Assignation d'un décédé

vitara44 -  
l'exploit d'assignation contre plusieurs défendeurs dont l'un est décédé est-il nul?

4 réponses

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  • Date décroissante
  1. DorisOups
    BONJOUR à vous aussi
    3. Gérard.
      Déjà re-levé ou pas encore commencé la sieste ?
      1. nemrod18
        brrrrrr..je ne fais jamais la sieste.

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