Type de lettre pour contester une decision d un juge
bonjour nous cherchons comment contester une décision d un juge (surendettement) modelé de lettre merci
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Je suis en instance de divorce depuis 3 ans et mon ex mari accepte le divorce si je lui rembourse de l'argent pour la participation aux travaux de la ...
Bonjour, J ai reçu un salaire de trop en décembre 2013 ,de suite je l ai signaler a l administration concerné .Ma situation étend très difficile j...
Bonjour, Une aide soignante s'est vantée auprès d'une personne que je connais d'avoir eu accès à mon dossier médical en trouvant les codes d'accès ...
Bonjour, Mon beau-fils s'est fait contrôler cette nuit pour vérifier son taux d'alcoolémie, il nous a dit s'être fait prendre à 0,9g par litre de san...
Bonjour Je dois choisir un avocat au divorce pour lancer ume procédure mais n'ai aucune idée duquel choisir. Y a t-il moyen de faire un premier ent...
Bonjour, Ma mère est sous curatelle renforcée suite à son divorce avec mon père (jugement du Tribunal d'Instance) et à long terme, peut-être que c...
Bonjour, je n'ose signer un contrat d'édition dont une clause m'effraie carrément : "(les droits cédés comprennent) le droit d'adapter tout ou part...
Bonjour, Il y a quelques mois, j'ai croisé à deux reprises l'ex femme de mon ami. Celle ci m'a insultée, menacée, et j'ai retrouvé des dégradations...
Bonjour, Doit-on fournir un original ou peut-on faire une photocopie d'une attestation pour étayer un dossier judiciaire ? merci pour vos réponse...
Bonjour à tous, je me présente, je m'appel Sébastien j'ai 24 ans en couple, travail de nuit. Alors je vais vous expliquer mon problème, depuis septem...
Le notaire qui règle la succession de notre Maman alors que nous sommes trois frères a calculé la quotité disponible au tiers au lieu du quart, ce que...
Bonjour tous , J'ai une question qui m'intrigue beaucoup et que je n'arrive pas à avoir des réponses !!? J'ai mon ex-copain ( on était pas marié )...
Bonjour à tous et surtout bonne année 2014 :) Je fais appel à votre expertise et expérience car je suis un peu perdue dans le cas d'une saisie banc...
Bonjour à tous, Voilà, je suis étudiante en psychologie, j'ai 23 ans, je suis fauchée et j'ai fait une belle bourde. Aujourd'hui, en allant fai...
Bonjour, Le 21 juin 2012 suite à un montage grossier de mon épouse (dont médecin de famille zéro jour de ITT) Relaxé par le procureur avec un simp...
Bonjour,une ex petite amie m'a fait la surprise d'utiliser mes numeros de carte depuis l'étranger pour faire un paiement.C'est moi qui lui avait confi...
Alors voilà, Vendredi matin je suis allée au travail avec ma voiture qui sort du garage (juste pour préciser), je ne suis pas rentrée chez moi le midi...
Bonjour, je souhaiterais savoir si, en qualité de particulier, je pouvais avoir accès aux résultats d'un procès (fils contre mère) qui aurait eu lieu ...
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide, me trouvant actuellement démunie.. Le 3 avril 2012, j'emménage au sein d'un logement F5. Je so...
Bonsoir à tous, Suite à un arrêt de la Cour d'appel, je souhaiterai savoir quel est le point de départ du délai (deux mois) permettant de se pourvoir...
Bonjour, Nous avons perdu une action en Cour de Cassation au mois octobre 2009. Un huissier de justice peut-il nous obliger de payer aujourd'hui, les...
bonjour. ayant fait l' objet d'une suspension administrative de 2 mois suite à un contrôle d'alcoolémie le 25 sept 2013, j'aurais du récupérer mon per...
Bonjour, J'ai subi une erreur judiciaire ils a quelques années alors que j'étais encore mineur. Je n'ai jamais rien entrepris et aujourd'hui j'aime...
