Forum Justice

Bonjour, Voilà , il y a plus d'un an que j'ai résilié ma ligne chez orange avant la date anniversaire pour changer d operateur qui me proposait une ...

Bonjour, Je prend contacte avec vous. En effet, je me suis séparer de mon ex femmes en 2003 (de par sa volonté), elle a récupérer la voiture ains...

Bonjour, voila mon problème.apres avoir regler cassiment ma dette a huissier celui si me reclame 480 euros de frais de huissier .je voudrait savoir si...

Bonjour, Bonjour, j'ai vendu ma voiture a une personne aprés avoir fait un essai elle me propose de prendre le véhicule sans ct en baissant le p...

Bonjour, Je possède un logement meublé que je loue. Ma locataire souhaite ajouter son compagnon sur le bail. FAUt-il rédiger un avenant et où puis-j...

Bonjour, mon casier judiciaire b2 va être vérifier dans le cadre de l'obtention d'un emploi. Il y a un peu plus d'un an la police m'a trouvé en p...

Bonjour, mon fils était avec 1 groupe d'amis et 1 jeune fille lui a prété les clés de son scooter . Mon fils lui les a empruntées et ai tombé avec l...

Bonjour, A la suite d'une requête en injonction de payer que j'ai présentée auprès du Tribunal d'Instance, ma demande a été rejetée au prétexte de "...

Bonjour, Suite aux décès de mon frère, étant le seul héritier le notaire m'informe qu'il y a une reconnaissance de dette pour un montant de 8300 EUR...

Bonjour, J'ai remporté un procès, en deuxième instance, dans le cadre d'une affaire prud'homale. M'incombe t'il de payer des frais d'avocats ou ces ...

Bonjour, Le père de ma fille avec lequel je n'ai jamais vécu est parti vivre aux 3 ans de l'enfant à 800 km de la ville ou j'habite. Nous étions c...

Bonjour, Voila il y a quelques temps je roulait en voiture , j'approchait d'un feux VERT et au moment ou j'arrive sur le passage piéton, une peti...

Bonjour, si jamais je ne suis pas au bon forum on pourrait m'orienter svp ? Je souhaiterai avoir quelques renseignements svp !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! ...

Bonjour, Je suis une jeune fille de 18 ans. L'année dernière, suite à une soirée arrosée, je me suis rapprochée d'un garçon qui avait déjà une par...

Bonjour, J'ai été victime d"un viol en 2008. Inconnu non retrouvé La civi refuse mon indemnisation car le viol n'est pas "rpouvé" Pourant tout ...

Bonjour, j aimerais savoir comment se déroule une expertrise psychiatrique merci de me repondre au plus vite svp car demai j ai une expertise psychi...

Bonjour, Je voudrais dire un grand merci à tous ceux et celles qui m'ont aidée ici, notamment Sophiag, Marionnette, Matthiew: Mon petit fils e...

Bonjour, Je me trouve actuellement dans une situation a laquelle je ne trouve malheureusement pas de réponse. Pour faire bref, je suis aujourd'hui l...

Bonjour, J ai changer mon permis de conduire a la demande de la gendarmerie ( exes de vitesse). J ai reçu mon permis Francais le 10 juin 2011 depuis ...

Bonjour, je voudrais savoir si le facteur est assermenter merci

Bonjour, SFR me réclame 36,69€ pour abonnement pour lequel SFR à indûment perçu 2 mois en modifiant la somme de 14,90€/mois à 29,90€. J'ai résili...

Bonjour, suite à un litige avec mon ex employeur qui ne m'avait pas déclaré, j'ai obtenu un jugement des prudhommes en ma faveur, le patron est condam...

Bonjour, voila j ai mon ex employeur qui a ete condamne par defaut et en dernier ressort a me verser des indemnites de licenciement etc ... et ...

Bonjour, j' ai acheté un appareil électroménager sur internet. Celui ci est tombé en panne au bout d' un peu plus de deux ans. cet appareil est toujou...

Bonjour, Voila j'ai eu un accident de la route le 13 mars 2011 dans le cadre de mon travail (je suis chauffeur de personne handicapées en VL ) ! Je ...

Bonjour, Je devais passer au tribunal de police suite à une amende que j'ai contesté.A deux reprises, je n'ai pas reçu la convocation. La premièr...

Bonjour voila je voudrait s'avoir si un huissier a le droit de rendrez dans un logement sen avoir envoyer un courrier avant en effet mes voisins sont ...

Bonjour, j'ai une question voilà j'ai une petite fille de 15 mois (que j'élève seule) et habitant une résidence, après avoir fait des courses je ...

Bonjour, j'ai lu qu'un jugement devait être "signifié" pour qu'on puisse récupérer la créance. Mais je ne comprends pas très bien étant donné que l...

Bonjour, Mon fils de 37ans est décédes dans un accident de la route le 2 septembre 2011 , je viens de recevoir des amendes de 2003 a 2008 pour une s...

Bonjour, Je me permet de vous expliquer cette histoire qui est arrivé à mon enfant à l'école primaire (Il est en CE1) pendant la récréation. Il a...

Bonjour, j'ai ete comdamnés le 4 jui 2009a payer a orange une certaine somme,il est noter que:dit que ces sommes devront etre regles avant le 12 d...

Bonjour à tous, j'ai reçu un PV pour excès de vitesse (

Bonjour, nous sommes en plan de surendettement et venons d'entamer le 2ème et dernier plan de remboursement - concernant l'un des créanciers nous ré...

Bonjour, mes parents ne plu etres cautionneur du locataires car elle ne payes pu ses loyers au proprotaires depuis un moment.les propritaires ne pu ...

Bonjour, Je vous écris suite à un litige avec une agence de voyages suite de voyage de noces. Etant déçus de la qualité des prestations proposées ...

Bonjour, Des huissiers de justice ont essayé de pénétrer notre appartement aujourd'hui. J'étais seule n'ayant pas cours aujourd'hui. N'ayant la pr...

Bonjour, j'ai 15 ans et aujourd'hui je me balader dans un parc ( non public ni priver c'est un parc simple qui appartient a la commune mais on peux y ...

Bonjour ma fille de 15ans c'est fais prendre a voler du maquillage hier avec ses copines donc le directeur du magasin ma appeller pour que je me pr...

Bonjour, je suis francaise je suis marie j'ais 2 enfant j'ai mes parent resident ici en france j'ais mon frere a 26 ans en algerie je voudrais...

Bonjour, Une société mandatée par SOFINCO, me réclame une dette qui date de 20 ans, majorée de nombreux intérets. Est-normal ? N'il y a t'il pas u...

Bonjour, hier ma fille de quinze c'est attraper dans un magasin avec des copine pour vole de maquillage j'ai ete appeler avec le directeur pour reccup...

Bonjour, j'ai récemment gagné un procès contre une société, un procès qui fut long: 4 ans Mon avocat m'a donc donner rdv, et m'a demandé à être p...