Frais de huissier
fyndsar
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Ma question est simple car j'ai eu beaucoup de son de cloche différent en cherchant sur internet.
Voila je doit me présenter au tribunal pour une dettes que j'ai omis de payer (il y en a pour un peu plus de 88 euros).
J'ai payer cette somme pour éviter d'aller au tribunal et aujourd'hui je reçoit une lettre de ce dit huissier me réclament encore la somme de 197 euros, je téléphone de suite afin d'avoir un éclaircissement et on me dit que je doit payer la différence qui correspond a des frais de citation au tribunal et que i je paye pas la poursuite auras quand même lieu.
Donc voila ma question, on me dit que je dois que payer le principal pus les intérêts judiciaires et que les autres frais sont a charges de celui qui a intenter la procédure de recouvrement. Dès lors, pourriez vous me confirmer ces dires et me donner éventuellement un article de loi ou une jurisprudence afin que j'oriente mon courrier en ce sens.
D'avance je vous remercie de votre réponse.
Bien à vous;
Voila je doit me présenter au tribunal pour une dettes que j'ai omis de payer (il y en a pour un peu plus de 88 euros).
J'ai payer cette somme pour éviter d'aller au tribunal et aujourd'hui je reçoit une lettre de ce dit huissier me réclament encore la somme de 197 euros, je téléphone de suite afin d'avoir un éclaircissement et on me dit que je doit payer la différence qui correspond a des frais de citation au tribunal et que i je paye pas la poursuite auras quand même lieu.
Donc voila ma question, on me dit que je dois que payer le principal pus les intérêts judiciaires et que les autres frais sont a charges de celui qui a intenter la procédure de recouvrement. Dès lors, pourriez vous me confirmer ces dires et me donner éventuellement un article de loi ou une jurisprudence afin que j'oriente mon courrier en ce sens.
D'avance je vous remercie de votre réponse.
Bien à vous;
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4 réponses
Bonjour,
S'il y a un titre exécutoire, les frais d'huissier sont bien à la charge du débiteur... donc de vous.
S'il y a un titre exécutoire, les frais d'huissier sont bien à la charge du débiteur... donc de vous.
Bonjour,
S'il n'y a eu que cet acte d'assignation et que la dette a été payée avant jugement, les frais sont à la charge du créancier.
Bien entendu si un jugement existe, les frais sont à la charge du débiteur, donc toi.
S'il n'y a eu que cet acte d'assignation et que la dette a été payée avant jugement, les frais sont à la charge du créancier.
Bien entendu si un jugement existe, les frais sont à la charge du débiteur, donc toi.