Desition du tribunal
na-thalie
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour j ai gagné contre mon patron en cour d appel de la chambre sociale j attend mon cheque depuis le 3 decembre 2013 je n ai toujours rien reçu. Je vous explique je suis travailleur handicapé depuis 1998 mais mon patron ma pourri la vie a demandé des amenagement sur mon camion qu'il a reçu mais le camion a était donné a son copain.
Jai subit du harecelement de mon patron et de ces copain qui était dans cette entreprise . Des dépressions puis des gros problèmes de santé me sont apparu suite au yoyo que me faisais subir ce patron .Apres 3 ans au prud'homme . j ai perdu j ai donc fait appel du jugement et j ai gagné 21800 euros . Enfin entendu mais a ce jour aucun signe de l avocat adverse .. Que faut t'il faire .
Jai subit du harecelement de mon patron et de ces copain qui était dans cette entreprise . Des dépressions puis des gros problèmes de santé me sont apparu suite au yoyo que me faisais subir ce patron .Apres 3 ans au prud'homme . j ai perdu j ai donc fait appel du jugement et j ai gagné 21800 euros . Enfin entendu mais a ce jour aucun signe de l avocat adverse .. Que faut t'il faire .
5 réponses
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Bonjour,
Il faut faire "exécuter" le jugement en commençant par une demande amiable à l'avocat de votre patron puis en cas d'échec faire intervenir un huissier de justice qui réclamera également les intérêts ( le cas échéant)
Mais je suis étonnée que vous n'ayez pas pris quelqu'un pour vous assister...
Cordialement-
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Bonjour,
Le recours en Cassation n'est pas suspensif. Par conséquent l'arrêt de la cour d'appel est immédiatement exécutoire. Voyez avec les délégués de votre syndicat pour qu'il fasse le nécessaire. Ils connaissent très bien la procédure à suivre.
Cordialement -
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Bonjour nous sommes le 03/02/2014 c'était le dernier jour pour mon patron pour nous envoyer la somme demandé par le tribunal .Malgré la lettre de la CGT qui à été envoyé à son avocat aucune réponse .Cordialement.
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Bonjour,
Transmettez le jugement à un huissier, n'attendez plus.
La Cgt ne peut rien de plus pour vous, seul un huissier peut exécuter un jugement.
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bonjour je vient de recevoir un courrier de la cour de cassation le patron a fait appel en cour de cassation pour cassé et annuler la décisions attaqués avec toutes les conséquences de droit esque la CGT peut continuer à m aider ou esqu'il faut que je prenne un avocat à ce jour je n'ai donc reçu aucun règlement et le courrier vient d'arriver en lettre simple.Cordialement
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La Cgt ne peut pas intervenir, elle n'a pas compétence, il vous faut un avocat spécialisé.
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