Procès verbal de constat
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Mr JosephC
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Bonjour. J'ai une question à propos d'un procès verbal de constat effectué par mon syndic, pour prouver que mon locataire avait installé une antenne et m'inciter à lui demander son retrait immédiat, et ceci sans aucune forme d'avertissement préalable. Ce constat facturé 300 euros peut il être contesté, et dans le cas contraire, appartient-il au propriétaire ou au locataire de le payer ?
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2 réponses
Un constat établi par huissier, ne peux pas se contester
Sauf si on prouve que ce qui est dedans est faux (ce qui n'est normalement pas possible car un huissier est assermenté est doit être impartial, il constate ce qu'il voit)
Le constat doit être payé par celui qui en a fait la demande
sauf s'il débouche sur une procédure judiciaire, et que l'on demande au perdant de payer le cout du constat.
Sauf si on prouve que ce qui est dedans est faux (ce qui n'est normalement pas possible car un huissier est assermenté est doit être impartial, il constate ce qu'il voit)
Le constat doit être payé par celui qui en a fait la demande
sauf s'il débouche sur une procédure judiciaire, et que l'on demande au perdant de payer le cout du constat.
Merci de votre réponse. Une précision s'il vous plaît. Dans ce cas de figure, il appartiendrait au syndic de payer le coût de cette demande, mais il me la facture directement en la rajoutant à mes charges. Ceci est il contestable, dans l'optique où rien n'a été fait pour me prévenir de demander à mon locataire d'enlever son antenne (Ce qu'il a fait de bonne foi dans la journée même), avant que de m'envoyer ce constat de justice. 300 euros pour prévenir quelqu'un me semble au delà de certaines limites acceptables...
Merci d'avance.
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