Les discussions
Diffamation
RésoluBonjour, je suis en formation depuis 2 semaines payé par pole emploi qui débuteras sur un CDI pour le nouveau Leclerc qui ouvriras ces portes le 15 ja...
Quand peut-on saisir le juge de proximité ?
Bonjour, J'ai fait un achat le 17 octobre sur un site internet d'un montant de 350 €. J'ai reçu ce que j'ai commandé 1 semaine plus tard. Il tom...
Délais plainte au tribunal
Bonjour, J'ai porté plainte il y a trois ans pour une agression très grave. Suite à celle ci mon dossier est au tribunal et je n'arrive pas à a...
Porter plainte
Peut-on porter plainte à 15ans, car mes parents ne sont pas d'accord avec moi. Je me suis fait agréssé par ma cousine de 27ans, j'ai des traces de mo...
Recupération permis, suite à une suspension
RésoluBonjour, il y a 6 mois je me suis fait contrôlé positif au dépistage de stupéfiant suite à une contrôle de police sur la route résultat : 6 mois de su...
Arnaque et chantage !!!
FerméBonjour, voila je suis victime d un chantage sur SKYPE par une fille que j ai rencontré sur un site de rencontre , elle m as proposer un plan nu sur S...
Empêchement à payer une amende sncf
Bonjour, la sncf m'empêche de payer mon amende dans les temps, et refuse d'accorder les 20 euros de réduction auquel j'ai droit, puisque j'ai payé...
Dégradations volontaires de vehicule
Bonjour, Il y a quelque temps, j'ai été victime de dégradations de véhicule (essuies glace arrachés, pneus crevés, plaque d'immatriculation en...
Condamnation à payer dommages et intérêts
Bonjour, a tous =) Suite a la victoire que j'ai eu au tribunal, j'ai eu la condamnation a payer les dommages et interets de la part du condamné . ...
Chèque sans ordre débité aprés la liquidation
Bonsoir Encaissement d un chéque sans un commerçant remis a un commerçant .Il devait mettre son cachet , celui ci fut débité de mon compte mis ...
Utilisation d'une astuce pour gagner de l'argent = fraude ?
Bonjour, Voila je viens du forum 15-18 ans de jeuxvideo.com et il y a quelque temps, quelqu'un à partagé une astuce pour gagner de l'argent facile...
Tapage nocturne
Bonsoir, Est-il possible de recevoir un papier "Amendes et Condamnations Pécuniaires" pour tapage nocturne sans même avoir été convoqué ? J'ai bie...
Escroquerie suite à la vente de mon véhicule
Bonjour, Je viens de me faire escroquer suite à la vente de mon véhicule hier soir où une jeune femme s'est présentée à moi et m'a remis un chèque d...
Amende abusive dans le bus ?
Bonjour à tous. ma fille mineure, en possession de son ticket (je lui achète par carnets) prend son bus à la sortie du collège tandis que sa copine...
Vol de chèque
Bonjour, J'ai un problème qui m'inquiète beaucoup, et j'aimerai savoir s'il y'a des gens qui pourront m'aider ou qui ont vécu la même histoire. ...
Rédaction des conclusions pour le tribunal
Bonjour, Je dois rédiger des conclusions. Je n'ai pas trouvé de modèle sur internet, mais de ce que j'ai vu, je pense qu'il n'y a pas un formaliste...
Un huissier a t il le droit??
bonjour j'ai gagné un procès en 1986 et depuis ce jour je cherche un huissier pour exécuter la grosse ils refusent de prendre en charge la grosse ...
Vol a l'étalage d'une mineure
Bonjour, Alors voila, il y a deux jours j'ai commis un vol avec mes amies(toute les trois nous avons 16ans ),a la sortie du magasin une vendeuse nou...
Vols d'argents
Bonjour, j'ai travaillé pendant 2 ans dans une entreprise au black !!! et un petit moment elle soupsonnée qu'on lui volée de l'argent, elle ma donc fo...
Refus d'huissier de faire exécuter une décision
Résolu/FerméBonjour, je suis personnel d'avocat. J'ai dû mettre un employeur avocat au prud'hommes. La décision rendue en ma faveur est de 2.000 €. Ce dernier dep...
Comment aider une famille albanaise ?
FerméBonjour à toutes et à tous, je sollicite votre attention pour me donner des idées, conseils pour aider un couple marié (famille) d'albanais demandeur ...
Changer d'avocat
Bonjour, Je souhaiterais changer d'avocat comment faire ? D avance merci
Vol de téléphone
Bonjour je me suis fais vole mon telephone dans mon licee en cour et le voleur la vendue mais j'ai porter plainte contre lui et je veux me faire r...
Dette entre particulier
Bonjour, Voici ma situation. Il y a un an et demi, un "ami" m'a proposé de m'héberger. Il avait été convenu qu'en contre-partie je paierais les cou...
Vol avec 2 copines
RésoluBonjour, J'ai tellement honte, il y 3 jours avec 2 copines nous avons volé pour 32 € de maquillage dans un magasin Babou. On s'est fait choper par l...
