression car je pensais que j'allais rater mes concours. ...
Bonjour ,lors dune prise de sang ,la piqure a touché un nerf sur mon bras ,douleur très vive et déni de l'infirmier . fourmis dans les doigts pendant...
Bjr, Je, vous expose mon affaire, mais il est préférable de ne pas avoir de réponse de personnes comme moi qui ne connaissent rien à la justice. ...
Bonjour, Voilà hier le 25/08/2020 j’ai pris le métro 14 en direction de Lille Flandre et en partant de l’arrêt Roussel à Wattignies malheureusemen...
Bonjour Je me tourne vers vous dans l'espoir que vous pourrez m'aider. Le studio que je loue devient inhabitable et l'agence par laquelle passe ...
Bonjour, Dans le cadre d'une affaire de bagarre liée à des stups j'ai été entendue en tant que témoin, ca se passait devant ma fenêtre, sous le cou...
Bonjour, Je suis tomber amoureux d’un garçon qui vienne d’avoir 19 ans mais j’en n’ai seulement 14 ans, je vais avoir 15 ans dans 7 mois somme nous ...
Bonjour, un ancien locataire me doit la somme de 5100€, j'ai une décision du Tribunal qui l'avait condamné à me payer il y a 2 ans, il est parti viv...
Bonjour, dans l'article 222-13 du code pénal , on peut lire que les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jo...
Bonjour, Si jamais je me fais contrôler par des agents police ou gendarmerie et qu'il se met à me poser des questions est-ce-que j'ai le droit de ne...
Relaxer au pénal, le parquet ne fait pas appel, au motif que cette affaire qui a mal tourné, n'avait rien à faire ici mais que mon adversaire aura...
Bonjour, Je souhaitais savoir ce que devenaient les dommages et intérêts lorsque l'on fait appel? Je suis intimée dans une affaire, car une des parti...
Bonjour, Hier je suis tombé sur une association foxp2 ou projet john does qui m’a taxé de 140 euros Connaissez vous cette association et est ce régu...
Bonjour à tous, Alors cela risque d'être un peu long, et surtout truffé de fautes d'orthographe, veuillez m'en excuser. J'ai reçu il y a peu, un...
Bonjour, j'ai une affaire qui a été jugée en juillet 2019 (litige avec mon propriétaire) j'ai obtenu des dommages et intérêts, mais sans nouvelles de ...
Bonjour, J'ai payé la totalité de la dette soit 21000€ J'ai payé l'huissier pendant 10 ans 500€/mois. En décembre 2019 quand j'en voyez la fin je ...
Bonjour, Je suis une jeune homme de 24 ans , et cet été pour m’amuser , j’ai décidé de me balader sur des sites de tchats en ligne pour demander à...
Bonjour, j'ai reçu une convocation pour être juré d'assise en octobre. cependant cette semaine là je dois partir en vacances à la Réunion, billets/hôt...
Bonjour, j'espère trouver des oreilles attentive a mon problèmes. Ce vendredi j'ai recus la visite d'un officier me demandant de me rendre au pos...
Bonjour, Jaurai voulu savoir si pour une demande de garde alternée, je peux faire la demande d'une aide juridictionnelle? En effet, mon mode de gar...
Bonjour Si un immeuble appartenant à une societé immobiliaire est saisi a la fois par un creancier et par le service d'impots . Le creancier est il p...
Bonjour, Je vous expose mon cas. J'ai réservé un Airbnb, lors de cette location jai chuté dans la baignoire de ce dernier . Cela a entraîné une déc...
Bonjour, Une famille veut porter plainte pour dénonciation j’ai dénoncer leur fils de Maltraitance anonymement Ils disent que cela est faux Ma que...
Bonjour, Bonsoir. Sachez que je regrette déjà tout ça, je viens vers vous pour m’apaiser la conscience... Ne me demander pas pourquoi j'ai fait ça...
