Fraude à l'électricité, accusée à tort

chacha57000 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2013 - 30 déc. 2013 à 12:32
chacha57000 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2013 - 30 déc. 2013 à 16:27
Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide, me trouvant actuellement démunie..

Le 3 avril 2012, j'emménage au sein d'un logement F5. Je souscris un nouveau contrat d'électricité auprès de l'uem, et résilie celui de mon ancien appartement de type F2 dans lequel j'ai vécu seule durant deux ans.

Fin juin, je reçoit un recommandé. Un procès verbal, établi le 10 avril par un agent assermenté, fait état d'une fraude de courant ayant duré plus de deux ans.

Une facture de 1400 euros m'est adressée (frais contentieux, remplacement compteur, déplacement de l'agent, 250 d'énergie estimée non facturé, taxes).
Il s'agit d'une proposition de paiement amiable, avec menaces de poursuites pénales.

Je me rend aux bureaux afin d'expliquer que je n'ai rien à voir avec cela et ne suis pas responsable de ce problème de compteur.

Aussi, le 10 avril, date du PV, le logement F2 était vacant et mon contrat était résilié.
L'uem est elle dans ses droits?

Par ailleurs, les compteurs sont situés dans des parties communes, accessibles...comment peut on établit arbitrairement qu'une fraude a duré plus de deux ans?

Le 28 juin, un agent se déplace au sein de mon nouveau logement et remplace mon compteur, soupçonnant une fraude.

Le même jour, je porte plainte contre x pour tentative d'escroquerie.

Fin septembre, je reçois un nouveau recommandé m'accusant de fraude et me réclamant 554 euros (remplacement de compteur, déplacement de l'agent. il n'y a pas d'arriéré de consommation estimée).

Suis-je responsable de ce remplacement de compteur arbitraire?

Le 28 septembre, je dépose une nouvelle plainte contre X et en averti l'uem.

Je me permets également de me poser la question de la bonne foi de l'agent, agissant seul. Aucun élément ne me prouve le caractère défectueux du compteur, ni mon implication.

Une nouvelle fois, mon compteur est situé dans les parties communes et accessible à tous.

Durant toute l'année 2013, les sommes indiquées ci dessus ne sont apparues qu'à une seule reprise sur mes factures en tant qu'arriérés. Puis, plus rien.

J'ai toujours payé mes factures de suite après réception. Mes factures ont toujours été assez faibles, et demeurent à peu près égales.

Le 27 décembre 2013, je reçoit deux recommandés, me réclamant les deux sommes pour le 20 janvier dernier délai. L'uem me menace de coupure à défaut de règlement.

Je n'ai à ce jour aucune nouvelle de mes deux plaintes.

Je téléphone le jour même afin de réexpliquer ma situation.

Je songe écrire au Procureur de la République afin de solliciter une enquête. Qu'en pensez vous?

Aussi, je souhaite rédiger un recommandé à l'uem afin de réaffirmer ma position.

Puis déposer une plainte contre l'uem pour dénonciation calomnieuse?

Puis je également mettre mon contrat au nom de mon concubin afin d'éviter une coupure? ou changer de fournisseur?

Quels sont les recours possibles?

Je vous remercie d'avance pour votre aide si précieuse...

4 réponses

Leritalspirituel Messages postés 498 Date d'inscription vendredi 10 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2024 2
30 déc. 2013 à 13:00
Bonjour, j'ai eu un probleme un peu similaire, je me suis adressé à une association de defence des consommateurs et tout a été reglé, bonne chance et bonnes fetes:)
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chacha57000 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2013
30 déc. 2013 à 13:59
Je vous remercie! j'ai posté plusieurs mails ce matin, et j'attends que les permanences reprennent après les fêtes! en espérant avoir la même chance que vous! Merci encore
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Energizor Messages postés 25979 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 19 462
30 déc. 2013 à 14:30
Bonjour,

Les agents d'URM SAS (gestionnaire du réseau de distribution de Metz) qui ont constaté les fraudes sont des agents assermentés. Vous ne pouvez pas vraiment contester leur bonne foi.

Par contre, il faut qu'ils prouvent que vous êtes à l'origine de ces fraudes supposées. Et ils n'y parviendront pas, puisque vous n'avez apparemment rien à vous reprocher.

Au point où on en est arrivés, le conseil de Leritalspirituel est très bon. Une association de consommateurs pourra mettre tout son poids dans la balance.

Vous pouvez aussi saisir le Médiateur National de l'Energie (sur son site internet).

Vous ne pouvez pas changer de fournisseur. UEM a conservé le monopole pour l'électricité dans votre ville.

Vous ne pouvez pas passer le contrat au nom de quelqu'un d'autre. A mon avis, toute modification ou création de contrat sur ce point de livraison est bloquée à cause de cette histoire de fraude.
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chacha57000 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2013
30 déc. 2013 à 16:27
Merci pour vos conseils et le temps employé à me répondre.. Je ne connaissais pas le médiateur national de l'énergie et vais me renseigner également!
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