Assignation d'un décédé

vitara44 Messages postés 2 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
l'exploit d'assignation contre plusieurs défendeurs dont l'un est décédé est-il nul?

4 réponses

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    BONJOUR à vous aussi
    2
  2. Gérard.
     
    Moins vous en direz moins vous aurez de réponses !
    0
  3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Salut,

    Déjà qu'il ou qu'elle ne dit pas bonjour, alors ....
    0
  4. Gérard.
     
    Déjà re-levé ou pas encore commencé la sieste ?
    0
    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      brrrrrr..je ne fais jamais la sieste.
      0

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