Les discussions
Contrôlée avec un poing américain
Bonjour tout le monde !! Suite à contrôle de police routinier dimanche dernier, l'un des policiers a aperçue mon poing américain qui traînait dans ...
Identité de mineurs délinquants
Bonjour, J'habite un village;j'ai été victime d'un vol;il s'agirait d'adolescents mineurs au dire des gendarmes qui connaissent les coupables;l'enq...
Nuisance sonores
Bonsoir, Je viens de recevoir une amande, datant d'il y a 15 jours, celle ci porte sur des nuisances sonore alors que je roulais en voiture. Est...
Renseignements
Bonjour, Je voudrais des renseignements pour savoir comment récupéré mes enfants qui vit avec leur père depuis qu'on ai séparé, d'après mon aîné ça ...
Menace de saisie
Bonjour, Je viens de recevoir un appel d'un huissier qui n'a pas prix la peine de se présenté. Il me laisse une quinzaine de jours pour commencé a r...
Pension alimentaire mais mari parti sans laisser adresse
Bonjour, En 2011 il a été décidé par le JAF que mon mari devait me verser chaque mois une pension alimentaire jusqu'à la décision définitive du jug...
Probleme voisinage maison
bonjour depuis 3 ans j'habite une maison collé l'une a coté de l'autre et mon voisin ne me supporte pas car soit disant il est malade et ne suppo...
L'agence ne veut pas rendre ma caution
Bonjour, l'agence qui s'occuper de mon logement ne veut pas rendre ma caution car je n'ai pas payer ma dernière facture d'eau étant donné que pendan...
Périmètre et justice
Bonjour, Comment et quelles sont les conditions pour demander un périmètre auprès de la justice quand une personne est dangereuse pour vous ? (...
Huissier sans titre exécutoire
bonsoir je viens vers vous en 2001 mon ami avait fait un prêt auto avec son ex ils se sont séparés elle a gardé le véhicule mais n'a pas payé le prê...
Facture d'avocat sans le convention d'honoraires signié
Bonjour, J'ai consulté un avocat en réglant par chèque chaque consultation. 1 an plus tard l'avocat m'envoie par e-mail une facture avec les frais d...
Plainte pour piratage de mail
Bonjour, Ma boîte mail a été piratée et ciblée. Je ne pouvais plus envoyer de mail, j'ai contacté mon fournisseur Internet, qui me l'a confirmé. ...
Tribunal et huissier
bonjour j aimerai savoir lorsque l on a eu des impayes d une ste de credit et que notre dossier a ete transmis au contentieux puis a l huissier comme...
Aide juridictionnelle
Résoluje suis propriétaire mais j'ai comme revenu l'allocation transitoire de solidarité; puis-je bénéficier de l'aide judiciaire pour un litige avec le con...
Garantie légale (canada)
RésoluJe voudrais savoir dans quelles provinces la garantie légale s'applique au Canada. Chez Apple, à Ottawa, on m'a dit que cela ne s'appliquait pas sur ...
[orange] internet depuis 6 mois sans contrat signé
Bonjour, J'ai souscrit par téléphone à une offre Internet Orange fin mai 2014. Suite à de nombreuses offres promotionnelle, je ne paie rien depuis...
Loyer moin de 9m2
Bonjour, j ai signé mon bail de location d une chambre de bonne et j étais partante pour un minimaum de 9m2, aprés quelques moi et á l aide d un ami...
"révision" d'un procès.
Bonjour aux altruistes, J'ai gagné un procès contre mes médecins en 2007 pour des faits de 1996. Mais depuis mon état de santé continue de se dé...
Mise sous tutelle personne âgée maison de retraite
Bonjour, Quelles sont les démarches à faire pour mettre sous tutelle une personne âgée en MAISON DE RETRAITE ? A quels JUGES peut on s'adresser ?...
Echeancier a huissier
Bonjour, bonjour j ai une dette qui m 'a été notifiee par voie d huissier , j y ai repondu en proposant une echeancier en y joignant un cheque . l...
Requete et ordonnance portant injonction de payer et executoire
Bonjour, Je viens de recevoir d'une etude d'huissiers qui a ete mandate par un creancier de recouvrer une dette constatée par un titre executoire ...
Escroquerie au cheque voler
Bonjour, je suis rechercher depuis 1 ans pour esvroquerie j'ai decider de revenir en france pour tout metre au clair avec les gendarme sachant que...
Clause de non conccurence
voici l histoire j étais associé dans un commerce de fleuriste j ai été racheter par l autre associé un jour en finissant ma journée et ...
Augmentation du loyer
je voudrai savoir si mon proprietaire peut augmenter autant,mon loyer etait de 380+20 de charges,depuis 2006,depuis ce mois je donne 443 de loyer+20de...
Vol en magasin, poursuite?!
RésoluBonjour, j'aurai besoin d'aide concernant un sujet. Mon fils est revenu de décathlon est me dit qu'il a était accusé de vol. En fait, il a réglé ...
