Modification nom patronyme et usurpation d identite
soleilbl
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soleilbl Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Comment supprimer le nom de famille du père de mon enfant scolarise encore mineur pour mettre le mien? le deuxième prénom je souhaite aussi l enlever
son père a une vrai fausse identité de réfugier et un jugement est établi pour une pension les weekend et vacances.
J ai découvert cela bien après sa naissance. tout comme il etait marié avec un membre de sa famille.je n ai aucune preuve écrite. il est capable de faire des faux papier a mon enfant et partir avec. je suis française et il est africain il na pas le droit d aller dans sont pays mai il y accède par d autres frontières.
comment faire pour aussi avoir l autorité parentale exclusive? , il est pervers dans ses actes et paroles et psychologiquement ,un vrai emmerdeur mais j ai aucune preuve.actuellement elle est partagee.
je vous remercie pour votre aide
Comment supprimer le nom de famille du père de mon enfant scolarise encore mineur pour mettre le mien? le deuxième prénom je souhaite aussi l enlever
son père a une vrai fausse identité de réfugier et un jugement est établi pour une pension les weekend et vacances.
J ai découvert cela bien après sa naissance. tout comme il etait marié avec un membre de sa famille.je n ai aucune preuve écrite. il est capable de faire des faux papier a mon enfant et partir avec. je suis française et il est africain il na pas le droit d aller dans sont pays mai il y accède par d autres frontières.
comment faire pour aussi avoir l autorité parentale exclusive? , il est pervers dans ses actes et paroles et psychologiquement ,un vrai emmerdeur mais j ai aucune preuve.actuellement elle est partagee.
je vous remercie pour votre aide
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2 réponses
Bonjour,
Si le nom a une consonance étrangère, vous pourrez demander la suppression du nom.
En cas de désaccord, vous devez obtenir, préalablement au dépôt du dossier, l'autorisation du juge des tutelles des mineurs.
Les formalités et la procédure sont expliquées sur ce site:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656#N1010B
CB
Si le nom a une consonance étrangère, vous pourrez demander la suppression du nom.
En cas de désaccord, vous devez obtenir, préalablement au dépôt du dossier, l'autorisation du juge des tutelles des mineurs.
Les formalités et la procédure sont expliquées sur ce site:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656#N1010B
CB
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