Assesseur du TASS
Résolu/Fermé
jansv
Messages postés
5
Statut
Membre
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Un assesseur du TASS est il un Magistrat ?
A voir également:
- Assesseur du TASS
- Statut de l'assesseur du Pole Social - Forum Justice
- Conclusions tass faute inexcusable - Forum Accident du travail
- Erreur sur une notification de décision du TASS - Forum Justice
- Appel suite à jugement rendu par le TASS ✓ - Forum salariés
- Tribunal des affaires de sécurité sociale ( TASS ) - Forum Retraite
La législation juridique et financière évolue en permanence...