Les discussions

vivi37 Justice

Héritage et séparation

Je suis en instance de divorce depuis 3 ans et mon ex mari accepte le divorce si je lui rembourse de l'argent pour la participation aux travaux de la ...

6 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2014 par
franzine53
LILILOLOTTE Justice

Trop percu de l administration

 Résolu

Bonjour, J ai reçu un salaire de trop en décembre 2013 ,de suite je l ai signaler a l administration concerné .Ma situation étend très difficile j...

3 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2014 par
LILILOLOTTE
jpl49 Justice

Retrait de points sur le permis

 Résolu

Bonjour, Mon beau-fils s'est fait contrôler cette nuit pour vérifier son taux d'alcoolémie, il nous a dit s'être fait prendre à 0,9g par litre de san...

7 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2014 par
GrandCaribou
cesarscorpion Justice

"tester" les avocats avant de choisir?

Bonjour Je dois choisir un avocat au divorce pour lancer ume procédure mais n'ai aucune idée duquel choisir. Y a t-il moyen de faire un premier ent...

17 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2014 par
nemrod18
POPOX Justice

Frais d'obsèques d'une personne sous curatelle ?

Bonjour, Ma mère est sous curatelle renforcée suite à son divorce avec mon père (jugement du Tribunal d'Instance) et à long terme, peut-être que c...

7 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2014 par
POPOX
Biblius Justice

Clause léonine contrat d'édition ?

Bonjour, je n'ose signer un contrat d'édition dont une clause m'effraie carrément : "(les droits cédés comprennent) le droit d'adapter tout ou part...

1 réponse Dernière réponse le 3 janv. 2014 par
Dalma
isab1975 Justice

Violation du secret médical

Bonjour, Il y a quelques mois, j'ai croisé à deux reprises l'ex femme de mon ami. Celle ci m'a insultée, menacée, et j'ai retrouvé des dégradations...

7 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2014 par
DCI
sagna62 Justice

Bruit du voisin d'au dessus (à l'aide)

Bonjour à tous, je me présente, je m'appel Sébastien j'ai 24 ans en couple, travail de nuit. Alors je vais vous expliquer mon problème, depuis septem...

4 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2014 par
sagna62
ericbailly Justice

Comment contester une succession faite par un notaire ?

Le notaire qui règle la succession de notre Maman alors que nous sommes trois frères a calculé la quotité disponible au tiers au lieu du quart, ce que...

2 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2014 par
Gérard.
routh22 Justice

Violence conjugale - jaf

Bonjour tous , J'ai une question qui m'intrigue beaucoup et que je n'arrive pas à avoir des réponses !!? J'ai mon ex-copain ( on était pas marié )...

6 réponses Dernière réponse le 1 janv. 2014 par
routh22
DelphineCh Justice

Saisie bancaire et saisie de bien

Bonjour à tous et surtout bonne année 2014 :) Je fais appel à votre expertise et expérience car je suis un peu perdue dans le cas d'une saisie banc...

3 réponses Dernière réponse le 1 janv. 2014 par
nemrod18
gyhny Justice

Vol à l'étalage

Bonjour à tous, Voilà, je suis étudiante en psychologie, j'ai 23 ans, je suis fauchée et j'ai fait une belle bourde. Aujourd'hui, en allant fai...

5 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2014 par
australe13
BOX Justice

Prélèvement adn

 Résolu

Bonjour, Le 21 juin 2012 suite à un montage grossier de mon épouse (dont médecin de famille zéro jour de ITT) Relaxé par le procureur avec un simp...

12 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2014 par
Enka1
jokokot Justice

Paiement frauduleux à l'étranger

Bonjour,une ex petite amie m'a fait la surprise d'utiliser mes numeros de carte depuis l'étranger pour faire un paiement.C'est moi qui lui avait confi...

14 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2014 par
jokokot
PENELOPECORINNE Justice

Procès: accès d'un particulier à des informations

Bonjour, je souhaiterais savoir si, en qualité de particulier, je pouvais avoir accès aux résultats d'un procès (fils contre mère) qui aurait eu lieu ...

