Frais huissier
tessounette1962
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tessounette1962 -
tessounette1962 -
Bonjour,
Nous avons pris un huissier pour l'exécution d'un jugement qui a été rendu
à notre faveur. L'huissier a saisi une parti des sommes, qu'il a fait parvenir à notre
avocat pour paiement. L'avocat deux mois après, nous a envoyé un chèque avec 450 €
de moins. Demandant des explications au cabinet d'avocat, celui nous répond qu'il a
reçu exactement la somme qu'il nous a fait parvenir, que c'est l'huissier qui a prélevé
des frais pour ce transfert alors que l'huissier a été intégralement payé de sa rémunération et de ses débours.
Pouvez vous me dire, si cette "ponction" n'est pas abusive et sur qu'elle article de loi se réfère t'il pour procéder ainsi ?
En vous remerciant
Bien cordialement
Nous avons pris un huissier pour l'exécution d'un jugement qui a été rendu
à notre faveur. L'huissier a saisi une parti des sommes, qu'il a fait parvenir à notre
avocat pour paiement. L'avocat deux mois après, nous a envoyé un chèque avec 450 €
de moins. Demandant des explications au cabinet d'avocat, celui nous répond qu'il a
reçu exactement la somme qu'il nous a fait parvenir, que c'est l'huissier qui a prélevé
des frais pour ce transfert alors que l'huissier a été intégralement payé de sa rémunération et de ses débours.
Pouvez vous me dire, si cette "ponction" n'est pas abusive et sur qu'elle article de loi se réfère t'il pour procéder ainsi ?
En vous remerciant
Bien cordialement
2 réponses
Bonjour,
Un huissier chargé d'exécuter un jugement prend des honoraires sur encaissement, article 10, il faut lui demander le décompte exact par l'intermédiaire de votre avocat.
https://www.dubois-huissier-93.com/frais-huissier
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Un huissier chargé d'exécuter un jugement prend des honoraires sur encaissement, article 10, il faut lui demander le décompte exact par l'intermédiaire de votre avocat.
https://www.dubois-huissier-93.com/frais-huissier
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette réponse rapide.
Si je me réfère à l'article 10, au dela de 1525 € saisi le taux de 4 % s'applique.
Lui a appliqué un taux de 14 %. (il a saisi 3 316,81 € et nous a restitué 2 852,23 € )