Un arbre planté en pleins milieu d'une tombe
miche1966
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 20 févr. 2014 à 10:01
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 20 févr. 2014 à 10:01
Bonjours,
au cimetière de ma commune la concession voisine de celle de mes parents a planté un érable japonais mesurant plus de 2 mètres en pleins milieu de leur concession en ont ils le droit ? nous craignons d'éventuelles dégâts chute soulèvement de notre monument par les racines et en plus s'est vraiment pas beau. La mairie ne veut rien savoir elle nous dis que nous avons toute latitude pour couper ou faire couper les racines présentes dans notre concession. Ma mère décédée en août dernier les fossoyeurs ont eux beaucoup de mal à creuser du à ses racines.
Cordialement.
Michèle
au cimetière de ma commune la concession voisine de celle de mes parents a planté un érable japonais mesurant plus de 2 mètres en pleins milieu de leur concession en ont ils le droit ? nous craignons d'éventuelles dégâts chute soulèvement de notre monument par les racines et en plus s'est vraiment pas beau. La mairie ne veut rien savoir elle nous dis que nous avons toute latitude pour couper ou faire couper les racines présentes dans notre concession. Ma mère décédée en août dernier les fossoyeurs ont eux beaucoup de mal à creuser du à ses racines.
Cordialement.
Michèle
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ginto5
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19 févr. 2014 à 18:17
19 févr. 2014 à 18:17
Il y a la responsabilité de la chose possédée ou dont on a la garde, la famille détenant la concession voisine est responsable des dégats causés par cet arbre.
Voir :
http://jfh.free.fr/article.php?num=65&renv=68
Voir :
http://jfh.free.fr/article.php?num=65&renv=68
La législation juridique et financière évolue en permanence...