Forum Justice

Bonjour, J'ai une dette avec le RSI. Celui-ci a saisi un huissier pour le paiement de cette dette. Je paie tous les mois 50 €. J'effectue moi même le...

Bonjour, j'ai perdu 3 points en mai dernier pour conduite avec tél au volant et 1 point en fév 2016 pour excès vitesse, en combien de temps vais je ré...

Bonjour, En liquidation judiciaire simplifiée, le comptable me dit que le mandataire doit faire le nécessaire car il est payé par l’Etat pour exécut...

J'ai commis une terrible erreur hier le 29 février d'ailleurs il est 3h37mn et je ne dors toujours pas Je me suis faite interpellée par un vigile à ...

29 /02/2016 COMMUNE DE LE CHEYLAS ISERE 38570 Bonjour, j 'ai reçu un courrier de veolia concernant mon compteur d 'eau étant propriétaire mon com...

Bonjour, j ai appris que mon avocat avait défendu la partie adverse .est ce normal? Je l ai su malheusement trop tard.

Bonjour, le père d'une amie m'a raconté qu'un ami a lui avait dit qu'il avait vu mon amie et moi aller chercher des capotes !! Alors que c'est pas vra...

Bonsoir, mon ex conjoint a deposer une main courante Contre moi. Il declare que jai utiliser sa carte bleue sans son consentement donc demande a etre ...

Bonjour, J ai une petite question j ai commie un vol pour 35 euro ce que j ai fait sait pas bien et je ment veux beaucoup ce que je voulais savoir ...

Bonjour, dépouillée depuis des années, on n'a jamais donné suite à mes plaintes,même la CADA refuse de m'informer ( recel de preuve) La Chambre des n...

Bonjour, J'ai pris un avocat pour deux affaires que j'ai régler et il n'y a aucun dossiers qui a été fait il ne me répond pas au tel ni au e-mail ni...

Bonjour, je suis française et j'ai vécue en Belgique jusqu'en 1995. J'ai tout soldé mes comptes et assurances au moment de déménager en prenant so...

Bonjour, je ne sui fai arreter hier pour conduit sans permit et les policiers non donne un convocation pour une audition demain je risque quoi demai...

Bonjour, Bonjour je vous avait poser une question pour mon amie voilà El est majeur et sait la première fois quel vol mais voilà dans la journée El ...

Bonjour, j'ai été agresse le 03/08/2015 par mes voisins (le couple + la mère de l'un des deux) à coup de pieds, de poings,de griffures et de crachat...

Bonjour, Bonjour voilà j ai une question j ai une amie qui a commis un vol pour 34euro mais voilà El à honte de ce qu'elle a fait. Elle sait fait ch...

Bonjour, j'ai acheté du riz de marque U et j'y ai retrouvé des petits vers blanc.je leur ai réclamé 10000€ et j'ai reçu en réponse un bon d'achat de 1...

Bonjour Je pratique le Airsoft depuis pas mal de temps, et l'un de mes matchs pro aura lieu le jour même où je part en train de Marseille vers Pari...

Bonjour, Je suis dans le même cas je touche 450 et ma mere touche 700 de son adicape dont quand on payer tout il nous reste rien et mon accordé que ...

Bonjour j'ai porter plainte le 18 decenbre 2015 pour un viol qui ses fait le 16 décembre 2015 quand il sera convoquer la personne qui ma fait sa svp...

Bonjour, Lorsqu'un policier à l'accueil refuse que je porte plainte, es un abus de pouvoir ou un abus de position si cela existe? Je cherche égaleme...

Bonjour, J ai une petite question voilà j ai une amie qui a commis un vol pour 35 euro à la fnac la police est intervenu mais la question qu'elle se...

Bonjour, Comment supprimer les coordonnées ? Merci à vous.

Bonjour, Suite à des Problèmes justice française, je dois envoyer 95USD aux USA.J'ai renseigné l'imprimé de virement d'envoi "coordonnes bancaire ...

2 eleveurs particuliers avaient convenu un echange de chaton de race et que chaque parti devait faire ses propres tests sur le chaton. aucun contrat n...

Bonjour à tous, Je suis actuellement en terminale L, et je dois faire un choix pour l'an prochain, pour plus tard, devenir notaire. J'ai entendu par...

Bonjour, J'ai recu une convocation par la BTA pour mon vehicule sans motif. que dois je en penser car je n'ai rien fait annie

Bonjour Ma locataire ne règle plus son loyer depuis juin 2015 à ce jour sa dette s'élève à 13 000 EUROS (appartement de 77 M2 qu'elle occupe seule......

Bonjour, J'ai une dette locative et je voudrais savoir si il y a un risque que l'on demande a mes parents de la payé sachant qu'ils ne se sont pas p...

Bonjour, je suis française de naissance et je suis en demande de nationalité et j'abite en algérie et jaimerais savoir quels son les papier à fourni...

Bonjour, - Y a-t-il un terme spécifique pour qualifier la réplique/réponse à une plaidoirie? Et dans cette "réplique à plaidoirie", comment son...

Bonjour, quels recours a un créancier au regard d'une reconnaissance de dette établie le 23.06.2006 qui ne comporte aucune indication : modalités de r...

Je suis bénéficiaire d une assurance de mo' père d un montant de 1450 ,combien peut me coûter un notaire?

Bonjour, ma deuxieme prise de sang pour recupere le permis donne un taux de pathologie de 1'6.es un taux correcte?le quelc est le taux correcte?pour...

Bonjour, mon marie a etait condaner pour violence comjugal mais il a un visa de un ans

Bonjour, Je voudrais renoncer à l'héritage de mes parents, mon père étant décédé en 2002, ma mère encore vivante à 93 ans. Merci pour votre répo...

Mais pourtant sur ce site, on n'a donné aucun code bancaire et on n'a pas utilisé de carte bancaire!

J'ai eux une amande il y a 5 jours le controleur ma donnée le reçu, mais j'aimerais savoir si je vais recevoir un courier, ou simplement je vais le re...

bonsoir , le 09/02 j'ai reçus une amende tcl dans le bus c10 car je n'avais pas de titre de transport . J'ai reçus par la suite un courrier à mon domi...

Suisse Bonjour Je joue dans le casino en ligne jackpot city et c'est du vol autorisé .au début on gagné un peu et ensuite plus on joue et plus les ...

Bonjour, voila le 19 février nous avions rdv a la a association sociale et tutélaire le directeur s'est permis d'enregistrer notre conversation avec...

Bonjour, J'aimerai porter plainte contre ma Mairie car le trottoir de ma rue qui mène au centre ville ne permet pas le passage d'une poussette (i...

Bonjour, je suis membre d'une amicale de sapeur pompier , conte tenue d'un lourd climat suspicieux sur les comptes occultes de celle ci , j'ai demandé...

Bonjour, j'ai une question à vous posé j'ai une amende de 680 euro à payé j'ai fait une demande l'échéancier ,en sachant que je travaille pas est que ...