Les discussions
Utilisation images sans les droits
Bonjour, Je souhaite d'abord remercier le site qui m'a souvent était très utile.. Cela fais aujourd'hui 2 mois que je possède un site web de di...
Plainte violence conjugale
Bonjour à tous, je me tourne vers vous afin d'avoir quelques réponses à mes questions. Je vous explique ma situation. En couple depuis 4 ans ave...
Faire une procédure contre un avocat: démarches
Résolu/FerméBonjour, Pouvez vous me donner les points de procédures et/ou vigilances pour mettre en oeuvre une procédure contre son avocat ? Merci de votre r...
Camion ptac > 3,5 t avec le permis b
Bonjour, pouvez-vous me dire si un conducteur titulaire d'un permis B peut conduire un fourgon dont le PTAC > 3,5 T mais chargé a moins de 3,5 T ? ...
Mére pervers narcissique
Bonjour, je m'appel Sarah g 16ans et j'ai était adopter a 8ans en Colombie pour venir en France jusqu'à la tout va bien sauf que g découvert que ma mè...
Les risques de la violence..
Bonjour, j'aimerais savoir que risque quelqu'un qui as fait subir de la violence physique et moral sur un de ces enfants? Qu'es-qu'il se passer...
Lettre de recouvrement intrum justitia
je suis au RSA, il me reste après avoir payer mon loyer 230 euros pour vivre isole ,plus d'assurance auto,interdit bancaire, plus Electricité, coup...
Sms harcelemeent
Bonjour, Ill y a 6 mois chez des amis j'ai rencontrer un garcon on a 20 ans tout les deux. On a continuer a parler vias facebook et sms, puis un jour...
Delit de fuite apres accrochage
mon mari a accroché une voiture et il est parti sans s arreter .de retour a la maison il a reçu un coup de téléphone de la gendarmerie lui disant que ...
Prêt d'argent a un ami
bonjour a tous mon amie a payé par chèque l'achat de carrelage dans une entreprise pour aider un ami et voici plus de 2 ans et il ne lui a toujours...
Changer de nom
bonjour est ce que je pourrai avoir des renseignements s'agissant de vouloir enlever le no de mon pere et a qui m'adresser et et combien de temps cela...
Circulation
bonjour je voudrai savoir quelles sont mes droits et ce que je peux faire pour le cas suivant j ai un commerce dans une rue de centre ville , qui ...
Saisie-vente
Bonjour Notre fille a une dette qui durerait depuis 2007 qui avait été classée et qui vient de ressortir. Elle n'habite plus chez nous depuis plusieu...
Conduire grâce a la feuille de visite médicale
Bonsoir, Je vous contacte car je cherche des renseignements, en effet je me retrouve en ne plus savoir qui croire.. Je m'explique : Le 22 mars ...
Non paiement des travaux effectué
bonjour, voila, un client ne paie pas les travaux qui ont été effectué, il dit que il a fait le paiement et on ne reçoit jamais rien.Nous a reçu qu...
Douanes
Bonjour Qu'est-ce que je risque si je ne paye pas une amande douanière? Car j'ai une amende de 3700euros a payé je n'ai pas les moyens et je souhai...
Audition , avocat
Bonjour, je poste se message pour un ami il se trouve en audition depui se matin 8h30 je suis passer vois car il m avais demander de passer le prend...
Procédure longue... demande d'avis
Bonjour, Je suis actuellement en procès (pénal) avec mon ancien employeur dont j'ai été jugé inapte à tous poste pour cause de harcèlement, coup e...
Abus de confiance
j ai été victime d abus de confiance, que puis je faire, j ai déjà porté une première plainte et suite a un accord je l ai retiré. Quelle assiatance p...
Jugement non executé
Bonjour, J'ai été victime d'une agression en 2009 pour laquelle j'ai porté plainte. Un jugement par défaut a été fait milieu juin 2011, pour lequel ...
Arnaques aux panneaux photovoltaïques
Je cherche une association ou un conseil : Suite à un démarchage téléphonique, soi disant représentation ERDF, j'ai signé un contrat pour la pause de...
Propos diffamatoires tenus par un employé licencié pour faute
Bonjour, Je suis chef d'entreprise, j ai du à la suite d'un débordement de comportement, licencier l'un de mes employés. En effet, suite à un comp...
Préjudice ou pas préjudice ?
FerméBonjour à tous, et merci d'avance à ceux qui voudront bien m'aider. (je passe le message du forum immo à celui de justice) Voilà mon cas : le 21 ju...
[paypal] débiteur, sans cb
Bonjour, Déjà je vais raconter ce quil s'est passé. Un ami m'a donné 17€ pour m'aider à acheter une machine dédié (Datacenter mais ça n'a pas d'i...
Je rêve ou je viens d'être victime d'un abus..?
Bonjour à tous et d'avance merci de votre aide ! Voilà l'histoire, je suis kiné et viens d'acheter dans une petite commune touristique. J'était rent...
