Sort reservé à l'Assignation d'un décédé
vitara44
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais très respectueusement m'excuser du manquement des civilités élémentaires en posant ma toute première question ce fut un test un baptême de feu en fait je ne savais pas comment fonctionne le site croyant avoir des réponses prédéfinies par le système. merci de m'accorder votre indulgence. La question la voici: l' exploit d'assignation de plusieurs personnes dont l'une est décédée au cours d'une procédure est-il nul ? merci.
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