Abus de confiance et mise en danger financière, quels recours ?

Résolu
juserac Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 - 13 févr. 2014 à 18:47
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 14 févr. 2014 à 12:09
Bonjour à tous,

Je vais essayer de vous expliquer mon problème le plus clairement possible.
J'ai monté une société avec une personne, mais suite à plusieurs mésententes j'ai choisi de quitter cette société le 20/09, et de vendre mes parts à deux actionnaires.
Lors du départ de cette société j'ai bien sûr fait toutes les démarches auprès de la greffe et des impôts, de plus le bail commercial étant encore à mon nom (et à celui de mon associé) je lui ai fait signer un contrat établissant qu'il pouvait utiliser le local en son nom seul jusqu'au 31/12. Il s'engageait dans ce contrat à payer tous les loyers et à demander une réécriture du bail commercial d'ici là. Etant sur le point d'accoucher et ne pouvant me déplacer je lui ai fait confiance.
Ayant eu la régie au téléphone le 17/09, j'avais établi avec eux le calendrier de paiement pour le trimestre à venir, qui a été transmis à cette même personne.
Le 26/09 je lui ai renvoyé un rappel en lui disant qu'il fallait à tout prix qu'il paye la somme de 2200€ à la régie. Ce dernier m'a répondu qu'il gérait tout ça. (J'ai encore les messages en ma possession). Plus tard par téléphone il me confirme que cela a bien été fait.
Le 04/02 je reçois un appel des huissiers de justice qui me demandent comment on fait pour le loyer, je suis très surprise et explique que je n'appartiens plus à la société. Ces derniers m'apprennent plusieurs informations : mon ex-associé n'a jamais payé les loyers malgré les relances, il est aux huissiers depuis le 18/11 et doit aujourd'hui la somme de 11000€ avec assignation à comparaître le 23/03. Etant encore caution, la dette peut m'être demandée.
Je joins immédiatement cet ex-associé qui ne répond pas ou prend ça à la légère, je joins alors les nouveaux actionnaires de l'entreprise qui l'apprennent de ma bouche et en tombent dénus aussi.
Après plusieurs pressions de la part des actionnaires et de moi-même, il promet d'aller aux huissiers mardi 11/02 afin de régler la moitié de la dette et d'échelonner pour le reste. L'ayant recontacté il dit l'avoir fait. De plus il promet à son actionnaire majoritaire d'avoir mis la société en cessation de paiement.
Je l'ai vu aujourd'hui, il s'avère qu'il a menti et continue à nous faire tourner en bourrique ! Il n'est toujours pas allé régler la dette ! Et aucun formulaire de cessation de paiement n'a pu être présenté !
De plus il m'accuse d'être en tord, parce que je l'ai laissé seul gérer la boîte, qu'à cause de cela il a dû prendre un prestataire (prestataire qu'il a préféré payer plutôt que le loyer...).

Aujourd'hui sans emploi et avec un enfant à charge, cette situation me pèse énormément et je ne sais plus quoi faire...

Quels recours ai-je ?

Merci d'avance pour votre aide.
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4 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
14 févr. 2014 à 10:19
Bonjour,

Dans la mesure où vous êtes caution solidaire, vous pouvez être saisie...

En revanche, vous pouvez assigner votre ex-associé au tribunal pour qu'il vous rembourse, vu que vous avez toutes les preuves en votre possession.
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juserac Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 1
14 févr. 2014 à 10:55
Bonjour et merci de votre réponse,

Effectivement cette option ne m'arrange guère mais soit... Puis-je me retourner contre lui avant d'être saisie ?
Par exemple je souhaitais porter plainte, est-ce possible ? Et pour quel motif ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
14 févr. 2014 à 10:57
Non, vous ne pouvez pas porter plainte, il n'y a aucun motif à plainte.

Vous ne pourrez l'assigner que si vous êtes saisie.

Si j'étais vous, je commencerais à payer l'huissier puisque de toutes façons vous êtes saisissable.

A partir du premier versement effectué, vous pourrez l'assigner pour demander remboursement.
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juserac Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 1
14 févr. 2014 à 11:44
Merci de vos conseils.

J'ai réussi à le joindre et à l'obliger à aller aux huissiers cet après-midi avec moi, en espérant qu'il ne se défile pas à la dernière minute...
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
14 févr. 2014 à 12:09
C'est encore mieux ;-)
Bon courage. N'hésitez pas à revenir au cas où.
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