Sort reservé à l'Assignation d'un décédé
vitara44
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 18 févr. 2014 à 15:07
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 18 févr. 2014 à 15:07
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roudoudou22
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18 févr. 2014 à 09:17
18 févr. 2014 à 09:17
Non, il concerne désormais à la succession de ladite personne,