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Délais d'injonction d'éloignement et application ?

ChienDuVillage Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2014 - 15 févr. 2014 à 11:50
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 févr. 2014 à 20:54
Bonjour,

Je vais faire très court, j'ai une question ou deux.

Quelqu'un m'a dit qu'une demande d'injonction d'éloignement prenait un certain temps, et que pendant le temps où elle était en cours de traitement, les personnes concernées ne devaient pas s'approcher l'une de l'autre.

Ma question : est-ce bien vrai ? Ca me paraît bizarre sachant qu'elle n'est pas encore approuvée par le procureur de la République.

Autre question : de combien de temps peut être le délais d'attente ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
15 févr. 2014 à 20:54
Bonsoir
Immédiat

0
Réponse 2 / 2
ChienDuVillage Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2014
15 févr. 2014 à 18:23
UP
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