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Manquement au devoir d'instruction au collège

coucoumado Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2014 - 21 févr. 2014 à 00:36
 Gérard. - 21 févr. 2014 à 10:24
Recherche jurisprudence pour manquement au devoir d'instruction au collège.
Mon fils a été exclu pour avoir publié un rapport d'incident sur son mur Facebook. Une exclusion, suite au conseil de discipline, a été fixée pour une durée 21 jours scolaires.
Son droit à l'instruction n'a pas été appliqué.
Merci de répondre aussi nombreux que possible.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gérard.
21 févr. 2014 à 10:24
C'est le rôle d'un conseil de discipline.

"Son droit à l'instruction n'a pas été appliqué"
.ce droit suppose aussi des obligations.!..
Essayez de lui apprendre...mais !...
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Réponse 2 / 2
zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 172
21 févr. 2014 à 08:37
Bonjour.

Votre fils ne semble pas avoir été exclu arbitrairement puisqu'un conseil de discipline a eu lieu.
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