Litige
Bonjour, j'ai fais construire une maison et je me suis marié sur le regime de la communauté reduite aux acquets si je me separe comment partage t-on...
Porter plainte contre bouygues pour escroquerie
Bonjour, Je souhaite porter plainte contre bouygues mais je ne sais pas comment faire. Nous avons commandés deux téléphones avec forfait mais lorsqu...
Possibilité de mise en garde à vue après audition
Bonjour, demain je suis convoqué au commissariat pour une audition sans garde a vue. Sachant que j'étais en garde a vue ( pour recel de vol ) et que j...
Cout pour expulser une locataire
Bonjour, Je viens vers vous car je suis vraiment désespérée, un locataire qui me doit 11000 euros de dettes de loyer; il ne veut pas partir, j'ai to...
Reconnaissance frauduleuse de naissance.
Bonjour, Je suis de nationalité française. J'ai fait une déclaration de paternité en faveur de l'enfant d'une copine (petite amie) qui ne vit pas ...
Ecrire au ministère de l'intérieur
Bonjour, Je dois demander l'accord au ministère de l'intérieur de commercialiser un produit car je ne sais pas s'il est entièrement conforme à la ...
Bulletins de salaire
Mes bulletins de salaires sont erronés, que faire ? Merci pour votre réponse salutations
Tribunal proximité : droits et devoirs
Bonjour, J'ai une procédure en cours au Tribunal de Proximité, je suis le demandeur, et j'ai fais le choix de ne pas prendre d'avocat. (enfin, un ...
Métier de la justice
Bonjour, J'aimerai en savoir plus sur les métiers de la, mise à part le salaire et les études que je peux trouver sur internet. Communiquer avec d...
Renoncement à l'heritage
bonjour je voudrais savoir lors de la renonciation a un héritage est qu'il est possible de renoncer pour ses enfants en sachant que l'héritage est es...
Peine encourue, aide juridictionnelle, avocat spécialisé
Bonjour, Je viens chercher les conseils avisés des contributeurs du forum car mon ami, au volant de son véhicule, a été récemment contrôlé positif...
Peut on faire abolir un droit de passage ?
Bonjour à toutes et tous, J'ai acheté une maison il y a quatre ans, ma voisine a un droit de passage sur mon terrain pour accéder à son garage. Sa ...
Retrouver la trace d'un pv de pollution.
Bonjour, Dans le cadre d'une enquête publique pour l'extension d'un élevage, il est mis en avant le "parfait fonctionnement" de l'activité qui se ...
Menace par des aldultes de 35 et47 ans
Résolubonjour, je voudrait savoir si je pouvait porter plainte a la gendarmerie car 2 aldultes me menace physyquement et verbalement et ça n'arrete pas il...
Diffamation
bonjour, je suis evs en collège privé depuis 2 ans, et l'ex femme de mon ami(rupture il y a quelques temps entre nous) est passé voir le principal ...
Informations clerc d'huissier
Bonjour à tous, Je souhaiterais savoir, par simple et pure curiosité, si un clerc d'huissier se présentant seul au domicile, à le droit de se prés...
Commercialiser une représentation de la pièce d'identité ?
Bonjour ! J'ai pour projet de commercialiser un petit objet qui représenterait la pièce d'identité française. Les couleurs et les textes seraient d...
Comment recuperer une dette
Bonjour, J'ai fais appel à un huissier suite à un jugement de TRIBUNAL, afin de récupérer une reconnaissance de dette, mais la personne est en sure...
Régularisation après vente
Bonjour Qui pourrait répondre aux questions suivantes : Un lot immobilier a été vendu avec une division matérielle en 2 appartements (ceci figure ...
Droit à la nationalités française par affiliation
bonjour svp est ce que je ouvre le droit à la nationalités française par mon arrière grand père qui est née en 17 janvier 1910 et qui à sa nationali...
Appel/decision jaf/obligation alimentairepour ascendant
Mon frere fait appel de la decision du jaf concernant la repartition de l obligation alimentaire pour ma mere admise en ehpad.nous sommes passes tous...
Demande de documents originaux [quebec]
Bonjour, J Je voudrais savoir comment faire une demande de mon dossier et documents originaux qui se trouve au bureau du SYNDIC DE L ORDRE DES DENTU...
Ex-proprio et mise en demeure
Bonjour, Je viens de recevoir de la part de mon ex-propriétaire (appartement que j'ai quitté il y'a 11 mois ) par LRAR une mise en demeure de paye...
Bts notariat au cned
Bonjour à tous, Dans le cadre du BTS notariat au cned au niveau de la 2 ème année de préparation, je souhaite savoir comment se déroulent les journée...
Réglement d'amende majorée
Bonjour! Voilà le problème :Mon frère qui est chauffeur poids lourd a eu il y a quelques mois,une contravention à validée à son nom,dans le cadre de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...