Manquement au devoir d'instruction au collège
coucoumado
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16 juillet 2014
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21 févr. 2014 à 00:36
Gérard. - 21 févr. 2014 à 10:24
Gérard. - 21 févr. 2014 à 10:24
Recherche jurisprudence pour manquement au devoir d'instruction au collège.
Mon fils a été exclu pour avoir publié un rapport d'incident sur son mur Facebook. Une exclusion, suite au conseil de discipline, a été fixée pour une durée 21 jours scolaires.
Son droit à l'instruction n'a pas été appliqué.
Merci de répondre aussi nombreux que possible.
Mon fils a été exclu pour avoir publié un rapport d'incident sur son mur Facebook. Une exclusion, suite au conseil de discipline, a été fixée pour une durée 21 jours scolaires.
Son droit à l'instruction n'a pas été appliqué.
Merci de répondre aussi nombreux que possible.
A voir également:
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2 réponses
C'est le rôle d'un conseil de discipline.
"Son droit à l'instruction n'a pas été appliqué"
.ce droit suppose aussi des obligations.!..
Essayez de lui apprendre...mais !...
"Son droit à l'instruction n'a pas été appliqué"
.ce droit suppose aussi des obligations.!..
Essayez de lui apprendre...mais !...
zobrak
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9 juillet 2019
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21 févr. 2014 à 08:37
21 févr. 2014 à 08:37
Bonjour.
Votre fils ne semble pas avoir été exclu arbitrairement puisqu'un conseil de discipline a eu lieu.
Votre fils ne semble pas avoir été exclu arbitrairement puisqu'un conseil de discipline a eu lieu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...