Visite d'huissier pour mauvais débiteur
dunlopillo
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dunlopillo Messages postés 167 Date d'inscription mercredi 15 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2015 - 17 févr. 2014 à 19:20
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BarbieTM
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17 févr. 2014 à 11:04
17 févr. 2014 à 11:04
Bonjour,
Vous auriez du faire un courrier reco A/R à l'huissier pour lui indiquer que le frangin n'habitait plus à cette adresse...
Faites-le dès maintenant.
Vous auriez du faire un courrier reco A/R à l'huissier pour lui indiquer que le frangin n'habitait plus à cette adresse...
Faites-le dès maintenant.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 17/02/2014 à 11:15
Modifié par Enka1 le 17/02/2014 à 11:15
Bonjour,
Avant de faire ce que l' huissier s' est permis, à savoir une saisie ( car en réalité, c' est une liste de vos affaires qu' il a faite en vue de vendre, pensant que c' était chez votre frère et que tout lui appartenait ) l' huissier était tenu de vérifier que c' était bien chez le débiteur qu' il allait, y compris pour les significations qu' il faisait d' ailleurs.
Faites effectivement une LRAR à cet huissier et si çà ne s' arrange pas déposez une plainte auprès de procureur de la république, car de plus, outre avoir commis une faute, il est tenu de vous payer les frais de remise en état de votre porte et de sa serrure.
Sur votre LRAR, vous parlerez bien également du fait que vous vous êtes rendu compte qu' il a fouillé dans les papiers, donc que de plus, ayant fait ceci il a bien dû se rendre compte qu' il n' était pas chez le débiteur en question ...
Gardez bien une photocopie de votre LRAR qui vous servira pour la suite.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Avant de faire ce que l' huissier s' est permis, à savoir une saisie ( car en réalité, c' est une liste de vos affaires qu' il a faite en vue de vendre, pensant que c' était chez votre frère et que tout lui appartenait ) l' huissier était tenu de vérifier que c' était bien chez le débiteur qu' il allait, y compris pour les significations qu' il faisait d' ailleurs.
Faites effectivement une LRAR à cet huissier et si çà ne s' arrange pas déposez une plainte auprès de procureur de la république, car de plus, outre avoir commis une faute, il est tenu de vous payer les frais de remise en état de votre porte et de sa serrure.
Sur votre LRAR, vous parlerez bien également du fait que vous vous êtes rendu compte qu' il a fouillé dans les papiers, donc que de plus, ayant fait ceci il a bien dû se rendre compte qu' il n' était pas chez le débiteur en question ...
Gardez bien une photocopie de votre LRAR qui vous servira pour la suite.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Je vous conseillerais bien de vous adresser au président de la Chambre des huissiers de votre département, mais...ça ne va jamais très loin !
Faites-le quand même pour marquer le coup !..
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Enka1
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17 févr. 2014 à 16:02
17 févr. 2014 à 16:02
Bonjour,
Sauf quand c' en est un qui est déjà dans le collimateur ... pour une raison X ....Le X ayant toute sa valeur et ses mystères ...
Sauf quand c' en est un qui est déjà dans le collimateur ... pour une raison X ....Le X ayant toute sa valeur et ses mystères ...
nemrod18
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17 févr. 2014 à 16:05
17 févr. 2014 à 16:05
Bonjour,
Et il y en a une quantité...qui sont surveillés, j'en ai connu plusieurs qui ont fait un séjour derrière les barreaux. (des notaires et avocats aussi).
Et il y en a une quantité...qui sont surveillés, j'en ai connu plusieurs qui ont fait un séjour derrière les barreaux. (des notaires et avocats aussi).
Pour la petite histoire..le dernier signalement à la Chambre concernait (mais je n'avais pas suivi le changement de "patron" ) ..le président lui-même...
Je n'en dit pas plus ...
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dunlopillo
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17 févr. 2014 à 19:20
17 févr. 2014 à 19:20
Bonjour,
Merci à tous pour votre participation et vos conseils.
L'étude de l'huissier a un site internet donc j'ai pu leur laisser un mail en contact pour les informer de leur erreur et j'ai également préparé un courrier en recommandé que j'ai fait partir ce matin.
Je n'attend pas forcément de réponse de leur part, mais je reviendrais vers vous si ils persistent dans leur volonté de repasser à la maison.
Cdlt
Merci à tous pour votre participation et vos conseils.
L'étude de l'huissier a un site internet donc j'ai pu leur laisser un mail en contact pour les informer de leur erreur et j'ai également préparé un courrier en recommandé que j'ai fait partir ce matin.
Je n'attend pas forcément de réponse de leur part, mais je reviendrais vers vous si ils persistent dans leur volonté de repasser à la maison.
Cdlt