Forum Justice

Bonjour, Ma fille a subi des attouchements sexuels par un membre de ma famille. Autant dire que c'est nous les parias... ! Monsieur n'a eu que d...

Bonjour, Peut-on envoyer deux boîtes de médicament psychotropes avec leur ordonnance dans un colis vers la Grande Bretagne ? Existe-t-il de problè...

Bonsoir, je vous écris ce courriel, juste pour avoir des conseils relatifs à la rédaction d'un recours gracieux. En effet, j'avais fait une demande d...

Bonjour, j aimerais poser une question pertinente,sachant que la lois n'est pas toujours cohérente,je suis titulaire de tous les permis sauf le moto,...

Bonjour, j'ai une societe de vente locale et d'exportation de produits medicaux (paramedical) et mon avocat me demande 1% sur chaque contrat signé a...

Bonjour , je viens demander aux "connaisseurs" de la loi de l'aide . Meri à tous ceux qui pourront me répondre car la je suis dans l'impasse . V...

Bonjour, Je reçois ce jour un commandement à payer pour une amende et sa majoration bien sur, dont les faits datent du 18/02/2011 et la décision l...

Bonjour, Je vivais en concubinage, j'ai 2enfants les l'huissier menace de saisir, mon véhicule et mes bien mobiliers car je doit 1689€ (pour u...

Bonjour, Mon enfant de 4 ans a était agressé violentent par un outre enfant plus âgée dans le minibus scolaire, quel mesures dois je faire?

Bonjour, J'ai été condamnée en référé à payer 1200 euros à une de mes voisine qui me fait vivre un calvaire au sujet d'un droit de passage sur ma prop...

Bonsoir, voilà j'ai subi des violences physiques mais aussi verbales venant de mon mari depuis qu'on s'est mariés. Une fois j'avais eu 3 côtes fratur...

Je n'ai pas signifié dans les 6 mois une décision de justice du tribunal de proximité, de ce fait, la partie adverse fait un recours en cassation pour...

Bonjour/Bonsoir tout le monde, je me présente, Melanie, 20 ans actuellement en recherche d'emploi. Voilà j'ai décider de poster un petit post ici qui...

Bonjour, je suis à la recherche d'informations bien précises en ce qui concerne la démission d'un conseiller municipal en fin de liste juste après les...

Bonjour, il y a un peu moins de 3 ans, j'ai volé du maquillage dans un Walmart et je me suis fait prendre. Un monsieur m'a arrêté à la sortie puis il ...

Bonjour, Que veux dire, sérieusement contestable, sur quels critères peut-on emprunter cette formulation ? merci

Bonjour, J'ai pretter mon telephone a des copain et il ont apeller la police 1ou2 fois et sont foutu d'eux, je n'etais pas ai courant on me la dit j...

Bonjour, je suis passer aux prud'hommes récemment et mon affaire a été jugé favorable pour moi ainsi que les 40 autres employés. Nous avons donc c...

Bonjour, j ai une amande de plus de 300ers a payer ayant un fils de 6 mois et que je ne travail pas pour l instant c es un peux dure coter financier c...

bonjour le 02 octobre ,je suis passée en jugement contre mon ex mari pour une augmentation de la pension alimentaire.lui était représenté par son avo...

Bonjour, J'ai été saisi sur mon compte en banque d'une somme importante suite à un impayé au RSI (caisse des indépendants). Je n'ai rien reçu de l...

Bonsoir... Je viens ici car je me ronge depuis hier je me sens vraiment vraiment mal ... Avec une amie on a volé dans un magasin hier j'ai volé des ve...

Bonjour, 1er Acte: Voilà ma situation : propriétaire d'un bien en indivision 'immeubles locatifs' suite divorce 2011. Ne pouvant plus régler les c...

Bonjour à tous, J'aimerais avoir des avis concernant une affaire dont je suis la victime, voici un court résumé : - Mercredi soir : Altercation...

Bonjour, garde pêche assermenté dans le département des LANDES, je suis confronté depuis quelques temps à un problème dont je n'ai toujours pas la...

Bonjour enfaite j'ai reçu une lettre de la police et il m'ont convoquer et sur la lettre il y avait marquer témoignage et je c'est pas comment sa va s...

je fais des rallyes je sollicite des sponsors y a t il un document pour qu il puisse deduire de leur impots

bonjour, y a t il un délai de prescription pour essayer de récupérer des impayés? il s'agit d'une régie municipale qui a un portefeuille d'impayés ...

Bonjour à tous, Suite à une décision du tribunal d'instance, ma locataire qui ne payait pas ses loyers depuis deux ans a été expulsée et condamnée...

Bonjour, J'aimerai savoir comment porter plainte à une personne qui diffame (accusation sans véracité) car animosité dû à un différent ! Actuell...

.Bonjour a tous,j'aimerais savoir si quand on nous fais une reconnaissance de dette il y a une date de validité dans le temps pour réclamer cette dett...

Bonjour, Est-ce que une mairie (n'importe) peut faire office de la fonction 'Notary Public' en terme de verification de signatures et documents? Si...

Bonjour, je suis au RSA seule avec mon fils , je suis donc non solvable ! le huissier ee justice peut il me saisir mes meubles ?

Bonjour, Alors voila, j'ai avancé une somme d'argent importante (2 800€) à un ami et il ma donné un chèque en échange pour me rembourser Jusque là t...

Bonjour, J'avais besoin d'un renseignement et donc je me suis rendue auprès de la Gandarmerie de mon bled... Un gendarme m'écoute, revient, repart, ...

Une amie se separe, avec sa fille ca se passe tres mal, de colere j ai envoye en message prive sur son compte facebook, pour lui parler de son comport...

Bonjour, j'ai etait victime d'une agression en 2009 violence vonlontaire avec ou sans arme l'affaire a etait jugé en 2011 sans que je recoi de cour...

Bonjour, Je voudrais savoir comment ce passe et ce que c'est que une audience des appels correctionnels sur interets civils. Merci de vos réponses

Bonjour Voila aujourdhui je vient vers vous car je n'ai plus le courage que quoi que se soit Il y a mtn trois ans mon mari a enmener mes petit b...

Bonjour, Alors je me pose des questions, suite a une escroquerie le tribunal a juger la personne a me verser une somme d'euros pour l'escroquerie et...

Bonjour, est était convoqué,devant le jaf,à cause de mon ex,nous avons une petite de 3ans,que j ai emmené avec moi,chez mes parents à son départ du do...