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ENSEIGNE

gentil jojo Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2014 - 16 févr. 2014 à 08:41
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 16 févr. 2014 à 09:20
Bonjour, sur a boutique voisine de mon theatre, il on posé une enseigne sans autorisation de maire ou de l'urbanisme et ce depuis un an, là il vienne de faire une demande le 7 février 2014, voyant que je commençais à bouger ...Elle déborde sur ma façade est fixée avec une équerre sur ma façade et je ne peux pas utilisé ma façade complètement.

Aii-je le droit de retiré l'équerre, le bout de l'enseigne et de couper le momorceau d'enseigne qui qui dépasse et gêne chez moi?

Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
Modifié par nemrod18 le 16/02/2014 à 09:21
Bonjour,

Certainement pas, on ne fait pas justice soit même.

Qu'avez vous fait pendant 1 an ?

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
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