Un arbre planté en pleins milieu d'une tombe
miche1966
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 30 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2019
-
19 févr. 2014 à 17:28
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 20 févr. 2014 à 10:01
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 20 févr. 2014 à 10:01
A voir également:
- Peut on planter un mimosa près d'une maison
- Arbre mimosa à 1m de la bordure , dois-je l'abattre - Forum Immobilier
- Danger racines mimosa - Forum Consommation
- Litige racines arbres, Yvelines - Forum Immobilier
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Je vis dans une maison abandonnée ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 732
19 févr. 2014 à 18:17
19 févr. 2014 à 18:17
Il y a la responsabilité de la chose possédée ou dont on a la garde, la famille détenant la concession voisine est responsable des dégats causés par cet arbre.
Voir :
http://jfh.free.fr/article.php?num=65&renv=68
Voir :
http://jfh.free.fr/article.php?num=65&renv=68