Permis avant 92

Résolu
soreel07 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014 - 19 févr. 2014 à 18:03
kardegil Messages postés 1697 Date d'inscription mardi 21 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 - 19 févr. 2014 à 21:30
BONJOUR
Voilà beaucoup de personnes en parlent mais moi je veux vraiment savoir si la loi dit dans un article que l'on peux vraiment contester une infraction concernant la perte de points si l'on possède un permis avant 1989 voire 1992? Si tel est le cas pourquoi les gendarmes se permettent de l'appliquer aux personnes non concernés. La loi ils doivent la connaitre...............DE PLUS SI CELA EST SUR QUE DOIS T-ON FAIRE POUR CONTESTER LE RETRAIT DES POINTS?
Sachant aussi qu'il y a des stages de récupération de points pourquoi ces personnes ne vous informent elles pas? Est ce uniquement pour se faire du fric?
VOILA C'EST TOUT POUR L'INSTANT EN ATTENDANT DES REPONSES. MERCI

4 réponses

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
19 févr. 2014 à 18:08
Vous croyez au Père Noel ?????
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 365
Modifié par ASILLY le 19/02/2014 à 18:14
Bonjour
Encore une fois tout cela n'est que rumeur
Le retrait de point s'effectue quelque soit la date de délivrance du permis
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kardegil Messages postés 1697 Date d'inscription mardi 21 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 203
19 févr. 2014 à 21:30
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"DE PLUS SI CELA EST SUR QUE DOIS T-ON FAIRE POUR CONTESTER LE RETRAIT DES POINTS? "..

..c'est tout simple à faire : vous posez la même question à votre député ou sénateur. Pas plus difficile que d'écrire sur un forum.
Et là vous aurez une réponse précise.
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