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Type de lettre pour contester une decision d un juge

Dom66170 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014 - 4 janv. 2014 à 15:03
Dom66170 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014 - 4 janv. 2014 à 17:07

bonjour nous cherchons comment contester une décision d un juge (surendettement) modelé de lettre merci

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
4 janv. 2014 à 15:46

Bonjour ,

Vous ne donnez aucune information; comment voulez vous être bien orienté ?

Réponse 3 / 3

Dom66170 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014
4 janv. 2014 à 17:07

Nous voulons contester la capacité de rembousement que le juge nous impose .
et garder la decision que nous avions eu en 2012etant que nos salaire et facture ont pas changer .
le juge c est basé sur un salaire en prenant en comptes les pourcentage nuit w end et jour ferié alors que si je suis en vacance je ne percois pas du tout le meme montant de meme si je suis en arret maladie . pour ma femme le juge a calculé avec son salaire de saisonniere et non avec ses assedic (car elle travaille de mars a novembre). de plus il a pris en compte la pension que recoit ma femme et non la pension que je verse .il nous fait rembourser des creancier que nous avons deja rembourser.
merci de bien vouloir nous aider a faire une lettre de contestation pour suspendre la decision du jugement et comment faire pour avoir un sursi d execution merci de votre aide

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