Forum Justice

Bonjour, Mon enfant a distribué des leçons d histoire et géographique à ses camarades en disant ( tiens le togolais car il étais d origine togolais...

Bonjour à tous est ce que si on fait un enfant avec quelqu'un qui a une carte de 10 ans sa peu donner du papier ?

Bonjour, je m'appelle Charlyne, j'ai 14ans et j'habite à Lyon. Hier, m'apercevant de ne pas avoir pris d'argent et d'être obligée de prendre le métro...

Bonjour, suite à des loyers impayés pour la somme de 3000 euro,le tribunal m'a condamné à payer la totalité. dois-je payer aussi les intérêts? plus...

Bonjour en mars 2014 j'ai souscris un abonnement téléphonique chez orange pour ma fille, à mon nom. Aujourd'hui j'ai reçue un courrier de INTRUM JUST...

Bonjour, Voici 2 ans que je suis avec mon conjoint. Il a un enfant avec sa première compagne. Cette femme est très perturbée de par notre union, e...

bonjour, je viens d'envoyer à ce tribunal d'instance de rennes mon dossier pour loyer impayés sans avoir pris d'avocat (-de 4000€). après plusieurs ...

Bonsoir, Suite à la décision du tribunal d'instance qui prononce la forclusion et débouté le demandeur de toutes ses demandes.Apres un délai de 5 m...

Bonjour, J'ai été licenciée pour cause d'arrêt maladie par mon employeur suisse. Mon contrat inclut une clause de non concurrence. et dit aussi :...

Bonjour, le 26 décembre 2012, je reçois un coup de téléphone d'un cabinet de recouvrement pour des frais de scolarité 2007/2008 pour mon enfant. T...

Bonjour, Malheureusement on as qu'un seul salaire qui tombe par mois , et du coup notre crédit de moto nous n'arivons pu à le rembourser, on as mi...

BONJOUR JE SUIS CONSEILLER MUNICIPAL D'UNE PETITE COMMUNE DE MONTAGNE. LE MAIRE A DONNE DES ORDRES A L'EMPLOYE MUNICIPAL QUI LE CONFIRME POUR ALLER ...

Bonsoir, Je viens de m'apercevoir que j'ai loupé l'audience à laquelle je devais assister ce matin à 9H00. J'étais persuadée que c'était demain mati...

Bonjour, Mon homme tiens un bar/restaurant, un ami a nous avait l'habitude de venir tous les jours, et nous lui faisions confiance. Nous lui faisi...

Bonjour, je viens de remarquer sur mon compte bancaire un prélèvement de orange depuis noël 2012 date lequel j'ai commandé deux forfait bloqué do...

bonjours, mon ami a eu quelque souci et j'aurai aimer savoir si il prend des jours amende si il y a un delai pour la payer car si j'ai tt compris ...

Bonjour, j'ai reçu un courrier concernant une hospitalisation datant d'octobre 2008. J'aimerais savoir s'il n'y pas prescription depuis toutes ces ...

Bonjour, Je viens vers vous car je suis perdu. Je viens d'avoir une assignation suite a accident en 2013, Voila ma question suite à l'accident ...

Bonsoir, Mon fils de 16 ans a de gros problèmes avec un prof la semaine dernière il a craqué et a insulté son prof sur un compte privé facebook (seul...

Bonjour, Je vous écris afin d'avoir votre aide si vous le voulez bien sur un problème de procédure. Je dois rédiger un exposé en droit comparé sur ...

Bonjour, En fait je me suis fais prendre hier dans un supermarché pour 95 euros de marchandises dans mon sac. J'ai été interpellé aprés les caisses ...

Bonjour Je suis un habitant de la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) dont le service de gestion de l'eau jusqu'alors détenu par la Lyonnaise des Ea...

je suis franchisé ,mon franchiseur me réclame une dette de 19000€,à ce jour je rembourse la somme de 1000€ mois. aujourd'hui il me réclame 13000€ du ...

Bonjour, Depuis déjà de nombreuses années, je trouve étrange qu'aucune association de consommateurs ne prenne en compte le fait suivant: Pour l...

bonjour j'ai deux crédits chez le même huissier un de 1800 euros l'autre de 2200 euros pour l'un il mon mis un titre éxécutoire étant donné que...

Bonjour, Nous avions acheté un xbox one + une télévision sur le site de Cdiscount, premier prélèvement bien passé sans soucis, le deuxième on en a...

Bonjour, Je viens d'être victime d'une escroquerie sur le site le bon coin, lors d'une vente de chaussures de ski, j'ai malheureusement envoyé le...

Je écrire sur ce forum parce que je ai un très gros problème . Je suis étranger. Je ne parle pas très bien le français , mais je peux utiliser un peu....

Bonjour,Je demande a etre reconnu comme pupille de la nation puisque mon père est mort pour la FRANCE en 1962 Ou faut'il s'adresser pour avoir plus de...

bonjour, j'ai fais une offre d'achat via une agence immobilière pour un fond de commerce en liquidation judiciaire. L'offre a été proposée au liquid...

Bonjour a tous , je suis une maman desesperee, ma fille de vingt ans doit de l argent chez orange , la somme était d environ 700e, somme qu elle a com...

bonsoir, j'ai vendu depuis 15 jours un cheval a un particulier, ce dernier me l'a réglé et je luis ai remis les documents concernant l'animale le c...

Bonjour, J'ai 14ans et mon copain aura 19ans dans deux mois. Mes parents sont au courant et m'obligent donc à rompre avec lui à cause de la loi....

Bonjour, Sans faire express j'ai mis un livre dans mon sac valeur 5€ et a la sortie le vigil m'attendait. Il a ete tres agressif, m'a bousculé, ...

Bonjour, Je suis novice sur le forum et désolée si je me suis trompée de sujet. Voilà j'ai reçu la semaine dernière une lettre d'un huissier me disan...

Bonjour, J'ai un souci avec mon avocat, il y a eu un jugement définitif en ma faveur donc j'ai pris un huissier pour faire exécuter ce jugement mai...

Bonjour, Je la garde alternée ,les deux garçons age 13 et 12 ans .j'ai été condamné 24 mois 3mois avec sursis à l'épreuve. Je sesi J A F me il y to...

Bonjour, je fréquente un forum et dans un fil un intervenant, après avoir déformé et caricaturé mes propos, m'a traité de troll et s'est vanté de ...

Bonjour, J'ai acheter une maison avec mon ami il y a deux ans a 50/50 avec un prêt de 250000€ Mes parent on payer le notaire et on aider avec les t...

Bonjour, je suis victime de harcèlement moral et sexuelle donc je voudrais savoir se que je doit faire pour arrêter cette enfer je n'en peut plus. ...

Bonjour j'ai un faux compte facebook qui diffuse des photos et des messages inappropriés j'ai beau le signalé au site mais en vain le compte existe t...

Bonjour, Mon beau père âgé de 81 ans est héritier en indivision d'une parcelle de terrain constructible quasiment en front de mer d'une valeur de pl...

Bonjour, ma fille invalide suite à un AVC subit des pressions de certain membre de la famille pour se mariée avec son cousin qui réside au Maroc d...

Bonjour, Est-ce qu'un huissier peut faire des actes sans preuves? Mon histoire : je recois un jour un acte d'huissier, une sommation de payer d...