Forum Justice

Bonjour, Je viens de gagner en appel au prudhomme et mon ex patron veut aller en cassation mais quel indemnite alloue doit il me payer meme si il d...

Bonjour, qu'est ce qu'un huissier peut prendre dans un appartement lorsque nous sommes en concubinages que seul l'un de nous est concerné avec deux ...

Bonjour, ca va faire un ans que mon amende de train traine car je n'est aucun moyen de paiment le trésor publique peut t'il me faire revenir a la clos...

Bonjour, j'ai gagné au prud homme(2009) et en appel(2010) contre mon ancien employeur un restaurateur. Le restaurant a été en plan de sauvegarde et ...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je loue, Les locataires ne paient pas, un membre de la famille est venu s'installer sans que je le ...

Bonjour, j'ai besoin d'aide , je vous explique ma situation , j'ai 28 ans je suis maman d'une petite fille de 8 ans ... je suis victime de harcéleme...

Bonjour, je recherche ou a été incarcéré le père de ma fille?j'ai beau appeler les lieux de détentions possibles mais ils me disent tous qu'il n'est p...

Bonjour, mon ex femme a mentie a la justice en disant quel ne savais pas ou j'habitais, et que je les avais abandonner. elle et mes enfants. allors ...

Bonjour, j'ai 16 ans et donc étudie encore au lycée. Ma mère rencontre de nombreux soucis, faute de sa naïveté et de sa confiance aveugle envers son...

Bonjour, J'ai perdu mon procès en appel,contre un comptable véreux, je ne sais pas encore combien je dois règler ? Je désirerais savoir, les règle...

Bonjour, je passe au tribunal mercredi pour avoir mit un coup de poing a un fonctionnaire de police .. il a porté pleinte contre moi biensur.. j'ai ...

Bonjour, cela fait un moment que je reçois menace d'huissier , a propos d' une certaine facture chez orange d'un montant de 600 euros et quelques ...

Bonjour, pour denoncer une fraude au conteur electrique a qui on doit c'adresser?

Bonjour, Faisant parti d'une assos et etant a la recherche d'un bois pour pratiquer notre activitée, nous avons trouver la possibilité de joué sur u...

Bonjour, Travailleur indépendant, je cotise à divers organismes sociaux.Début 2011, mon dossier est passé de la RSI à l'URSSAF pour les cotisations ...

Bonjour, Voila il y a un demarcheur telephonique qui m'appelle le samedi Matin a 10 h 30 .Avant que la dame au telephone ne commence vraiment son ...

Bonjour, je viens de me faire avoir par une femme qui s'est montrer nue et qui m'as demander de le faire aussi mais j'avais une adresse msn bidon!faux...

Bonjour, Je suis fait voler une carte de crédit pour des achats dans un grand magasin, sans que je m'en rende compte. Par la suite le magasin me ...

Bonjour, Je suis inquiéte, pour mon frére. il c'est fait arrêter pour conduite sans permis. C'est la premiére fois pour se délit. Mais il a déjà fai...

Bonjour, Voilà, j'ai un ami qui est accusé de vol aggravé, j'aurai donc voulu savoir ce qu'il pourrait avoir suite a son jugement. Ah oui, il ai...

Bonjour, Qui pourrais me repondre a ce sujet, je suis en litige avec mon ex emploiyeur, je sait qu'elle ne declare pas toute sa gestion a la tva e...

Bonjour, Je viens sur se forum car je n'arrive pas à trouver les informations dont j'ai besoin pour récupérer la somme que me doit mon propriétair...

Bonjour, Je me permets de vous demander votre aide. J'ai eu une Pv pour Stationnement. or je souhaiterai contester mon amende car j'ai o...

Bonjour, Une personne colporte des absurdités à mon égard dans mon dos à son travail, qui est le lieu de l' ancien travail de ma fille et celui actu...

Bonjour, particulier plus commercant depuis 15 ans et radiés du rcs.... PUIS JE ETRE MIS EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE ?...

Bonjour, Avez-vous subies des violences conjugales ? Avez-vous déposé plainte ? L'homme violent a t-il été jugé ? Des années de violences devant de...

Bonjour cher forumeur Je fais donc appel a vous pour obtenir des renseignements, voila les faits: Cette été 3 amis et moi sommes partis en E...

Bonjour, Je viens de gagner mon proces au prud homme et mon avocat me demande 48% d honoraire! Je suis rentree a la maison et en ai parle avec mon m...

Bonjour, Je suis père de 3 enfants et divorcé depuis 2 ans. Le week-end dernier, ayant la garde des enfants, je me rends compte que mon fils de 18...

Bonjour, une personne avec qui je suis en litige au sujet d'une pseudo dette tente de me mettre la pression pour arriver à ses fins. une vingta...

Bonjour, je suis depuis 4 ans en procès avec mon voisin pour un droit de passage, j'ai gagné le procès, il a fait appel, l'appel est reporté donc pas ...

Bonjour, nous sommes en attente d'un jugement rendu le 19 septembre concernant un litige,notre locataire ne paie plus ses loyers depuis 2 ans.Sans n...

Bonjour, tous d abord, je sors avec une fille depuis 1 ans et sa mère fait tous pour qu'on se sépare, elle a menacé de porté plainte contre moi pou...

Bonjour, Une de mes photos a été utilisé sans mon accord sur des site web ainsi que dans un livret (à des miliers d'exemplaires) . La photo a été déc...

Bonjour, Il y a quelques jours, mes parents (chez qui je ne vis plus depuis 7ans) ont reçu un recommandé à mon nom. L'adresse est mal écrite d'un...

Bonjour, En conflit avec une entreprise à qui j'ai loué du matériel et qui m'a encaissé mon chèque de caution qui n'est pas passé à la banque, j'ai ...

Bonjour, je suis convoquer au commissariat et un des membres de ma famille aussi dois je me presenter ou y aller avec un avocat?IL YA 1 MOIS J4AI PO...

Bonjour, Après la perte de mon emploi, j'ai été dans l'incapacité de payer mes loyers. De ce fait, j'ai eu une assignation au tribunal d'instance ...

Bonjour, Bonjour, j'ai étais employée dans u ne structure ou g travaillé plusieurs années dans un climat detestable! en avril 2011 j'ai signé un...

Bonjour, j'ai un souci, au mois de mai j'ai eu une amande pour faute de titre de transport auprès de la sncf. J'ai voulu payé par carte bancaire ...

Bonjour, j'ai eu une altercation avec une fille de ma connaissance récemment ! Pour faire simple cette fille m'a giflé il y'a de ca 5 ans, et pour u...

Bonjr ou bonsoir , alors voila j'ai 14 ans et j'habite en belgique a la frontiere de la france Je souhaiterais passer mon bsr en france car il faut ...