1 réponse Dernière réponse le 30 déc. 2014 par
Josh Randall
chacha57000 Justice

Fraude à l'électricité, accusée à tort

Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide, me trouvant actuellement démunie.. Le 3 avril 2012, j'emménage au sein d'un logement F5. Je so...

4 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2014 par
chacha57000
Anglores Justice

Point de départ pour se pourvoir en cassation....?

 Résolu

Bonsoir à tous, Suite à un arrêt de la Cour d'appel, je souhaiterai savoir quel est le point de départ du délai (deux mois) permettant de se pourvoir...

5 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2014 par
Enka1
jendemane Justice

Délai de recouvrement par huissier de justice

 Résolu

Bonjour, Nous avons perdu une action en Cour de Cassation au mois octobre 2009. Un huissier de justice peut-il nous obliger de payer aujourd'hui, les...

4 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2014 par
jendemane
rawa56 Justice

Suspension permis

bonjour. ayant fait l' objet d'une suspension administrative de 2 mois suite à un contrôle d'alcoolémie le 25 sept 2013, j'aurais du récupérer mon per...

1 réponse Dernière réponse le 30 déc. 2014 par
dany311
jeff7074 Justice

Erreur judiciaire sur mineur

Bonjour, J'ai subi une erreur judiciaire ils a quelques années alors que j'étais encore mineur. Je n'ai jamais rien entrepris et aujourd'hui j'aime...

6 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2013 par
BmV
jolefon Justice

Situation b

Bonjour, je m'adresse a vous pour demandé des renseignements sur une situation qui m'arrive . Une entreprise francaise m'engage comme designeur et ...

2 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2013 par
jolefon
dan1978 Justice

Recours contre notaire

bonjour,ma question est simple,suite à ma séparation avec mon ex conjointe,j'ai dû vendre ma maison.Le notaire qui a gêré la vente c'est occupé de fai...

2 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2013 par
dan1978
Utilisateur anonyme Justice

Besoin d'aide jugement

 Résolu

Bonsoir à tous , merci d'avance pour ceux qui prendront le temps de me répondre. voila mon problème , Je dois passer en correctionnel d'ici quelque...

3 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2013 par
Utilisateur anonyme
NathouS Justice

Vente d'alcool à des mineurs

Dans le cadre d'une soirée estudiantine sponsorisée par un fabricant d'alcool, à l'entrée, des bracelets de couleur ont été distribués à des élèves en...

5 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2013 par
NathouS
isab1975 Justice

Demande de conciliaiton au tribunal

 Fermé

Bonjour, Suite à un préjudice subit (dégradations à trois reprises de mon véhicule) peut on (après avoir porté plainte et lorsque la personne ac...

Dernière réponse le 29 déc. 2013 par
gerber1
elfaine Justice

Litige avec edf sur terrain privé

un pilonne edf d'environ 15m de haut installé sur mon terrain sans autorisation de ma part , pendant mon absence, m'apporte de grosses nuisances. J'en...

14 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2013 par
maylin27
jeunedemoiselle13 Justice

Relation majeur/mineur

Bonjour, j'ai 17ans et je suis sortit avec un homme de 24ans, nous avons couché ensemble et tout, sauf que pour des problèmes perso sa mère va aller v...

5 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2013 par
Sorgin
diacosmie Justice

Resiliation canal+canalsat

bonjour j'ai résilié l'abonnement de mon fils parti dans les dom et en même temps j'ai annule le prélèvement automatique maintenant je suis harce...

7 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2013 par
diacosmie
cathy46200 Justice

Pose de piège pour crever les pneus

 Résolu

Bonjour, Nous venons de nous rendre compte qu'une personne poser des pièges en bordure de route. En effet sa maison est situé en bordure de route en...

7 réponses Dernière réponse le 27 déc. 2013 par
cathy46200
cocotte87 Justice

Risques article non payé en caisse

Bonjour je m'angoisse pour une situation, merci de m'éclairer : Dans une presse d'un supermarché, lors du passage en caisse, j'ai par oubli...

4 réponses Dernière réponse le 27 déc. 2013 par
cocotte87
layoussalayoussa Justice

Obtenir un c.n.f

je suis nee en france de mere francaise de souche je voudrais savoir a qui m adresser pour obtenir un C.N.F EST CE AU CONSULAT OU AILLEURS. JE DOIS ...

