Les discussions
Séparation
Bonjour, je suis maman d'une petite fille,notre couple bat de l'aile une séparation en vue,je suis actuellement en congé parentale,j'aimerais juste...
Violence psychologique: dedomage en cas de di
RésoluBonjour, VIOLENCE PSGYCHOLOGIE:comment et quelle somme je peux espérer pour violence morale sur mes enfants et moi après le départ et pendant le div...
Destruction de document
RésoluBonjour, Déchirer un document appartenant à autrui, juste pour lui causer un ennui -après avoir constaté qu'il est marqué "aucun duplicata ne sera f...
Démission d'un maire adjoint
Bonjour, Un premier adjoint démissionnaire dont le sous-préfet a accepté sa démission ..."des fonctions d'adjoint" en lui rappelant qu'il conserve t...
Pv de saisie vente, vice de forme ?
Bonjour, Suite à un commandement de payer aux fins de saisie vente signifié vendredi 15 juillet(titre exécutoire, portant sur une dette de 3800€),...
Hypothèque
Bonjour, j'ai acheté un terrain avec un ami, mon ancien avocat à mis une hypothèque sur le terrain alors qu'il à été acheté à deux sans aucun lien, ...
Demande aupres du juge
Bonjour, voila j'aimerai savoir si il est possible d'ecrire une lettre au juge pour demander a ce que ma mère ne soit pas mise au courant de l'affaire...
Saisie de compte
Bonjour, Mes comptes personnels et professionnels on été saisie par huissier sans préavis et jugement, a t-il le droit ?
Droits d'auteur sur une lettre publiée
Bonjour à toutes et à tous, D'abord merci à tous ceux qui lisent ce post et qui me répondront. Voilà, je me pose des questions sur les droits d'au...
Site web et légalité
Bonjour, Est-il légal et autorisé de parler d'Hitler et de citer Mein Kampf sur une page web qui traite de l'histoire d'une ville où Hitler est pa...
Porter plainte contre l'ex de ma femme?
RésoluBonjour, Je me trouve dans une situation particulièrement stressante et délicate. L'ancien compagnon de ma femme, nous pose beaucoup de problèmes...
Mon père me traine en justice...
Bonjour, Mon père me demande de lui rembourser la pension alimentaire (le total fait 10 000€) Sachant que je suis apprenti et que j'ai du m'assum...
Des s'introduit sur ma terrase
Bonjour, j'ai un restaurant qui est aussi mon lieu d'habitation. Les gens s'installent sur ma terrasse en mon absence malgré une chaine et un pannea...
Dossier de justice
Bonjour, Pouvez vous me dire combien de temps je dois garder mon dossier justice prudhomme Merci
Dette neuf -sfr, huissier
Bonjour, Ma mère a changé de FAI il y'a plus d'un an, elle a tenté plusieurs fois de restituer le matériel mais en vain... Elle reçoit alors depui...
À propos des personnes âgées
Bonjour, j'ai ma mere qui est revenu de l'hopital,a son domicile et ça ne se passe pas tres bien,en effet celle ci vit comme une souillon,malgré le...
Violence conjugale et obligation de soin
Bonjour, J'ai déposé plainte contre mon concubin pour violences conjugales. Il est passé à l'acte après deux années de harcèlement psychologique (pa...
Auto école bloque mon permis
Bonjour, je sais que ce sujet date mais j'ai petit soucis et j'aurai besoin de conseil, alors voila, j'ai obtenu mon permis A en octobre 2010 seu...
Violence conjugale
Bonjour, Je suis un jeune homme de 25 ans et jeudi dernier une dispute entre mon amie et moi, ivres tous les deux, a mal tournée et je l'ai frappé. E...
L'apres plainte
Bonjour, Voila je suis victime depuis un bon moment de problème avec mon ex ami. J'ai déjà porter plainte à cinq reprises pour les motifs suiva...
L'émancipation
Bonjour, j'ai 16ans et j'aimerais me faire émanciper,pour aller vivre cher mon petit copain qui peu financièrement. je voudrais me faire émanciper ca...
Saisie bancaire quel sont mes recours?
Bonjour, un huissier ma contacté aujourd'hui en m'informant qu'une saisi bancaire serais effectué sur mon compte suite a une facture de téléphone po...
Annulation d'audience
Bonjour, Après avoir assigné une entreprise en justice, nous avons changé d'avis. Une date d'audience nous a été fixé par un greffier. J'ai ...
Questions juridiques...
RésoluBonjour, je fait appel a votre aide pour quelques questions que je me pose, elle n'ont aucun rapport entre elles. 1) Est-ce possible de créer une p...
