assigné en justice pour une créance Résolu

Question

Bonsoir,

Je suis victime d'un propriétaire indélicat qui m'assigne en justice pour une créance qu'il n'est pas en mesure de prouver. J'ai des éléments probants pour me défendre.

Je vais faire une demande reconventionnelle et pour se faire, j'aimerais trouver la loi qui régit les procédures de recouvrement et plus particulièrement les tentatives d'extorsion de fond et la tentative d'intimidation dont je m'estime victime (intérêts légaux de plus de 20% sans titre exécutoire, courriers d'avocat qui ne répondent pas aux obligations réglementaires)

Merci d'avance à ceux qui tenteront de m'aider.
Cordialement
 
Celui qui pose une question prend le risque d'être bête durant 5 minutes, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Gérard. · Answer

Quel type d'assignation et devant quel tribunal ?

Se défendre n'est pas si compliqué souvent.

GAGUAS · Answer

Bonjour,

Je suis assigné devant le tribunal d'instance pour une consommation d'eau non justifiée par le propriétaire, le relevé de compteur n'ayant pas été fait à l'entrée dans les lieux. Les consommations après le premier relevé sont tout à fait normales.

J'ai déjà fait une demande de conciliation à laquelle le propriétaire ne s'est pas rendu, la commission a émis un avis favorable à mon égard.

Je dois produire mes pièces à la partie plaignante et au tribunal d'instance, je crois. Est-ce que je peux le faire par courrier recommandé ou dois-je le faire par voie d'huissier ?

J'ai un peu de mal à trouver les articles de loi sur Légifrance. Il ne faut pas que je fasse d'erreurs.

Merci de t'intéresser à mon sujet

Cordialement

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Le recommandé suffit.

Gérard. · Answer

Et vous pourrez vous expliquer devant le juge, d'où ma question initiale.

GAGUAS · Answer

Un bailleur peut-il changer sans que le locataire en soit informé ou un nouveau bail doit-il être signé entre le locataire et le nouveau bailleur ?

Cordialement

 
Celui qui pose une question prend le risque d'être bête durant 5 minutes, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Gérard. · Answer

Quel rapport avec la question initiale ?

GAGUAS · Answer

Désolé de vous avoir déranger. Il y a tellement d'incohérences à relever dans cette affaire que c'est beaucoup trop compliqué pour avoir des renseignements et conseils sur un forum.

Merci à vous
Cordialement

Assigné en justice pour une créance

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters