Frais de huissier
fyndsar
Messages postés
9
Date d'inscription
dimanche 11 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2014
-
14 févr. 2014 à 13:04
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 févr. 2014 à 16:02
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 févr. 2014 à 16:02
A voir également:
- Frais de huissier
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Huissier reunis avis - Forum Consommation
- Grille salaire huissier 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
4 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 765
14 févr. 2014 à 13:25
14 févr. 2014 à 13:25
Bonjour,
S'il y a un titre exécutoire, les frais d'huissier sont bien à la charge du débiteur... donc de vous.
S'il y a un titre exécutoire, les frais d'huissier sont bien à la charge du débiteur... donc de vous.
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 745
14 févr. 2014 à 13:39
14 févr. 2014 à 13:39
Bonjour,
S'il n'y a eu que cet acte d'assignation et que la dette a été payée avant jugement, les frais sont à la charge du créancier.
Bien entendu si un jugement existe, les frais sont à la charge du débiteur, donc toi.
S'il n'y a eu que cet acte d'assignation et que la dette a été payée avant jugement, les frais sont à la charge du créancier.
Bien entendu si un jugement existe, les frais sont à la charge du débiteur, donc toi.
fyndsar
Messages postés
9
Date d'inscription
dimanche 11 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2014
14 févr. 2014 à 15:45
14 févr. 2014 à 15:45
Merci de vos réponse
il y a q un acte de citation a comparaître (la date est prévue le mois prochain en mars) et la somme à été payée.
Donc si je comprend bien il ne peuve pas me réclamer un sous de plus.
Il aurait il un texte ou quelque chose que je peut joindre a ma lettre de contestation
il y a q un acte de citation a comparaître (la date est prévue le mois prochain en mars) et la somme à été payée.
Donc si je comprend bien il ne peuve pas me réclamer un sous de plus.
Il aurait il un texte ou quelque chose que je peut joindre a ma lettre de contestation
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 745
14 févr. 2014 à 16:02
14 févr. 2014 à 16:02
C'est tout à fait ça, mais vu qu'il s'agit de près de 200 euro, il va poursuivre et demander la condamnation le jour de l'audience.
Bien entendu, il aura gain de cause et obtiendra des frais supplémentaires.
Bien entendu, il aura gain de cause et obtiendra des frais supplémentaires.