7 réponses Dernière réponse le 27 déc. 2013 par
layoussalayoussa
757889 Justice

Arnaques dents, besoin conseils.

Bonjour, Soignée par un chirurgien -dentiste, facture acquittée pour dents en céramique. Des dents se sont cassées. Il m'a été confirmé que les dent...

2 réponses Dernière réponse le 27 déc. 2013 par
757889
Sophie Lyon Justice

Virgin adsl, envoi de factures sans prestation

J'avais conclu un contrat avec Virgin ADSL sous condition de portabilité de numéro. Cette condition n'a pas été respecté par l'entreprise. J'ai réfus...

2 réponses Dernière réponse le 27 déc. 2013 par
Sophie Lyon
nanuto99 Justice

Facture

bonjour mon amie devait 2476€ a l'huissier depuis le mois d'aout il a eu un saisie sur salaire la somme de 350€ tout les mois,mais le mois decembre i...

14 réponses Dernière réponse le 27 déc. 2013 par
nemrod18
lalou35 Justice

Avis de poursuite ebay

 Résolu

Bonsoir, Ce matin, j'ai reçu la lettre de CFR ( Compagnie Française de Recouvrement) me demandant de payer le montant de 11,14euros à régler pour ...

4 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2013 par
nemrod18
malikasofia Justice

Diffamation

 Résolu

Bonjour, je suis en formation depuis 2 semaines payé par pole emploi qui débuteras sur un CDI pour le nouveau Leclerc qui ouvriras ces portes le 15 ja...

5 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2013 par
Foyer
jocker5 Justice

Quand peut-on saisir le juge de proximité ?

Bonjour, J'ai fait un achat le 17 octobre sur un site internet d'un montant de 350 €. J'ai reçu ce que j'ai commandé 1 semaine plus tard. Il tom...

18 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2013 par
Gérard..
isab1975 Justice

Délais plainte au tribunal

Bonjour, J'ai porté plainte il y a trois ans pour une agression très grave. Suite à celle ci mon dossier est au tribunal et je n'arrive pas à a...

3 réponses Dernière réponse le 25 déc. 2013 par
nemrod18
anas.bouzaidi Justice

Porter plainte

Peut-on porter plainte à 15ans, car mes parents ne sont pas d'accord avec moi. Je me suis fait agréssé par ma cousine de 27ans, j'ai des traces de mo...

7 réponses Dernière réponse le 25 déc. 2013 par
GrandCaribou
Dudu Justice

Recupération permis, suite à une suspension

 Résolu

Bonjour, il y a 6 mois je me suis fait contrôlé positif au dépistage de stupéfiant suite à une contrôle de police sur la route résultat : 6 mois de su...

1 réponse Dernière réponse le 24 déc. 2013 par
Dudu
nenees Justice

Arnaque et chantage !!!

 Fermé

Bonjour, voila je suis victime d un chantage sur SKYPE par une fille que j ai rencontré sur un site de rencontre , elle m as proposer un plan nu sur S...

Dernière réponse le 24 déc. 2013 par
BmV
david Justice

Empêchement à payer une amende sncf

Bonjour, la sncf m'empêche de payer mon amende dans les temps, et refuse d'accorder les 20 euros de réduction auquel j'ai droit, puisque j'ai payé...

2 réponses Dernière réponse le 24 déc. 2013 par
Gérard
isab1975 Justice

Dégradations volontaires de vehicule

Bonjour, Il y a quelque temps, j'ai été victime de dégradations de véhicule (essuies glace arrachés, pneus crevés, plaque d'immatriculation en...

2 réponses Dernière réponse le 23 déc. 2013 par
nemrod18
chrno67 Justice

Condamnation à payer dommages et intérêts

Bonjour, a tous =) Suite a la victoire que j'ai eu au tribunal, j'ai eu la condamnation a payer les dommages et interets de la part du condamné . ...

5 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2013 par
nemrod18
Pepsy22 Justice

Chèque sans ordre débité aprés la liquidation

Bonsoir Encaissement d un chéque sans un commerçant remis a un commerçant .Il devait mettre son cachet , celui ci fut débité de mon compte mis ...

6 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2013 par
Gérard.
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