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Type de lettre pour contester une decision d un juge

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5 janvier 2014
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5 janvier 2014
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bonjour nous cherchons comment contester une décision d un juge (surendettement) modelé de lettre merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
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13 octobre 2016
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Bonjour ,

Vous ne donnez aucune information; comment voulez vous être bien orienté ?
Réponse 2 / 3

Exact !
Que dit la décision du juge ?
Réponse 3 / 3
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5 janvier 2014
Nous voulons contester la capacité de rembousement que le juge nous impose .
et garder la decision que nous avions eu en 2012etant que nos salaire et facture ont pas changer .
le juge c est basé sur un salaire en prenant en comptes les pourcentage nuit w end et jour ferié alors que si je suis en vacance je ne percois pas du tout le meme montant de meme si je suis en arret maladie . pour ma femme le juge a calculé avec son salaire de saisonniere et non avec ses assedic (car elle travaille de mars a novembre). de plus il a pris en compte la pension que recoit ma femme et non la pension que je verse .il nous fait rembourser des creancier que nous avons deja rembourser.
merci de bien vouloir nous aider a faire une lettre de contestation pour suspendre la decision du jugement et comment faire pour avoir un sursi d execution merci de votre aide
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