Assesseur du TASS

Résolu/Fermé

jansv Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 - 7 janv. 2014 à 18:03
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 8 janv. 2014 à 07:31

Un assesseur du TASS est il un Magistrat ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
8 janv. 2014 à 00:30

http://img140.imageshack.us/img140/1926/notdistri.jpg

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
8 janv. 2014 à 07:31

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