Gendarmerie a t elle le droit de faire en mon absence
Lememe0
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour voici les faits j ai été convoqué a la gendarmerie parceque mon ex imagine que j ai voulut pénètre chez elle .je me suis donc rendu au rendez vous la on ma dis qu elle n'avait pas dépose plainte mais qu elle me soupçonnait , le gendarme ma présente deux photo prise une chez elle et l autre chez d empreinte de chaussure en me disant qu elle ce ressemblaient donc voilà ma question
Est il normal que le gendarme sans demande ni autorisation de ma part vienne chez moi prenne des cliché et les apporte a son dossier
Merci d avance
Est il normal que le gendarme sans demande ni autorisation de ma part vienne chez moi prenne des cliché et les apporte a son dossier
Merci d avance
A voir également:
- Gendarmerie a t elle le droit de faire en mon absence
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande de permission d'absence - Guide
- Absence stage non rémunéré - Guide
- Modèle de plainte à la gendarmerie - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...