Retrait de points sur le permis

Résolu
jpl49 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2014 - 1 janv. 2014 à 17:41
GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 3 janv. 2014 à 18:14
Bonjour,
Mon beau-fils s'est fait contrôler cette nuit pour vérifier son taux d'alcoolémie, il nous a dit s'être fait prendre à 0,9g par litre de sang.
Il s'est donc fait retirer son permis sur le champ, est-ce normal? Il nous a dit aussi n'avoir jamais perdu d'autres points.Moi je pensais que la perte était de 6 points + 1 amende.
Comment ce fait-il alors qu'on lui retire son permis sur le champ?
Merci pour la réponse

5 réponses

GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 389
1 janv. 2014 à 18:03
Bonsoir,

Bien sûr que c'est normal... êtes-vous conscient qu'à ce stade, il s'agit d'un délit ?

Cordialement
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
1 janv. 2014 à 17:47
Bonjour

eh, oui tout cela est normal, voilà ce qu'il encoure avec un taux d'alcoolémie aussi élevé

Taux égal ou supérieur à 0,8 g
Retrait de 6 points sur le permis de conduire
Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 euros
Immobilisation du véhicule
Suspension (jusqu'à 3 ans) voire annulation du permis
Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
Peine de prison (jusqu'à 2 ans)

source :
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-lalcool-au-volant

et

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1040

cdlt
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jpl49 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2014
2 janv. 2014 à 09:16
C'est avec regrets que je constate que j'ai eu tort de m'inscrire sur ce site...quand on voit les réponses.Enfin...............
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jpl49 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2014
2 janv. 2014 à 09:29
Merci pour votre réponse, elle est beaucoup plus intelligente que chez certains.
Bonne journée.
jpl49
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GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 389
2 janv. 2014 à 15:59
"C'est avec regrets que je constate que j'ai eu tort de m'inscrire sur ce site...quand on voit les réponses.Enfin."

Pouvez-vous vous expliquer sur ce qui vous a heurté ? Il n'y a que deux personnes qui vous ont répondu : domdo76 et moi-même, et je ne voie pas ce qui a pu vous heurter !

Bien à vous
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jpl49 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2014
3 janv. 2014 à 17:02
Bonjour,
Ce qui m'a heurté?
Dans ma question je demandais des réponses, et non pas un jugement, désolé mais à 65 ans je sais reconnaître quand quelqu'un fait une connerie ou pas! Merci quand même
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GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 389
3 janv. 2014 à 18:14
Bonjour,

Il n'y a aucun jugement nul part dans cette conversation...

Oui, votre beau-fils a commis un délit...
Oui, la loi prévoit les sanctions décrites par Domdo76...

Il n'y a pas de jugement, juste des faits et de l'information.

"désolé mais à 65 ans je sais reconnaître quand quelqu'un fait une connerie ou pas!"

Donc pour vous, rouler complètement torché avec 0,9g d'alcool par litre de sang, ce n'est pas une "connerie" ?

Cdt
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