Manquement au devoir d'instruction au collège

coucoumado Messages postés 3 Statut Membre -  
 Gérard. -
Recherche jurisprudence pour manquement au devoir d'instruction au collège.
Mon fils a été exclu pour avoir publié un rapport d'incident sur son mur Facebook. Une exclusion, suite au conseil de discipline, a été fixée pour une durée 21 jours scolaires.
Son droit à l'instruction n'a pas été appliqué.
Merci de répondre aussi nombreux que possible.

2 réponses

  1. Gérard.
     
    C'est le rôle d'un conseil de discipline.

    "Son droit à l'instruction n'a pas été appliqué"
    .ce droit suppose aussi des obligations.!..
    Essayez de lui apprendre...mais !...
    1
  2. zobrak Messages postés 661 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   172
     
    Bonjour.

    Votre fils ne semble pas avoir été exclu arbitrairement puisqu'un conseil de discipline a eu lieu.
    0

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