Forum Justice

Bonjour, JE viens de recevoir une lettre de l'huissier il veut saisir les meuble du domicile , le problème est que je suis marié sous le régime de ...

Bonjour, Nous sommes harcelés depuis l année derniére par une prof de francais qui a commencé par demander une enquete sociale qui s est fini en not...

Bonjour, Voila il a 3 mois je promener mon chien tranquillement quand au retour devant chez moi je lache mon chien pour me permettre d'ouvrir ma porte...

Bonjour, alors voilà je vais beaucoup écrire car l'histoire est longue je commence : je me suis engueulé avec ma copine résultat bref j'ai éteint m...

Bonjour, je viens egelement par plus tard que vendredi de me faire piegé sur msn il a mi ma video sur youtube mes j'ai réussi a la faire enlevé il ma ...

Bonjour, voila je dois être jugé par le tribunal pour enfants pour dégradations en bande organisée. Actuellement je suis en attente de ma convocation...

Bonjour, Je viens de sortir d'hospitalisation a la suite d'une prise de stupéfiant (je vous rassure je ne compte pas recommencer...). Il se trou...

Bonjour, Je suis actuellement en procédure au TI et TGI pour avoir éffectuer de nombreux crédits à la consommation. Depuis 2009, date à laquelle ...

Bonjour, j'ai perdu un procès en appel contre mon ancien propriétaire. Je suis condamné aux dépens de la procédure d'appel (et non les entiers dép...

Bonjour, Mon courrier de ma résidence principale dans le 62 ,la poste le transfère dans le 83 (st Raphael) et ce depuis maintenant quatre mois. ...

voila mon homme est incarcerer depuis 1 mois a la maison d'arret il a pris une peine de 14 mois ferme nous avons fait la demande de bracelet electron...

Bonjour, J'ai une décision du juge de proximité datant de fin mars portant sur un conflit avec mon assureur. La décision m'est favorable mon adve...

Bonjour, voila j'ai recu un avis de passage aux fins de saisie mobiliere .pourtant j'ai pris un arrangement de paiement je l'ai appelee la secretair...

Bonjour, Je suis séparé depuis deux ans déjà. J'aimerai savoir si je pouvais baisser la pension alimentaire de ma fille. J'ai ma fille un we...

Bonjour, le père de mes enfants est dcd en 2011, ou dois-je m'adresser pour refuser les dettes

Bonjour, Il y a quelques semaines, on m'a volé mon téléphone, le voleur a récemment été arrêté et est passé en comparution immédiate. Il a été conda...

Bonjour, je suis preleve sur mon compte depuis le mois de septembre d'une somme modeste certe mais j'ignore le pouquoi y a t'il une solution pour c...

Bonjour, J'aimerai savoir si je dois declarer sur ma feuille d'imposition le deblocage de mon plan epargne entreprise que j'ai effectue en aout 20...

Bonjour, Suite à une décision judiciare je doit payer une pension à ma mère à qui doit je la payer directement à la personne,à un huissier,où à l'a...

Bonjour, Je me suis séparer il y a 4 ans et c'est mon ex concubine qui a eu la garde de mes enfants ils avaient a l'époque 10 et 6 ans . Mais maint...

Bonjour, Je me suis fait agresser il y à deux ans dans le rer par trois individus. Ils sont accusés (à juste titre) de m'avoir volé un téléphone a...

Bonjour, condamnee payer les dépens pour moitié avec mon adversaire (qui a eu gain de cause) à combien se montent les dépens

Bonjour, j ai ma belle soeur qui a ete victime d un accident de voiture cette accident a ete commis par le conducteur de la voiture en consequenc...

Bonjour, J ai gagné un procès contre une entreprise qui a fait les travaux de mon appartement après qu' il fut condamner à nous règle la somme de 15...

Bonjour, Voila mon histoire, j'ai étais embaucher par une entreprise pour gérer des colis, bon ce travail est une arnaque,les gendarmes sont dessus....

Bonjour, Locataire d'un local professionnel, le service des eaux, m'a informé d'une énorme fuite d'eau . Après recherche par un professionnel, ce...

Bonjour, je souhaiterai savoir si lors d'une confrontation entre 2 personnes dont une qui à porter plainte si la personne qui à porter plainte(et à me...

Bonjour, je suis le père d'un petit mathys... il a 2 ans aujourd'hui ... je l'ai reconnu après ses 1 ans! je vit a la réunion... et mon enfant vit ...

Bonjour, je suis praticienne en massage-bien-être et je voudrais savoir si je suis en droit de refuser de masser les hommes ? Est-ce de la discrimin...

Bonjour, Je viens vous voir car j'ai un petit soucis. J'ai une amie qui est en instance de divorce et son ex compagnon à fait un dossier dans lequel...

Bonjour, Un controleur sncf m'a dit que je recevrai bientôt une convocation au tribunal en plus de mon pv pour fausse declaration car je lui ai donn...

Bonjour, Je voudrais avoir des renseignements, nous sommes perdus... En effet, nous avions signé à la bas un devis avec une entreprise de Trava...

Bonjour, bonjour a tous mon fils de 11 ans et demis a ete violé mecredi 29/02/2012 par un garcon de 13 ans et demis une procedure est en cours mai...

Bonjour, nous avons été assigné à tort dans une succession et la partie adverse a été débouté de cette décision et a été condamné à payer 1000 eu...

Bonjour, Lors d'un incident où je me suis cassé le bras je me suis rendu aux urgences et j'ai subi une opération... Après l'opération, j'ai consta...

Bonjour, j'ai reçu un courrier me demandant de me présenter devant le délégué du procureur avec mon ex afin de " trouver une médiation, tendant à la...

Bonjour, j ai quitte la France en 2010 avec un gros probleme differents credit que j ai contracte mais pas rembourse depuis novembre 2010 mes pare...

Cher tous, La semaine dernière, j'ai reçu un coup de téléphone d'une SCP d'huissiers basée à Montreuil-Sous-Bois en Seine-Saint-Denis. Au bout du f...

Bonjour, Je suis séparée depuis 2008, l'ordonnance de non conciliation de 2009 condamnait mon ex mari à verser une pension de 200€ pour nos enfants...

Bonjour, j'ai envoyé une lettre recommandée au juge pour un report d'audience contre un créancier qui a refusé l'acceptabilité de mon dossier par la b...

BBonjour, Je viens de perdre mon mari le 3nov 2011 dans un at dece par electrocution sur une ligne à haute tension voilà je voudrais savoir après d...

Bonjour, Un (ancien) ami nous avait prêté la somme de 3.000,-€ en 2010 et nous lui en avons été très reconnaissants. Suite à de grosses difficultés ...