Délais d'injonction d'éloignement et application ?
ChienDuVillage
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vais faire très court, j'ai une question ou deux.
Quelqu'un m'a dit qu'une demande d'injonction d'éloignement prenait un certain temps, et que pendant le temps où elle était en cours de traitement, les personnes concernées ne devaient pas s'approcher l'une de l'autre.
Ma question : est-ce bien vrai ? Ca me paraît bizarre sachant qu'elle n'est pas encore approuvée par le procureur de la République.
Autre question : de combien de temps peut être le délais d'attente ?
Je vais faire très court, j'ai une question ou deux.
Quelqu'un m'a dit qu'une demande d'injonction d'éloignement prenait un certain temps, et que pendant le temps où elle était en cours de traitement, les personnes concernées ne devaient pas s'approcher l'une de l'autre.
Ma question : est-ce bien vrai ? Ca me paraît bizarre sachant qu'elle n'est pas encore approuvée par le procureur de la République.
Autre question : de combien de temps peut être le délais d'attente ?
A voir également:
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