Frais de huissier

fyndsar Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 11 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014 - 14 févr. 2014 à 13:04
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 févr. 2014 à 16:02
Bonjour, Ma question est simple car j'ai eu beaucoup de son de cloche différent en cherchant sur internet.

Voila je doit me présenter au tribunal pour une dettes que j'ai omis de payer (il y en a pour un peu plus de 88 euros).

J'ai payer cette somme pour éviter d'aller au tribunal et aujourd'hui je reçoit une lettre de ce dit huissier me réclament encore la somme de 197 euros, je téléphone de suite afin d'avoir un éclaircissement et on me dit que je doit payer la différence qui correspond a des frais de citation au tribunal et que i je paye pas la poursuite auras quand même lieu.

Donc voila ma question, on me dit que je dois que payer le principal pus les intérêts judiciaires et que les autres frais sont a charges de celui qui a intenter la procédure de recouvrement. Dès lors, pourriez vous me confirmer ces dires et me donner éventuellement un article de loi ou une jurisprudence afin que j'oriente mon courrier en ce sens.

D'avance je vous remercie de votre réponse.


Bien à vous;

4 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
14 févr. 2014 à 13:25
Bonjour,

S'il y a un titre exécutoire, les frais d'huissier sont bien à la charge du débiteur... donc de vous.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
14 févr. 2014 à 13:39
Bonjour,

S'il n'y a eu que cet acte d'assignation et que la dette a été payée avant jugement, les frais sont à la charge du créancier.

Bien entendu si un jugement existe, les frais sont à la charge du débiteur, donc toi.
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fyndsar Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 11 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014
14 févr. 2014 à 15:45
Merci de vos réponse

il y a q un acte de citation a comparaître (la date est prévue le mois prochain en mars) et la somme à été payée.

Donc si je comprend bien il ne peuve pas me réclamer un sous de plus.

Il aurait il un texte ou quelque chose que je peut joindre a ma lettre de contestation
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
14 févr. 2014 à 16:02
C'est tout à fait ça, mais vu qu'il s'agit de près de 200 euro, il va poursuivre et demander la condamnation le jour de l'audience.

Bien entendu, il aura gain de cause et obtiendra des frais supplémentaires.
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