Verbalisation sur le lieux de travail pour des pneus lisses

Walénia Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2013 - 29 déc. 2013 à 21:28
 Gérard. - 30 déc. 2013 à 20:26
Alors voilà, Vendredi matin je suis allée au travail avec ma voiture qui sort du garage (juste pour préciser), je ne suis pas rentrée chez moi le midi, et lorsque j'ai repris le travail vendredi après-midi, les gendarmes sont venu me voir a la caisse (je travail dans le pret-a-porter), pour me verbaliser car mes pneus sont lisses. Ils m'ont ensuite demandés mes papier, qui étaient dans ma voiture, mais lorsque je leur ai expliqué que je ne pouvais pas leur donner car je n'ai pas le droit de sortir du magasin, je me suis faite envoyée chier. (désolée pour le terme...) Je n'ai eut aucun papier, ils ne m'ont rien donné et m'ont dit que je recevrais l'amende chez moi. Est-ce normal ? et surtout, ont-ils le droit de venir me verbaliser sur mon lieux de travail, sachant que c'était pour un pneus lisse, et que ma voiture était garée sur le parking privé de l'établissement ? et ils ne m'ont également donné aucun délai pour les changer avant l'amende, et c'était la première fois qu'on me faisait la réfléxion pour mes pneus.
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3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
29 déc. 2013 à 21:43
Bonsoir,

"Je n'ai eut aucun papier, ils ne m'ont rien donné et m'ont dit que je recevrais l'amende chez moi. Est-ce normal ?"

Oui, vous avez été verbalisée par voie électronique probablement, vous recevrez l'amende depuis Rennes.

"et surtout, ont-ils le droit de venir me verbaliser sur mon lieux de travail, sachant que c'était pour un pneus lisse, et que ma voiture était garée sur le parking privé de l'établissement ?"


Oui, tout est légal de ce côté... parking privé non couvert et ouvert accessible au public = public.

"et ils ne m'ont également donné aucun délai pour les changer avant l'amende, et c'était la première fois qu'on me faisait la réfléxion pour mes pneus."


Nul besoin d'un délai, l'infraction est constatée à l'instant t.

Cordialement
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
30 déc. 2013 à 11:47
Bonjour,

Pour aller du domicile au magasin et retour, le véhicule est en infraction, il est tout à fait logique qu'ils aient verbalisé. Idem pour défaut d'assurance et de contrôle technique.
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Et vous étiez venue travailler à pieds ?
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Non on m'y avait déposé car je n'avais plus d'essence
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
30 déc. 2013 à 18:48
Et ça change quoi ?? nous supposons que vous vous servez du véhicule.
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Votre voiture avait été siphonnée ?
Sur un parking privé en plus ...
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