Verbalisation sur le lieux de travail pour des pneus lisses
Walénia
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Gérard. - 30 déc. 2013 à 20:26
Gérard. - 30 déc. 2013 à 20:26
A voir également:
- Verbalisation sur le lieux de travail pour des pneus lisses
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Caméra et micro au travail - Guide
- Lettre : contestation devis après état des lieux - Guide
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GrandCaribou
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29 déc. 2013 à 21:43
29 déc. 2013 à 21:43
Bonsoir,
"Je n'ai eut aucun papier, ils ne m'ont rien donné et m'ont dit que je recevrais l'amende chez moi. Est-ce normal ?"
Oui, vous avez été verbalisée par voie électronique probablement, vous recevrez l'amende depuis Rennes.
"et surtout, ont-ils le droit de venir me verbaliser sur mon lieux de travail, sachant que c'était pour un pneus lisse, et que ma voiture était garée sur le parking privé de l'établissement ?"
Oui, tout est légal de ce côté... parking privé non couvert et ouvert accessible au public = public.
"et ils ne m'ont également donné aucun délai pour les changer avant l'amende, et c'était la première fois qu'on me faisait la réfléxion pour mes pneus."
Nul besoin d'un délai, l'infraction est constatée à l'instant t.
Cordialement
"Je n'ai eut aucun papier, ils ne m'ont rien donné et m'ont dit que je recevrais l'amende chez moi. Est-ce normal ?"
Oui, vous avez été verbalisée par voie électronique probablement, vous recevrez l'amende depuis Rennes.
"et surtout, ont-ils le droit de venir me verbaliser sur mon lieux de travail, sachant que c'était pour un pneus lisse, et que ma voiture était garée sur le parking privé de l'établissement ?"
Oui, tout est légal de ce côté... parking privé non couvert et ouvert accessible au public = public.
"et ils ne m'ont également donné aucun délai pour les changer avant l'amende, et c'était la première fois qu'on me faisait la réfléxion pour mes pneus."
Nul besoin d'un délai, l'infraction est constatée à l'instant t.
Cordialement
nemrod18
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30 déc. 2013 à 11:47
30 déc. 2013 à 11:47
Bonjour,
Pour aller du domicile au magasin et retour, le véhicule est en infraction, il est tout à fait logique qu'ils aient verbalisé. Idem pour défaut d'assurance et de contrôle technique.
Pour aller du domicile au magasin et retour, le véhicule est en infraction, il est tout à fait logique qu'ils aient verbalisé. Idem pour défaut d'assurance et de contrôle technique.
nemrod18
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30 déc. 2013 à 18:48
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Et ça change quoi ?? nous supposons que vous vous servez du véhicule.