Harcèlement moral: procédure
Bonjour, Je souhaiterais savoir les demarches à suivre pour un harcelement moral. merci
Nouvel employeur-renouvellement saisie sur rémunérations
RésoluBonjour, J'avais fait en 2004 auprès du Tribunal d'Instance une requête en saisie sur rémunération à l'encontre d'un débiteur auprès de son employe...
Honoraire avocat et secret professionnel ?
Bonjour, je suis convoqué au tribunal dans quelques mois et j'ai quelques questions a poser Est-il obligatoire de prendre un avocat pour se prés...
Rencontrer un avocat étant mineur avant de porter plainte?
Bonjour, je poste ce message car je ne sais plus quoi faire. Depuis l'âge de mes 9-10 ans je subis des violences psychologique et physiques ainsi q...
Honoraires d'avocats et dessaisissement
bonjour avec un protection juridique de la GMF j'ai choisi un avocat avec lequel je n'étais pas d'accord sur ses orientations, la PJ me demande de me...
Délais de réponse du bâtonnier
Bonjour, j'ai saisi le bâtonnier le 29/10/2013 concernant mon avocate qui m'a laissé tomber et qui ne s'occupe plus de mon dossier.. elle a été payée...
Problème avec différents pays
Bonjour, J'ai un problème que je ne peux résoudre : Si j'utilise une musique enregistrée à la GEMA allemande, société de protection des musiques, m...
Le juge de proximité peut-il être saisi
Bonjour, j'ai un problème d'humidité qui provient d'un mur mitoyen, et je souhaite demander au responsable de cette situation de mettre fin à ce...
Chéque encaissé liquidation judiciaire
FerméMessieurs J ai fais un chèque d un montant de 275 euros mi Octobre , la société est en liquidation judiciaire au 30Octobre ; mon chèque vient d ê...
Avis de dépot d'un acte d'huissier de justice
Bonjour, je viens de recevoir un AR d'avis de dépot d'acte d'huissier de justice me disant que depuis le 6 déc 2013 il détienne un acte me concernant,...
Recours ex-colocataire pour non paiement du réajustement edf-gdf
Bonjour à tous, Dans mon ancienne colocation que j'ai quitté, nous étions 3. Moi, Anna et Hala. Je me chargeais de régler les factures EDF et GDF c...
Faire appel d'une decision de justice
Bonjour, Je souhaite partir a l'étranger avec ma fille de 6ans cependant elle a une interdiction de sortie de territoire ,j'ai fais la demande au ...
Jugement prud'hommes...
Bonjour; Je vous explique mon histoire; Avec certain salarié on a faits une grève, avant cela on a négocié une prime de 600 euros pour tout le mo...
Saisie attribution de loyer
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'une maison, gérée par une agence immobilière pour le compte d'un propriétaire privé. Celui-ci ayant des ...
Frais de huissier, à qui de payer ?
Bonjour, il y a quelques mois, lors de la construction de notre maison, le terrassier a arraché les câbles PTT ET EDF de notre voisin lors du terr...
Porter plainte vol
Bonjour, L'été dernier, j'ai perdu une veste sur mon lieu de travail, du moins je croyais l'avoir perdu ! Il y a quelques jours en allant sur un s...
Avoué
Bonjour, Suite à un appel , j'ai du prendre un avoué...par obligation..c'est la loi.. J'ai gagné mon procès , les dépens sont supportés par l'advers...
Free tente de faire pression par l'intermédiaire d'huissiers
Bonjour, J'ai résilié chez Free en juin 2013; le matériel a été restitué en recommandé avec A.R mais Free a tout de même au mois d'octobre effectué ...
Denonciation de saisie attribution
RésoluBonjour, Il n'y a pas longtemps, vous avez été plusieurs à bien vouloir me renseigner sur le problème que j'avais avec l'huissier du fait que mon fi...
Pas de fréquence de visite sur un jugement
Bonjour, Je souhaiterai savoir si je suis obligée d'emmener mon enfant dans un lieu de médiatisation suite à un jugement du Juge au affaires famili...
Plainte pour diffamation calomnieuse
Bonjour, voilà mon ex belle soeur m'accuse sur un réseau social (Facebook) d'avoir abandonner mon enfant et cela est faux j'ai les preuves (SMS) que...
Adword et achat de marques - pression d'un concurrent
Bonjour, Google propose un service (Adword) qui permet de faire de la publicité sur n'importe quel mot clef. Ainsi, j'ai décidé de payer pour af...
Conseil de discipline
FerméBonsoir, Je passe bientot en conseil de discipline pour "alcool" j'ai 16 ans et suis en seconde general. Je suis accuser d'avoir ramener de l'alcool ...
Comment porter plainte depuis l'etranger ?
Bonjour, Lors de mon voyage a l'etranger j'ai perdue mon chequier, j ai avertis la banque pour faire l'opposition, mais trois cheque sont deja passe...
Huissiers, intérêts très élevés et mesures d'exécution
Bonjour, Suite à un emprunt que j'avais effectué il y a plusieurs années, un huissier avait été assigné à mon dossier. Venu pour réaliser une évalu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...