Les discussions
Je vais etre convoqué au tribunal
Bonjour, Un controleur sncf m'a dit que je recevrai bientôt une convocation au tribunal en plus de mon pv pour fausse declaration car je lui ai donn...
Sos femme battue...
RésoluBonjour, Je vient d'apprendre qu'un mon cousin frapper ma cousine mais il ne lui fait aucune marque peut-elle cependant porter plainte? Et pert-elle...
Remboursement d'une dette
Bonjour, Je voudrais avoir des renseignements, nous sommes perdus... En effet, nous avions signé à la bas un devis avec une entreprise de Trava...
Mon fils de 11 ans victime de viol
Bonjour, bonjour a tous mon fils de 11 ans et demis a ete violé mecredi 29/02/2012 par un garcon de 13 ans et demis une procedure est en cours mai...
Assignation à tort
Bonjour, nous avons été assigné à tort dans une succession et la partie adverse a été débouté de cette décision et a été condamné à payer 1000 eu...
Perte ou vol d'objet à l'hopital
Bonjour, Lors d'un incident où je me suis cassé le bras je me suis rendu aux urgences et j'ai subi une opération... Après l'opération, j'ai consta...
Préjudice et médiation pénale
Bonjour, j'ai reçu un courrier me demandant de me présenter devant le délégué du procureur avec mon ex afin de " trouver une médiation, tendant à la...
Credit impayes poursuite
Bonjour, j ai quitte la France en 2010 avec un gros probleme differents credit que j ai contracte mais pas rembourse depuis novembre 2010 mes pare...
Titre executoire
Cher tous, La semaine dernière, j'ai reçu un coup de téléphone d'une SCP d'huissiers basée à Montreuil-Sous-Bois en Seine-Saint-Denis. Au bout du f...
Pension alimentaire impayée
Bonjour, Je suis séparée depuis 2008, l'ordonnance de non conciliation de 2009 condamnait mon ex mari à verser une pension de 200€ pour nos enfants...
Report d'audience
Bonjour, j'ai envoyé une lettre recommandée au juge pour un report d'audience contre un créancier qui a refusé l'acceptabilité de mon dossier par la b...
Accident mortel au travail
BBonjour, Je viens de perdre mon mari le 3nov 2011 dans un at dece par electrocution sur une ligne à haute tension voilà je voudrais savoir après d...
Dette
Bonjour, Un (ancien) ami nous avait prêté la somme de 3.000,-€ en 2010 et nous lui en avons été très reconnaissants. Suite à de grosses difficultés ...
Perdre un ticket gagnant
Bonjour, je vous explique mon problème , ma mère ayant recu un ticket par la caissière d'un magasin XXX avec un numéro a valider sur leur site interne...
Escroquerie au jugement prescription
RésoluBonjour, j'ai été condamné à des dommages interet le 25 mai 2010 je veux [/contents/procedure-penale/depot-de-plainte-comment-porter-plainte) porter p...
Probleme avec intrum justicia
Bonjour, j'écris sur ce forum car je me pose des questions sur la société intrum justicia; Voila, edf ma fait un échéancier en 2010 mais a la fin de ...
Faire partir quelqu'un d'une maison à vendre
Bonjour, je suis rester 11 an avec un homme.nous avons une maison que j ai acheter seul il n es sur aucun papier concernant la maison elle est a m...
Vol de 10 euro , quel risque?
Bonjour, il y a quelque jour, j'ai volé dans une parfumerie pour 10 euro, je regrette beaucoup mon geste et je m'inquiète beaucoup. j'ai 18ans et j ...
Audition
Bonjour, A TOUS ET A TOUTES JE VIENS DE RECEVOIR UNE CONVOCATIONS AU POSTE DE POLICE POUR UNE AUDITION AFFAIRE ME CONCERNANT BIEN EVITAMENT J AI APP...
Délit de grande vitesse ou pas?
Bonjour, Je me suis fait arrête le 17 mai 2012 a 89 km/h au lieu de 50 (sorti d'un village) par les jumelles il ont retenus 84km/h donc 2 point et 9...
Alcool au volant
Bonjour, j'ai mon ami qui s'est fait arreter avec o,79g d'air expiré sachant qu'il est en jeune permis que risque t il? va t-il perdre son permis?...
Abus d'un site : résiliation
Bonjour, j'ai pris un essai de une semaine et j'ai voulu résilier l'avant dernier jour,impossible ils mont retirer le prix pour le mois qui suis de 65...
L'huissier de justice,
Salut, j'ai un gros probléme,j'ai un ami qui a met son adresse chez moi depuis trois mois ,parcequ'il avait besoin d'une adresse,mais je savais pas ...
Affaire de vol à suivre ....
Bonjour, J'ai été victime d'un vol à la roulotte en août 2011. Octobre de cette même année, le voleur a été identifié car il a revendu l'objet d...
Aider moi, quesque je risque ?