Bonjour, je m'adresse a vous pour demandé des renseignements sur une situation qui m'arrive . Une entreprise francaise m'engage comme designeur et ...
bonjour,ma question est simple,suite à ma séparation avec mon ex conjointe,j'ai dû vendre ma maison.Le notaire qui a gêré la vente c'est occupé de fai...
Bonsoir à tous , merci d'avance pour ceux qui prendront le temps de me répondre. voila mon problème , Je dois passer en correctionnel d'ici quelque...
Dans le cadre d'une soirée estudiantine sponsorisée par un fabricant d'alcool, à l'entrée, des bracelets de couleur ont été distribués à des élèves en...
Bonjour, Suite à un préjudice subit (dégradations à trois reprises de mon véhicule) peut on (après avoir porté plainte et lorsque la personne ac...
un pilonne edf d'environ 15m de haut installé sur mon terrain sans autorisation de ma part , pendant mon absence, m'apporte de grosses nuisances. J'en...
Bonjour, j'ai 17ans et je suis sortit avec un homme de 24ans, nous avons couché ensemble et tout, sauf que pour des problèmes perso sa mère va aller v...
bonjour j'ai résilié l'abonnement de mon fils parti dans les dom et en même temps j'ai annule le prélèvement automatique maintenant je suis harce...
Bonjour, Nous venons de nous rendre compte qu'une personne poser des pièges en bordure de route. En effet sa maison est situé en bordure de route en...
Bonjour je m'angoisse pour une situation, merci de m'éclairer : Dans une presse d'un supermarché, lors du passage en caisse, j'ai par oubli...
je suis nee en france de mere francaise de souche je voudrais savoir a qui m adresser pour obtenir un C.N.F EST CE AU CONSULAT OU AILLEURS. JE DOIS ...
Bonjour, Soignée par un chirurgien -dentiste, facture acquittée pour dents en céramique. Des dents se sont cassées. Il m'a été confirmé que les dent...
J'avais conclu un contrat avec Virgin ADSL sous condition de portabilité de numéro. Cette condition n'a pas été respecté par l'entreprise. J'ai réfus...
bonjour mon amie devait 2476€ a l'huissier depuis le mois d'aout il a eu un saisie sur salaire la somme de 350€ tout les mois,mais le mois decembre i...
Bonsoir, Ce matin, j'ai reçu la lettre de CFR ( Compagnie Française de Recouvrement) me demandant de payer le montant de 11,14euros à régler pour ...
Bonjour, je suis en formation depuis 2 semaines payé par pole emploi qui débuteras sur un CDI pour le nouveau Leclerc qui ouvriras ces portes le 15 ja...
Bonjour, J'ai fait un achat le 17 octobre sur un site internet d'un montant de 350 €. J'ai reçu ce que j'ai commandé 1 semaine plus tard. Il tom...
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Peut-on porter plainte à 15ans, car mes parents ne sont pas d'accord avec moi. Je me suis fait agréssé par ma cousine de 27ans, j'ai des traces de mo...
Bonjour, il y a 6 mois je me suis fait contrôlé positif au dépistage de stupéfiant suite à une contrôle de police sur la route résultat : 6 mois de su...
Bonjour, voila je suis victime d un chantage sur SKYPE par une fille que j ai rencontré sur un site de rencontre , elle m as proposer un plan nu sur S...
Bonjour, la sncf m'empêche de payer mon amende dans les temps, et refuse d'accorder les 20 euros de réduction auquel j'ai droit, puisque j'ai payé...
Bonjour, Il y a quelque temps, j'ai été victime de dégradations de véhicule (essuies glace arrachés, pneus crevés, plaque d'immatriculation en...
Bonjour, a tous =) Suite a la victoire que j'ai eu au tribunal, j'ai eu la condamnation a payer les dommages et interets de la part du condamné . ...
Bonsoir Encaissement d un chéque sans un commerçant remis a un commerçant .Il devait mettre son cachet , celui ci fut débité de mon compte mis ...
Bonjour, Voila je viens du forum 15-18 ans de jeuxvideo.com et il y a quelque temps, quelqu'un à partagé une astuce pour gagner de l'argent facile...
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