Permis avant 92
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soreel07
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kardegil Messages postés 2070 Statut Membre -
kardegil Messages postés 2070 Statut Membre -
BONJOUR
Voilà beaucoup de personnes en parlent mais moi je veux vraiment savoir si la loi dit dans un article que l'on peux vraiment contester une infraction concernant la perte de points si l'on possède un permis avant 1989 voire 1992? Si tel est le cas pourquoi les gendarmes se permettent de l'appliquer aux personnes non concernés. La loi ils doivent la connaitre...............DE PLUS SI CELA EST SUR QUE DOIS T-ON FAIRE POUR CONTESTER LE RETRAIT DES POINTS?
Sachant aussi qu'il y a des stages de récupération de points pourquoi ces personnes ne vous informent elles pas? Est ce uniquement pour se faire du fric?
VOILA C'EST TOUT POUR L'INSTANT EN ATTENDANT DES REPONSES. MERCI
Voilà beaucoup de personnes en parlent mais moi je veux vraiment savoir si la loi dit dans un article que l'on peux vraiment contester une infraction concernant la perte de points si l'on possède un permis avant 1989 voire 1992? Si tel est le cas pourquoi les gendarmes se permettent de l'appliquer aux personnes non concernés. La loi ils doivent la connaitre...............DE PLUS SI CELA EST SUR QUE DOIS T-ON FAIRE POUR CONTESTER LE RETRAIT DES POINTS?
Sachant aussi qu'il y a des stages de récupération de points pourquoi ces personnes ne vous informent elles pas? Est ce uniquement pour se faire du fric?
VOILA C'EST TOUT POUR L'INSTANT EN ATTENDANT DES REPONSES. MERCI
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4 réponses
Bonjour
Encore une fois tout cela n'est que rumeur
Le retrait de point s'effectue quelque soit la date de délivrance du permis
Encore une fois tout cela n'est que rumeur
Le retrait de point s'effectue quelque soit la date de délivrance du permis
La législation juridique et financière évolue en permanence...