Pension alimentaire
a quel moment doit-elle etre versée Si la vie nous amène souvent des problèmes , la vie nous amène aussi souvent des solutions! Pseudonyme11
Refus de naturalisation
Bonjour, Aidez moi SVP Ayant accompli les conditions de séjours pendant 5ans en France, j'ai fait une demande de naturalisation, celle ci a ét...
Délais de signification d'un arrêt
Bonjour, C'est urgent : SVP pourriez-vous m'indiquer quel est le délais pour faire signifier un arrêt de cour d'appel? merci d'avance pour votre ...
Huissier pour facture non payée
Bonjour, Je viens de recevoir une lettre d'un huissier pour une facture de dentiste non payé d'un montant de 48 € datant de février 2010. Je n'a...
Réévaluation pension alimentaire
Bonjour, Celà fait un an que nous sommes passés devant le JAF (13/07/10), je souhaite réévaluer la pension alimentaire de la petite. La pension é...
Où trouver des informations ?
RésoluBonjour, Je m'adresse à vous pour savoir comment et où dois-je chercher pour obtenir des informations sur un président de la 13ème chambre de cour...
Convocation en mairie
Bonjour, je suis convoqué en mairie mais je ne souhaite pas y aller ,qu'est que je risque? merci
Contravention
Bonjour, Je viens de recevoir une contravention excès de vitesse soit : véhicule controlé à 56 km/h pour vitesse autorisée : 50 km/h vitesse ret...
Contrat caduc
Bonjour, Je cherche une juriste prudance dans un cas bien particulie. Il y a 10 ans j'ai divorce à l'amiable et devant notaire touts les bien avait...
Conséquences dossier de surendettement ?
Bonjour, je vais déposé un dossier de surendettement ,vous pouvez m'éclaircir sur le point et les conséquences s.v.p
Arnaque telephone ?
Bonjour, Suite a un coup de téléphone reçu d'un numéro masqué, cette personne m'a affirmé avoir reçu un appel plusieurs fois de mon numéro, cepe...
Vol sans effraction
Bonjour, Voici 6 mois que je viens d'emménager dans une nouvelle région apparemment tranquille d'après mes amis. Je me suis fais volée en finissant ...
Relance de societe de recouvrement
Bonjour à tous J'ai regardé un peu dans le forum mais je ne vois pas ce sujet. Ma mère, mécontente des services de SURfacturation de FREE a déposé...
Assistance d'un avocat au tgi
Bonjour, Après avoir fêter les réussites de diplôme avec les amis j'ai été arrêté après un contrôle d'alcoolémie positif; je suis convoqué au tribun...
Frais d'avocat : affaire classée sans suite
Bonjour, mon fils a ete accuse d'un feu de poubelle,apres auditions a la gendarmerie,passage devant le substitut,une educatrice avec enquete sur la...
Convocation pour les nécessité d'une enquête
Bonjour, hier soir j'ouvre mon courrier et je m'aperçoit que j'ai une convocation pour les nécessités d'une enquête judiciaire a la demande de l'age...
Plainte contre mon ex copine
Bonjour, j'ai besoin d'aider pour deposer plainte contre mon ex en sachant biensur que c'est une femme, car souvent quand elle s'enervè, elle fait d...
Relance d'huissier pour opérateur téléphoniqu
Bonjour, un cabinet d'huissier me relance régulièrement par courrier(pas en recommandé) et par téléphone. soit disant pour des frais de résiliation...
Ma mère veut porter plainte contre moi
Bonjour, Voilà je m'ésplique, ma mère et parti en vacances pendant 15 jours, et elle m'a autorisé à faire une fête ce que j'ai fais. Mais voilà je...
Issue de secours fermée
RésoluBonjour, à qui peut-on signaler qu'une issue de secours est fermée (lieu public), et ne peut donc être utilisée comme telle en cas d'urgence, cont...
Societe de recouvrement
Bonjour, voila, en fevrier j'ai constaté un prelevement de 179 euros sur mon compte provenant (apres recherche ) d'un site de rencontre c-date. J'ai...
Prêt d'argent sans reconnaissance de dette
Bonjour, Mes parents ont prêté la somme de 6000 euro à mon ex conjoint pour qu'il monte son studio d'enregistrement. Ce don a été effectué par chè...
Urgent saisie sur salaire
Bonjour, Bonjour, depuis janvier et sans interruption je suis saisie sur salaire la saisie n'est pas fixe elle va de 250euros à 360,bref je gagne en...
Objet volé retrouvé mais pas de preuve
Bonjour, je me suis fais volé mon autoradio, et je l'ais retrouvé en vente sur internet, je suis allez voir la police et gendarmerie et les 2, me dis...
Garde d enfant avant jugement
Bonjour, je suis separée du pere de ma fille de 2 ans et demi depuis 11 mois, nous etions en concubinage. il n y a pas de jugement encore car j ai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...