Un arbre planté en pleins milieu d'une tombe
miche1966
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ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 20 févr. 2014 à 10:01
ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 20 févr. 2014 à 10:01
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ginto5
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19 févr. 2014 à 18:17
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Il y a la responsabilité de la chose possédée ou dont on a la garde, la famille détenant la concession voisine est responsable des dégats causés par cet arbre.
Voir :
http://jfh.free.fr/article.php?num=65&renv=68
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http://jfh.free.fr/article.php?num=65&renv=68