Bonjour, je vais vous raconter mon histoire, en septembre 2007 la maison de ma mère a été incendier un incendie ravageur qui a tout emporter avec ...
Avenant de raccourciement du terme du cdd
Bien le bonjour, je suis en CDD pour un contrat d'un an du 28/08/11 au 28/08/12. Je suis embauchée par la mairie. Lors d'un entretien j'ai demandé ...
Agence de recouvrement
Bonjour, esceque une agence de recouvrement peux demander une reclamation a une perssone mineur et non majeur merci
Affaire conjugal de violence agravée
Bonjour, Apres combien de temps une affaire conjugal de violance agraver, ce cloture, Ma copine a port plein contre son ex en 2008. Son ex est rep...
Reconstitution
RésoluBonjour, suite à l'assassinat de mon mari en juillet2011 la reconstitution doit avoir lieu début juin et j'aimerai savoir si la famille de la victim...
Mon voisin fait un feu !
Bonjour, Mon voisin fait souvent des feux et mon terrain est remplis de fumée. J'ai était voir mais il m'a dit que nos chats rayaient sa voiture...
Depot plainte
Bonjour, je suis harceler par une personne qui menace de me detruire si je depose plainte que risque vraiment cette personne ? vivre dans la peur je...
Problème toiture
Bonjour, nous avons réaliser le remplacement du toit de notre atelier l'entrepreneur a très mal travailler le chantier ce situe en wallonie mais l'e...
Paiement d'indemnité aux victimes
Bonjour, suite a mon passage au tribunal mon agresseur doit me verser une indemnité d'un montant de 800€ ayant besoin de cette somme rapidement je s...
Agresseur imbus de sa personne
Bonjour, Je me suis fait agressée en avril 2010 (bombe lacrymogène), mon agresseur a été condamnée à 1 mois de prison avec sursis et à des dommage...
Se sortir d'une fausse plainte
Bonjour, je suis dans l'embarras.j'ai mon ex avec qui je ne vis plus depuis 3 mois qui à porter plainte pour coups et blessures. Elle m'accuse de ne p...
Augmentation pension alimentaire
RésoluBonjour, lorsqu'une partie demande au tribunal que la pension alimentaire soit augmentee de ( ex:100) , le jaf s'il accepte le principe de cette aug...
Art 41 decret 2006-936 procedures de saisie
Bonjour, Y a t il nullité de la denonciation si celle ci n'a pas été denoncée au débiteur dans les delais prévus de l'Art 41-4 ? Merci de vos l...
Légalité intervention huissier
Bonjour, Mercredi 9 mai dernier j'ai reçu un appel téléphonique d'un huissier me demandant de régler une somme de 3900€. Je précise à ce monsieur ...
Juge de proximité pour un dossier de 2ans ?
RésoluBonjour Je voulais avoir votre avis sur un problème qui m'arrive et qui empire d'année en année. Le commencement est une amende majorée de 75€ p...
Prejudice entrepreneur
Bonjour j ai gagner une somme d argent au tribunal du a une affaire d un constructeur et je voulais savoir si il y avait un recourt 20 ans apres pour ...
Convocation tribunal délais
Bonsoir , quel est la date maximal après les faits pour recevoir sa lettre de convocation au tribunal ? après cette date le jugement peut etre annulé ...
Blanchiment d'argent
Bonjour, Une personne qui me devait de l'argent m'a remboursée par chèque. Je me suis rendue compte après avoir accepté ce chèque qu'il n'était pas...
Bien immobilier acheter après mariage
Bonjour, je me suis marié en juin avec un homme qui avait déjà un bien immobilier, mais qu il a vendu aprés mariage pour racheter un autre bien imm...
Les frais de huissiers
slt a tous je voulais savoir qui paye les frais de huissiers, car j'ai fait appelle a un huissier pour mes dommages et intérêts d'une somme de 3000eu...
Condamnation ex-employeur par les prud'hommes
Bonjour, J'ai reçu ce week-end la notification d'une décision rendue en matière de référés. Cette notification condamne mon ex-employeur à me verser...
Maison de retraite
Bonjour, mon pere etant remarie et cela fait 20 ans qu il nous a renier sa nouvelle femme dit qu il faut la placer en maison de retraite et que l on...
Plainte après vente tel portable
Bonjour, Je viens de vendre un téléphone portable d occasion qui fonctionnait très bien avant de l envoyer au vendeur. L acheteur me demande s il es...
Copie jugement
Bonjour, comment obtenir la copie du jugement rendu par le tgi - je n'ai pas d'avocat , dois-je telephoné au tribunal pour obtenir ce document a...
Cheque
Bonjour il ya plusiers moi de ça j ai fait un cheque a un homme mais le compte du cheque etai fermer donc la personne a deposai plainte contre moi j a...
Droit face a un huissier
Bonjour, Je suis actuellmenet dans une situation financière difficile et en foramtion pro a l'autre bout de la france. Ma mère, avec qui je vis en c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...