Forum Justice

Bonjour, Je vais faire court étant donné la complexité de mon affaire, Un parent m'a mis gratuitement dans une SCI avec 20% des parts en 1990...

Bonjour, voilà je me suis fais volé mon numéro de carte bancaire pour plusieurs achats sur internet et j'ai porté plainte à la gendarmerie contre X. ...

Bonjour, Pour résumer la situation, mon ancienne propriétaire, dont j'ai quitté le logement en juin 2011, m'a, au moment de signer l'état des lieu...

Bonjour, Une petite question ça serait top si quelqu'un pouvait me renseigner. J'ai été verbalisé pour un soi disant feu rouge grillé en vélo, mon...

Bonjour, mon copain passe bientôt en jugement, pour des violences sur une personne qu'il dit ne pas avoir commis, lors de cet interpellation il était ...

Bonjour, j'ai recu un appel aujourd'hui du service amiable de bouygues telecom me disant que j'avais 24h pour regler ma dette (j'ai jamais recu de...

Bonjour, J'aimerais savoir les risques encourus dans le cadre d'une médiation pénale pour violence volontaires et menaces. Voici la situation: ...

Bonjour, je suis actuellement en première dans un lycée. L'administration laissant à désirer, mes parents s'en sont plains auprès de ma conseillère pé...

Bonjour, Voilà, il y a de cela deux mois, un ami ma donné un coup de poing au niveau de l'arcade. J'ai donc porté plainte pour me protégé si je pe...

Bonjour, Suite à une erreur de jeunesse j'ai eu quelque soucis avec la justice. Ce qui m'a valu une convocation au tribunal pour être jugé en CRPC (...

Bonjour, Dernièrement une personne que je connais m'a écris en disant qu'il avait porté plainte car il avait eu sur sa boite hotmail des diffamat...

Bonjour, j'ai été aujourd'hui à la CPAM de noisy le grand pour y déposé un arret de travail,à ma surprise j'ai été accueilli par un dame d'un certain ...

Bonjour, je parviens sur ce forum pour demander a quelqu'un qui s'y connait bien dans ce domaine ou qui est compétant dans celui-ci car enfaîte j'h...

Bonjour, mon mari est en maison spécialisée, il a la maladie d'alzheimer, nous sommes mariés depuis 41 ans, et il n'a plus de famille proche, une ni...

Bonjour, Fin mars je reçois une convocation au civil pour le 29/05/12. Le 16 mai je dépose mon dossier de demande d'aide juridictionnelle j'ai donc...

Bonjour, je suis lycéen est j'entame ma 3éme année de lycée est je suis en 1ére en gros j'ai redoublé ma 1ére, cette année terminé le proviseur s'oppo...

Bonjour, Je suis à la recherche d'une loi (et/ou de son décret) concernant la pratique d'engins tractés. je voudrais savoir s'il faut un brevet(BPJ...

Bonjour, voila ma question un avocat a til le droit de me demander des honoraires s'il ne sai pas présenter au tribunal et que j'ai était condamner pa...

Bonjour, J'ai eu une saisie de notre mobilier et une vente avait alors été fixée. L'huissier n'a pas procédé à la dite vente de la date. il revien...

Bonjour, Bonjour, j'ai une question. j'ai un crédit que j'ai arreté de payer car probleme financier j'ai pris un arrangement avec l'huissier sui...

Bonjour, Je voulais savoir ce que risque la partie qui ne respecte pas le calendrier de procédure défini pour le juge au tribunal du commerce ? P...

Bonjour, faut t'il avoir le bsr pour conduire un scooter parce que il ya des gens de loto ecole qui disent que il le fau

Bonjour, Ayant les huissiers au C.. suite a une dette qu'a contractée mon ex-femme, on m'a saisi ma voiture, vendue aux enchères pour une bouchée de...

Bonjour, Excédé par un hacèlement de la part de 2 ou 3 membres de ma famille. Je leur ai dit il y a 3 mois mes 4 vérités. Depuis, et ceci régulièr...

Bonjour, Mon avocat ne tiens nullement compte de mes intensions concernant une succession il ne réclame aucun documents que j aimerais avoir ne me r...

Bonjour, Je viens d'avoir le résultat du prud'hommes concernant l'affaire contre mon patron, le verdict est que je suis débouté et lui aussi. Don...

Bonjour, Je vous écris car je n'en peux plus . Cela fait plus de 2ans que mon ex m'insulte par SMS , sur facebook , sur d'autres sites publics sans v...

Bonjour, J'ai 58ans. Je viens de terminer ma 5ème séance de massage pour mon dos très douloureux. Ma kiné viens de me proposer de me passer une mach...

Quelle est la valeur juridique d'une facture imprimée personnellement, de chez soi ? Bonjour, la plus part du temps, afin de justifier de notre adr...

Bonjour, Je suis ex employée..depuis juin 2004.....ex déléguée syndicale, sans emploi. En procédure depuis plus de 8 ans, TA, COUR ADM APPEL, C...

Bonjour, Je viens de recevoir ce jour une convocation au commissariat de police sous la raison suivant .... affaire vous concernant !!!!! Je su...

Bonjour, Suite à son taux d'alcoolémie, mon fils (majeur) a passé une nuit au poste de police. il était en scooter . celui ci a été laissé sur les l...

Bonjour, j'ai preter de l'argent a mon ancien petit ami 7 000 Euros . j'ai pas de reconnaissance de dettes mais les numero de cheques sur mes releve...

Bonjour, je suis convoque le 8octobre aux tribunal mon mari qui a porte plainte contre moi aussi et depuis dit a ma fille de 8ans je vais t 'envoye...

Bonjour, Il y a quelques temps, je me suis fait volé mon iPod nano 8Go au lycée... Je pense que c'est lorsque j'ai descendu les escaliers (le sac ou...

Bonjour, mon ami avait ete condamné a 1 an de sursis avec mise a l'épreuve il a entre temps changé de région et n'a pas averti le juge. un avis de r...

Bonjour, dans le cas ou une personne ne se présente pas pour la deuxième fois a son ajournement sachant que la 1ere fois elle fut hospitalisé et que...

Bonsoir, Je vous explique mon problème. Ce soir, j'étais en compagnie de quelques amis donc 1 qui était entrain de fumer un "joint" et qui posséda...

Bonjour, J'ai investit dans un immeuble à rénover. Non sachant, je prends un avocat pour l'analyse du contrat de mon archi et le suivi d'exécution....

Bonjour, voila je viens de recevoir mon jugement et je conteste je voudrais faire appel sachant que la garde mon fils ce passe ainsi il est le ma...

Bonjour, J'ai 15 ans et au début du mois de mai le 4 plus précisément j'ai volé pour 20 euros dans un magasin la police est venue et ils m'ont dit...

Bonjour, voici ma question , Un amis a souscrit un bail à durée déterminée d'un bois communal ,pour la chasse . depuis quelques années . je me suis ...