Frais de huissier
fyndsar
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 févr. 2014 à 16:02
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 févr. 2014 à 16:02
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BarbieTM
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20 juin 2014
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14 févr. 2014 à 13:25
14 févr. 2014 à 13:25
Bonjour,
S'il y a un titre exécutoire, les frais d'huissier sont bien à la charge du débiteur... donc de vous.
S'il y a un titre exécutoire, les frais d'huissier sont bien à la charge du débiteur... donc de vous.
nemrod18
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14 févr. 2014 à 13:39
14 févr. 2014 à 13:39
Bonjour,
S'il n'y a eu que cet acte d'assignation et que la dette a été payée avant jugement, les frais sont à la charge du créancier.
Bien entendu si un jugement existe, les frais sont à la charge du débiteur, donc toi.
S'il n'y a eu que cet acte d'assignation et que la dette a été payée avant jugement, les frais sont à la charge du créancier.
Bien entendu si un jugement existe, les frais sont à la charge du débiteur, donc toi.
fyndsar
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14 février 2014
14 févr. 2014 à 15:45
14 févr. 2014 à 15:45
Merci de vos réponse
il y a q un acte de citation a comparaître (la date est prévue le mois prochain en mars) et la somme à été payée.
Donc si je comprend bien il ne peuve pas me réclamer un sous de plus.
Il aurait il un texte ou quelque chose que je peut joindre a ma lettre de contestation
il y a q un acte de citation a comparaître (la date est prévue le mois prochain en mars) et la somme à été payée.
Donc si je comprend bien il ne peuve pas me réclamer un sous de plus.
Il aurait il un texte ou quelque chose que je peut joindre a ma lettre de contestation
nemrod18
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14 févr. 2014 à 16:02
14 févr. 2014 à 16:02
C'est tout à fait ça, mais vu qu'il s'agit de près de 200 euro, il va poursuivre et demander la condamnation le jour de l'audience.
Bien entendu, il aura gain de cause et obtiendra des frais supplémentaires.
Bien entendu, il aura gain de cause et obtiendra des frais supplémentaires.