Bonjour, Je me posais la question: Lors d'un contrôle de police, si l'on est en possession de CBD légal, que font les policiers? Comment arrive-t-i...
Bonjour, J’ai commencé a fréquenter un garçon de 17 ans et moi 13. Il y aura 18 au mois de septembre et moi 14 au mois d’octobre. Le problème c’est ...
Bonjour, Je voudrais savoir pourquoi l'État suisse n'a pas encore mis au point un test différenciation le CBD du THC car pour le vendre et gagner de...
Bonjour, L'avocat de mon adversaire à saisi mon compte professionnel alors qu il me restait 9 jours pour regler . Comment es ce possible? Mon avoc...
Bonjour, j'ai reçu une assignation a fin de conciliation devant le juge des contentieux je désire contester avec arguments je cherche un modèle d...
Bonjour mon ex m'a frapee, insultee (2js d'itt) Jai a pris sur ce , que ce dernier ne risquait pas GD chose. Donc Jai fait une dépression et je su...
Bonjour, je voudrais savoir si je peux cueillir les fruits des branches qui arrivent chez moi de l'arbre de mon voisin
Je voudrais expliquer une situation : lorsque j'étais élève en primaire un professeur s'était focalisé sur le fait que je faisais la lettre 9 avec une...
Bonjour, Je suis bénéficiaire de l aah depuis 1998, j ai depuis des années bénéficier chez finaref d une réserve d argent qu ils m incitaient d aill...
Bonjour, Ce matin j'étais à Carrefour, je prend des articles que je met dans mon sac à dos, je paye puis je pars sauf que mon sac a sonner, le monsi...
Bonjour, le chien de ma voisine non attaché est sorti de chez lui et à attaqué le mien qui était en laisse. Mon assurance a débouté ma voisine de sa d...
Bonjour, J’ai 16 ans et cela fait 5 ans que mon père est décédé. Je viens de commencer à faire les recherches pour voir à qui la maison qu’il a ache...
Bonjour, Ayant écrit un petit livre au tout début de cette année 2020 je l'ai fait imprimer sous le statut d"auto-éditeur (ou à compte d'auteur) et,...
Bonjour, Madame, Monsieur , Bonjour j'aimerais savoir si c'est légal de trouver un acte d'huissier devant ma porte d'entrée qui n'a pas été mi...
Bonjour, Je recherche de l'aide concernant des informations juridiques par rapport aux Droits que l'ont a, et les obligations de la Police pour no...
Bonjour, j'aurais une petite question je me suis fait arrêter avec 0,62mg bien sûr je me suis fait suspendre le permis 4 mois. je voulais savoir si po...
Bonjour, Ayant signé un contrat de réservation le 15/07/2020 pour l achat de 3 garages dans en VEFA avec une garantie de 1500 € à l ordre d un notai...
Bonjour, J'ai reçu une amende de 200€ du service contentieux SNCF pour "traversée de voie de train". Je n'ai aucun souvenir d'avoir jamais traversé...
Bonjour, J'ai récemment fait deux pré-plaintes en ligne et j'ai reçu une confirmation de dépôt par mail ainsi qu'un appel téléphonique émanent du ...
Bonjour, à titre informatif existe-t-il un délai de prescription à un échange de nude entre majeur et mineur en prenant en compte que l’échange n’est ...
Bonjour, Je suis locataire depuis 3 ans. Aucun état des lieux d entrée n‘a été réalisé. Tout les litiges se sont fait par téléphone. Jusqu’à ce jo...
Bonjours tous le monde, je viens à vous car j ai besoin de vous pour répondre à ma question. Ma maman est décédée il y a 1semaine, juste après sa...
Bonjour, Le frère du plus grand trafiquant de Tahiti Polynésie française m'a demandé d'aller au Mexique pour lui envoyer 900000 cfp et là-bas je m...
Bonjour, Désolé pour le dérangement :-) J'aimerai savoir si un huissier de justice peu saisir un compte assurance vie ( pour une affaire non fiscale...
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