Retrait de points sur le permis
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jpl49
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon beau-fils s'est fait contrôler cette nuit pour vérifier son taux d'alcoolémie, il nous a dit s'être fait prendre à 0,9g par litre de sang.
Il s'est donc fait retirer son permis sur le champ, est-ce normal? Il nous a dit aussi n'avoir jamais perdu d'autres points.Moi je pensais que la perte était de 6 points + 1 amende.
Comment ce fait-il alors qu'on lui retire son permis sur le champ?
Merci pour la réponse
Mon beau-fils s'est fait contrôler cette nuit pour vérifier son taux d'alcoolémie, il nous a dit s'être fait prendre à 0,9g par litre de sang.
Il s'est donc fait retirer son permis sur le champ, est-ce normal? Il nous a dit aussi n'avoir jamais perdu d'autres points.Moi je pensais que la perte était de 6 points + 1 amende.
Comment ce fait-il alors qu'on lui retire son permis sur le champ?
Merci pour la réponse
5 réponses
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Bonsoir,
Bien sûr que c'est normal... êtes-vous conscient qu'à ce stade, il s'agit d'un délit ?
Cordialement
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Bonjour
eh, oui tout cela est normal, voilà ce qu'il encoure avec un taux d'alcoolémie aussi élevé
Taux égal ou supérieur à 0,8 g
Retrait de 6 points sur le permis de conduire
Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 euros
Immobilisation du véhicule
Suspension (jusqu'à 3 ans) voire annulation du permis
Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
Peine de prison (jusqu'à 2 ans)
source :
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-lalcool-au-volant
et
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1040
cdlt -
C'est avec regrets que je constate que j'ai eu tort de m'inscrire sur ce site...quand on voit les réponses.Enfin...............
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Merci pour votre réponse, elle est beaucoup plus intelligente que chez certains.
Bonne journée.
jpl49 -
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"C'est avec regrets que je constate que j'ai eu tort de m'inscrire sur ce site...quand on voit les réponses.Enfin."
Pouvez-vous vous expliquer sur ce qui vous a heurté ? Il n'y a que deux personnes qui vous ont répondu : domdo76 et moi-même, et je ne voie pas ce qui a pu vous heurter !
Bien à vous
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Bonjour,
Il n'y a aucun jugement nul part dans cette conversation...
Oui, votre beau-fils a commis un délit...
Oui, la loi prévoit les sanctions décrites par Domdo76...
Il n'y a pas de jugement, juste des faits et de l'information.
"désolé mais à 65 ans je sais reconnaître quand quelqu'un fait une connerie ou pas!"
Donc pour vous, rouler complètement torché avec 0,9g d'alcool par litre de sang, ce n'est pas une "connerie" ?
Cdt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...