Retrait de points sur le permis

Résolu
jpl49 Messages postés 4 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon beau-fils s'est fait contrôler cette nuit pour vérifier son taux d'alcoolémie, il nous a dit s'être fait prendre à 0,9g par litre de sang.
Il s'est donc fait retirer son permis sur le champ, est-ce normal? Il nous a dit aussi n'avoir jamais perdu d'autres points.Moi je pensais que la perte était de 6 points + 1 amende.
Comment ce fait-il alors qu'on lui retire son permis sur le champ?
Merci pour la réponse

5 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

Bien sûr que c'est normal... êtes-vous conscient qu'à ce stade, il s'agit d'un délit ?

Cordialement
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Bonjour

eh, oui tout cela est normal, voilà ce qu'il encoure avec un taux d'alcoolémie aussi élevé

Taux égal ou supérieur à 0,8 g
Retrait de 6 points sur le permis de conduire
Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 euros
Immobilisation du véhicule
Suspension (jusqu'à 3 ans) voire annulation du permis
Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
Peine de prison (jusqu'à 2 ans)

source :
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-lalcool-au-volant

et

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1040

cdlt
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jpl49 Messages postés 4 Statut Membre
 
C'est avec regrets que je constate que j'ai eu tort de m'inscrire sur ce site...quand on voit les réponses.Enfin...............
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jpl49 Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse, elle est beaucoup plus intelligente que chez certains.
Bonne journée.
jpl49
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
"C'est avec regrets que je constate que j'ai eu tort de m'inscrire sur ce site...quand on voit les réponses.Enfin."

Pouvez-vous vous expliquer sur ce qui vous a heurté ? Il n'y a que deux personnes qui vous ont répondu : domdo76 et moi-même, et je ne voie pas ce qui a pu vous heurter !

Bien à vous
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jpl49 Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour,
Ce qui m'a heurté?
Dans ma question je demandais des réponses, et non pas un jugement, désolé mais à 65 ans je sais reconnaître quand quelqu'un fait une connerie ou pas! Merci quand même
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Il n'y a aucun jugement nul part dans cette conversation...

Oui, votre beau-fils a commis un délit...
Oui, la loi prévoit les sanctions décrites par Domdo76...

Il n'y a pas de jugement, juste des faits et de l'information.

"désolé mais à 65 ans je sais reconnaître quand quelqu'un fait une connerie ou pas!"

Donc pour vous, rouler complètement torché avec 0,9g d'alcool par litre de sang, ce n'est pas une "connerie" ?

Cdt
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