Justification fijais
Bonjour, Un personne inscrite au fijais et devant justifier de son domicile tous les 6 mois peut - il le faire en envoyant au commissariat de poli...
Recours suite un classement sans suite du procureur
Bonjour , étant gardien d immeuble ya 10 mois j ai été agressé sur mon lieu de travail , par 3 locataires " insultes , diffamation ,menaces de mor...
Opposition à injonction de payer suite à une composition pénale
Bonjour, suite à une composition pénale, l'auteure des faits a écopé de différentes peines dont des dommages et intérêts qui n'ont jamais été payés. ...
Fausse pleinte contre un fantom
Mon amis a un fils de de 12 ans qui et tomber dehors et ses blesser alors il a decider de montire et a dis que il ses fait agrerser par une perssone ...
Envoie de cigarettes de l'espagne vers la france
Bonjour, Étant étudiant en Espagne, j'aimerai savoir s'il est possible d'en envoyer par la poste et si oui en quelle quantité
Courrier d huissier dette hopital
bonjour je viens de recevoir un courrier de huissier de justice avec comme objet "mise en demeure avant poursuite judiciaire " l huissier me rec...
Dette notaire
Bonjour, je suis passé devant le notaire en 2012 pour des droits de succession aujour dhui je recois une dette d hopital ( 2014) j aimerais savo...
Perquisition d'ordinateurs
FerméBonjour, Combien de temps peut durer une perquisition d'ordinateurs? Je vous souhaite une excellente continuation.
Bail de chasse communal
Bonjour, j'ai un bail de chasse (3,6,9) et de date à date indique 7ans quelsl sont mes droits? Merci Est-ce qu'il est prolongé de fait 6 années d...
Facture impayer
Bjr titi59500 voila je cherche un conseil au pers il.son dja passer la j'ai reçu une facture impayer de 700e il mon mis en instrum justitia on n'a tro...
Changer de résidence une personne agée sous tutelle
RésoluBonjour, J'ai été nommée le 15 09 2014, à ma demande, tutrice de ma mère. Elle a été placée en EHPAD le 13 12 2014 sur avis medical, (91 ans, debu...
Contester pv saisie immobilisation véhicule
Bonjour, Lundi 24/11, mon véhicule a été saisi et enlevé par un huissier, aujourd'hui, 28 novembre, je reçois un commandement de payer faisant ...
Droit à l'image d'un orateur public.
Bonjour, J'ai été interpellé parce que je filmais un orateur public d'une manifestation publique sur une place publique au motif qu'il avait les mêm...
Dépens - "coût de l'acte"
Bonjour, Lorsque 2 conjoints sont condamnés au paiement d'une dette in solidum ainsi qu'aux dépens, comment doit on calculer les frais d'huissier ...
Délai réception des conclusions partie adverse
Bonjour, Suite à un dossier déposé au Tribunal de proximité, dans le cadre d'un différend avec mon syndic, le stade "médiation" semble avoir été re...
Se porter partie civile pour cambriolage
Bonjour, victime d un cambriolage il y a quelques mois le tribunal après l arrestation des voleurs me demande si je veut me porter partie civile ...
Avocat
Bonjour, Ma fille a eu une Avocate par l'aide juridictionnelle depuis un an, elle a payée le complément (1000€), afin de récupérer 110000€ quelle a p...
Fournir à autrui les pieces justificatives
bonjour ma demande est ! loi sur pieces justificatives a me fournire donc leur obligations merci d avance
Prescription
Etant condamné en correctionnelle à une peine pècunière, cela en 1989, je viens de recevoir un commandement d'huissier ce jour, plus de 25 ans après l...
Jurisprudence est-elle applicable dans d'autres "branches"?
Bonjour, Je ne sais pas si je me trouve au bon endroit. J'ai cherché à droite à gauche sans succès la réponse à ma question: la jurisprudence en dr...
Huissier de justice
Bonjour, Bonjour, voila mon ami est en ce moment en train de règler ces dettes par prelevement chez un huissier de justice suite à un dossier banqu...
Suppression des droits de réponse et d'appel.
FerméJe vous présente mes meilleures salutations, N'arrivant pas à trouver la Loi qui supprime les droits de réponse et d'appel , je vous serais très obl...
Erdf
bonsoir le 15 octobre des agent erdf ce sont presente chez moi ils voulaient voir notre compteur ils nous on signales que notre compteur avait ete d...
Confrontation devant la justice
Bonjour, Voila je vous explique mon histoire j ai voulu ete un ami qui etai enfermer a l epsm il ma donner sa carte et son code la demande de faire ...
Crédit à la consommation avec injonction de payer par huissier
Bonjour, je payais régulièrement un crédit à la consommation aupres du crédit agricole lorsqu' au mois de septembre dernier j'ai recu un nouvel echéan...
La législation juridique et financière évolue en permanence...