Forum Justice

je veux savoir la loi sur une atteinte du une vie moral; mon voison ma harcele et je ne sais pas quoi faire

Bonjour je me retrouv avec une perte de salaire j'ai voulu arrêté mes cours chez Karis en leur envoyant un courrier recommandé en faisant appel au cas...

Bonjour, Une amie proche reçoit des mots d'insultes dans sa boite aux lettres on lui vole sa poubelle ses tapis extérieur... elle est allée plusieur...

Bonsoir, Je vais vous expliquer la situation, aujourd'hui je faisais mon petit shopping dans Bershka et je sais pas ce qu'il m'a pris j'ai tenté de ...

Bonjour, Pouvez vous me renseigner sur les competences territoriales des Huissiers de Justice, jusqu'ou peuvent ils aller? Ex: Un huissier est man...

Voila j ai resilie une assurance auto debut avril (echeance finavril) ; j avais 3 vehicules assures dans cette compagnie et je recois un rappel fin ma...

Bonjour, Je fais l'objet d'un suivi d'une mesure éducative est ce que cela peut m'empêcher de déménager dans une autre région ? Celle ci a été mise ...

Bonjour ,le 27 dec,mon conjoint se fait interpellé par un agent de sentier ,il n,avait pas la vignette nécessaire pour les pistes.l'agent lui dit que ...

ayant peu d'argent je suis passé par un mécanicien au noir habitant fouligny, qui est plus un escroc et un voleur qu'un bon travailleur. En effet, sou...

Bonjour,je suis bénévole dans une association animale,je nourris et je fais steriliser les chats errants de ma commune,un locataire des HLM ainsi que ...

Bonjour, Je ne suis peut-être pas au bon endroit mais j'ai cherché et je pense que le mieux est ici. Bref, aujourd'hui, j'ai grille un feu rouge ...

Bonjour je stresse trop ça fait 2 nuits que je ne dort plus. Je voudrais savoir se que je risque en ayant voler pour un peux prêt 8 franc (Suisse) je ...

Bonjour et merci d'avance a ceux qui sauront m'éclairer Cet été j'ai vendu à quelqu'un d'Orléans du matériel musical d'occasion sur le site Audiofa...

Bonjour, je loue un box depuis le 1er novembre 2012. La propriétaire n'étant pas la le jour de la signature, j'ai donc rempli le contrat avec la g...

Bonjour, Je voudrai être rassuré sur le comportement d'un avocat qui m'inquiète un peu; trois ans après avoir déclenché une procédure un accord à l'a...

Bonjour, voilà j'avais pris un avocat car j'etais marié au Maroc depuis 2010 en 2 ans voyant mon dossier de regroupement familliale qui n'avancait pas...

bonjour, est ce que quelqu'un peut nous renseigner, notre fils étant au rsa avec sa concubine et 3 enfants, un huissier doit venir mardi prochain pour...

Bonjour, Je me permets de vous écrire pour un vol commis dans un magasin de prêt à porter. J'en n'est eu pour la somme de 100e, il n'ont pas voulu...

Bonjour ! Dans le cadre d'une saisie sur rémunération (crédit à la consommation impayé), le Tribunal d'Instance a émis un procès-verbal de conciliati...

Bonsoir, Alors,après 3ans de procédure aux prud homme contre mon patron,je vient de recevoir la réponse.enfin,en partie j ai téléphoner aux greffes...

voila bjr j'ai quelque loyer en retard je suis auto entrepreneur et un complèment de l'ass de 485 euros car il y a des moi ou mon activité ne fonctio...

Bonjour, voila je souhaite savoir comment récupéré une copie d un jugement sans savoir le nom du tribunal qui a rendue ce jugement .merci

Membre d'une association (vice présidente), j'ai du demissionner et j'aimerais savoir si je suis obligés de rendre mes documents de travail personnel...

Bonjour, Je poste finalement ici car je ne sais absolument pas à qui m'adresser pour mon « petit » souci. Avant toute chose je précise tout de m...

bonjour je voudrais savoir la date anniversaires de mon contrat-complémentaire-sante complémentaire santé]est au 1/03/2014 a l'heure aujourd'hui 14/01...

( Je précise que je suis mineur) Bonjour, Ce matin des gendarmes ce sont rendus chez moi, n'y mes parents ou moi y étant, ils y ont laissés une co...

Bonjour, Meilleurs voeux 2014. J'ai perdu devant le premier Juge ainsi qu'en appel ou l'Arrêt a été rendu en septembre 2011 me condamnant a des dom...

Bonjour, J'ai eu se matin la visite d'un huissier pour loyer non payer. Affaire mise en place par un ex dont je n'est aucun contacte depuis 5ans. No...

bjr je suis plus avec le pere de mes fille depuis 9 ans il a pris 15 ans de prison pour meutre de sa copine ,il a saisi les affaire familliale le juge...

Bonjour , je voudrais me faire imenciper ?! Je c'est pas comment sa marche

je viens de recevoir une lettre d un huissier avec ecrit avis de transport d un huissier a votre domicile a partir de vendredi prochain. ca veux dire...

dernierement , j'ai pris connaissance qu'un association non declare s'est vue attribuee une subvention du ministere des affaires etrangeres pour l'an...

Bonjour, en mai 2013 , j'ai ete destinataire par notre Ambassade d'un document Administratif designat un representant de l'Association de l'Union des ...

Bonjour, J'ai fait l'objet d'une suspension du permis de conduire pour (grand) excès de vitesse (160km/h pour 90) en moto le 14 octobre 2013. Les g...

Ma voisine m'informe régulièrement que les racines de mon prunus endommagent ses canalisations,provoquant des fuites d'eau à répétition et entraînent ...

Bonjour, Je fais appel à se ce forum pour répondre a quelque question concernant un procès. Voila dans mon enfance mes parents et moi même avon...

Bonjour, j'ai été déclaré en fraude à la caf pour une période de 2 ans Le conseil general à déposé plainte 18 mois après cette décision. Après avoir é...

Bonjour à tous, Si quelqu'un peut me renseigner à ce sujet: je vais essayée de résumer: il y a 3ans, mon grand-père a du partir à la maison de r...

Bonjour, Je connais quelqu'un qui s'est porté cautionnaire pour quelqu'un de sa famille. celui ci a fait faillite et cette personne a du rembouser . ...

Bonjour, désolée mais non je n'ai pas de dossier cotorep de plus étant fonctionnaire je ne sais même pas si j'ai des droits. Merci de me répondre c'es...