Assignation d'un décédé

vitara44 -  
l'exploit d'assignation contre plusieurs défendeurs dont l'un est décédé est-il nul?

4 réponses

  1. DorisOups
    BONJOUR à vous aussi
    2
    1. Gérard.
      Moins vous en direz moins vous aurez de réponses !
      0
      1. nemrod18
        Salut,

        Déjà qu'il ou qu'elle ne dit pas bonjour, alors ....
        0
        1. Gérard.
          Déjà re-levé ou pas encore commencé la sieste ?
          0
          1. nemrod18
            brrrrrr..je ne fais jamais la sieste.
            0

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