Frais de huissier

fyndsar Messages postés 9 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Ma question est simple car j'ai eu beaucoup de son de cloche différent en cherchant sur internet.

Voila je doit me présenter au tribunal pour une dettes que j'ai omis de payer (il y en a pour un peu plus de 88 euros).

J'ai payer cette somme pour éviter d'aller au tribunal et aujourd'hui je reçoit une lettre de ce dit huissier me réclament encore la somme de 197 euros, je téléphone de suite afin d'avoir un éclaircissement et on me dit que je doit payer la différence qui correspond a des frais de citation au tribunal et que i je paye pas la poursuite auras quand même lieu.

Donc voila ma question, on me dit que je dois que payer le principal pus les intérêts judiciaires et que les autres frais sont a charges de celui qui a intenter la procédure de recouvrement. Dès lors, pourriez vous me confirmer ces dires et me donner éventuellement un article de loi ou une jurisprudence afin que j'oriente mon courrier en ce sens.

D'avance je vous remercie de votre réponse.


Bien à vous;

4 réponses

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

S'il y a un titre exécutoire, les frais d'huissier sont bien à la charge du débiteur... donc de vous.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

S'il n'y a eu que cet acte d'assignation et que la dette a été payée avant jugement, les frais sont à la charge du créancier.

Bien entendu si un jugement existe, les frais sont à la charge du débiteur, donc toi.
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fyndsar Messages postés 9 Statut Membre
 
Merci de vos réponse

il y a q un acte de citation a comparaître (la date est prévue le mois prochain en mars) et la somme à été payée.

Donc si je comprend bien il ne peuve pas me réclamer un sous de plus.

Il aurait il un texte ou quelque chose que je peut joindre a ma lettre de contestation
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
C'est tout à fait ça, mais vu qu'il s'agit de près de 200 euro, il va poursuivre et demander la condamnation le jour de l'audience.

Bien entendu, il aura gain de cause et obtiendra des frais supplémentaires.
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