Un arbre planté en pleins milieu d'une tombe
miche1966
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ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjours,
au cimetière de ma commune la concession voisine de celle de mes parents a planté un érable japonais mesurant plus de 2 mètres en pleins milieu de leur concession en ont ils le droit ? nous craignons d'éventuelles dégâts chute soulèvement de notre monument par les racines et en plus s'est vraiment pas beau. La mairie ne veut rien savoir elle nous dis que nous avons toute latitude pour couper ou faire couper les racines présentes dans notre concession. Ma mère décédée en août dernier les fossoyeurs ont eux beaucoup de mal à creuser du à ses racines.
Cordialement.
Michèle
au cimetière de ma commune la concession voisine de celle de mes parents a planté un érable japonais mesurant plus de 2 mètres en pleins milieu de leur concession en ont ils le droit ? nous craignons d'éventuelles dégâts chute soulèvement de notre monument par les racines et en plus s'est vraiment pas beau. La mairie ne veut rien savoir elle nous dis que nous avons toute latitude pour couper ou faire couper les racines présentes dans notre concession. Ma mère décédée en août dernier les fossoyeurs ont eux beaucoup de mal à creuser du à ses racines.
Cordialement.
Michèle
2 réponses
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Il y a la responsabilité de la chose possédée ou dont on a la garde, la famille détenant la concession voisine est responsable des dégats causés par cet arbre.
Voir :
http://jfh.free.fr/article.php?num=65&renv=68 -
Merci de la réponse mais il n'y a pas de nom de famille sur la tombe juste un prénom et la mairie ne veut pas le donner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...