Assignation d'un décédé

vitara44 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014 - 15 févr. 2014 à 21:19
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 16 févr. 2014 à 14:45
l'exploit d'assignation contre plusieurs défendeurs dont l'un est décédé est-il nul?

4 réponses

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 251
15 févr. 2014 à 21:26
BONJOUR à vous aussi
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Moins vous en direz moins vous aurez de réponses !
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
16 févr. 2014 à 13:01
Salut,

Déjà qu'il ou qu'elle ne dit pas bonjour, alors ....
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Déjà re-levé ou pas encore commencé la sieste ?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
16 févr. 2014 à 14:45
brrrrrr..je ne fais jamais la sieste.
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