Forum Justice

Bonjour, tous les monde je besoin d'aide mon père et français depuis 1988 et je suis née en 1992 a l'étranger,et ils se marier avec ma mère en 1987 j...

Bonjour, depuis la toussaint , mon ex ne fait que de me menacer de mort , après déjà 2 interventions de la gendarmerie et 1 procès , un changement de ...

Bonjour, Le 23/02/2016, un homme est venu faire la promotion d'installations Photovoltaïques. J'ai décidé de signé les contrats, et donc accepté l...

Bonjour, je suis étudiant en master droit privé judiciaire, je réside en France depuis 2010 et toutes mes licences je les ai faites en France. Je ...

Bonjour je viens de recevoir un commendement de quitter les lieux par huissier de mon bailleur, si j'arrive a regle ma dette es que cela annule tout? ...

Bonjour, Je voudrais savoir,si le jaf peut me re donner la garde en sachant que j ai une ameo et apea avec rapport favorable. En sachant qu'il y a e...

Bonsoir, J'ai fait l'objet d'une saisie-attribution sur compte bancaire d'un montant se rapprochant de 40000 euros. J'ai négocié avec le créancier ...

Bonjour, Madame le procureur de la république J ai fait apel au tribunal correctionnel pour tout les fait que mon mari me fêsai aù foyer ...

Quel recours à une personne âgée qui a signé auprès d'une personne qui est venu à son domicile et lui a vendu des produits pour son bien-être pour un ...

Bonjour, Bonjour, je me suis fait contrôler par la police, pas de chance pour moi car je roulais sans contrôle technique. L'agent ne manquera pa...

Bonjour, J'ai effectué une commande en Décembre dernier sur une page de vente Facebook. La dame en question avais un numéro siret, laisser son adr...

Bonjour, Nous avons reçu il y a quelques jour un mail nous demandant de nous acquitter de 375 euros d'amande majorée d'une contravention datant de...

Bonjour. Je ne sais pas si c'est le titre que je dois employer et si c'est le cas je m'en excuse par avance. Voilà mon propos. Lors d'une séance au...

Bonjour, Je visitais un site porno, (surtout pas pédophile) et une page de la police s'est ouverte. Est il interdit de visionner des vidéos pour adu...

Bonjour, j aimerai savoir a combien se monterait une peine de prison pour qq un qui a été condamné a 7 ans de prison ferme avec toutes les remises de ...

Bonjour, J'etais inscrit sur un site de rencontre et une femme m'a communiqué son numero il y a quelques mois, hier j'ai installé IMO et j'ai trouv...

Bonjour, je suis mineur j'ai 17 ans hier je me suis fait arrêter par la cassière j'ai voler un sac de 24€ et je ne suis pas fière de moi j'ai pleuré ...

Bonjour, Je viens de commettre un excès de vitesse conséquent et me suis fait arrêter par un officier de police (seul dans sa voiture banalisé). ...

Bonsoir,je viens vers vous car je suis dans une situation un peu sensible,j'explique le souci. Une amie ma prêter de l'argent par mandat cash urgent...

Bonjour, J'ai reçu des insultes en message privé via 3 profils FB différents. Des messages insultants me concernant. Depuis, les 3 profils n'existen...

Bonjour, Voila j'habite dans un lotissement hlm et depuis plusieurs années déjà j'ai de gros soucis avec ma voisine (elle compte une famille de 7 en...

Bonjour, je m'appelle Ibrahima, au fait le 23 decembre 2015 j'ai ete a ikea pour acheter des assiettes, un sapin et de la déco pour Noël, jai pas souv...

Bonjour, Je suis actuellement placés en foyer mais cela ne me convient pas je ne sais pas comment attiré le regard de la juge par apport à la situat...

Bjr depuis le 05 mars mon proprio à échange la serrure de la porte le la cour m enpechant de sortir de chez moi je suis bloqué chez moi ayant un loyer...

Bonjour, Ma fille va en boite de nuit pour son anniversaire et celui d'une amie. Ayant un peu trop fêté ça, (3 cocktails) elle ne se sent pas bien ...

Bonjour, dimanche 21 février 2016. Je suis allée à la fête du citron à Menton . Je suis handicapée à 80 % et j'ai la carte GIC mais je reconnais que j...

Bonsoir, avant de juger mon acte irresponsable je tiens à vous et dire que je me sens vraiment très très mal j'ai vraiment honte... Âgée de 17 and j'a...

Bonjour, Mon conjoint avait "oublié" qu'il était garant de l'appartement de son ex conjointe (mère de son fils) dont il est séparé depuis début 2014...

Bonjour tout le monde. Je dois une dette de 747e à recocash pour une rupture de contrat chez Orange. Je reçois des lettres de menace etc... Je l...

Bonjour, Depuis quelle date; le retrait de 1 point sur le permis de conduire est-il passé de 1 an à 6 mois. Merci

Bonjour, Suite à un jugement, avant même la réception du jugement, nous avons envoyé un sms à notre adversaire pour commencer à payer notre dette....

Bonjour, J'ai une question assez générale concernant la justice française (à laquelle je ne connais pas grand chose). Cela concerne la juridiction...

Bonjour , Hier j'ai eu un avis de passage d'un huissier de justice dans ma boîte aux lettre ! que va t'il se passer ? J'ai déménagé en 2012 pour vi...

Bonjour, J'ai entendu et lu que depuis la nouvelle loi macron du 03/12/2015 le passage de l'examen voiture était gratuit, peut-on me confirmer ? Mer...

Un proces-verbal de transport en commun pour défaut de titre de transport établi sans faire référence à une pièce d'identité est-il valable ? est-il c...

Bonjour, A la suite d'un controle d’alcoolémie positif en Espagne je me suis vu interdire de conduire sur le territoire espagnol pour une durée de ...

bonjour,juste une petite question? je voudrais me porter comme président d'une association de loi 1901.je voudrais savoir si je peu me présenter contr...

Bonjour, J'ai reçu une notification de jugement .

Bonjour monsieur, et je vous remercie à l'avance Mon grand-père est né en 1922 et a une carte d'identité française Il est mort le 22 Juillet 196...

Bonjour Monsieur, je vous demande de me aider Papa a pris part à la Seconde Guerre mondiale et a une carte de guerrier et tous les documents Il ...

Bonjour, J'ai un sinistre suite à la construction de ma maison. Novembre 2015 : Je prends donc rendez vous avec un avocat, je lui expose mon prob...

bonsoir, j'ai l'intention de suivre plusieurs conseillers municipaux qui souhaitent démissionner. est-il vrai qu'un conseiller qui a déjà démissionné...

J'ai malheureusement lancer mes truc dans le panier d'épicerie un fromage brie est entrer dans mon sac de commission du magasin d'avant j'ai été accus...

Bonsoir, Aujourd'hui dans mon lycée se déroulait la journée du père-cent, une célébration des 100 derniers jours avant le bac. Pour l'occasion tous ...

Bonjour, Lorsque nous ne sommes pas connectés sur Twetter et que l'on a accès à une page d'une organisation + accès à la conversation avec les phot...

Bonjour,s'il vous plait dans quelle mesure la rigidité de la constitution conditionne-t-elle l'existence du contrôle de constitutionnalité?Je vous rem...