Procès verbal de constat

Résolu
Mr JosephC Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 - 20 févr. 2014 à 21:46
Mr JosephC Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 - 21 févr. 2014 à 01:27
Bonjour. J'ai une question à propos d'un procès verbal de constat effectué par mon syndic, pour prouver que mon locataire avait installé une antenne et m'inciter à lui demander son retrait immédiat, et ceci sans aucune forme d'avertissement préalable. Ce constat facturé 300 euros peut il être contesté, et dans le cas contraire, appartient-il au propriétaire ou au locataire de le payer ?

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
20 févr. 2014 à 22:09
Un constat établi par huissier, ne peux pas se contester
Sauf si on prouve que ce qui est dedans est faux (ce qui n'est normalement pas possible car un huissier est assermenté est doit être impartial, il constate ce qu'il voit)
Le constat doit être payé par celui qui en a fait la demande
sauf s'il débouche sur une procédure judiciaire, et que l'on demande au perdant de payer le cout du constat.
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Mr JosephC Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014
20 févr. 2014 à 22:53
Merci de votre réponse. Une précision s'il vous plaît. Dans ce cas de figure, il appartiendrait au syndic de payer le coût de cette demande, mais il me la facture directement en la rajoutant à mes charges. Ceci est il contestable, dans l'optique où rien n'a été fait pour me prévenir de demander à mon locataire d'enlever son antenne (Ce qu'il a fait de bonne foi dans la journée même), avant que de m'envoyer ce constat de justice. 300 euros pour prévenir quelqu'un me semble au delà de certaines limites acceptables...
Merci d'avance.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
20 févr. 2014 à 22:57
Bonsoir,

Qui commande ... paie, donc, ce n' est pas à vous d' en assumer la charge.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
Modifié par nemrod18 le 20/02/2014 à 23:56
Bonjour,

C'est également comme ça que je vois les choses, la facture de l'huissier est au nom du demandeur, qu'il la paie. Et il n'a pas à la répercuter, qu'il assume.
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Mr JosephC Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014
21 févr. 2014 à 01:27
Merci de toutes vos réponses. Je vais me renseigner sur les services d'aide juridique de ma ville parce que je doute fort que le syndic me laisse tranquille avec un simple "oh pardon je me suis trompé". Merci encore...
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