Prud'hommes gagnés en 1ère instance et perdu en appel...

Question

Bonjour,
J'avais gagné en 1ère instance...
La partie adverse a demandé l'appel et ils ont gagné...

Je n'ai jamais rien reçu de leur part suite à ma victoire en 1ère instance et la on me demande de les rembourser ??

Ensuite ayant perdu en appel, je dois payer les frais de l'article 700 qui s'élèvent à plus de 5000€ (pour une affaire ou j'avais demande moins de 10.000€ en tout en 1ère instance).

Je ne sais pas vraiment ce que je dois payer et surtout comment...
Je vais être obligé de régler cette somme à 100% ?

Bmax35 · Answer

De même ils disent que je dois payer ce qui a été demandé en 1er instance et en appel mais vu que j'ai gagné en 1er instance, je vais pas payer les 2 ??? Eux ils n'ont jamais payé ce qu'ils me devaient...

Bref je ne sais pas encore ce que je dois car c'est inscrit nulle part dans la notification d'appel...
Juste que je dois rembourser les sommes qui m'ont été (jamais) réglées en 1ère instance plus tous les dépens de la première instance et de l'appel...

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,

De même ils disent que je dois payer ce qui a été demandé en 1er instance et en appel mais vu que j'ai gagné en 1er instance, je vais pas payer les 2

non vous ne payerez que ce qui est noté sur l'arrêt de cour d'appel soit le 

remboursement des dépends de la première instance et de l'appel

Vous n'avez rien touché suite au premier jugement car l'appel est suspensif sauf

des sommes exécutoires de droit (salaires généralement ) et précisées dans le

jugement du CPH .

C'est normal que dans l'arrêt il vous est demandé de rembourser les sommes 

indiquée dans le jugement CPH, c'est comme dans un bilan , + et -  pour annuler

l'écriture. 

Maintenant attendez que l'on vous réclame les sommes .Si votre ancien employeur 

ne vous en veut pas trop , peut être oubliera t'il . Je vous le souhaite .

cdlt

Bmax35 · Answer

Donc pour faire simple je n'aurais à payer sue ceux qu'ils demandaient dans leur conclusion d'appel ?

C'est le même montant ou c'est recalculé ?

Car dans mon cas en gagnant j'aurais du toucher 6000€ pour 10.000€ demandés...

Eux ils demandent 6000€ et je vais devoir payer 6000€ ?
Ça doit pas être calculé en fonction du statut, des revenus... Car eux, payer 6000€ c'est rien mais moi c'est. 6 mois de salaires...

Merci

Utilisateur anonyme · Answer

je n'ai pas vos documents entre mes mains et je me demande si vous les avez ?


Car dans mon cas en gagnant j'aurais du toucher 6000€ pour 10.000€ demandés...

oui mais vous avez perdu , alors oubliez les suppositions

Eux ils demandent 6000€ et je vais devoir payer 6000€ ?

dans l'arrêt de la CA est ce que c'est noté que vous êtes condamné à payer cette

somme ? Si c'est écrit , vous devrez payer si on vous la réclame.

Ça doit pas être calculé en fonction du statut, des revenus... Car eux, payer 6000€ c'est rien mais moi c'est. 6 mois de salaires... 

généralement les juges qui sont des professionnels tiennent compte de la situation

de la personne  et aussi des divers préjudices.

Dans votre cas il semble que vous ayez abusé de la procédure car c'est rare d'être

condamné au dépens  et de devoir donner une somme en réparation du préjudice .

Quelque fois on pense être dans son droit , on est mal conseillé , et on se "ramasse".

Si vous êtes sûr de votre bon droit, vous pouvez essayer de vous pourvoir en 

cassation mais cela coûte très cher et c'est très long.

Bon courage pour la suite

cdlt

Bmax35 · Answer

En fait aucun montant n'est demande dans la notification, juste que je suis comdamner à payer les dépends de la première instance  et de l'appel...

Comme ils ont demandés cette somme dans leur conclusion d'appel j'en conclue que je dois rembourse ce montant...

En fait tout ça pour dire que je ne sais pas combien ni quand je dois payer....

J'ai vu mon avocat que 5min en 3ans donc depuis qq jours je suis totalement perdu... Personne ne peut répondre à mes questions..

Merci de vos reponses

Utilisateur anonyme · Answer

En fait aucun montant n'est demande dans la notification,

c'est le jugement (arrêt de la CA )que vous appelez  notification ?

 Comme ils ont demandés cette somme dans leur conclusion d'appel j'en conclue que je dois rembourse ce montant... 

oubliez les conclusions, c'étaient leurs demandes , maintenant c'est à mettre au feu.

seul ce qui est écrit dans l'arrêt de la CA  compte , rien d'autre . Arrêtez de vous

prendre la tête .

juste que je suis comdamner à payer les dépends de la première instance et de l'appel... 

c'est tout . les sommes doivent être indiquées dans l'arrêt de la CA , votre employeur

a pu demander 6000 euros , mais la cour d'appel qui a dû  tenir compte de votre

situation et vous a condamnée certainement à beaucoup moins .

Relaxez vous, relisez votre document , c'est écrit dessus .

j'espère vous avoir rassuré .

Bon week end

Bmax35 · Answer

Voilà ce qui est dit en conclusion de la notification de la chambre d'appel :

".....déboute Mr X de toutes ses demandes,
Dit n'y avoir lieu à :
- statuer sur la demande de restituion des sommes versées en vertu de l'exécution provisoire attachée au jugement déféré à la cour
- application de l'article 700 du code de procédure civile

Condamne Mr X aux dépends de 1ère instance et d'appel.


Bref aucun montant....

Utilisateur anonyme · Answer

Dit n'y avoir lieu à : 

cela veut dire que c'est inutile  de :

- statuer sur la demande de restituion des sommes versées en vertu de l'exécution provisoire attachée au jugement déféré à la cour 
- application de l'article 700 du code de procédure civile

 Condamne Mr X aux dépends de 1ère instance et d'appel. 

vous allez devoir payer tous les frais engagés  lors de votre procès. La" note" vous

sera adressée  .Rapprochez vous de votre avocat , c'est son devoir de vous assister

jusqu'au terme , même si vous aviez droit à l'aide juridictionnelle.

pour info

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1816

bonne journée

Bmax35 · Answer

Désolé d'avoir du mal à comprendre mais donc je n'ai pas à payer ce qu'ils demandaient à titre de l'article 700 ?

Ce ne seront que les frais réels du procès alors ?

Dans votre lien je lis :
"Une partie peut être condamnée aux dépens sans être condamnée au titre de l'article 700"

C'est mon cas alors ?

Je paye ce qu'à coûté le procès pour les 2 parties mais sans payer les 6000€ au titre de l'article 700 alors ?
Comment d'avoir si c'est vraiment ce qu'à coté les procès et pas un arrangement ente les 2 parties ?

Excellent week end

Utilisateur anonyme · Answer

je ne voudrais  pas vous induire en erreur , contactez votre avocat car la réponse à 

vos questions légitimes deviennent trop compliquées pour moi qui n'ai pas vos  

documents en mains.

dans un jugement chaque mot compte, et les bribes d'informations que vous délivrez

ne permettent pas une vision d'ensemble.

si vous le souhaitez, envoyez moi un message privé .

cdlt

Prud'hommes gagnés en 1ère instance et perdu en appel...

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