Chemin Privé ou communal
tsingouli
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tsingouli -
tsingouli -
Bonjour,
depuis 3 mois un chemin traversant une forêt à coté de chez moi, a été fermé (barrière cadenassée, puis tronc d'arbre)
Ce chemin est un chemin non parcellé au cadastre, qui débouche sur un chemin communal d'un coté , de l'autre sur une route départementale .. ce chemin à toujours été ouvert à la circulation, j'ai même eu des arrêtes de la commune de Chassy pour y effectuer des manifestations sportives, il a même été empierrée et aqueduc refait par cette même commune dans les années 90.
Je suis intervenu auprès de la mairie, impossible de dire qui a fermé ce chemin, et aucune intervention de la mairie pour sa réouverture. il m'ont juste répondu qu'il avait saisi l'association des maires de France pour savoir si il était privé ou communal.
et dernièrement " il serait privé" ...
j'ai maintenant 56 ans , j'ai toujours vu ce chemin ouvert, mon grand père me racontant que ce chemin faisait la liaison entre deux communes importante de la région.
J'ai demandé à la commune de prendre un arrête et de faire recouvrir ce chemin que beaucoup emprunte (footing, balade etc) qu'arriverait-il en cas d'accident ?
Tout cela car un châtelain vient de dire qu'apparemment se chemin serait privé ..
que faut -il faire pour avoir la réouverture de ce chemin ?
en vous remerciant
depuis 3 mois un chemin traversant une forêt à coté de chez moi, a été fermé (barrière cadenassée, puis tronc d'arbre)
Ce chemin est un chemin non parcellé au cadastre, qui débouche sur un chemin communal d'un coté , de l'autre sur une route départementale .. ce chemin à toujours été ouvert à la circulation, j'ai même eu des arrêtes de la commune de Chassy pour y effectuer des manifestations sportives, il a même été empierrée et aqueduc refait par cette même commune dans les années 90.
Je suis intervenu auprès de la mairie, impossible de dire qui a fermé ce chemin, et aucune intervention de la mairie pour sa réouverture. il m'ont juste répondu qu'il avait saisi l'association des maires de France pour savoir si il était privé ou communal.
et dernièrement " il serait privé" ...
j'ai maintenant 56 ans , j'ai toujours vu ce chemin ouvert, mon grand père me racontant que ce chemin faisait la liaison entre deux communes importante de la région.
J'ai demandé à la commune de prendre un arrête et de faire recouvrir ce chemin que beaucoup emprunte (footing, balade etc) qu'arriverait-il en cas d'accident ?
Tout cela car un châtelain vient de dire qu'apparemment se chemin serait privé ..
que faut -il faire pour avoir la réouverture de ce chemin ?
en vous remerciant
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4 réponses
"il avait saisi l'association des maires de France pour savoir si il était privé ou communal." : et pourquoi pas le Conseil d'État ou bien la Cour Européenne, tant qu'à faire ?
Soit il est cadastré (donc il figure visuellement sur les plans comme toute autre rue ou chemin) SANS N° de parcelle, il est donc public.
Soit il a un n° de parcelle ou il ne figure pas du tout ("invisible sur les plans"), donc il est privé ; il peut cependant faire partie des propriétés privées de la commune, qui est un propriétaire comme un autre.
On peut aussi vérifier auprès des hypothèques s'il n'y a pas par exemple une servitude d'ordre général sur ce chemin, de préférence depuis au moins trente ans.
"Tout cela car un châtelain vient de dire qu'apparemment se chemin serait privé .. " : la parole d'un soi-disant châtelain (???) ne vaut pas plus que n'importe quelle autre (faut-il rappeler que les privilèges ont été abolis en France le 4 août 1789 ?), donc si cette personne "affirme que", il lui faudra le prouver par des titres de propriété, actes notariés, etc.
Soit il est cadastré (donc il figure visuellement sur les plans comme toute autre rue ou chemin) SANS N° de parcelle, il est donc public.
Soit il a un n° de parcelle ou il ne figure pas du tout ("invisible sur les plans"), donc il est privé ; il peut cependant faire partie des propriétés privées de la commune, qui est un propriétaire comme un autre.
On peut aussi vérifier auprès des hypothèques s'il n'y a pas par exemple une servitude d'ordre général sur ce chemin, de préférence depuis au moins trente ans.
"Tout cela car un châtelain vient de dire qu'apparemment se chemin serait privé .. " : la parole d'un soi-disant châtelain (???) ne vaut pas plus que n'importe quelle autre (faut-il rappeler que les privilèges ont été abolis en France le 4 août 1789 ?), donc si cette personne "affirme que", il lui faudra le prouver par des titres de propriété, actes notariés, etc.
Merci,
OK c'est ce que je pense, mais j'ai l'impression que les élus es baissent la culotte devant ce personnage et que l'on se dirige vers une fermeture de ce chemin, et pourtant le rôle des élus es est de défendre l'ouverture et l'entretien de ces chemins ruraux, et à ce monsieur de fournir les pièces juridiques pour prouver son action et la propriété de ce chemin
Vers qui puis je me retourner pour défendre l'ouverture de ce chemin et le faire reconnaître chemin communal ?
OK c'est ce que je pense, mais j'ai l'impression que les élus es baissent la culotte devant ce personnage et que l'on se dirige vers une fermeture de ce chemin, et pourtant le rôle des élus es est de défendre l'ouverture et l'entretien de ces chemins ruraux, et à ce monsieur de fournir les pièces juridiques pour prouver son action et la propriété de ce chemin
Vers qui puis je me retourner pour défendre l'ouverture de ce chemin et le faire reconnaître chemin communal ?
"le rôle des élus es est de défendre l'ouverture et l'entretien de ces chemins ruraux " : non, leur rôle est de faire appliquer la loi. Si le chemin n'est pas rural ou n'existe tout simplement pas juridiquement, ils ne peuvent rien faire non plus !
"le faire reconnaître chemin communal" : à condition que ce soit réellement le cas. Un simple particulier ne transforme pas à lui tout seul une bande de terre en chemin communal, lequel a des caractéristiques bien précises.
"Vers qui puis je me retourner " : le tribunal administratif.
Commence par consulter un avocat, déjà ...
"le faire reconnaître chemin communal" : à condition que ce soit réellement le cas. Un simple particulier ne transforme pas à lui tout seul une bande de terre en chemin communal, lequel a des caractéristiques bien précises.
"Vers qui puis je me retourner " : le tribunal administratif.
Commence par consulter un avocat, déjà ...
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